Le « droit naturel » n’est pas si « naturel » (Vincent Descombes)

« Comprendre une autre forme d’humanité, c’est comprendre ses institutions, dont le principe est à chercher dans son “droit naturel”, c’est-à-dire dans ce que les intéressés eux-mêmes vont invoquer comme “la justice” pour s’opposer aux puissances qui les dominent et aux lois existantes.

Car l’histoire nous montre comment, à chaque âge, le droit positif est contesté par les acteurs historiques eux-mêmes, lesquels invoquent à chaque fois ce qui est (disent-ils) vraiment bon et juste.

Plus précisément, ils invoquent à chaque fois ce qui leur 𝘱𝘢𝘳𝘢𝘪̂𝘵 juste et bon. Ainsi, sans le droit naturel, c’est-à-dire sans un jugement que portent les gens sur leurs institutions héritées, pas de changement historique.

Or le droit naturel est variable : il est ce qui 𝘢𝘱𝘱𝘢𝘳𝘢𝘪̂𝘵 juste et bon à des gens qui partagent les mêmes conditions de vie. En ce sens, il est relatif à la forme particulière de vie des gens qui le revendiquent : est juste, dans telles circonstances, ce que tout le monde y dit être juste (et il n’y aurait donc pas de sens à opposer 𝘪𝘤𝘪 les apparences et la réalité, car ce serait opposer ce qui apparaît juste à tout le monde et ce qui est réellement juste à l’insu de tout le monde).

Les penseurs jusnaturalistes ont donc eu 𝘳𝘢𝘪𝘴𝘰𝘯 de concevoir les relations sociales en termes normatifs (plutôt que matérialistes), mais ils ont eu 𝘵𝘰𝘳𝘵 de vouloir dégager un système de la “loi naturelle” qui serait commun à toutes les sociétés humaines.

L’erreur des trois “princes de la théorie du droit naturel” (Grotius, Selden et Pufendorf) est d’avoir perdu de vue que l’idée de justice naturelle était elle-même une idée sociale.

Le concept de justice naturelle est un concept social, donc un concept variable selon les types d’organisation sociale. Le changement qui fait passer d’un type d’organisation à un autre : pour diverses raisons (toujours personnelles, le plus souvent intéressées, et même égoïstes), des gens émettent des revendications (sans pour autant avoir présent à l’esprit le plan d’un nouvel ordre, d’une nouvelle organisation sociale).

Du conflit entre l’ordre établi et le mécontentement présent résultent de nouvelles institutions sociales qui, elles, vont (pour un temps) apparaître justes à tous au regard de leur sens commun. »

Vincent Descombes, « L’idée d’un sens commun », 𝘗𝘩𝘪𝘭𝘰𝘴𝘰𝘱𝘩𝘪𝘢 𝘚𝘤𝘪𝘦𝘯𝘵𝘪𝘢𝘦, vol. 6, 2002.

Thomas Paine, penseur et défenseur des droits humains

Peu connu en France, Thomas Paine fut pourtant député de la Révolution française et ardent défenseur des droits de l’homme. Après avoir été parmi les organisateurs de l’Indépendance américaine en 1776, il a rejoint Paris pour défendre, par la plume et par le verbe, les valeurs fondamentales de liberté, d’égalité et de fraternité, et leur inscription juridique dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Guidé par sa confiance dans l’humanité, il condamne dans ses ouvrages la corruption et le pouvoir héréditaire. Il y développe l’idée d’une connaissance universelle émancipatrice.

Thomas Paine

Le présent recueil contient les deux textes fondamentaux de Thomas Paine sur les droits de l’homme. Il est introduit par Peter Linebaugh, historien spécialiste des communs. Pour compléter la documentation, nous y avons joint la Déclaration universelle des droits humains de 1948, et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée par Olympe de Gouges. Deux petits essais permettent une mise en perspective de l’héritage et du génie visionnaire de Thomas Paine, et une découverte de sa biographie rocambolesque.

« Anglais de naissance français par décret américain d’adoption », telle pourrait être la courte biographie de Thomas Paine. Ayant participé aux grands événements de la période révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle, Thomas Paine a écrit de nombreux ouvrages populaires, dont les deux partie de Droits de l’Homme reproduites ici..

Cet ouvrage est le fruit du travail des étudiantes du Master Édition, mémoire des textes de l’université de Caen, sous la direction de Nicolas Taffin, qui y enseigne l’édition.

L’étonnement que la Révolution française a causé dans toute l’Europe doit être considéré sous deux points de vue différents : d’abord, en tant que cette révolution affecte les habitants des pays étrangers ; secondement, en tant qu’elle affecte les gouvernements de ces mêmes pays.

La cause du peuple français est celle de toute l’Europe, ou plutôt celle du monde entier ; mais les gouvernements de tous les pays ne lui sont aucunement favorables. Il est à propos de ne jamais perdre de vue cette distinction. Il ne faut point confondre les peuples avec leurs gouvernements, et particulièrement le peuple anglais avec son gouvernement.

[…]

Tandis que la Déclaration des droits était en agitation à l’Assemblée nationale, quelques-uns de ses membres remarquèrent que si on publiait une déclaration de droits, il fallait qu’elle fût accompagnée d’une déclaration de devoirs. Cette observation annonce de la réflexion : ils n’erraient cependant que parce qu’ils ne réfléchissaient pas assez profondément. Une déclaration de droits est aussi une déclaration de devoirs réciproques. Ce qui est mon droit comme homme, est également le droit d’un autre homme ; et il est de mon devoir de lui garantir le sien comme de posséder le mien.

Thomas Paine

Lire un extrait

Le travail peut-il faire l’objet d’un « droit » ? Le débat de 1848 devant la Constituante entre Tocqueville et Ledru-Rollin sur le « droit au travail ».

L’histoire intellectuelle et politique du « droit au travail » est riche de grands débats principiels (sur ces débats, voir Libertés et droits fondamentaux, p. 838 et s.). Le premier débat porte sur le principe même du travail, entre ceux qui, sur la très longue durée de la pensée politique, y sont hostiles pour toutes sortes de raison et ceux qui promeuvent une justification libérale ou « humaniste » du travail. On le sait, Marx était plutôt précisément dans la deuxième catégorie intellectuelle puisque son opprobre n’était pas dirigé contre le travail lui-même mais contre l’exploitation de la force de travail des ouvriers dans le système de production capitaliste. Ce débat est loin d’être épuisé puisque c’est de lui dont sourdent, dans la période contemporaine, les controverses politiques et juridiques sur la diminution du temps de travail, sur la souffrance au travail, sur le syndrome d’épuisement professionnel, etc.

Le deuxième débat, qui est subséquent du premier, porte sur l’opportunité de faire du travail l’objet d’un droit.  Ce deuxième débat qui, rationnellement, ne peut avoir lieu qu’entre partisans d’une justification libérale ou « humaniste » du travail comprend lui-même deux dimensions :  le travail est-il un « bien » d’une nature telle qu’il faille en faire un droit ?  le droit étant théoriquement reconnaissable à son opposabilité à l’État (et plus généralement aux pouvoirs publics), un droit au travail « effectif » (pour parler le langage de la fin du XXe siècle) n’induit-il pas la disparition du droit de propriété et la socialisation significative voire complète des moyens de production (le « socialisme »).

C’est donc ce deuxième débat qui aura opposé le libéral Tocqueville et le socialiste Ledru-Rollin ‒ tous deux porteurs d’une justification libérale ou « humaniste » du travail ‒ lors de la célèbre séance de l’Assemblée constituante du 12 septembre 1848 relative à la discussion d’un amendement de M. Mathieu (élu de la Drôme) au paragraphe 8 du préambule de la constitution (Moniteur, 15 septembre 1848). Dans le débat afférent, entre autres orateurs favorables à l’amendement et donc au droit au travail, il y avait Peltier, Ledru-Rollin, Crémieux, Victor Considerant, Billault. Les orateurs hostiles à cet amendement furent notamment Tocqueville, Duvergier de Hauranne, Thiers, Dufaure, etc. Ledru-Rollin répondit donc immédiatement à l’intervention de Tocqueville. L’amendement favorable à l’introduction du « droit au travail » dans la Constitution de 1946 fut rejeté par 396 voix contre 187. Ce débat n’est pas non plus épuisé, comme le montrent par exemple des initiatives législatives contemporaines tendant à l’interdiction des « licenciements boursiers » (voir Libertés et droits fondamentaux, précité).

Dans cette joute historique entre Tocqueville et Ledru-Rollin, les circonstances et l’époque sont remarquablement présentes (cette précision a son importance au regard d’une certaine littérature contemporaine sur les libertés et les droits fondamentaux remarquable par son a-historicisme = les libertés y apparaissent comme des générations spontanées, comme des évidences sans histoire). Le débat de 1848 est un débat sur les luttes sociales liées à la révolution industrielle. D’où ces occurrences dans les discours des orateurs à la Constituante au chartisme anglais ou à la question de savoir si l’État a vocation à être « entrepreneur » (le saint-simonisme n’est pas méconnu des orateurs à la constituante). D’où les références à la révolte des Canuts à Lyon (voirLibertés et droits fondamentaux, précité) : les ouvriers de l’industrie de la soie installée au quartier de la Croix-Rousse, en novembre 1831, initièrent une grève « dure » en réaction à l’opposition des patrons à une réglementation des salaires.

L’importance politique de la révolte des Canuts a d’ailleurs été perçue par le Gouvernement, d’où sa répression policière sans mesure (une répression qui, entre autres facteurs, aura durablement empêché aux syndicats ouvriers, jusqu’au début du XXe siècle, de concevoir l’idée même d’un syndicalisme … policier : voir sur cette question nos développements dans le Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014). Le caractère référentiel de la révolte des Canuts fut saisi par de nombreux témoins de l’époque :

« Il ne faut rien dissimuler ; car à quoi bon les feintes et les réticences ? La sédition de Lyon a révélé un grave secret, celui de la lutte intestine qui a lieu dans la société entre la classe qui possède et celle qui ne possède pas…. » (Saint-Marc Girardin, 1831).

« (…) La chose est mille fois plus grave à nos yeux…, ça veut dire qu’il s’agite, dans les profondeurs de notre vieil état social, des questions beaucoup plus graves que celles mêmes qui peuvent être décidées par un changement de dynastie ou de gouvernement. Et, en effet, eu égard à l’état actuel de la législation qui régit les rapports entre le maître et l’ouvrier, un désordre immense vient de se produire dans la seconde ville du royaume. Un maréchal, un prince, une armée sont partis ; on marche sur Lyon. Le gouvernement … va commencer une guerre des classes ; qu’il ne s’y trompe pas, c’est pis qu’une guerre politique. (…) » (Armand Carrel, Le National, 27 novembre 1831).

Alexis de Tocqueville, Assemblée constituante –  12 septembre 1848 (Moniteur, 15 septembre 1848).

Vous n’attendez pas de moi, si je ne me trompe, que je réponde à la dernière partie du discours que vous venez d’entendre. Elle contient l’énonciation d’un système complet et compliqué auquel je n’ai pas mission d’opposer un autre système. Mon but, dans ce moment, est uniquement de discuter l’amendement en faveur duquel, ou plutôt à propos duquel l’orateur précédent vient de parler. Quel est cet amendement ? quelle est sa portée ? quelle est sa tendance, suivant moi fatale ? C’est cela que j’ai à examiner. Un mot d’abord sur le travail de la Commission. La Commission, comme vous l’a dit le précédent orateur, a eu, en effet, deux rédactions, mais au fond elle n’a eu et ne continue à avoir qu’une seule pensée. Elle avait d’abord eu une première formule. Les paroles qui ont été prononcées à cette tribune et ailleurs, et mieux que les paroles, les faits lui ont démontré que cette formule était une expression incomplète et dangereuse de sa pensée elle y a renoncé, non pas à la pensée, mais à la forme.

Cette formule est reprise. C’est en face d’elle que nous nous trouvons en ce moment placés.

On met les deux rédactions en présence ; soit. Comparons l’une à l’autre à la lumière nouvelle des faits :

Par sa dernière rédaction, la Commission se borne à imposer à la société le devoir de venir en aide, soit par le travail, soit par le secours proprement dit et dans les mesures de ses ressources, à toutes les misères en disant cela, la commission a voulu, sans doute, imposer à l’État un devoir plus étendu, plus sacré que celui qu’il s’était imposé jusqu’à présent mais elle n’a pas voulu faire une chose absolument nouvelle elle a voulu accroître, consacrer, régulariser la charité publique, elle n’a pas voulu faire autre chose que la charité publique. L’amendement, au contraire, fait autre chose, et bien plus l’amendement, avec le sens que les paroles qui ont été prononcées et surtout les faits récents lui donnent, l’amendement qui accorde à chaque homme en particulier le droit général, absolu, irrésistible, au travail, cet amendement mène nécessairement à l’une de ces conséquences ou l’État entreprendra de donner à tous les travailleurs qui se présenteront à lui l’emploi qui leur manque, et alors il est entraîné peu à peu à se faire industriel ; et comme il est l’entrepreneur d’industrie qu’on rencontre partout, le seul qui ne puisse refuser le travail, et celui qui d’ordinaire impose la moindre tâche, il est invinciblement conduit à se faire le principal, et bientôt, en quelque sorte, l’unique entrepreneur de l’industrie. Une fois arrivé là, l’impôt n’est plus le moyen de faire fonctionner la machine du gouvernement, mais le grand moyen d’alimenter l’industrie. Accumulant ainsi dans ses mains tous les capitaux des particuliers, l’État devient enfin le propriétaire unique de toutes choses. Or, cela c’est le communisme. (Sensation.)

Si, au contraire, l’État veut échapper à la nécessité fatale dont je viens de parler, s’il veut, non plus par lui-même et par ses propres ressources, donner du travail à tous les ouvriers qui se présentent, mais veiller à ce qu’ils en trouvent toujours chez les particuliers, il est entraîné fatalement à tenter cette réglementation de l’industrie qu’adoptait, si je ne me trompe, dans son système, l’honorable préopinant. Il est obligé de faire en sorte qu’il n’y ait pas de chômage cela le mène forcément à distribuer les travailleurs de manière à ce qu’ils ne se fassent pas concurrence, à régler les salaires, tantôt à modérer la production, tantôt à l’accélérer, en un mot, à le faire le grand et unique organisateur du travail. (Mouvement.)

Ainsi, bien qu’au premier abord la rédaction de la-Commission et celle de l’amendement semblent se toucher, ces deux rédactions mènent à des résultats très-contraires ce sont comme deux routes qui, partant d’abord du même point, finissent par être séparées par un espace immense l’une aboutit à une extension de la charité publique au bout de l’autre, qu’aperçoit-on ? Le socialisme. (Marques d’assentiment.)
Ne nous le dissimulons pas, on ne gagne rien à ajourner des discussions dont le principe existe au fond même de la société, et qui, tôt ou tard, apparaissent d’une manière ou d’une autre, tantôt par des paroles et tantôt par des actes, à la surface. Ce dont il s’agit aujourd’hui, ce qui se trouve à l’insu peut-être de son auteur, mais ce que je vois du moins pour mon compte, avec la clarté du jour qui m’éclaire, au fond de l’amendement de l’honorable M. Mathieu, c’est le socialisme. (Sensation prolongée. Murmures à gauche.)

Oui, messieurs, il faut que tôt ou tard cette question du socialisme, que tout le monde redoute et que personne, jusqu’à présent, n’ose traiter, arrive enfin à cette tribune ; il faut que cette Assemblée la tranche, il faut que nous déchargions le pays du poids que cette pensée du socialisme fait peser, pour ainsi dire, sur sa poitrine ; il faut que, à propos de cet amendement, et c’est principalement pour cela, je le confesse, que je suis monté à cette tribune, la question du socialisme soit tranchée ; il faut qu’on sache, que l’Assemblée nationale sache, que la France tout entière sache si la révolution de Février est ou non une révolution socialiste. (Très-bien !)

On le dit, on le répète combien de fois, derrière les barricades de juin, n’ai-je point entendu sortir ce cri Vive la république démocratique et SOCIALE ? Qu’entend-on par ces mots ? il s’agit de le savoir ; il s’agit surtout que l’Assemblée nationale le dise. (Agitation à gauche.)

L’Assemblée peut croire que mon intention n’est pas d’examiner devant elle les différents systèmes qui, tous, peuvent être compris sous ce même mot, le socialisme. Je veux seulement tâcher de reconnaître, en peu de mots, quels sont les traits caractéristiques qui se retrouvent dans tous ces systèmes et voir si c’est cette chose qui porte cette physionomie et ces traits que la révolution de Février a voulue.
Si je ne me trompe, messieurs, le premier trait caractéristique de tous les systèmes qui portent le nom de socialisme, est un appel énergique, continu, immodéré, aux passions matérielles de l’homme. (Marques d’approbation.)

C’est ainsi que les uns ont dit « qu’il s’agissait de réhabiliter la chair »que les autres ont dit « qu’il fallait que le travail, même le plus dur, ne fût pas seulement utile, mais agréable ; » que d’autres ont dit qu’il fallait« que les hommes fussent rétribués, non pas en proportion de leur mérite, mais en proportion de leurs besoins ; » et enfin, que le dernier des socialistes dont je veuille parler est venu vous dire ici que le but du système socialiste et, suivant lui, le but de la révolution de Février, avait été de procurer à tout le monde une consommation illimitée.

J’ai donc raison de dire, messieurs, que le trait caractéristique et général de toutes les écoles socialistes est un appel énergique et continu aux passions matérielles de l’homme. Il y en a un second, c’est une attaque tantôt directe, tantôt indirecte, mais toujours continue, aux principes mêmes de la propriété individuelle. Depuis le premier socialiste qui disait, il y a cinquante ans, que la propriété était l’origine de tous les maux de ce monde, jusqu’à ce socialiste que nous avons entendu à cette tribune et qui, moins charitable que le premier, passant de la propriété au propriétaire, nous disait que la propriété était un vol, tous les socialistes, tous, j’ose le dire, attaquent d’une manière ou directe ou indirecte la propriété individuelle. (C’est vrai ! c’est vrai !) Je ne prétends pas dire que tous l’attaquent de cette manière franche, et, permettez-moi de le dire, un peu brutale, qu’a adoptée un de nos collègues ; mais je dis que tous, par des moyens plus ou moins détournés, s’ils ne la détruisent pas, la transforment, la diminuent, la gênent, la limitent, et en font autre chose que la propriété individuelle que nous connaissons et qu’on connaît depuis le commencement du monde. (Marques très vives d’assentiment.)

Voici le troisième et dernier trait, celui qui caractérise surtout à mes yeux les socialistes de toutes les couleurs, de toutes les écoles, c’est une défiance profonde de la liberté, de la raison humaine c’est un profond mépris pour l’individu pris en lui-même, à l’état d’homme ce qui les caractérise tous, c’est une tentative continue, variée, incessante, pour mutiler, pour écourter, pour gêner la liberté humaine de toutes les manières c’est l’idée que l’État ne doit pas seulement être le directeur de la société, mais doit être, pour ainsi dire, le maître de chaque homme que dis-je son maître, son précepteur, son pédagogue (Très-bien !) ; que, de peur de le laisser faillir, il doit se placer sans cesse à côté de lui, au-dessus de lui, autour de lui, pour le guider, le garantir, le maintenir, le retenir en un mot, c’est la confiscation, comme je le disais tout à l’heure, dans un degré plus ou moins grand, de la liberté humaine(Nouvelles marques d’assentiment) à ce point que, si, en définitive, j’avais à trouver une formule générale pour exprimer ce que m’apparaît le socialisme dans son ensemble, je dirais que c’est une nouvelle formule de la servitude. (Très-vive approbation.)

Vous voyez, messieurs, que je ne suis pas entré dans le détail des systèmes ; j’ai peint le socialisme par ses traits principaux, ils suffisent pour le faire reconnaître partout où vous les verrez, soyez sûrs que le socialisme est là, et partout où vous verrez le socialisme, soyez sûrs que ces traits se retrouvent.

Eh bien ! messieurs, qu’est-ce que tout cela ? Est-ce, comme on l’a prétendu tant de fois, la continuation, le complément légitime, le perfectionnement de la révolution française ? est-ce, comme on l’a dit tant de fois, le complément ; le développement naturel de la démocratie ? Non, messieurs, ce n’est ni l’un ni l’autre ; rappelez-vous, messieurs, la révolution française ; remontez à. cette origine terrible et glorieuse de notre histoire moderne. Est-ce donc en parlant, comme le prétendait hier un orateur, aux sentiments matériels, aux besoins matériels de l’homme, que la révolution française a fait les grandes choses qui l’ont illustrée dans le monde ? Croyez-vous donc que c’est en parlant de salaire, de bien-être, de consommation illimitée, de satisfaction sans bornes des besoins physiques.

Le citoyen Mathieu (de la Drôme). Je n’ai rien dit de semblable.

Le citoyen de Tocqueville. Croyez-vous que ce soit en parlant de telles choses qu’elle a pu éveiller, qu’elle a animé, qu’elle a mis sur pied, poussé aux frontières, jeté au milieu des hasards de la guerre, mis en face de la mort une génération tout entière ? Non, messieurs, non ; c’est en parlant de choses plus hautes et plus belles, c’est en parlant de l’amour de la patrie, de l’honneur de la patrie c’est en parlant de vertu, de générosité, de désintéressement, de gloire, qu’elle a fait ces grandes choses ; car, après tout, messieurs, soyez-en certains, il n’y a qu’un secret pour faire faire de grandes choses aux hommes c’est de faire appel aux grands sentiments. (Très-bien ! très-bien !)

Et la propriété, messieurs, la propriété ! Sans doute la révolution française a fait une guerre énergique, cruelle, à un certain nombre de propriétaires mais, quant au principe même de la propriété individuelle, elle l’a toujours respecté, honoré ; elle l’a placé dans ses constitutions au premier rang. Aucun peuple ne l’a plus magnifiquement traité ; elle l’a gravé sur le frontispice même de ses lois. La révolution française a fait plus non-seulement elle a consacré la propriété individuelle, mais elle l’a répandue elle y a fait participer un plus grand nombre de citoyens.(Exclamations diverses. C’est ce que nous demandons !)

Et c’est grâce à cela, messieurs, qu’aujourd’hui nous n’avons pas à craindre les conséquences funestes des doctrines que les socialistes viennent répandre dans le pays, et jusque dans cette enceinte c’est parce que la révolution française a peuplé ce pays de France de dix millions de propriétaires, qu’on peut, sans danger, laisser vos doctrines se produire à la tribune elles peuvent sans doute désoler la société, mais, grâce à la révolution française, elles ne prévaudront pas contre elle et ne la détruiront pas. (Très-bien !)

Et enfin, messieurs, quant à la liberté, il y a une chose qui me frappe, c’est que l’ancien régime, qui sans doute, sur beaucoup de points, il faut le reconnaître, était d’une autre opinion que les socialistes, avait cependant, en matière politique, des idées moins éloignées d’eux qu’on ne pourrait le croire. Il était bien plus près d’eux, à tout prendre, que nous. L’ancien régime, en effet, professait cette opinion, que la sagesse seule est dans l’État, que les sujets sont des êtres infirmes et faibles qu’il faut toujours tenir par la main, de peur qu’ils ne tombent ou ne se blessent ; qu’il est bon de gêner, de contrarier, de comprimer sans cesse les libertés individuelles qu’il est nécessaire de réglementer l’industrie, d’assurer la bonté des produits, d’empêcher la libre concurrence. L’ancien régime pensait, sur ce point, précisément comme les socialistes d’aujourd’hui. Et qu’est-ce qui a pensé autrement, je vous prie ? La révolution française.

Messieurs, qu’est-ce qui a brisé toutes ces entraves qui de tous côtés arrêtaient le libre mouvement des personnes, des biens, des idées ? Qu’est-ce qui a restitué à l’homme sa grandeur individuelle, qui est sa vraie grandeur, qui ? La révolution française elle-même. (Approbation et rumeurs.) C’est la révolution française qui a aboli toutes ces entraves, qui a brisé toutes ces chaînes que vous voudriez sous un autre nom rétablir, et ce ne sont pas seulement les membres de cette assemblée immortelle, l’Assemblée constituante, de cette assemblée qui a fondé la liberté, non-seulement en France, mais dans le monde ; ce ne sont pas seulement les membres de cette illustre assemblée, qui ont repoussé ces doctrines de l’ancien régime, ce sont encore les hommes éminents de toutes les assemblées qui l’ont suivie c’est le représentant même de la dictature sanglante de la Convention. Je lisais encore l’autre jour ses paroles les voici :

« Fuyez, disait Robespierre, fuyez la manie ancienne. » Vous voyez qu’elle n’est pas nouvelle. (Sourires.) « Fuyez la manie ancienne de vouloir trop gouverner laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire librement tout ce qui ne nuit pas à autrui ; laissez aux communes le droit de régler elles-mêmes leurs propres affaires ; en un mot, rendez à la liberté des individus tout ce qui lui a été illégitimement ôté, ce qui n’appartient pas nécessairement à l’autorité publique. » (Sensation.)

Eh quoi ! messieurs, tout ce grand mouvement de la révolution française n’aurait abouti qu’à cette société que nous peignent avec délices les socialistes, à cette société réglementée, réglée, compassée, où l’État se charge de tout, où l’individu n’est rien, où la société agglomère en elle-même, résume en elle-même toute la force, toute la vie, où le but assigné à l’homme est uniquement le bien-être, cette société où l’air manque ! où la lumière ne pénètre presque plus. Quoi ! ce serait pour cette société d’abeilles ou de castors, pour cette société plutôt d’animaux savants que d’hommes libres et civilisés, que la révolution française aurait été faite C’est pour cela que tant d’hommes illustres seraient morts sur les champs de bataille ou sur l’échafaud, que tant de sang glorieux aurait inondé la terre c’est pour cela que tant de passions auraient été excitées, que tant de génies, tant de vertus auraient paru dans le monde !

Non, non, j’en jure par ces hommes qui ont succombé pour cette grande cause ; non, ce n’est pas pour cela qu’ils sont morts ; c’est pour quelque chose de plus grand, de plus sacré, de plus digne d’eux et de l’humanité. (Très-bien !) S’il n’y avait eu que cela à faire, la révolution était inutile, l’ancien régime perfectionné y aurait suffi. (Mouvement prolongé.)

Je disais tout à l’heure que le socialisme, prétendait être le développement légitime de la démocratie je ne chercherai pas, moi, comme ont essayé de le faire plusieurs de nos collègues, quelle est l’étymologie vraie de ce mot démocratie. Je ne parcourrai pas, comme on le faisait hier, le jardin des racines grecques, pour savoir d’où vient ce mot. (On rit.) Je chercherai la démocratie où je l’ai vue, vivante, active, triomphante dans le seul pays du monde où elle existe, où elle a pu fonder jusqu’à présent, dans le monde moderne, quelque chose de grand et de durable en Amérique. (Chuchotements.)

Là, vous verrez un peuple où toutes les conditions sont plus égales qu’elles ne le sont même parmi nous ; où l’état social, les mœurs, les lois, tout est démocratique où tout émane du peuple et y rentre, et où cependant chaque individu jouit d’une indépendance plus entière, d’une liberté plus grande que dans aucun autre temps ou dans aucune autre contrée de la terre, un pays essentiellement démocratique, je le répète, la seule démocratie qui existe aujourd’hui dans le monde, les seules républiques vraiment démocratiques que l’on connaisse dans l’histoire. Et dans ces républiques, vous cherchez vainement le socialisme. Non seulement les théories des socialistes ne s’y sont pas emparées de l’esprit public, mais elles ont joué un si petit rôle dans les discussions et dans les affaires de cette grande nation, qu’elles n’ont pas même eu le droit de dire qu’on les y craignait.

L’Amérique est aujourd’hui le pays du monde où la démocratie s’exerce le plus souverainement, et c’est aussi celui où les doctrines socialistes que vous prétendez si bien d’accord avec la démocratie ont le moins de cours, le pays de tout l’univers où les hommes qui soutiennent ces doctrines auraient certainement le moins d’avantage à se présenter. Pour mon compte, je ne verrais pas, je l’avoue, un très grand inconvénient à ce qu’ils allassent en Amérique ; mais je ne leur conseille pas, dans leur intérêt, de le faire. (Rires bruyants.)

Un membre. On vend leurs biens dans ce moment-ci

Le citoyen de Tocqueville. Non, messieurs, la démocratie et le socialisme ne sont pas solidaires l’un de l’autre. Ce sont choses non-seulement différentes mais contraires. Serait-ce par hasard que la démocratie consisterait à créer un gouvernement plus tracassier, plus détaillé, plus restrictif que tous les autres, avec cette seule différence qu’on le ferait élire par le peuple et qu’il agirait au nom du peuple ? Mais alors, qu’auriez-vous fait ? sinon donner à la tyrannie un air légitime qu’elle n’avait pas, et de lui assurer ainsi la force et la toute-puissance qui lui manquaient. La démocratie étend la sphère de l’indépendance individuelle, le socialisme la resserre. La démocratie donne toute sa valeur possible à chaque homme, le socialisme fait de chaque homme un agent, un instrument, un chiffre. La démocratie et le socialisme ne se tiennent que par un mot, l’égalité mais remarquez la différence : la démocratie veut l’égalité dans la liberté, et le socialisme veut l’égalité dans la gène et dans la servitude. (Très-bien !très bien !)

Il ne faut donc pas que la révolution de Février soit sociale s’il ne le faut pas, il importe d’avoir le courage de le dire si elle ne doit pas l’être, il faut avoir l’énergie de venir le proclamer hautement, comme je le fais moi-même ici. Quand on ne veut pas la fin, il ne faut pas vouloir les moyens ; si on ne veut pas le but, il ne faut pas entrer dans la voie qui y mène. On vous propose aujourd’hui d’y entrer. Il ne faut pas suivre cette politique qu’indiquait jadis Babœuf, ce grand-père de tous les socialistes modernes. (Rires d’approbation.)

Il ne faut pas tomber dans le piège qu’il indiquait lui-même, ou plutôt qu’indiquait en son nom son historien, son ami, son élève, Buonarotti. Écoutez ce que disait Buonarotti ; cela mérite d’être écouté, même après cinquante ans.

Un membre. Il n’y a pas ici de baboviste (*).

Le citoyen de Tocqueville. « L’abolition de la propriété individuelle et l’établissement de la grande communauté nationale était le dernier but de ses travaux (de Babœuf). Mais il se serait bien gardé d’en faire l’objet d’un ordre le lendemain du triomphe il pensait qu’il fallait se conduire de manière à déterminer le peuple entier à proscrire la propriété individuelle par besoin et par intérêt. »

Voici les principales recettes dont il comptait se servir. (C’est son panégyriste qui parle.) « Établir, par les lois, un ordre public dans lequel les propriétaires, tout en gardant provisoirement leurs biens, ne trouveraient plus ni abondance, ni plaisir, ni considération où forcés de dépenser la plus grande partie de leurs revenus en frais de culture et en impôts, accablés sous le poids de l’impôt progressif, éloignés des affaires, privés de toute influence, ne formant plus dans l’État qu’une classe suspecte d’étrangers, ils seraient forcés d’émigrer en abandonnant leurs biens, ou ré- .duits à sceller de leur propre adhésion l’établissement de la communauté universelle. » (On rit.)

Un représentant. Nous y voilà !

Le citoyen de Tocqueville. Voilà, messieurs, le programme de Babœuf ; je désire de tout mon cœur que ce ne soit pas celui de la république de Février ; non, la république de Février doit être démocratique, mais elle ne doit pas être socialiste.

Une voix à gauche. Si ! (Non ! non ! Interruption.)

Le citoyen de Tocqueville. Et si elle n’est pas socialiste, que sera-t-elle donc ?

Un membre à gauche. Royaliste !

Le citoyen de Tocqueville, se tournant de ce côté. Elle le deviendrait peut-être si on vous laissait faire (Vive approbation), mais elle ne le deviendra pas. Si la révolution de Février n’est pas socialiste, que sera-t-elle donc ? Est-elle, comme beaucoup de gens le disent et le croient, un pur accident ? Ne doit-elle être qu’un pur changement de personnes ou de lois ? Je ne le crois pas.

Lorsque, au mois de janvier dernier, je disais, au sein de la chambre des députés, en présence de la majorité d’alors, qui murmurait sur ces bancs, par d’autres motifs, mais de la même manière qu’on murmurait sur ceux-ci tout à l’heure. (Très-bien ! très-bien !)

(L’orateur désigne la gauche.)

Je lui disais Prenez-y garde, le vent des révolutions s’est élevé ne le sentez-vous pas ? Les révolutions s’approchent ; ne les voyez-vous pas ? Nous sommes sur un volcan. Je disais cela ; le Moniteur en fait foi. Et pourquoi le disais-je ?… (Interruption à gauche.)

Avais-je la faiblesse d’esprit de croire que les révolutions s’approchaient, parce que tel ou tel homme était au pouvoir, parce que tel ou tel incident de la vie politique agitait un instant le pays ? Non, messieurs. Ce qui me faisait croire que les révolutions approchaient, ce qui, en effet, a produit la révolution, était ceci je m’apercevais que, par une dérogation profonde aux principes les plus sacrés que la Révolution française avait répandus dans le monde, le pouvoir, l’influence, les honneurs, la vie, pour ainsi dire, avaient été resserrés dans des limites tellement étroites d’une seule classe, qu’il n’y avait pas un pays dans le monde qui présentât un seul exemple semblable même dans l’aristocratique Angleterre, dans cette Angleterre que nous avions alors si souvent le tort de prendre pour exemple et pour modèle ; dans l’aristocratique Angleterre, le peuple prenait une part, sinon complètement directe, au moins considérable, quoique indirecte aux affaires ; s’il ne votait pas lui-même (et il votait souvent), il faisait du moins entendre sa voix il faisait connaître sa volonté à ceux qui gouvernaient ; ils étaient entendus de lui et lui d’eux.

Ici, rien de pareil. Je le répète, tous les droits, tout le pouvoir, toute l’influence, tous les honneurs, la vie politique tout entière, étaient renfermés dans le sein d’une classe extrêmement étroite et au-dessous, rien !

Eh bien ! voilà ce qui me faisait croire que la révolution était à nos portes. Je voyais que, dans le sein de cette petite classe privilégiée, il arrivait ce qui arrive toujours à la longue dans les petites aristocraties exclusives, il arrivait que la vie publique s’éteignait, que la corruption gagnait tous les jours, que l’intrigue prenait la place des vertus publiques, que tout s’amoindrissait, se détériorait.

Voilà pour le haut.

Et dans le bas que se passait-il ? Plus bas que ce qu’on appelait alors le pays légal, le peuple proprement dit, le peuple qui était moins maltraité qu’on ne le dit (car il faut être juste surtout envers les puissances déchues), mais auquel on pensait trop peu le peuple vivant, pour ainsi dire, en dehors de tout le mouvement officiel, se faisait une vie qui lui était propre se détachant de plus en plus par l’esprit et par le cœur de ceux qui étaient censés le conduire, il livrait son esprit et son cœur à ceux qui naturellement étaient en rapport avec lui, et beaucoup d’entre ceux-là étaient ces vains utopistes dont nous nous occupions tout à l’heure, ou des démagogues dangereux.

C’est parce que je voyais ces deux classes, l’une petite, l’autre nombreuse, se séparant peu à peu l’une de l’autre ; remplies, l’une de jalousie, de défiance et de colère, l’autre d’insouciance, et quelquefois d’égoïsme et d’insensibilité, parce que je voyais ces deux classes marchant isolément et en sens contraires, que je disais, et que j’avais le droit de dire Le vent des révolutions se lève, et bientôt la révolution va venir. (Très-bien !)

Est-ce pour accomplir quelque chose d’analogue à cela que la révolution de Février a été faite ? Non, messieurs, je ne le crois pas ; autant qu’aucun de vous, je crois le contraire, je veux le contraire, je le veux non-seulement dans l’intérêt de la liberté, mais encore dans l’intérêt de la sécurité publique.

Je n’ai pas travaillé, moi, je n’ai pas le droit de le dire, je n’ai pas travaillé à la révolution de Février, je l’avoue mais cette révolution faite, je veux qu’elle soit une révolution sérieuse, parce que je veux qu’elle soit la dernière. Je sais qu’il n’y a que les révolutions sérieuses qui durent ; une révolution qui ne produit rien, qui est frappée de stérilité dès sa naissance, qui ne fait rien sortir de ses flancs, ne peut servir qu’à une seule chose, à faire naître plusieurs révolutions qui la suivent.(Approbation.)
Je veux donc que la révolution de Février ait un sens, un sens clair, précis, perceptible, qui éclate au dehors, que tous puissent voir.

Et quel est ce sens ? je l’indique en deux mots : La révolution de Février doit être la continuation véritable, l’exécution réelle et sincère de ce que la révolution française a voulu elle doit être la mise en œuvre de ce qui n’avait été que pensé par nos pères. (Vif assentiment.)

Le citoyen Ledru-Rollin. Je demande la parole.

Le citoyen de Tocqueville. Voilà ce que la révolution de Février doit être, ni plus, ni moins. La révolution française avait voulu qu’il n’y eût plus de classes, non pas dans la société, elle n’avait jamais eu l’idée de diviser les citoyens, comme vous le faites, en propriétaires et en prolétaires. Vous ne retrouverez ces mots chargés de haines et de guerres dans aucun des grands documents de la révolution française. La révolution a voulu que, politiquement, il n’y eût pas de classes ; la restauration, la royauté de Juillet ont voulu le contraire. Nous devons vouloir ce qu’ont voulu nos pères.

La Révolution avait voulu que les charges publiques fussent égales, réellement égales pour tous les citoyens elle y a échoué. Les charges publiques sont restées, dans certaines parties, inégales nous devons faire qu’elles soient égales ; sur ce point encore, nous devons vouloir ce qu’ont voulu nos pères et exécuter ce qu’ils n’ont pas pu. (Très-bien !)

La révolution française, je vous l’ai déjà dit, n’a pas eu la prétention ridicule de créer un pouvoir social qui fit directement par lui-même la fortune, le bien-être, l’aisance de chaque citoyen, qui substituât la sagesse très-contestable des gouvernements à la sagesse pratique et intéressée des gouvernés ; elle a cru que c’était assez remplir sa tâche, que de donner à chaque citoyen des lumières et de la liberté. (Très-bien !)
Elle a eu cette ferme, cette noble, cette orgueilleuse croyance que vous semblez ne pas avoir, qu’il suffit à l’homme courageux et honnête d’avoir ces deux choses, des lumières et de la liberté, pour n’avoir rien de plus à demander à ceux qui le gouvernent.

La Révolution a voulu cela ; elle n’a eu ni le temps, ni les moyens de le faire. Nous devons le vouloir et le faire.

Enfin, la révolution française a eu le désir, et c’est ce désir qui l’a rendue non seulement sacrée, mais sainte aux yeux des peuples, elle a eu le désir d’introduire la charité dans la politique elle a conçu des devoirs de l’État envers les pauvres, envers les citoyens qui souffrent, une idée plus étendue, plus générale, plus haute qu’on ne l’avait eue avant elle. C’est cette idée que nous devons reprendre, non pas, je le répète, en mettant la prévoyance et la sagesse de l’État à la place de la prévoyance et de la sagesse individuelles, mais en venant réellement, efficacement, par les moyens dont l’État dispose, au secours de tous ceux qui souffrent, au secours de tous ceux qui, après avoir épuisé toutes leurs ressources, seraient réduits à la misère si l’État ne leur tendait pas la main.

Voilà ce que la révolution française a voulu faire ; voilà ce que nous devons faire nous-mêmes. Y a-t-il là du socialisme ?

À gauche. Oui oui ! Il n’y a que cela.

Le citoyen de Tocqueville. Non ! non ! Non, il n’y a pas de socialisme, il y a de la charité chrétienne appliquée à la politique ; il n’y a rien là.(Interruption.)

Le citoyen président. Vous ne vous entendez pas ; c’est clair comme le jour ; vous n’avez pas la même opinion ; vous monterez à la tribune ; mais n’interrompez pas.

Le citoyen de Tocqueville. Il n’y a rien là qui donne aux travailleurs un droit sur l’État ; il n’y a rien là qui force l’État à se mettre à la place de la prévoyance individuelle, à la place de l’économie, de l’honnêteté individuelle ; il n’y a rien là qui autorise l’État à s’entremettre au milieu des industries, à leur imposer des règlements, à tyranniser l’individu pour le mieux gouverner, ou, comme on le prétend insolemment, pour le sauver de lui-même ; il n’y a là que du christianisme appliqué à la politique.
Oui, la révolution de Février doit être chrétienne et démocratique mais elle ne doit pas être socialiste. Ces mots résument toute ma pensée, et je termine en les prononçant. (Très-bien ! très-bien !)

Ledru-Rollin, Assemblée constituante, 12 septembre 1848 (Moniteur, 15 septembre 1848).

Messieurs, — L’orateur qui descend de cette tribune a invoqué les grands principes de notre glorieuse révolution française. Il a prétendu qu’il voulait, pour la République actuelle, tout ce que contenait de noble, d’élevé, de fraternel, le grand mouvement que nos pères, en 1789 et en 1793, ont imprimé au monde. C’est ce que je veux aussi. À cette époque, comme il l’a dit, la guerre extérieure, les troubles intestins, n’ont pas permis de pousser les principes jusqu’aux conséquences, et de les faire entrer dans la réalité des faits ; tel doit être aujourd’hui notre but.

Après avoir posé la thèse, il a ajouté que la déclaration du droit au travail eut une invention socialiste. Le socialisme, s’est-il écrié, c’est ce qu’il y a de pire au monde, car c’est la communauté ; en d’autres termes, c’est l’Etat se substituant à la liberté individuelle et devenant le plus affreux de tous les tyrans. (Très bien !) Je n’en veux pas plus que lui (très bien !), et j’ajoute que, quand il prétend que c’est au nom du socialisme seulement qu’on peut demander dans la constitution l’introduction du droit au travail, il commet la plus capitale de toutes les erreurs.

Voix à gauche. C’est vrai !

Le citoyen Ledru-Rollin. Le droit au travail ! mais, comme vous l’avez dit, il était la pensée favorite, le mobile constant des hommes d’Etat de la Convention. Le droit au travail ils l’ont inscrit dans le rapport d’un de leurs membres les plus éminents, dans le rapport de Robespierre. En doutez-vous ? En voici les termes :
« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

Dans cet article, que trouvez-vous ? Deux choses : le droit au travail…

(Exclamations diverses.) Plusieurs voix à droite : C’est là ce que nous voulons.

Le citoyen Ledru-Rollin. Dans cet article, que trouvez-vous ? Deux choses parfaitement distinctes : le droit au travail pour les valides, et le droit à l’assistance pour les infirmes, pour ceux qui ne peuvent pas travailler. Or, ce double droit n’est pas consacré dans le projet actuel de votre constitution modifiée. Vous déclarez que vous ne donnez pas le droit au travail, vous dites simplement que vous donnez le droit à l’assistance, et ce sont deux choses entièrement différentes.

Quand un homme travaille, que vous le considérez dans vos domaines, vous vous sentez le cœur content ; il travaille pour vous, il travaille pour lui, il s’annoblit ; vous sentez que, malgré le salaire que vous lui donnez et malgré son infériorité dans l’échelle de l’éducation, vous sentez qu’il est homme comme vous. Mais quant à celui qui tend la main pour recevoir l’aumône… Oh ! j’en suis convaincu, vous la lui donnez, mais vous ne pensez pas, au fond de l’âme, qu’il est votre égal. (Si ! — Agitation.)

Non, vous ne pouvez pas le penser. Oh oui ! sans doute chrétiennement, philosophiquement, vous reconnaissez qu’il est votre frère, mais comme homme, comme citoyen, pouvez-vous dire que, quand il s’en va au coin d’une rue, furtivement, pour échapper à la loi qui le frappe, quand il attend le soir, quand il baisse la tête, quand il cache ses yeux, quand il ne veut-pas que, ses traits soient reconnus pour fuir la peine, comment, c’est là un membre du peuple souverain.(Oui ! Oui !) Oh non ! ce ne peut pas être. (Mouvement prolongé.)

Le citoyen Étienne Arago. C’est religieux, mais ce n’est pas politique !(Réclamations.)

Le citoyen Ledru-Rollin. Les réclamations que vous faites honorent votre cœur, mais permettez-moi de vous répéter que ce ne peut pas être un membre du peuple souverain, je vais vous le prouver.

Cet homme qui mendie parce qu’il ne peut pas trouver de travail. (Bruit. — Agitation.)

Cet homme qui mendie, un garde peut l’arrêter ; on le conduit devant la justice, et là, bien qu’il soit innocent, qu’il constate qu’il a vainement cherché à occuper ses bras, il est condamné à la prison et conduit au dépôt de mendicité.

Est-ce là un membre du peuple souverain ?… (Bruit. — Interruption.)

Si la chambre est à ce point irritable, qu’elle ne veuille pas écouler la discussion… (Parlez ! parlez !) Permettez, je n’entends pas qu’on me dise : Parlez ! Parlez ! quand je suis dans la question, dans les entrailles même de la question, et qu’on m’interrompe à chaque instant. Je demande qu’on m’écoute, ou, si on ne veut pas m’écouter, qu’il soit bien constant pour le peuple que telle est votre résolution, et je me retire… (Agitation.)
Voix diverses. Non ! non. — Parlez !… — Il ne faut pas dire l’Assemblée, quand il n’y a que quelques interrupteurs.

Le citoyen président. Je rappellerai nominativement à l’ordre les personnes qui interrompront.

Le citoyen Ledru-Rollin. Je dis que, dans cette situation humiliée, quoi que vous en disiez, quand un homme ne peut manger que sous peine de condamnation, cet homme peut être encore votre frère, mais il n’est pas votre égal, à vous qui pouvez manger sans être abaissés dans votre juste fierté et sans être condamnés. Non ! il n’est pas un membre, encore un coup, du peuple souverain, et la preuve, c’est que la distinction a été posée dans la constitution dont je parle ; elle a dit ceci :

« L’Etat devra du travail à ceux qui seront valides ; elle devra l’assistance à ceux qui seront infirmes ou qui ne pourront travailler. »

La convention sentait donc parfaitement qu’il y avait une distinction profonde, et que, si le travail honorait, l’assistance, pour l’homme qui était valide, ne l’honorait pas, et voici pourquoi la convention proclamait le droit au travail.

Maintenant je reviens à la thèse, et je dis : Vous avez invoqué les principes de la grande révolution, je les invoque. Vous avez déclaré que demander dans la constitution l’introduction du droit au travail, c’était se laisser entraîner à je ne sais quelle utopie socialiste ; je vous ai répondu : Non ; en demandant l’introduction de ce droit, nous avons la prétention d’être les continuateurs des grands principes de la révolution.(Bravos à gauche.) Oui, notre prétention est de n’être relégué à aucune extrémité, d’être dans le vrai, dans le cœur même de la révolution. Quand nous demandons l’introduction du droit au travail, nous ne faisons que réglementer les déclarations qui avaient été faites par nos pères et qui ont été emportées par le vent des réactions. (À gauche : Très bien !)

Maintenant, citoyens, qu’il est bien entendu que les socialistes, quels qu’ils soient, qui cherchent le remède au mal de la société, peuvent se tromper, mais que les socialistes ne demandent pas seuls l’introduction du droit au travail ; qu’en combattant pour la consécration de ce droit on n’est purement et simplement qu’un révolutionnaire démocrate, permettez-moi de définir ce que vous comprenez par socialistes.
Je ne comprends pas, je dois le dire, cette espèce d’insulte qu’on jette à la face en disant : Vous êtes socialistes. Qu’entendez-vous par là ? Entendez-vous dire : La révolution est faite, le principe seul étant proclamé ; mais il y aura interception entre le foyer et la circonférence, la lumière n’ira pas jusqu’au bout, le principe ne sera pas poussé aux conséquences ; le principe, seul, sera proclamé ; mais dans les institutions sociales on ne fera rien de démocratique. Si, enfin, par socialiste vous entendez tout démocrate qui veut la République avec ses conséquences sociales, vous confondez les mots ; avoir une telle résolution, c’est, être homme politique sincère ; voilà tout. (Très bien ! très bien !)

Nous ne demandons qu’une seule chose, qu’on pousse jusqu’aux dernières limites le principe de liberté, d’égalité et de fraternité. Quant à ceux qui peuvent demander plus ou par d’autres moyens, peu importe ! La question n’est pas là ; ce que je tenais à constater, c’est que nous ne sommes pas un parti extrême ; que nous sommes les continuateurs vrais, sérieux, fidèles, de la grande révolution. (À gauche. Très bien ! très bien !)

Maintenant, citoyens, j’aborde la question en elle-même. Cette question, je l’apprécie de deux façons : par mon cœur et par ma raison ; par mon cœur, quand je rencontre tous les jours dans la rue des gens en lambeaux, des familles de bohémiens, c’est l’expression, et quand, au milieu de nos campagnes, je vois des processions d’hommes hâves, de femmes fiévreuses qui viennent tendre la main ; quand, à les voir, mon cœur se contracte, quand ma journée en est longtemps troublée, je m’écrie : la société est impie ! l’homme tient de la nature le droit de vivre ; que la société le lui reconnaisse dans le droit au travail, ou malheur à elle ! (Longue agitation.)

Ces impressions que m’inspire l’indigence, j’en suis sûr, sont les vôtres. Sur quoi différons-nous ? Sur une seule chose. Nous prétendons, nous, que le remède est possible ; vous prétendez, vous, que la misère est le résultat de je ne sais quoi de fatal, et que l’humanité est enchaînée au mal. (Non ! non !) Oui, vous le prétendez, car souvent cela a été dit.

On a dit : Que voulez-vous, ce n’est pas en ce monde qu’il faut trouver des adoucissements à ces sortes de maux. Et le catholicisme, qui place dans le sacrifice, dans la douleur, la vertu même, et qui dit : Ce n’est pas dans ce monde qu’est la récompense, c’est autre part, le catholicisme croyait donc qu’il y avait impossibilité sur cette terre d’apporter un remède à des maux aussi poignants. (Mouvement en sens divers.)

À la suite de ce christianisme mal interprété, une école égoïste s’est produite qui a professé ceci : Il faut souffrir, s’incliner et attendre autre chose. Eh bien, je déclare que cette doctrine ne peut pas être la mienne. (Ce n’est pas la doctrine chrétienne !)
L’homme, incontestablement, est intelligence et matière à la fois. Or, j’entendais dire tout à l’heure ; Mais, les doctrines que vous voulez réhabiliter, en essayant d’apaiser la faim et la misère, ce sont les doctrines de la matière, ce sont les doctrines sensualistes. Vous prétendez qu’il est possible d’apporter des adoucissements aux douleurs du prolétariat, vous prétendez qu’il est possible, quand même, de cicatriser toutes ces plaies profondes ; mais ce n’est pas avec Cela qu’on fait les grandes choses ; c’est avec des idées et non des intérêts que des masses sont entraînées à la suite d’un drapeau, et qu’on conquiert le monde à la liberté.

Ce n’est donc rien de spiritualiste et d’idéal que de pratiquer la fraternité à l’égard de son semblable ; ce sentiment n’est donc plus celui qui fait vibrer dans le cœur humain les cordes incontestablement les plus nobles, les plus pures, les plus sympathiques. Quand ; en : effet, vous voyez souffrir quelqu’un des ; vôtres : quand vous voyez, comme je l’ai vu le 24 juin, à l’époque où j’étais membre du pouvoir exécutif, un homme venant me dire : « Je ne veux pas me battre, cependant ma femme m’y pousse depuis trois jours, Car j’ai sept enfants qui depuis trois jours meurent de faim. » Vous croyez que cet homme parlait à mes sensations matérielles ; quand, en le voyant, les larmes me, venaient aux yeux ; quand il s’adressait à ce qu’il y avait en moi de plus idéal, de plus élevé. Citoyens, lorsqu’on donne satisfaction aux besoins matériels de l’homme, on donne aussi satisfaction à son âme, car l’homme se compose d’intelligence et de matière, Vous dites que vous voulez, avant tout, satisfaire à l’intelligence. Eh bien ! voilà un homme qui pendant douze heures est courbé sur son métier, ou qui sous l’ardeur du soleil est obligé de chercher dans le sein de la terre la nourriture de ses enfants : où est la place pour son intelligence ? Comment voulez-vous que cet homme se dise qu’il y a quelque chose de supérieur à lui ? comment voulez-vous que cette génération qui marche pour ainsi dire dans la poussière de sa devancière, dans une ornière étroitement tracée, ait le temps de, rêver au ciel dont les splendeurs brillent vainement au-dessus de sa tête ? (Long mouvement.) Je dis que, pour que l’intelligence soit maîtresse, libre, qu’elle brise la captivité des sens, il faut aussi que les sens soient rassasiés.

Ainsi donc je ne distingue pas comme vous entre l’idéalité et la matérialité. L’homme est à la fois ; matière et intelligence ; eh bien, je veux que, dans la constitution, il y ait la satisfaction pour l’intelligence et pour la matière par l’éducation et par le droit au travail. (Approbation à gauche.) Voyons maintenant ce que nous dit la raison :
« Tous ces maux nous y sympathisons ; tous ces maux, nous voudrions y remédier ; mais le travail est limité. Prenez bien garde que vous voulez faire de l’Etat le directeur général, et, pour ainsi dire, le fabricant commun. »

Cela n’est pas exact, cela n’est pas ce que nous demandons, ce n’est pas ce que demandait la Convention.

En effet, la Convention disait : Il faut multiplier la propriété. Et cette doctrine était basée sur la nature même des choses ; elle disait : la France est avant tout un pays agricole ; c’est là qu’est sa principale force ; c’est là qu’a été la pensée de tous ses grands hommes d’Etat. L’industrie est secondaire ; l’industrie, pour la France, ne doit être, permettez-moi de vous le dire, que ce que serait la marine à voire force militaire, un auxiliaire, mais non pas le pivot fondamental. La Convention voulait donc que l’agriculteur fût sans cesse protégé par l’Etat, que l’agriculteur fût exonéré. Voilà ce que demandait la Convention, voilà ce que nous demandons. Et, à cet égard, il est une réflexion qui vous frappera tous.

Lorsque Turgot, ce grand homme d’Etat, cet homme de cœur, venait demander qu’on rendît le travail libre, qu’on brisât tous ses liens, le premier avocat général Séguier, s’opposant dans la séance du lit de justice à cette demande de Turgot, disait : mais songez-y, en rompant les jurandes, vous allez appeler à l’instant même tous les ouvriers des campagnes dans les grandes villes ; les grands centres vont décupler, les campagnes manqueront de bras. Voilà ce que disait l’avocat général Séguier.

Vous comprenez bien que je ne demande pas qu’on rétablisse les jurandes ; mais ce que je demande, c’est qu’on renvoie à l’agriculture, par la protection, par l’anoblissement de cet art, la grande quantité d’ouvriers qui pullulent et se corrompent dans nos villes (Très bien ! très bien !), nous sommes d’accord !

Voulez-vous un autre fait saillant. Il est un homme obscur qui depuis vingt ans travaille consciencieusement, n’ayant qu’une seule idée, à faire une statistique exacte de la richesse de la France répartie dans les différents départements. Vous comprenez qu’il est impossible, dans la rapidité de l’improvisation, de vous démontrer par quelles bases il est arrivé à ces résultats, je dois dire simplement ceci : Je les ai profondément étudiés, toutes ces bases sont authentiques ; elles sont toutes prises dans des documents do gouvernement. (Ce ne sont pas les meilleurs !)

Eh bien, il prouve que dans tous les départements qui autrefois étaient simplement agricoles, et qui, emportés par le courant des idées depuis, trente ans, ont voulu surtout se faire manufacturiers, industriels, dans ces départements la propriété foncière y est grevée jusqu’à cent quatre-vingt-douze pour cent de sa valeur. (Mouvement prolongé.)

La situation s’est tellement transformée, on a tant sacrifié à l’industrie, à la cupidité ou au désir exagéré de faire fortune, que le sol de la France se trouve dans cette situation de succomber sous la charge, sous l’usure, et de ne plus être la première force, la force la plus vitale du pays ; eh bien ! nous venons vous demander que vous fassiez pour la France ce que vous venez de commencer pour l’Algérie, et ce dont je vous remercie en passant ; que vous instituiez des banques de crédit, que l’usure cesse enfin, que la terre soit ramenée à sa véritable destination ; que la culture soit affranchie, et alors quand vous pourrez ainsi faire, quand vous pourrez défricher, cultiver vos landes, vos communaux, les domaines de l’Etat, quand vous pourrez occuper autant de bras, pendant tant d’années encore, ne dites pas que le travail est limité ; car alors le travail, comme la consommation, seront plus que doublés.
Si le travail n’est pas limité, il est donc certain que dans la constitution vous devez inscrire le droit au travail, car il y a à la fois équité et prudence.

Maintenant, que répond-on ? on me dit : il faut laisser la liberté de l’industrie s’organiser elle-même ; et qui donc veut y apporter une limite, est-ce moi ? Est-ce que, par hasard, j’ai la prétention que l’Etat se fasse manufacturier ou producteur ? je serais fou. Ma prétention la voici : c’est que l’Etat soit un directeur intelligent, entendez-le bien, c’est que l’Etat, par exemple, fasse pour cette grande masse de prolétaires, ce qu’il fait pour ses travaux publics, c’est qu’il sache où les adresser, sur quel terrain les asseoir, c’est qu’il sache ouvrir une banque là où le crédit est nécessaire ; en un mot, que, lui qui connaît la statistique par excellence, lui qui connaît ses ressources, ses forces, indique le lieu où il faut les employer, qu’il les associe ou leur facilite l’association, qu’il confie à leur moralité l’instrument de travail.
Est-ce que vous ne faites pas cela pour vos grands travaux publics, est-ce que vous ne le faites pas pour l’armée, pour tous les grands instruments que vous avez dans les mains. Il est donc certain que je ne veux faire de l’Etat ni un producteur, ni un manufacturier, je veux en faire un protecteur intelligent. (Vive approbation à gauche.)

Remarquez que tous les arguments qu’on nous oppose ici sur les impossibilités, on nous les a opposés pendant 18 ans ; pendant 18 ans du règne dernier, toutes les fois que nous réclamions une amélioration, on nous répondait : c’est impossible ! Quand, en 1775, on demandait de briser la chaîne des jurandes et des maîtrises, on répondait : c’est impossible ! Quand on demandait que l’impôt fût également réparti, le clergé et la noblesse ont répondu : c’est impossible ! Je ne me contente pas de ce mot. Ce mot peut être d’un homme, il n’est pas d’une grande nation qui a d’immenses ressources. (Approbation prolongée.)

Non, il n’est pas possible qu’on nous repousse sans cesse parce qu’il peut y avoir du nouveau dans les choses que nous demandons, car nous venons de voir une grande chose, et bien nouvelle cependant ; le 23 février, la plupart de ceux qui m’écoutent pensaient que le suffrage universel était un monstre qui ne pourrait pas se dompter (c’est vrai !) ; que c’était une chose qu’on ne pouvait point organiser ; que c’était une utopie, et cependant, en deux mois vous l’avez vu organisé, vous l’avez vu fonctionner.

Je vous le dis donc, ne vous payez pas de mots ; réfléchissez bien, citoyens, à notre grave et redoutable situation. Le peuple, encore un coup, en Février, n’a pas fait une révolution par pur intérêt, non ! on a eu raison de le dire, quand il a fait entendre ce mot sublime :

Je donne trois mois de crédit à l’Etat ; évidemment il ne pensait pas à ses entrailles qui criaient. Quand le peuple, pendant deux mois, venait pour ainsi dire chanter d’amour autour de son hôtel de ville, l’idée seule le soutenait : le peuple. en ce moment, ne pensait pas à ses besoins ; mais, si le peuple n’y pensait pas, notre devoir, à nous, c’est d’y penser.

On objecte encore que cette déclaration du droit au travail pourra gêner momentanément certaines industries ; on nous répond par des détails tellement minutieux que je ne devrais même pas en entretenir la tribune, s’ils n’avaient sans cesse rebattu nos oreilles.

On a dit : comment donner à un orfèvre, à un bijoutier, le droit d’ouvrir, de ses mains délicates, les entrailles de la terre ; mais c’est folie !

Réfléchissez à ceci ; quand vous parlez ainsi, vous, vous parlez pour un jour. Il est certain que si ces industries avaient besoin d’être employées, je ne demande pas qu’on leur ouvre des chantiers, ou de rudes labeurs les attendent ; ils y seraient impuissants. Pour ceux-là transitoirement l’assistance ; pour ceux-là, faites encore pendant quelque temps ce que vous faites aujourd’hui, mais remarquez bien que cela ne combat pas contre le principe que, je soutiens, car ceux-là, ne sont pas la masse, et la masse deviendrait volontiers concessionnaire de terres partagées pour les rendre fécondes. Quand je demande le droit au travail, que veux-je ? que vous l’inscriviez dans une constitution qui, apparemment, sera durable. Le peuple ne se soulève pas tous les jours pour faire des chartes. Or, quand vous inscrirez le droit au travail, vous ne serez pas forcés de l’avoir organisé dès le lendemain…(Réclamations diverses.)

Un membre. C’est évident !

Le citoyen Ledru-Rollin. Messieurs, je ne serai plus long, je ne veux point abuser de la patience de l’assemblée ; mais permettez-moi de vous dire que je ne comprends même pas qu’on se récrie sur des choses aussi naturelles et aussi simples. Ainsi, par exemple, vous allez décréter le droit à l’instruction ; mais quel est donc le fou qui pense qu’en vingt-quatre heures vous allez le réaliser ? Vous allez inscrire le droit à l’assistance ; mais quel est l’insensé qui s’imagine qu’en vingt-quatre heures vous aurez créé le personnel et les établissements ?

Comprenez-moi donc, je vous en conjure quand je demande que le droit au travail soit inscrit dans la constitution, c’est parce que les constitutions sont faites pour l’avenir, parce qu’elles doivent être durables, parce qu’elles sont des jalons dans la marche de l’humanité.

J’ajoute, en prenant en considération la faiblesse de l’infirmité humaine, que je ne demande pas que cette organisation soit créée en quelques jours ; je comprends qu’il y a, qu’il doit y avoir des transitions, des tempéraments ; mais de ce que je comprends qu’il y a des transitions nécessaires, est-ce une raison pour que ce droit au travail soit rejeté ? Posez votre but, pour que toutes vos lois y convergent incessamment.(Approbation.)

Je me résume :

On a dit le droit au travail, c’est Je socialisme. Je réponds : Non, le droit au travail, c’est la République appliquée. (Très bien ! très bien !)

Vous prétendez qu’il ne faut pas donner trop à de pareilles pensées, parce que, alors, les révolutions peuvent être entraînées hors de leur orbite. Je vous ré- ponds, moi, que c’est en ne donnant pas aux révolutions leurs conséquences que les gouvernements s’abîment et disparaissent. (Vif assentiment à gauche.) Pendant combien de temps avez-vous dit, avons-nous dit à la révolution de Juillet : « Voici le principe, eh bien ! marchez aux faits. » La révolution a résisté, et c’est pour cela que le trône de Juillet a été brisé. (Mouvement.)

Soyons plus prudent pour ce qui touche le droit au travail ; inscrivez-le de nouveau, parce qu’il est équitable, parce qu’il est politique de le faire. Inscrivez-le de nouveau, pour que dans les fastes de l’humanité nous n’ayons pas l’air de reculer à cinquante-cinq ans de distance, pour que nous ne soyons pas moins avancés que la révolution de nos pères. Inscrivez-le, parce que le peuple doit obtenir ce qu’il demande de juste, et que, dès 1834, il inscrivait à Lyon sur ses bannières : « Vivre en travaillant ou mourir en combattant ! » En 1831, Casimir Périer avait promis aussi des institutions qui ressemblaient non pas à l’organisation du travail, mais qui ressemblaient à la protection du travail. Il n’a rien réalisé, mais l’idée jetée à Lyon, la formule flottant sur les bannières des insurgés, a fait son chemin, et, depuis ce temps, le peuple de Paris a répété, comme le peuple de Lyon : « Vivre en, travaillant ou mourir en combattant ! »

Ce cri, sinistre et redoutable au milieu du combat, gage de sécurité s’il est inscrit dans votre constitution, car ce peuple français est assez dévoué, quand cette satisfaction lui aura été donnée, pour attendre ; car il est trop pratique aussi pour ne pas comprendre que l’organisation n’est possible que successivement ; mais, encore un coup, inscrivez le principe, car si vous fermez la porte à toute espérance, j’appréhende pour la République de lamentables déchirements. (Mouvement prolongé.)

(*) On ne disait pas encore « babouviste ».

Léon Gambetta à la barre. L’affaire Challemel-Lacour contre « La France nouvelle » (1879)

Léon Gambetta fut une figure majeure de la République des avocats, parce qu’il était à la fois un acteur politique de premier plan, une dignité juridique intellectuelle du barreau, une éminence du barreau littéraire. Ces deux statuts et qualités se superposent dans la plaidoirie qu’il prononça en janvier 1879 lors du procès pour diffamation engagé par Paul-Armand Challemel-Lacour, sénateur, futur ambassadeur en Suisse et au Royaume-Uni, futur Académicien.

Louis-Eugène Cognot, en qualité de gérant du journal la France nouvelle, avait publié dans le numéro des 29-30 décembre 1878 de ce journal un premier article intitulé : « Est-ce un autre Jacotin ? ». Dans cet article il était dit « qu’un sénateur bien connu, dont le talent d’écrivain et d’orateur froid et correct est au-dessus de toute contestation dont la collaboration à un grand journal républicain était bien connue, dont les aptitudes diplomatiques futures ne faisaient pas question dans son parti, aurait été surpris trichant au jeu ». Dans le numéro du 31 décembre 1878 du même journal, Louis-Eugène Cognot publia un deuxième article intitulé : « Oui ou non », qui reproduisait et commentait la nouvelle, inexacte, donnée par les Tablettes d’un Spectateur, selon laquelle le parquet avait engagé des poursuites contre la personne concernée dans le précédent article. Paul-Armand Challemel-Lacour, sénateur, s’étant reconnu dans ces articles porta plainte pour diffamation contre le gérant du journal et l’auteur des articles, Jean-Louis-Adrien Maggiolo, rédacteur en chef du journal la France nouvelle. Les deux furent renvoyés devant le tribunal correctionnel, Paul-Armand Challemel-Lacour se constituant partie civile.

Les juges conclurent que le sénateur avait bel et bien été diffamé, l’intention de nuire étant manifeste et « résult[ant] du but même des articles poursuivis, c’est-à-dire le dénigrement calculé d’un adversaire politique », ainsi que « des circonstances mêmes de la publication, laquelle a été faite sans renseignements et sans contrôle ». La rétractation faite par le journal (postérieurement à la plainte et au commencement des poursuites) n’y changeait rien. Les juges considérèrent en outre qu’en annonçant que des poursuites étaient exercées par le parquet, le gérant et le journaliste avaient commis le délit de publication d’une nouvelle fausse faite de mauvaise foi. La 10ème chambre du tribunal correctionnel de la Seine, sur les réquisitions de Edmond-Victor Lefranc, substitut au procureur de la République, et après avoir entendu le journaliste, Me de Villebois, son avocat, l’avocat du sénateur, Me Gambetta, condamna le gérant et M. Maggiolo chacun à 2,000 francs d’amende, tous les deux solidairement à 10,000 fr de dommages-intérêts envers M. Challemel-Lacour et à l’insertion du jugement dans la France nouvelle et dans vingt journaux de Paris ou des départements sans que le coût de chaque insertion puisse dépasser 200 francs. La Cour d’appel de Paris adoucit la sanction en ne condamnant les prévenus qu’à 4,000 francs de dommages-intérêts et à dix insertions dans la France nouvelle et neuf autres journaux.

Plaidoirie de Léon Gambetta pour Paul-Armand Challemel-Lacour

Messieurs,

J’ai pensé, comme vous l’expliquait tout à l’heure mon ami et mon collaborateur, M. Challemel-Lacour, qu’il y a des heures pleines de tristesse et d’amertume, mais qui cependant apportent avec elles une certaine consolation, où il est utile et bon de se souvenir que l’on n’a pas cessé d’appartenir à la profession et à l’ordre des avocats et où l’on peut, si éloigné qu’on en soit par ses occupations et par le genre de vie auquel on a voué son existence, revêtir cette robe et venir devant vous avec confiance, soutenir et réclamer son droit. Je désire donc vous présenter ce que je considère, Messieurs, non pas comme un plaidoyer; je ne viens pas même, comme le disait l’homme éminent qui parlait tout à l’heure, lui apporter le secours d’une parole dont vous avez pu juger qu’il n’avait certes pas besoin ; mais me voici à cette barre entraîné par le sentiment très profond que j’ai que les mœurs publiques ne peuvent pas se passer à un certain moment de la protection de la justice et qu’il y a dans la défense des libertés les plus nécessaires, et notamment de la liberté de la presse, une part qui revient à la magistrature : je veux parler de la protection et des garanties qui doivent être acquises à la vie privée, à l’honneur personnel, à la légitime considération des citoyens et des hommes publics. Car, Messieurs, encore bien que livrés à tous les orages de la vie publique, à toutes les discussions et à toutes les disputes de la politique, ces hommes n’en ont pas moins le droit et le devoir de revendiquer à leur jour et à leur heure, l’honneur, la probité et la moralité de leur vie.

C’est pour remplir ce devoir, c’est pour exercer ce droit que je suis à cette barre.

J’y suis venu, il faut bien le dire aussi, parce qu’il m’était doux d’assister un ami, celui qui, entre tous, dans les rangs de ce parti qui cessera bientôt, je l’espère, de s’appeler un parti, ce qui est toujours un mot étroit et exclusif, pour s’appeler la France — celui qui, entre tous, dis-je, dans les rangs de ce parti tient une place qu’il a faite volontairement trop modeste et dont tout le monde connaît et apprécie l’honneur, la vaillance et la parfaite dignité de la vie.

Messieurs,

On a pu longtemps nous outrager et nous injurier, – et l’on sait si la liste est longue des injures que nous subissons depuis huit ans ! — mais ce qu’on peut supporter pour soi-même, il y a des révoltes dans le cœur et des indignations qui ne permettent pas de le subir pour ses amis. Aussi bien d’ailleurs, dans le procès qu’il nous a paru bon d’intenter aujourd’hui, on ne trouve pas seulement une calomnie, une diffamation particulière à l’adresse d’un homme, il y a tout un système qui enfin se révèle, que je tiens à vous dénoncer et dont je veux vous faire voir et toucher tout le mécanisme, afin que vous interveniez avec l’autorité qui vous appartient et que vous disiez s’il est possible de laisser plus longtemps, en ne montrant que de l’indifférence ou en ne faisant que des protestations énervées, un pareil système entre les mains d’inconnus et d’anonymes, — car je connais l’homme qui est devant vous, il revendique une responsabilité, mais je crois qu’il ne me démentira pas quand je dirai qu’il ne la porte pas tout entière, qu’il subit la situation qui lui est faite, et enfin qu’il est, peut-être sans qu’il le sache entièrement, l’agent d’une officine de calomnies que ce procès va révéler au grand public.

Messieurs,

Il existe un journal ou plutôt une correspondance qui a pour nom les Tablettes d’un spectateur et qui s’est fait mettre à l’abri de certaines responsabilités en invoquant un caractère équivoque. Cette correspondance lance dans la circulation, avec une habileté, avec une perfidie que vous apprécierez tout à l’heure, Messieurs, une rumeur diffamatoire qui ne blesse personne, qui n’est tout d’abord qu’un bruit vague, indéfini, sans précision, sans application.

Mais, à côté et au-dessous de cet organe hybride des initiateurs de la calomnie qu’il s’agit de propager, il y a une presse active et nombreuse, répartie par régions, qui a pour mission de recevoir, d’accueillir, de réchauffer, de développer, de préciser ces germes de diffamation et de leur donner toute leur nuisance.

Ainsi, on commence par dire qu’un scandale s’est produit dans un cercle de la rive gauche de la Seine, qu’un sénateur de la gauche a été l’objet d’une mesure d’exclusion pour avoir-manqué aux lois de la délicatesse. Ce premier bruit circule et fait son chemin. La France nouvelle arrive alors et prend cette nouvelle, elle l’apprécie et lui donne toute sa valeur en servant certains calculs.

Messieurs,

Il faut que je dise ces choses et ce point est loin d’être indifférent. En M. Challemel-Lacour ce n’est pas le républicain, l’adversaire politique qu’on a voulu atteindre ce jour-là.

On aurait pu lancer cette nouvelle il y a trois mois, on aurait pu la lancer dans trois mois : à coup sûr elle n’aurait pas eu plus de fondement avant qu’après. Pourquoi donc l’a-t-on lancée à cette époque précise de l’année ? Pourquoi a-t-on choisi ce moment et quelles sont les circonstances au milieu desquelles cette fausse et absurde nouvelle s’est produite ? Je vais vous le dire.

Challemel-Lacour se trouve, au moment précis où nous sommes, dans une situation particulière au point de vue d’un procès qu’il soutient depuis très longtemps déjà contre les revendications d’une congrégation religieuse du département du Rhône. Dans cette affaire, déjà ancienne, et quant aux responsabilités dont il est l’objet à celle heure, M. Challemel-Lacour n’a fait que déférer aux ordres du gouvernement dont il était l’agent. A l’occasion de ce procès, il a supporté pendant longtemps de la part d’adversaires politiques toutes sortes de réclamations mal fondées, d’articulations fausses, de vexations et d’avanies.

Mais enfin il y a toujours un jour pour la justice. On a commencé par gagner le procès fait à M. Challemel-Lacour, puis on l’a perdu. On l’avait gagné devant la première juridiction, on l’a perdu, sinon tout à fait, au moins à moitié, devant une juridiction supérieure. L’État, lorsqu’il était aux mains des adversaires de M. Challemel-Lacour, avait décliné l’obligation de couvrir celui qui avait été son fonctionnaire et son agent : l’État ayant changé de mains, cette obligation a été reconnue et, aujourd’hui, on est devant la cour de Dijon dans de tout autres conditions pour soutenir le procès (1).

Messieurs,

C’est le moment précis où nous sommes, et non pas un autre, que l’officine dont je parlais tout à l’heure a choisi pour mettre en circulation le bruit diffamatoire dont nous nous plaignons. Il s’agit d’entretenir certaines causes de défiance et d’hostilité contre la personne de M. Challemel-Lacour ; il s’agit de maintenir autour de lui une certaine atmosphère de discrédit ; il s’agit surtout, en soulevant une question de moralité et de délicatesse, d’informer par avance la valeur des témoignages qui lui seront apportés à Dijon.

C’est à ce moment précis que la calomnie prend naissance, c’est à ce moment que la France nouvelle la recueille. Messieurs, certainement ce n’était pas à l’adresse des lecteurs de Paris, ce n’était pas même pour les grands journaux de Paris que ce bruit calomnieux était lancé. Non, La France nouvelle, — franchement, Messieurs, il n’y a pas à lut souhaiter un long avenir si elle se propose d’introduire de pareilles nouveautés dans nos mœurs publiques, — la France nouvelle a une clientèle particulière, une clientèle provinciale, elle a des lecteurs spéciaux qui ne sont pas précisément dans le monde républicain ni libéral, et l’on espère que cette calomnie, charriée par des canaux mystérieux qu’on connaît bien et que je ne veux pas préciser, fera son chemin et qu’elle parviendra ainsi jusqu’à l’oreille de ceux de qui l’on veut qu’elle soit connue à Dijon.

Voilà pourquoi, Messieurs, cette fausse nouvelle a été mise en circulation à cette époque. Ce n’est pas tout. M. Challemel-Lacour, à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans la vie publique, dans les lettres, dans le domaine de la philosophie, a démontré sa supériorité, la haute culture de son esprit, et ses aptitudes variées. Il est l’honneur de notre parti ; il peut compter, Messieurs, sans que personne puisse en être offensé, parmi les premiers orateurs du Sénat ; comme il s’est trouvé à la hauteur des plus difficiles et des plus nobles tâches, on a songé à lui pour occuper un poste éminent, et on parle de confier à cet homme digne entre tous une part de la représentation de la France au dehors. C’est à ce moment précis, Messieurs, qu’il convient de lancer une de ces infamies qu’on ne peut même pas discuter parce que les susceptibilités les plus légitimes révoltent la pudeur de celui qu’on s’est efforcé d’atteindre, parce qu’il devient aussi embarrassant de se défendre que de garder le silence. Car, Messieurs, c’est là l’effet de ce genre de calomnies particulières qui ne .touchent pas aux actes de la vie publique et parlementaire et qui, par leur bassesse même, peuvent circuler facilement par l’intermédiaire de toutes les personnes qui en auront de près ou de loin quelque connaissance ; ne suffit-il pas, sans lire la France nouvelle que ceux qui l’ont lue colportent la calomnie, que ceux qui l’ont entendue la propagent à leur tour, dans des journaux, dans des lettres privées, pour qu’elle passe la frontière et qu’elle aille impressionner les membres du corps diplomatique dans lequel doit entrer M. Challemel-Lacour ? Et s’il vient à représenter le gouvernement de la France, il se créera autour de lui une sorte de courant d’inquiétude et de malaise. Le soupçon, la défiance se peignent sur les physionomies ; on regarde l’homme calomnié, on l’observe, mais on s’éloigne de lui et il ne peut même pas demander des explications publiques ; il a été frappé sûrement, mais par derrière.

Messieurs,

Il est absolument impossible de se soustraire aux conséquences d’une calomnie de ce genre. Faudra-t-il voyager en tenant à la main le jugement que nous allons obtenir ? Ce sont là les vrais coups, perfides et meurtriers, ce sont les coups de la faction qui inspire le journal la France nouvelle. On se met à plusieurs pour commanditer la calomnie ; il y a des tontines en France pour ce genre d’exploitation ; à Lyon, à Paris, à Marseille, et dans d’autres villes, des fabriques sont tenues par les Basiles modernes qui distillent le poison et le venin. Messieurs, ce n’est pas celui-ci qui a fabriqué la calomnie dont nous nous plaignons, ce sont ceux qui se cachent derrière lui.

Voilà la vérité. Il y a sept ans que cela dure ; il y a sept ans que nous méprisons les injures et les outrages; mais les temps sont changés; on peut supporter bien des choses quand on est à l’état de lutte et d’opposition ; mais il ne convient pas à ceux qui siègent dans les conseils de la France, qui peuvent être appelés à la représenter, il ne leur convient pas, non pas seulement pour eux, mais pour le pays, en acceptant des fonctions au dehors, d’oublier qu’ils ont le devoir de garantir leur réputation et leur honneur en poursuivant ces misérables pratiques.

C’est ici que commence votre rôle, Messieurs. Oui, nous aurions beau ajouter un dédain de plus à nos dédains, cela ne suffirait plus : nous devons avoir une autre préoccupation, et ce n’est pas seulement pour nous et dans notre intérêt personnel que nous paraissons ici ; c’est pour obéir à un sentiment plus élevé de la justice. Nous ne pouvons pas confondre la justice politique et la justice qui étend sa protection sur tous les citoyens. La justice nous doit sa protection, à nous que l’on outrage et que l’on diffame ; elle ne la doit pas seulement à nous mais à tout le monde ; nous la réclamons comme tout le monde. Car que va-t-il se passer ? Avant peu le parti républicain dont tous les jours on étend les rangs, dont la sphère d’action s’agrandit incessamment, où les recrues les plus éminentes et les plus vaillantes entrent librement, — le parti républicain se confondra avec la nation, et il arrivera, si vous ne protégez pas efficacement l’honneur et la réputation des personnes, tout le monde se sentant à la merci du premier venu, de deux choses l’une: ou nous verrons naître des mœurs horribles qui donneront à chacun de nous la tentation de se protéger soi-même par la brutalité et la violence, ou bien nous donnerons le spectacle d’une société où la loi est devenue impuissante, la magistrature débile en face des citoyens exaspérés ; où les armes remplaceront la raison, où la liberté de discussion, la liberté de la presse elle-même, qui a des limites nécessaires, dans le respect des personnes, dans l’inviolabilité de la conscience individuelle, seront sans protection. Ces limites nécessaires, il n’appartient à personne autant qu’à nous, Messieurs, de les poser et de les faire respecter et, si vous ne les posez pas, si vous ne vous faites pas ici les véritables défenseurs de la presse, après avoir perdu les mœurs, on perdra la liberté.

C’est pour cette raison qu’il m’a semblé que je ne sortais pas tout à fait de mes habitudes et de mes occupations de tous les jours en venant à cette barre vous demander une répression sévère, en tant que répression civile, car il faut bien le dire, s’il peut y avoir un encouragement certain aux bassesses, aux infamies, aux outrages de ce qu’on a appelé avec raison la presse immonde, ce serait assurément son impunité.

Vous savez maintenant pourquoi, on a pendant quelques jours, reproduit avec insistance cette calomnie ; pourquoi le troisième jour, on a été jusqu’à nier qu’on ferait un procès, pourquoi aujourd’hui, on présente des excuses à M. Challemel-Lacour. Oh ! Messieurs, c’est bien simple : c’est qu’on s’était habitué à l’impassibilité de M. Challemel-Lacour et de ses amis ; c’est qu’on avait compté sur leur indifférence traditionnelle, et c’est ainsi que l’on avait cru possible de spéculer encore une fois sur l’impunité ; mais cette spéculation devait avorter, parce que les circonstances dans lesquelles la calomnie s’est produite sont de nature à mettre en évidence la bonne foi et le calcul qui se cachaient derrière la calomnie.

Que vous reste-t-il à faire, Messieurs ? à prononcer une condamnation, comme on en prononce en cette matière ? Devez-vous accorder de ces dommages-intérêts que j’appelle, permettez-moi le mot, insuffisants, pour ne rien dire de plus, car si je voulais dire le mot qui est au fond de ma pensée je dirais des dommages-intérêts dérisoires ? Non, Messieurs, ce n’est pas là ce que vous avez à faire. Ou il faut dire qu’il n’y a pas de répression, ou il faut frapper d’une façon véritablement virile et efficace. Frappez comme frappent les magistrats anglais. Messieurs, si le pays est entré véritablement en possession, non seulement de la théorie, mais de la pratique de la liberté de la presse, si cette liberté est défendue avec une égale passion par les hommes qui sont au pouvoir et par l’opposition, par les ministres et par les journalistes, par ceux qui se plaignent du gouvernement comme par ceux qui le défendent, c’est que le domaine de la vie privée, c’est que l’honneur des particuliers a rencontré, non pas dans des peines d’incarcération, non pas dans des peines purement physiques et corporelles, mais dans la répression pécuniaire, de sérieuses garanties et une véritable sanction. Messieurs, quand on fait ce métier-là, comme ce n’est pas pour l’honneur, c’est pour l’argent. Si vous voulez frapper à l’endroit sensible, mettez à la raison ceux qui s’associent et se cotisent pour calomnier, à beaux deniers comptants, la réputation des honnêtes gens. Si vous voulez que les mœurs ne dégénèrent pas, que la liberté de la presse ne soit pas flétrie, que, sans distinction de couleur, les luttes, les discussions et les controverses soient nobles et fécondes, quand vous aurez devant vous ces hommes, ce n’est pas à Sainte-Pélagie qu’il faut les envoyer, c’est à la bourse qu’il faut les frapper, car c’est là qu’ils sont sensibles.

Messieurs,

Je vous demande de constituer un précédent, de créer une nouvelle manière de défendre la liberté de la presse et l’honneur des individus, parce que, je le dis et je le répète, si vous n’intervenez pas dans ce sens, toutes autres répressions seront inefficaces. C’est pour cela que nous demandons dans nos conclusions, avec la reproduction de votre jugement dans un certain nombre de journaux, nous demandons, non pas pour la forme, non pas en nous servant d’un chiffre indéterminé ou déterminé à la légère et sans y avoir réfléchi, nous demandons 10,000 fr. de dommages-intérêts. Il ne m’appartient pas de dire ce qui sera fait de cette somme, mais ce qui m’appartient c’est d’attirer toute l’attention des hommes, de former la conviction des juges qui m’écoutent sur la nécessité et sur la sagesse d’une répression dont l’effet serait certain. Soyez bien pénétrés de cette vérité que l’on ne vous demandera la réparation de l’honneur et du dommage qui découle de cette sorte de piraterie et de banditisme par le journalisme, qu’on ne pourra avoir confiance en vous que lorsque, ne vous contentant pas de répressions physiques et corporelles, mais prenant le journal dans ses œuvres vives – car ce ne sont pas ces hommes que vous atteindrez, ils sont des agents, des prête-nom, des hommes à la solde, — vous frapperez l’association tout entière, quand vous arrêterez son œuvre de diffamation.

Messieurs,

Si vous avez confiance dans la sincérité de mes paroles à cette barre, croyez bien que ce sont les véritables auteurs de la calomnie que vous frapperez quand vous frapperez dans leur bourse les propriétaires du journal.

Je vous demande donc 10,000 francs de dommages et intérêts. Il s’agit peut-être d’innover dans les habitudes de la magistrature, mais je vous adjure, comme tout à l’heure, de porter vos regards sur un pays voisin, de vous inspirer des règles qui y sont suivies et d’en faire l’essai à la France. On a essayé des condamnations à huit, dix, quinze jours, un ou deux mois de prison ; ces mesures n’ont pas été efficaces : elles n’ont pas empêché de gréer des brûlots de presse et de les jeter dans la circulation. Les amateurs de ces bateaux-corsaires savent tarifer ce que coûtera un procès à leur journal ; on calcule d’avance, dans ce monde, ce que vaut la réputation de tel ou tel qu’on s’apprête à salir. On va plus loin : on fait figurer les condamnations que l’on encourt aux frais généraux de cette commandite ignoble, et l’on y comprend l’indemnité qu’il faudra accorder au gérant. Tous ces chiffres figurent dans des inventaires déguisés. Eli bien, Messieurs, c’est au cœur de cette organisation qu’il faut frapper, et le cœur c’est l’argent.

Il me reste maintenant à vous mettre sous les yeux la prose qui est déférée à votre justice. Voici ce qui paraissait dans le numéro du 29 décembre, — je ne commenterai pas, — vous jugerez de la moralité de ces articles par le style :

Depuis plusieurs jours on chuchote, on parle à voix basse dans le monde politique, d’une seconde édition revue et augmentée de l’affaire Jacotin.

Un autre sénateur, bien plus connu, dont le talent d’écrivain et d’orateur froid et correct est au-dessus de toute contestation, dont la collaboration à un grand journal républicain était bien connue, dont les aptitudes diplomatiques futures ne faisaient pas question dans son parti, aurait, dit-on, été surpris, trichant au jeu dans un cercle de la rive gauche.

On comprend ce qu’une telle accusation portée à la légère aurait de grave ou d’injuste. Quelques journaux se sont déjà permis de désigner ce personnage, primitivement candidat à une ambassade pour la légation d’Athènes. Assurément, l’allusion était méchante et nous la blâmons. Mais un peu de lumière serait nécessaire pour le Sénat et pour le sénateur.

A-t-il été chassé du cercle, convaincu du délit susnommé ?

Est-il, pour ces faits, appelé devant la justice, comme l’égalité des citoyens devant la loi, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme de 89 et dans la constitution semblerait l’exiger ?

Respectueusement, chapeau bas, nous nous permettons de demander : Combien jusqu’ici avez-vous, parmi nous, trouvé de tricheurs.

D’autre part, on lisait dans les Tablettes d’un spectateur citées par la France nouvelle :

Nous avions annoncé qu’un homme qui occupait dans le monde parlementaire et républicain une situation élevée avait manqué aux lois de l’honneur dans un cercle de la rive à gauche ; nous apprenons que le parquet, saisi de l’affaire, va ordonner des poursuites contre lui.

Voici la citation des Tablettes d’un spectateur.

Voici maintenant le commentaire de la France nouvelle :

Réellement il serait temps d’en finir. Oui ou non est-il coupable ?

S’il l’est qu’attendez-vous pour l’abandonner au sort qu’il a mérité !

S’il ne l’est pas, comment vous, ses amis, ses coreligionnaires, ses associés, laissez-vous peser sur lui un soupçon colporté de bouche en bouche depuis plus de quinze jours !

De toutes façons, le silence de la République française est une injustice commise envers lui ou en faveur de lui.

C’est ce silence que j’ai voulu rompre pour ma part en venant à cette barre ; mais il ne vous échappera pas que rien n’était plus fidèle que la description que je faisais tout à l’heure des relations qui existent entre les Tablettes d’un spectateur et le journal la France nouvelle.

Je passe au troisième et quatrième article.

La Petite République française a répondu comme il convenait. Voici maintenant la réplique de la France nouvelle ; vous allez voir avec quelle perfidie ces messieurs, après avoir lancé la calomnie, cherchent à battre en retraite en se ménageant une échappatoire devant vous :

La Petite République Française, consacre deux colonnes et demie en tête de sa première page à injurier la France Nouvelle. Nous ne la suivrons pas sur le terrain des gros mots, n’ayant pas un vocabulaire pareil au sien.

Laissant de côté les épithètes grossières et les indignations de commande, nous nous bornerons à dire qu’elle fait aujourd’hui-line déclaration qui eût été très utile depuis pris de quinze jours.

Le bruit courait qu’un scandale de jeu était arrivé dans un cercle de la rive gauche ; un sénateur républicain aurait été, disait-on, surpris trichant, et on prononçait partout le nom de Challemel-Lacour.

Vous remarquerez tout à l’heure qu’on discute dans le camp de nos adversaires, sur le point de savoir si le premier article désignait bien M. Challemel-Lacour.

Ainsi, on prétend que ces lignes pouvaient s’adresser à un autre que M. Challemel-Lacour.

C’est alors que sans prononcer un nom, nous avons demandé, comme c’était notre droit, pourquoi les journaux républicains n’opposaient pas un démenti formel à ces rumeurs devenues publiques, on avait même dit que des poursuites étaient commencées.

Loyalement, à deux reprises, nous avons posé cette question ! Est-ce vrai, est-ce faux.

Ainsi tout à coup, ces messieurs sont pris d’un accès de loyauté. Ik publient que dans un cercle de la rive gauche, un sénateur a été chassé comme escroc et filou, et ils passent leur temps à épuiser leur loyauté à le dire. Le tribunal pensera ce qu’il voudra de cette façon d’entendre la loyauté, mais nous n’avons pas, ces messieurs et nous, la même façon de l’envisager.

Il y a ici quelque chose de bizarre. Ordinairement lorsqu’on met une calomnie en circulation, on a toujours le soin de chercher un point de départ, un prétexte ; il y a comme un support quelconque sur lequel on fait reposer la calomnie. Ainsi, par exemple, on commence par dire : Dans un cercle de la rive gauche une scène s’est produite et on a expulsé quelqu’un. C’est là ce que j’appelle un point de départ. Eh bien, Messieurs, nous avons eu la curiosité d’aller aux informations ; nous avons demandé aux personnes dont c’est la fonction de s’enquérir de ces sortes d’affaires, de nous dire si sur la rive gauche dans les cercles qui ne sont pas très nombreux, il y avait eu un incident de cette nature. On nous a répondu que dans les deux cercles situés sur la rive gauche, il ne s’était passé aucun fait semblable, que jamais on n’avait entendu dire, d’abord que M. Challemel-Lacour en fit partie, mais même qu’aucun sénateur de gauche ou de droite eût été l’objet d’une mesure de discipline quelconque.

De sorte que vous avez, Messieurs, à juger une calomnie inventée de toutes pièces, et que pour retourner le proverbe, il n’y a pas l’ombre de feu sous cette fumée.

Le journal n’en reproduit pas moins toutes ces infamies et on y mêle la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, préoccupation bien digne de cette feuille de talons rouges. Mais l’heure arrive où l’on sent que l’indifférence, que le dédain des hommes de la République française vont cesser. En effet, la Petite République française annonçait que M. ChalIemel-Lacour allait faire un procès. Alors on s’exprime ainsi :

Nous n’avons encore reçu aucun papier timbré et cela nous étonnerait d’en recevoir.

Quel plaisir M. Challemel-Lacour aurait-il à perdre ce procès ?

Pensez-vous qu’on puisse pousser plus loin l’impertinence ?

Nous ne l’avons pas accusé, nous avons relevé après d’autres un bruit public, et nous avons posé dans la plénitude de notre droit, une question.

Ni les injures de ces gens-là ne nous atteignent, ni leurs menaces ne nous intimident.

Cela durera jusqu’au prochain numéro, car le procès est instant et alors voici ce qu’on lit :

Nous devons à nos lecteurs quelques explications sur le procès qui est intenté actuellement à la France nouvelle à la requête de M. Challemel-Lacour, sénateur.

Mercredi dernier, notre gérant, M. Eugène CognaI, a reçu assignation à comparaître devant M. le juge d’instruction Cartier.

Comme avant tout il nous importait que la parfaite bonne foi et la scrupuleuse loyauté de la rédaction ne puissent être l’objet d’un doute, même de la part de nos adversaires, nous avons réclamé de partager la poursuite.

Le parquet nous l’a accordé, nous avons à notre tour comparu devant M. le juge d’instruction. Nous avons eu l’honneur de lui répéter ce que savent déjà tous ceux qui nous lisent : la France nouvelle ne saurait vouloir diffamer personne.

Un bruit plus que fâcheux courait Paris ; on attribuait à un sénateur de la gauche un acte indélicat.

On dépeignait ce sénateur, on précisait jusque dans les moindres détails sa figure politique, on le distinguait par son talent et on insistait surtout sur la proximité de son élevation à un poste diplomatique, de sorte que ce n’était pas ce sénateur de la gauche, comme vous le dites in extremis, c’était bien M. Challemel-Lacour.

Plusieurs journaux en avaient parlé ; aucun des amis politiques du sénateur n’avait par un démenti arrêté le chemin que faisait cette calomnie.

Si elle faisait du chemin, elle doit vous être reconnaissante, car vous êtes le propagateur.

Nous sommes alors intervenus ; à deux reprises nous avons réclamé la lumière, dans son intérêt comme dans l’intérêt de la vérité.

Nous n’avons ni nommé ni désigné un adversaire que nous pourrions combattre avec énergie sur le terrain politique, mais dont rien ne nous autorisait à incriminer l’intégrité privée.

Challemel-Lacour, d’ailleurs, il ne nous en coûte pas de le dire, est un républicain d’ancienne date, il n’a jamais varié, il a subi la persécution pour ses opinions ; cela – nous eût commandé envers lui un certain respect que nous ne refusons jamais à la fidélité, même mal placée.

Il a été victime d’une odieuse calomnie, nous n’en doutons pas ; nous tenons à le dire et à le répéter tout haut : il n’est et n’a jamais été un joueur, rien ne saurait permettre à ses ennemis même de le mésestimer.

Eh bien, voilà ce qu’il fallait écrire le premier jour, quand vous lisiez avec tant d’attention les Tablettes d’un Spectateur.

Il me parait inutile de continuer plus longtemps ces lectures. Je ne les ai laites que pour obéir aux règles de notre ordre qui exigent que l’on fasse la démonstration, même quand la lumière est déjà faite.

Il me reste à terminer ces explications en vous suppliant, Messieurs, de vous mettre non pas en face des personnes que vous avez devant vous, mais au point de vue de la situation générale des rapports qui existent entre les journaux, les polémistes et les hommes publics, et d’exercer là ce qu’il y a peut-être de plus noble et de plus élevé dans votre fonction de juges, d’intervenir pour agir sur les mœurs publiques, pour leur imprimer une direction plus digne, plus juste, plus correcte et, s’il faut tout dire, pour faire véritablement un travail de moralisation politique et sociale. A qui nous adresserons-nous, lorsque nous penserons avoir le devoir, l’obligation d’arrêter la propagation d’une infamie par la presse ?

Vous savez bien que, les uns comme les autres, nous ne lisons pas toutes les feuilles qui paraissent, qu’il y a des contrées qui veulent certains journaux et d’autres qui ne veulent pas certains autres ; que le monde particulier auquel s’adresse un certain genre de journalisme est un monde où l’on trouve des âmes extrêmement timorées, délicates, ombrageuses qui considéreraient comme une faute, comme une défaillance de prendre connaissance d’une réfutation qui aurait paru dans un autre journal que le leur ; et qui restent ainsi fidèles à l’opinion qui les pervertit à leur insu par une longue et persévérante propagande de la diatribe et de la calomnie.

Ces personnes n’accordent ni crédit ni confiance aux réfutations des intéressés : elles s’obstinent, elles s’acharnent à considérer le journal qu’on leur glisse comme une sorte de papier sacré, authentique, contre lequel elles ne peuvent pas se révolter. C’est ce monde particulier sur lequel on agit, qu’on entretient et qu’on courbe constamment sous le joug des calomnies gratuites, des invectives et des paroles injurieuses ; c’est ce monde que nous voudrions à notre tour visiter. Pouvons-nous le faire, si n’intervient pas, quand le droit est outragé, quand l’honneur est méconnu, quand nous avons pour nous la loi, — si n’intervient pas le concours de la magistrature chargée de la faire respecter ? Ne pouvons-nous pas vous demander de nous donner, à eux et à nous, à tous, une règle et une protection ? De votre côté, pouvez-vous le faire autrement qu’en rendant un jugement qui inaugurera sérieusement, efficacement, la répression des atteintes contre l’honneur des personnes ?

Messieurs,

Vous ne pourrez frapper vivement l’opinion, vous ne pourrez déterminer la prudence chez les uns, la confiance chez les autres, et la clarté chez vous qu’en rendant un jugement qui s’élèvera au-dessus des individualités, qui dominera les misères qui s’étalent aujourd’hui devant vous, qui remontera jusqu’aux causes générales, jusqu’aux principes sacrés qu’il s’agit de protéger et de défendre et qui inaugurera la reprise des anciennes traditions communes à la magistrature et au barreau et résumées dans l’admirable devise : Sub lege libertas.

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(1) Une allusion au fait que Paul-Armand Challemel-Lacour, délégué à Lyon en 1870-1871, avait transformé en caserne un établissement des Frères de la Doctrine Chrétienne qui réclamèrent et demandèrent des dommages-intérêts devant les tribunaux. Paul-Armand Challemel-Lacour et la municipalité de Lyon furent condamnés à payer aux Frères 97,000 fr. à titre de dommages-intérêts pour le préjudice causé.

Race et médecine. Sur une controverse française

Les usages raciaux et racistes historiques de la médecine sont substantiellement documentés. Dans la période contemporaine, la convocation la plus controversée de la race dans la médecine remonte à 2005 avec l’approbation par la Food and Drug Administration (FDA) du premier médicament, le BiDil, avec une indication spécifique du groupe racial de destination. Le BiDil combine deux génériques anciennement reconnus comme étant bénéfiques pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque, quelle que soit leur race ou leur origine ethnique. Or, ses fabricants réussirent à profiter de la législation américaine sur les brevets en exploitant la race afin d’obtenir un avantage commercial et réglementaire. Le débat fut homérique dans l’opinion publique américaine comme parmi les professionnels de santé sans que cette indication raciale ne soit retirée depuis.

Le buzz français d’août 2022

En France, c’est une vidéo publiée le 2 août 2022 par Brut, soit une interview de Miguel Shema, étudiant en 2e année de médecine, et par ailleurs activiste politique, qui fit polémique. L’étudiant y disserte sur « des préjugés et des pratiques racistes dans l’univers médical » en se prévalant de « trois exemples de pratiques racistes » (la non-considération de la spécificité des « peaux noires », des pratiques liées à la croyance dans une propension de patients « maghrébins » à exagérer la douleur, le surdosage pour les patients noirs des antipsychotiques). Les conclusions de Miguel Shema étaient en réalité ses prémisses : le « racisme médical tue », « c’est qu’en fait, on ne s’intéresse qu’à la santé des Blancs ».

Cette déclamation visuelle est assortie de liens, non pas à des travaux publiés dans des revues de référence, mais à une « enquête » sur « le racisme dans le football » et à une déclaration de l’acteur Joaquin Phoenix, lors de sa réception en 2020 du prix du meilleur acteur aux Bafta, à propos du « racisme dans le cinéma ». On ne sait pas trop pourquoi ces références (quel football ? Pourquoi seulement lui et pas un autre sport ? le « cinéma » est-il réductible au cinéma hollywoodien ?) mais par leur nature, elles suggèrent que ce que dit Miguel Shema a été édité en tant qu’éditorial sur le « racisme » (institutionnel ou structurel, sans précision à cet égard).

La prémisse-conclusion de Miguel Shema repose sur des allégations pouvant toutes se prêter à une vérifiabilité, à la faveur d’enquêtes demandant de nombreux scrupules méthodologiques. Or sa vidéo ne cite pas des enquêtes sociologiques signifiantes ayant vérifié ses allégations. Si de telles enquêtes n’existent pas, l’explication n’est pas légale puisqu’elles ne sont pas empêchées par l’interdit légal des statistiques ethniques ou raciales.

Le jeune étudiant en médecine (ni dermatologue, ni sociologue, donc) est si pressé de conclure qu’il commet des raccourcis, par exemple lorsqu’il affirme, ex cathedra, que la symptomatologie des « peaux noires », d’une part, est différente de celle des « peaux blanches » (à l’écouter, cette différence est générale et absolue) et, d’autre part, n’est pas documentée par la littérature médicale. Il y a cependant de quoi le contredire sur ces deux points, en convoquant notamment les deux auteurs (J.-J. Morand, E. Lightburne) en 2009 de « Dermatologie des peaux génétiquement hyperpigmentées (dites « peaux noires ») » :

« L’individualisation, au sein d’un traité de dermatologie, de l’approche clinique en fonction de la couleur de la peau des malades peut sembler évidente, indispensable ne serait-ce que d’un point de vue sémiologique ; elle peut apparaître tout autant discutable en raison des difficultés de définition du champ d’étude et des multiples confusions à connotation raciste dont l’Histoire témoigne. D’une part il est désormais établi que la pigmentation cutanée est génétiquement programmée, probablement sous la pression de sélection, durant des millénaires, du rayonnement solaire fonction de la zone géographique [1], mais le phénotype qui en découle ne permet pas de définir a posteriori des populations « raciales » homogènes [2]. D’autre part, du fait des migrations de populations et du métissage ainsi qu’en raison des modifications acquises de la pigmentation, notamment par l’exposition solaire, il existe un véritable continuum entre la peau dite « blanche » et la peau « noire » [3]. De même, on observe sur le plan phanérien une grande diversité pilaire et s’il est juste de noter que la plupart des individus à cheveux crépus sont hyperpigmentés, l’inverse n’est pas vrai, notamment en Asie et en Amérique du Sud. Néanmoins pour enseigner il faut simplifier et la présentation des extrêmes permet ainsi de mieux percevoir les divers aspects de la dermatologie dite « ethnique » [4-6]. Les travaux publiés sur la peau noire sont pour la plupart réalisés sur de faibles effectifs, sont en outre peu nombreux comme si, malgré le fait que la population pigmentée soit bien représentée à l’échelle mondiale, les instituts de recherche et l’industrie pharmaceutique avaient un peu délaissé la question. Désormais, notamment du fait d’enjeux économiques, il y a un intérêt grandissant pour la cosmétologie des peaux génétiquement pigmentées et des cheveux crépus, notamment aux États-Unis et en Europe ».

Entre problèmes de méthode et problèmes de fond

À travers les nombreuses références auxquelles elle renvoie, cette étude montre que la question des « peaux noires » est loin d’être un impensé médical depuis au moins trente ans. Sinon certains médecins de certains hôpitaux, à Paris tout au moins, ne seraient-ils pas spécialement recommandés en la matière (Hôpital Saint Louis – Hôpital Bichat – Hôpital Henri Mondor – Centre Sabouraud – Centre Médical Europe – Centre Médical Opéra, etc.).

L’étude de J.-J. Morand et d’E. Lightburne montre également, explicitement ou implicitement, que cette question n’échappe pas à certains enjeux décisifs dans le champ médical pour toutes les pathologies : celui de la spécialisation médicale ou hospitalière ; celui de la hiérarchie des disciplines hospitalières. Deux enjeux ataviques de lutte de pouvoir. Miguel Shema a donc présumé connaître l’institution médicale dans sa globalité (comme le font, il est vrai, tous les acteurs sociaux à propos des institutions dans lesquelles ils travaillent).

Sur la question des « peaux noires », Miguel Shema n’a pas seulement péché par méconnaissance ou par idéologie. Il a dramatiquement ajouté à une emphase déjà prospère chez beaucoup de Noirs sur la différence entre les « peaux noires » et les « peaux blanches ». Or cette emphase peut entretenir en retour une obsession raciale et parasiter la relation médicale (en plaçant le médecin dans une sorte d’obligation de circonvenir « racialement » une pathologie). Cette emphase est la catapulte des nombreuses marques de produits cosmétiques pour « peaux noires », des piliers du marketing ethnique qui aiment à se définir comme « laboratoires » afin de créer l’illusion d’une « scientificité » des produits qu’ils commercialisent.

Miguel Shema montre, à son corps défendant, les scrupules extrêmes qu’appelle toute référence à la race en matière médicale puisque, d’un côté, il fait grief aux soignants de ne pas en tenir compte (les « peaux noires ») et, de l’autre, il leur fait grief d’en tenir compte faussement et sur la seule foi de leurs préjugés et croyances (les patients « maghrébrins » et les patients « Noirs » recevant des prescriptions de psychotropes).

Au demeurant, ce ne sont pas seulement des préjugés et des croyances qui peuvent porter des soignants à convoquer faussement la race, ça peut être la médecine elle-même, cette situation étant particulièrement visible aux Etats-Unis. Ainsi, les enfants noirs étaient moins susceptibles de contracter une infection des voies urinaires, a fait valoir pendant un certain temps le consensus médical (américain) avant que ce consensus s’accorde plutôt à trouver une explication du risque de contracter une infection urinaire chez les enfants par leurs antécédents de fièvre et d’infections. Autre exemple : le consensus médical n’a pas moins voulu pendant un certain temps que les femmes noires aient une disposition plus faible à réussir à accoucher par voie naturelle après un accouchement par césarienne.

Plus généralement, les algorithmes raciaux sont l’une des pratiques médicales les plus généralisées aux Etats-Unis en matière de diabète et de dons d’organes, spécialement en matière de greffes de reins. Ils revendiquent pour eux la science qui fait valoir par exemple que comparés aux donneurs blancs et hispaniques, et bien que leur proportion soit limitée, les donneurs de reins d’« ascendance africaine récente » ne présentent pas moins un risque plus élevé de développer une insuffisance rénale en raison de leur don. Ces algorithmes raciaux se prêtent néanmoins à un vif débat médical et éthique.

Il serait intéressant de voir, ce qui dépasse le cadre d’une note comme celle-ci, comment sont reçus en France par les professionnels de santé des recherches, des discours et des pratiques médicaux à l’étranger qui convoquent la race (les adhésions ou les rejets et leurs modalités, les indifférences et les ignorances et leurs motivations, etc.).

Une question de fond en suspens

L’ethnicité ou la race comptent-ils dans la fabrication sociale des diagnostics et des parcours de soin en France ? Voici comment on peut reformuler, en termes proprement sociologiques, la question soulevée par Miguel Shema. Il répond en substance oui, sans démontrer sa réponse. Certains autres ont répondu non, sans plus de démonstration, comme Vincent Lautard dans Marianne. Sa réponse se limite à disqualifier les exemples donnés par l’étudiant en médecine ou à donner valeur probante à sa propre expérience, présupposant ainsi tout à la fois que non seulement lui-même est colorblind mais qu’en plus il sait en toute occasion identifier ceux qui ne le sont pas. Au demeurant, il y a une ambiguïté foncière dans une tribune qui parle au nom de « la médecine » : soit c’est le caractère « scientifique » (réel ou supposé) de la relation médicale qui empêche des préjugés et des stéréotypes de race de corrompre cette relation, alors tel devrait être le cas partout dans le monde et depuis toujours ; soit c’est quelque chose de spécifiquement français, en soi ou dans le cadre de la relation médicale, qui préserve les soignants des préjugés et des stéréotypes de race et d’ethnicité. Ce quelque chose n’est pas identifié par Vincent Lautard.

Le débat initié par Miguel Shelma ne permet donc pas de répondre à la question de savoir si l’ethnicité ou la race comptent, positivement/négativement, dans la fabrication sociale des diagnostics et des parcours de soin en France. Cette question fait néanmoins sens au moins en tant qu’hypothèse de recherche. Après tout, l’on ne voit pas pourquoi alors que l’hypothèse selon laquelle des facteurs tels que le sexe et la classe sociale jouent dans la fabrication sociale des diagnostics et des parcours de soin en France a pu être légitime puis vérifiée, l’hypothèse de la race et de l’ethnicité ne le pourrait pas.

Ce que montre la controverse Shema/Lautard c’est que l’intérêt que les acteurs du débat public trouvent à cette question dépend d’abord de leur positionnement politique à propos du fameux « universalisme républicain » et de sa fameuse « indifférence à la race ». Avec l’Amérique, voire les « pays anglo-saxons », en arrière-plan : Miguel Shema importe (mal et sans la médiation de travaux) des répertoires (balisés) dans les pays anglo-saxons. Vincent Lautard l’a bien compris et s’est empressé de tenir la dragée haute à « l’ennemi américain ».

Cour suprême : l’avortement n’est pas un droit constitutionnel (2022)

Le 24 juin 2022, dans un arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour suprême a jugé que la Constitution des États-Unis ne garantit pas un droit à l’avortement. Dans cette mesure, les arrêts Roe et Casey de la Cour, qui avaient créé ce droit en tant que droit constitutionnel, sont annulés et le pouvoir de réglementer l’avortement « est rendu au peuple et à ses représentants élus ».

Revirement de jurisprudence de la Cour suprême, l’arrêt Dobbs a été décidé par six voix (J. Alito, C. Thomas, N. Gorsuch, B. Kavanaugh, A. Barrett, J. Roberts) contre trois (S. Breyer, S. Sotomayor, E. Kagan). La juge Ketanji Brown Jackson, qui n’a été confirmée et installée qu’en avril 2022, n’a pas pris part au délibéré puisqu’elle ne remplacera le juge démissionnaire Stephen Breyer qu’à compter du 1er juillet 2022 (le juge Breyer a décidé de se retirer de la Cour le 30 juin 2022).

Dobbs entre dans l’histoire politique et juridique des États-Unis à plusieurs titres : 1/ l’abrogation judiciaire d’un « droit (constitutionnel) à l’avortement » qui était lui-même une création judiciaire (droits et libertés) ; 2/ le rejet par la Cour suprême de la faculté pour des juges de créer des « droits non prévus par la Constitution » en s’émancipant spécialement de l’histoire et de la tradition juridiques américaines (herméneutique constitutionnelle) ; 3/ le rejet par la Cour suprême de tout « dynamisme interprétatif » sur des questions politiques et éthiques fondamentales et non susceptibles d’être rattachées à la Constitution de certaines manières, ces questions ne devant relever que du peuple et de ses représentants élus (souveraineté du peuple) ; 4) la ré-attribution aux États de la compétence primaire et principale pour légiférer dans un sens ou dans un autre sur l’avortement (fédéralisme) ; 5) la doctrine judiciaire des précédents (stare decisis) et les conditions d’un revirement de jurisprudence de la part de la Cour ; 6) la violation (rarissime) du secret attaché aux travaux, délibérations et délibérés de la Cour à la faveur d’une fuite de presse de son projet d’arrêt.

Chose lue. Michel Sapanet : Autopsies. Chroniques d’un médecin légiste, Plon, 2022

Scènes de crime, opérations médico-légales, reconstitutions criminelles, procès d’Assises, le docteur Sapanet entraîne le lecteur sur le long chemin qui mène du crime obscur à la vérité judiciaire.
Pour son cinquième opus, le Dr Sapanet revient sur une trentaine d’affaires criminelles passées sous son bistouri. Fusil de chasse, couteau de cuisine, sabre japonais, strangulation, chaque méthode a laissé sur les corps des victimes une signature que l’autopsie se fait fort d’authentifier.

Parmi ces affaires, l’histoire du petit Nino, 9 mois. Sans la perspicacité de son équipe, ce dernier aurait rejoint la liste des bébés victimes de la « mort subite du nourrisson ». Mais l’autopsie confirmera de nombreux sévices dans les semaines précédant le décès et un secouage aussi violent que mortel. Quant à Marie-Lucie, 75 ans, elle aurait été inhumée après un décès qualifié de « naturel ».Tout était prêt, le cercueil sur le point d’être refermé, lorsqu’un doute a suspendu les funérailles. L’autopsie ordonnée in extremis a révélé l’ultime calvaire de la vieille dame, passée à tabac et étranglée.

Scènes de crime, opérations médico-légales, reconstitutions criminelles, procès d’assises, Michel Sapanet entraîne le lecteur, avec humour et pédagogie, sur le long chemin qui mène du crime obscur à la vérité judiciaire.

Les juges et l’état d’exception sanitaire (Le Quotidien du médecin, 26 août 2021)

Le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l’obligation vaccinale imposée notamment aux professionnels de santé, ainsi que le pass sanitaire. Avocat et essayiste, spécialiste des libertés fondamentales et  de l’État de droit, Pascal Mbongo analyse dans cette tribune la décision du Conseil de prolonger l’état d’urgence sanitaire au risque de limiter les libertés individuelles.  

L’état d’urgence sanitaire décidé dans de nombreux pays en réponse à la pandémie du Covid-19 se prête à une importante littérature de politiques, de juristes, de commentateurs et de journalistes dirigée contre certains aspects de tel ou tel texte ou projet. Très souvent, il s’agit d’une critique authentiquement libérale sur la proportionnalité entre une restriction d’un droit ou d’une liberté et le but poursuivi, considération faite de ce que l’auteur de la critique estime qu’une solution moins intrusive dans les libertés et droits des personnes était envisageable ou que telle ou telle décision n’était pas nécessaire.

A cette critique se superpose une importante littérature critique de la « mise en cause des libertés ». En mettant de côté sa part de vulgate, cette critique peut être explicitement dirigée contre le principe même de l’état d’exception, comme cela est habituel par exemple chez Giorgio Agamben qui, afin de préserver la cohérence de sa théorie, ne pouvait pas ne pas minimiser la pandémie actuelle, ce qu’il a fait dans un article remarqué (« Coronavirus et état d’exception », Il Manifesto, 26 février 2020). Mais cette critique n’ose pas toujours expliciter son hostilité au principe même de l’état d’exception.

La peur « exploitée par les décideurs publics » ?

Comment départir alors une vision libérale d’autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ⁅ou contre le coronavirus⁆ ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ?

Une approche libérale doit prendre au sérieux la peur collective provoquée par le(s) faits justificatif(s) de l’état d’exception. Dans cette perspective d’anthropologie politique, l’on ne saurait disqualifier d’office cette peur en présupposant que l’idée même de la prendre en compte empêche d’avoir un point de vue libéral sur l’état d’exception ou en postulant qu’elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Nombreux sont ainsi ceux qui, avant le 13 novembre 2015 ou en février-mars 2020, soutenaient que la menace invoquée par l’État était fictive. Or ce sont bien les attentats qui avaient rendu les rues de Paris étonnamment désertes les jours suivants et c’est le coronavirus qui a conduit les électeurs à déserter les urnes pour le premier tour des élections municipales de 2020.

La peur est le plus important des affects politiques et la conjuration des menaces est la justification primaire du « pacte de sujétion » entre les gouvernants et gouvernés. Aussi les discours de toutes sortes qui tendent à disqualifier la peur chez les gouvernés n’ont-ils guère d’effets sur eux.

Une considération de philosophie politique éclaire à son tour l’approche libérale de l’état d’exception. Cette approche prend en compte le fait que les menaces les plus graves pour un corps politique, le terrorisme ou une pandémie par exemple, ont une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions publiques compétentes sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d’exception. Cette puissance n’est pas seulement imputable, s’agissant du terrorisme, à un « effet de surprise » et à la révélation par l’acte terroriste d’une « faille de sécurité » mais aussi au fait que nul ne sait ni ne peut savoir si et comment d’autres actes terroristes peuvent plus ou moins immédiatement survenir. De manière générale, lorsqu’un acte terroriste survient, les décideurs publics, non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus ils savent qu’ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.

L’état d’exception, un moyen de rétablir la légalité ordinaire

Une ignorance comparable est vérifiable dans une pandémie comme celle en cours. Les décideurs publics naviguent entre des « données acquises » de la science sur le virus, des données contemporaines mais susceptibles d’être révisées ou démenties, des inconnues scientifiques totales.

Le constitutionnalisme libéral tient donc doublement compte de cette ignorance. D’une part, il en infère qu’une « prérogative » exceptionnellement plus grande doit être consentie aux décideurs publics. D’autre part, il circonscrit cette « prérogative » dans des dispositifs de contrôle et des clauses de limitation dans le temps (Sunset clauses) pour deux raisons. Tout d’abord, cela permet d’endiguer la tentation des décideurs publics, poussés par le principe de leur responsabilité politique voire pénale, de surévaluer plus longtemps qu’il ne faudrait le fait justificatif de l’état d’exception. Ensuite, et plus fondamentalement, cela permet aux pouvoirs publics de ne pas perdre de vue que l’objectif (paradoxal) de l’état d’exception est de rétablir la légalité ordinaire.

Une décision prévisible

À l’aune de ces principes, la décision rendue le 5 août 2021 par le Conseil constitutionnel, spécialement sur l’obligation vaccinale et sur le passe sanitaire, était aussi prévisible que celles qu’il a régulièrement rendues à propos des lois relatives à la lutte contre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel a tiré les conséquences de sa part d’ignorance dans l’état d’exception et de sa dépendance informationnelle atavique vis-à-vis du pouvoir exécutif. En effet, aucune juridiction au monde ne peut prétendre disposer rigoureusement des mêmes informations sur le terrorisme que le Gouvernement et les services de renseignement placés sous son autorité. Et aucune juridiction au monde ne peut prétendre mieux comprendre l’incertitude et l’incertaineté caractéristiques d’une crise sanitaire, qui plus est mondiale, que les experts du Gouvernement.

Il va sans dire que les juges savent que les experts du Gouvernement, les services de renseignement ou les scientifiques, peuvent se tromper. Toutefois, s’agissant par exemple d’une pandémie, les juges ne peuvent se convaincre de ce que les experts gouvernementaux se trompent qu’en prétendant pouvoir se prononcer « épistémologiquement » sur les données scientifiques et médicales. Un exercice tout ce qu’il y a de périlleux pour eux. Ils s’interdisent facilement de le faire lorsque, comme le Conseil constitutionnel, ils peuvent constater que les données scientifiques de l’État sont contestées  sans que cette contestation ne soit assortie d’une compréhension scientifique alternative, cohérente, et partagée dans les « communautés épistémiques » de référence. Dans pareil cas, ils sont enclins, tout à la fois, à faire confiance au Gouvernement et aux institutions professionnellement qualifiées et à s’en remettre à la responsabilité politique exercée par les citoyens dans le cadre des élections.

Liberté d’expression. Monique Canto-Sperber, « Sauver la liberté d’expression ».

Nous la considérons comme l’une des valeurs ultimes de notre système politique, mais la liberté d’expression est-elle dépassée ? A redéfinir, en tout cas, selon Monique Canto-Sperber. Dans son dernier livre, Sauver la liberté d’expression (Albin Michel), la philosophe dit son inquiétude face aux dangers qui la menacent : d’un côté, la revendication d’une parole libre, et en réalité souvent raciste, sexiste ou antisémite ; de l’autre, la tentation d’une nouvelle censure au nom de nobles idéaux progressistes. Monique Canto-Sperber poursuit la tradition libérale et l’un des grands penseurs de la liberté de parole, John Stuart Mill (1806-1873), pour la définir en ces termes : «La liberté d’expression est la certitude que nous continuerons à nous parler et à nous surprendre.» Ou dit autrement : «Tous les propos sont admissibles, sauf s’ils n’ont d’autre but que de faire taire et d’anéantir tout débat.» 

Lire l’entretien accordé par Monique Canto-Sperber à Libération ( 23 avril 2021)

Libération, 23 avril 2021

L’humour et le bâillon. Du « licenciement » par Canal+ de Sébastien Thoen

L’employeur audiovisuel d’un journaliste ou d’un animateur peut-il mettre fin unilatéralement au contrat de travail de l’intéressé pour des motifs tirés de ce qu’il a fait une « blague » controversée, un sketch controversé, une blague ou un sketch jugé dénigrant pour l’entreprise audiovisuelle en général ou l’un de ses programmes en particulier ?

On s’est intéressé à cette question dans L’Humour et le bâillon dans la mesure où elle a été posée plus d’une fois aux tribunaux de prudhommes ces dernières années (Stéphane Guillon, Didier Porte, Tex, etc.). Elle pourrait l’être nouvellement si le litige entre le groupe Canal + et Sébastien Thoen devait être portée devant les tribunaux, puisque l’on a appris à la lecture de L’équipe que « L’humoriste Sébastien Thoen, chroniqueur dans le Canal Sports Club, a été licencié par Canal+ à la suite d’un sketch sur l’émission de CNews L’heure des pros, mis en ligne par Winamax. (…) Le groupe Canal+, poursuivait le journal, a décidé de mettre fin au contrat de Sébastien Thoen. L’humoriste, chroniqueur dans l’émission Canal Sports Club et présentateur du Journal du hard, a été licencié à la suite de sa participation à un sketch mis en ligne le 19 novembre par le site de paris Winamax. Dans cette vidéo détournant L’heure des pros de la chaîne info du groupe, CNews, par le biais d’une version de talk footballistique, l’humoriste y incarne Lionel Messiha, une caricature de Jean Messiha, chroniqueur de l’émission de débat et ancien membre du Rassemblement National. Sébastien Thoen y apparaît notamment au côté de son compère Julien Cazarre, ce dernier parodiant l’animateur Pascal Praud. (…) ».