Ecrivains à la barre. La loi Baudelaire 1946

Le 31 mai 1949, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse et annule le jugement rendu en 1857[1] par la 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, en ce qu’il a condamné Baudelaire, son éditeur et son imprimeur pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs à raison de la publication des Fleurs du Mal. Mieux, la Cour décharge leur mémoire de la condamnation prononcée, autrement dit les réhabilite. Mémorable, l’arrêt de la Cour de cassation n’est pas moins remarquable dans la mesure où il montre ce qui est au cœur d’Ecrivains à la barre. Plaidoiries, que la critique littéraire est proprement un genre judiciaire, puisque le tribunal qui, à l’exemple de la Cour de cassation, relaxe un auteur, ne procède pas moins à une exégèse esthétique et morale de l’œuvre poursuivie ou attaquée que le tribunal qui condamne. Le conseiller-rapporteur et l’avocat général de la Cour de cassation (documents en ligne) ont fait, au fond, la même chose que le substitut Pinard, juger l’œuvre litigieuse, mais à partir de sensibilités esthétiques et politiques séparées par… près d’un siècle.

Baudelaire doit sa réhabilitation à la loi n° 46-2064 du 25 septembre 1946 ouvrant un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre. Son article unique se décompose en trois alinéas disposant :

« La révision d’une condamnation prononcée pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre pourra être demandée vingt ans après que le jugement sera devenu définitif.

Le droit de demande de révision appartiendra exclusivement à la société des gens de lettres de France agissant soit d’office, soit à la requête de la personne condamnée, et, si cette dernière est décédée, à la requête de son conjoint, de l’un de ses descendants ou, à leur défaut, du parent le plus rapproché en ligne collatérale.

La Cour de cassation, chambre criminelle, sera saisie de cette demande par son procureur général, en vertu de l’ordre exprès que le ministre de la justice lui aurait donné. Elle statuera définitivement sur le fond, comme juridiction de jugement investie d’un pouvoir souverain d’appréciation. »

La « loi Baudelaire » est un objet étrange au regard de sa genèse. En effet, rien dans l’« actualité » de 1946, ni même de Vichy, ne justifiait spécialement une proposition de loi en ce sens le 23 juillet 1946, en pleine Seconde Assemblée constituante. Et rien ne semblait prédisposer spécialement des députés communistes à en prendre l’initiative, quand bien même l’auteur principal de la proposition de loi, Georges Cognoit, par ailleurs rédacteur en chef de L’Humanité était-il un intellectuel formé à la philosophie et auteur d’une œuvre prolifique sur le marxisme et le communisme. « Le pharisaïsme étant une des formes de la persécution de la pensée, disait l’exposé des motifs de la proposition de loi, il doit être dénoncé et combattu, surtout quand il frustre notre patrimoine littéraire de trésors authentiques ». Il convenait donc de créer une procédure de révision au bénéfice des « seuls ouvrages qui ont enrichi notre littérature et que le jugement des lettres a déjà réhabilité » et à la seule initiative de la Société des Gens de Lettres de France « (qui possède) la personnalité civile et (est) reconnue d’utilité publique ». La proposition de loi fut adoptée sans vote, autrement dit à l’unanimité de l’Assemblée constituante.

La postérité de ce texte, toujours en vigueur, n’est pas moins étrange puisqu’il n’a pas fait l’objet d’autres applications depuis 1957, alors qu’il ne manque pas d’œuvres de grande valeur littéraire condamnées par les tribunaux. Comme si les descendants de grands auteurs condamnés, intéressés au premier chef à voir agir la SGDL, en ignoraient l’existence ou ne savaient pas que la « loi Baudelaire » est impersonnelle et pérenne.

*

[1] Comme un certain nombre de biographes de Baudelaire, la Cour de cassation semble ne pas avoir su la date exacte du jugement puisque si le conseiller-rapporteur et l’avocat général le date du 20 août 1857 la Cour de cassation, dans son arrêt, lui donne deux dates, le 20 août 1857 et le 27 août 1857. Il est vrai que la presse d’époque n’était pas plus sécure. Au prix d’une plongée dans les archives judiciaires, la date exacte du jugement est donnée dans écrivains à la barre. Plaidoiries.

Ecrivains à la barre. Plaidoirie de Me Fernand Worms à propos des dialogues de l’Arétin

Pierre l’Arétin (ou Pierre Arétin), né vers 1492, était le fils bâtard de Louis Bacci, gentilhomme d’Arezzo (Toscane, Italie). Ses poésies satyriques des rois, sa gaieté, son esprit et son impiété  lui valurent d’être considéré comme le Fléau des Princes et d’être affublé affectueusement par ses lecteurs du sobriquet Il divino Aretino (Le Divin). Le « Rabelais italien » a commis une œuvre poétique prolifique, aussi bien lyrique, burlesque, que satyrique, comique, voire licencieuse, souvent sous la forme de dialogues, publiés séparément du vivant de l’auteur. Les célèbres Dialogues de l’Arétin se répartissent ainsi entre ces différentes catégories, la vie et les aventures des courtisanes de Venise ou de Rome tenant une place importante dans les dialogues et les sonnets licencieux. La légende veut que l’Arétin se soit mis à rire si fort, « en entendant des discours comiques et obscènes, qu’il renversa la chaise sur laquelle il était assis, et qu’en tombant, il se blessa à la tête, et mourut sur l’heure, à Venise, en 1556, âgé de 66 ans ». Les traductions et éditions françaises des poèmes et des lettres de l’Arétin, bien qu’excipant du talent poétique de l’Italien et de l’intérêt philologique de son œuvre, ont constamment eu maille à partir avec la justice. L’éditeur Liseux le savait bien lorsqu’il entreprit à son tour d’en proposer une édition qu’il voulait exemplaire au regard notamment de la langue italienne pratiquée par le poète. Il lui en coûta en 1880 une condamnation par le tribunal correctionnel de la Seine puis par la cour d’appel, malgré le brillant essai littéraire de son avocat, Me Fernand Worms.

Tribunal correctionnel de la Seine, 11e chambre, jugement de janvier 1880 (date exacte inconnue)

Le Tribunal,

Attendu que Liseux a mis en vente, en l’exposant dans la vitrine de sa librairie, où il a été saisi le 7 janvier 1880, et a, antérieurement, vendu au nombre de trois cent quarante-sept exemplaires, un ouvrage portant en tête : Dialogues du divin Pietro Aretino, entièrement et littéralement traduits pour la première fois, composé de trois parties, formant chacune un petit volume ;

Que ce livre renferme, sous forme de récits, une série d’anecdotes scandaleuses, dans lesquelles sont décrites, avec les détails les plus intimes, des scènes de débauche et de dépravation, que cette traduction en français, d’un ouvrage italien, est entremêlée d’expressions latines qui, surexcitant l’attention, font ressortir par leur crudité, la lubricité des actes et des choses dont il est parlé, et ajoutent, ‘plutôt qu’elles ne l’atténuent, à l’obscénité du style, qui le dispute à celle du fond de l’œuvre ; Que le prévenu a ainsi commis, par les moyens énoncés dans l’article 1er de la loi du 17 mai 1819, un outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, délit prévu par l’article 8 de la même loi.

Attendu que si l’édition émise par Liseux a été tirée à une quantité déterminée d’exemplaires et a été vendue à un prix relativement élevé, ces circonstances, qui n’étaient point favorables à la divulgation du livre et en limitaient l’acquisition à une classe restreinte de personnes, n’enlèvent pas son caractère délictueux aux faits de mise en vente et de vente, ci-dessus appréciés ;

Attendu qu’il existe, dans la cause, des circonstances atténuantes et qu’il y a lieu de faire application de l’article 463 du Code pénal ;

Par ces motifs,

Condamne Liseux à une amende de 400 francs et aux frais ;

Ordonne la suppression et la destruction des exemplaires saisis et de tous ceux qui pourront l’être ultérieurement, et ce, par application des articles 8 de la loi du 17 mai 1819 et 26 de la loi du 26 mai 1819.

Liseux interjeta appel de ce jugement.

Cour d’Appel de Paris. Chambre correctionnelle.

Présidence de M. Chevillotte

Audience du 4 mars 1880.

Plaidoirie de Me Fernand Worms[1]

Je ne voudrais pas donner à cette affaire plus d’importance qu’elle n’en comporte. Mais vous comprenez que ce n’est pas sans de graves raisons que M. Liseux a interjeté appel du jugement qui l’a frappé.

S’il faut qu’il y ait châtiment, la peine est douce, j’en conviens. Mais je ne saurais croire que vous puissiez maintenir la décision qui vous est déférée ; je ne saurais croire qu’en France, le pays de Rabelais et des joyeux conteurs, on puisse, en 1880, opposer sérieusement et appliquer à une œuvre qui a traversé près de trois siècles l’article 8 de la loi du 17 mai 1819 ! Car c’en serait fait alors de toutes ces productions singulières et charmantes qui ont égayé nos pères (pour ce que rire est le propre de l’homme !) et valu son renom à notre vieille Gaule. Aussi j’éprouve, je l’avoue, une bien vive émotion a la pensée que de plus dignes et de plus autorisés que moi auraient su revendiquer, non avec plus de conviction, mais avec plus d’éclat, les droits sacrés de la littérature.

Quoi qu’il en soit, permettez-moi, Messieurs, avant d’envisager les choses à un point de vue général, de vous dire quelques mots de mon client.

Vous connaissez déjà M. Liseux par le rapport du commissaire de police : « Sa probité et sa moralité n’ont donné lieu à aucune remarque, » et c’est bien là quelque chose, il le faut reconnaître, quand il s’agit du délit d’outrage aux mœurs et à la morale publique ! Amateur enthousiaste des écrivains du seizième siècle, M. Liseux a su se faire une place à côté des Lemerre et des Jouaust et son catalogue, aujourd’hui composé de plus de quatre-vingts volumes, s’enrichit chaque mois encore de curiosités littéraires que se disputent les collectionneurs et les bibliophiles.

Il a donné ses préférences aux conteurs du temps passé, et vous estimerez qu’il a fait œuvre de goût, quand je vous aurai nommé les Bandello, les Sochetti, les Pogge, Arlotto, Boccace, Arioste et tant d’autres, italiens ou français.

Ai-je besoin de vanter ici les charmes de cette vieille littérature grivoise et conteuse, de ces livres plaisants auxquels l’âme se laisse chatouiller, comme dit Montaigne : « beaux livres de haulte graisse, légers au pourchas et hardis à la rencontre ? ». Or, le genre admis (et qui le contesterait après une prescription plus que séculaire !), il convient que certaines œuvres jouissent d’immunités particulières.

La nature du conte, par exemple, exige certaines libertés, sous peine de lui ôter de sa grâce. « Qui voudrait réduire Boccace à la même pudeur que Virgile ne ferait assurément rien qui vaille, » a dit La Fontaine, et le bonhomme s’y connaissait.

Aussi, n’est-il, à mon sens, en semblable matière, que de penser et de s’exprimer avec délicatesse :

Qui pense finement et s’exprime avec grâce

Fait tout passer, car tout passe.

Et puis, disons-le hautement, ce sont là curiosités qui n’intéressent pas seulement l’art de l’écrivain. La science des mœurs en fait son profit. On se transporte par la pensée au temps où l’auteur a vécu ; on s’inspire, en le lisant, de ses idées et de ses sentiments ; on se sent agité des mêmes émotions. Au seizième siècle, par exemple, les passions étaient fortes, brutales, sans pitié ; la satire avait le même caractère. La gaieté des conteurs était souvent triviale, cynique, étourdissante ; mais elle était au diapason du temps.

Et nous corrigerions toutes ces œuvres à notre usage ! Et vous penseriez que la délicatesse de goût de nos contemporains s’accommoderait mal de ces libertés, de ces hardiesses de langage ! Je laisse à votre arrêt, Messieurs, le soin de répondre.

Ce sont de semblables réflexions qui ont amené M. Liseux à songer à l’Arétin, et à lui réserver un coin discret dans son catalogue. Et, à ce propos, permettez-moi de défendre devant vous et de réhabiliter quelque peu l’Arétin, en empruntant ma défense, non à la préface même du livre poursuivi, car :

S’ils sont camus et contrefaits,

Ni la mère ni la nourrice

Ne trouvent point leurs enfants laids,

mais au Dictionnaire universel des littératures que publie M. Vapereau, à l’usage des écoles : « L’homme écarté, l’écrivain reste, nous dit-il, un des écrivains les Plus féconds, les plus spirituels, les mieux doués, enfin, du plus beau siècle de la littérature italienne. » Tel est l’auteur que M. Liseux a imprimé. Sans doute, ils sont lestes, ces dialogues où l’Arétin passe tour à tour en revue la vie des religieuses, des femmes mariées et des courtisanes. Mais quoi ! le grave professeur allemand Gaspard Barthius n’avait-il pas au siècle dernier, donné la traduction du troisième dialogue, sous le titre de Pornodidascalus, comme un livre de morale courante, que les étudiants de son temps, en quête d’aventures, devaient méditer, « fleurer, sentir et estimer, » pour parler comme le curé de Meudon ?

Eh bien ! M. Liseux a été moins loin que le savant Barthius, et c’est aux bibliophiles seuls, aux philologues, aux curieux de toutes les raretés littéraires qu’il a voulu s’adresser, en entourant l’acquisition de ses trois petits volumes d’insurmontables obstacles.

Or, Messieurs, les bibliophiles forment une race à part. Ce ne sont point gens à craindre qu’on tienne sans cesse leur pudeur en alarme. Ils aiment assez que les nudités n’aient point d’enveloppe qui les couvre, et que les… hardiesses soient à visage découvert. Et s’il fallait une définition plus exacte, on pourrait dire que le bibliophile n’est pas tant celui qui aime les livres, que celui qui aime les livres que tout le monde ne peut pas avoir.

Qu’a donc fait M. Liseux ? Il a demandé à ces bibliophiles de souscrire à la publication de l’Arétin, s’engageant à ne tirer que trois cent cinquante exemplaires et à ne pas faire de nouvelle édition. Il a mis chacun de ces exemplaires à 100 francs ; et, comme si tout cela ne suffisait pas encore, il ne consentait à vendre l’Arétin que si on justifiait de l’acquisition de trois autres ouvrages indiqués dans un bulletin imprimé qui servait d’enveloppe à l’œuvre poursuivie.

Telles sont les conditions extérieures que le scrupuleux éditeur avait imposées aux acquéreurs des Dialogues. Et ce n’étaient point, j’imagine, de vaines précautions ; car le Tribunal lui-même a vu là « des circonstances défavorables à la divulgation du livre, puisqu’elles en limitaient l’acquisition à une certaine classe de personnes, à un public restreint et spécial. »

Eh bien ! je le demande, est-ce cette classe particulière de personnes que la loi de 1819 a entendu protéger ? A-t-elle un instant dû songer à ces riches amateurs, les seuls qui pussent se payer de telles fantaisies ?

Et veuillez remarquer, Messieurs que Liseux ne s’est point caché ; qu’il a annoncé par deux fois son ouvrage dans le Journal de la Librairie, qu’il en a régulièrement effectué le dépôt, et qu’il a vendu ses volumes pendant deux mois, sans être inquiété. Et ce n’est que lorsqu’il ne reste plus que trois exemplaires que le ministère de l’intérieur s’avise de signaler l’œuvre aux poursuites du parquet !

Où donc est, en tout cela, l’intention délictueuse, la mauvaise foi ? d’ordinaire les libraires qui vendent des livres obscènes procèdent dans l’ombre ; les ouvrages circulent discrètement, mystérieusement, portant en eux-mêmes leur réclame. Ici Liseux a conscience de faire œuvre sérieuse et littéraire, et il agit ouvertement.

Et pourtant, toutes ces conditions que je viens d’indiquer ne suffisent pas à Liseux.

On raconte que Marguerite de Navarre, quand elle voulait dire un mot plaisant trop risqué en français, s’aidait au besoin de l’italien ou de l’espagnol, — plus Française en cela que le célèbre Jacques-Auguste de Thou qui n’écrivait son histoire en latin que parce qu’il trouvait trop imparfaite la langue de son temps, la langue du dix-septième siècle !

Liseux (si parva licet.) a fait comme la reine de Navarre, et il a pris la précaution de traduire les passages libres en latin. Et le procédé n’est pas nouveau.

Horace ne le signalait-il pas déjà ?

At magnum fecit quod verbis grœca latinis

Miscuit.

Ah ! Messieurs quelle erreur ç’a été de la part de M. Liseux, et comme il nous faut apprendre désormais à brûler ce que nous avons adoré !

Le latin dans les mots brave l’honnêteté.

avait dit Boileau, et j’imaginais jusqu’à ce jour qu’il ne faisait pas bon s’attaquer à Boileau. Il me semble même qu’un tel privilège devrait être encore plus facilement accordé à la langue latine, aujourd’hui qu’on ne la sait plus! Eh bien ! chose étrange, ce surcroît de précautions excessives a été vivement reproché par le Tribunal à M. Liseux : « Le latin est une excitation de plus, en quelque sorte, pour la curiosité malsaine du lecteur. »

à ne pas le cacher, mon sentiment est qu’il eût mieux valu dire ces choses en bon français ; je crois bien que c’était pécher contre les lois de la bienséance, en prenant à tâche de les observer que de soumettre une œuvre d’érudition et de reconstitution comme celle qu’avait entreprise Liseux aux fantaisies capricieuses et hardies, mais souvent bouffonnes, du genre macaronique et que la harangue que maistre Janotus de Bragmardo fait à Gargantua pour recouvrer les grosses cloches de l’église Notre-Dame, n’est pas le modèle dont l’Arétin eut voulu qu’on s’inspirât pour le traduire. Mais ce n’est pas, sans doute, pour s’entendre adresser de pareils reproches que M. Liseux a été assigné en police correctionnelle.

Messieurs, un philosophe, je crois, il y a longtemps déjà, s’imagina qu’il n’était point décent que les statues de nos musées et de nos jardins publics se présentassent aux regards dans leur simplicité primitive et il inventa la feuille de vigne. Il poursuivait un but moral. L’a-t-il atteint ? Là n’est pas la question. M. Liseux n’a pas fait autre chose pour l’Arétin. Son latin est la feuille de vigne.

Et d’ailleurs, est-ce Liseux qui a découvert une foule de productions entremêlées de latin et de français ? N’est-il pas une foule de publications analogues ?

Avec la théorie du Tribunal, c’en est fait des œuvres de toute l’antiquité, c’en est fait de la littérature de tous les temps. C’est Aristophane, Lucien, Horace, Ovide, Pétrone. Martial, qu’il vous faut proscrire ; c’est aussi Marot, Rabelais ; c’est Lafontaine, Molière ces deux attardés du seizième siècle ! C’est enfin toute cette phalange d’esprits aventureux, gaillards et primesautiers : Agrippa d’Aubigné, Marguerite de Navarre, Henri Estienne, Érasme, Bonaventure des Périers, Noël du Fail, Guillaume Bouchet, que sais-je encore, qui ont créé notre langue, et qu’on ne peut lire sans y rencontrer ce que le tribunal a condamné dans l’Arétin.

Et cependant, Messieurs, ces écrivains ont été mis, grâce à la modicité du prix, à la portée de tout le monde par des maisons de librairie importantes. Les collections Hachette, Didot, Garnier, se vendent 3 fr. et 3 fr. 50 c., et le latin, cet excitant malsain, s’y étale complaisamment au bas de l’Anthologie grecque, de l’Aristhophane et du Lucien.

Ce latin, d’où viendrait tout le mal, prend même moins de précautions dans les Bijoux indiscrets de Diderot (ce roman frivole où s’agitent des questions graves, a dit M. Mézières de l’Académie Française), et dans l’œuvre toute récente de M. Alexandre Dumas, la question du divorce.

Or si c’est le latin qui fait le délit, songe-t-on à des poursuites?

Mais si c’est à la légèreté de l’œuvre, à la liberté des détails, à la licence des épisodes que l’on veut s’attacher, il n’est pas un écrivain, même scientifique, qui ne devienne justifiable des Tribunaux correctionnels, et c’est ce que démontre Bayle, l’auteur du Dictionnaire, avec une intarissable verve d’érudition incisive et spirituelle.

« Tite-Live, nous dit-il, quand il raconte si majestueusement et si gravement la proscription des Bacchanales, nous découvre des horreurs qui salissent et qui font frémir l’imagination. Sénèque, le plus grave et le plus rigide philosophe de l’ancienne Rome, a écrit dans la dernière naïveté ses impuretés les plus infâmes. Il les a condamnées avec toute la sévérité d’un censeur, mais en même temps il les a dépeintes toutes nues, ou peu s’en faut. Les Pères de l’église, lorsqu’ils parlent ou des Gnostiques  ou des Manichéens, ou de telles autres sectes, racontent des choses qui salissent non seulement l’imagination, mais qui soulèvent aussi l’estomac, et qui peuvent presque servir d’émétique. Arnobe, dans ses invectives contre les païens, ménage si peu les termes qu’on peut assurer que M. de La Fontaine eût mieux voilé de pareilles choses et n’aurait osé égayer avec la même liberté ce qui concerne Priape. Saint Augustin en quelques rencontres, s’est exprimé si naïvement et si salement que rien plus. Saint Ambroise et saint Chrysostôme l’ont fait aussi, et ce dernier même a soutenu qu’il le fallait faire, si l’on voulait inspirer une véritable horreur des crimes que l’on dépeignait. Casaubon n’a point approuvé cette conduite ; mais il nous permettra de croire que son sentiment sur des questions de morale ne peut pas être comparé à celui de ce grand saint. »

Eh bien ! ce que je vous demande, Messieurs, c’est en faveur de l’Arétin le même traitement que pour ses contemporains : Brantôme, Pierre de l’Estoile, Béroalde de Verville, dont Sainte-Beuve comparait l’œuvre à un lendemain de mardi-gras ; — le même traitement que pour ceux qui l’ont suivi: Voltaire, Diderot, Rousseau et, dans un ordre bien inférieur : Voisenon, Boufflers, Crébillon, en un mot, tout le dix-huitième siècle aimable et passionné : le même traitement, enfin que pour nos contemporains à nous : Henri Monnier et ses Bas fonds de la société, Balzac et ses Contes drolatiques, de Chevigné et ses Contes rémois, Th. Gautier et sa célèbre Mademoiselle de Maupin… J’en passe, et des meilleurs !

Et puis, quand une œuvre comme Nana, œuvre malsaine que n’excusent ni le talent ni l’âge de l’auteur, se tire à 55,000 exemplaires et peut librement circuler avec l’estampille administrative, qui est comme le prix Monthyon du colportage, il ne faut pas se montrer trop difficile !

Les Dialogues, publiés par M. Liseux, n’ont rien de commun avec ces hautes fantaisies de la littérature naturaliste. Conservez-les, Messieurs, au même titre que tant d’auteurs des siècles derniers, précieux pour l’histoire littéraire. Il n’est pas de jugement humain qui puisse supprimer ce qui est l’œuvre du temps et le patrimoine de l’avenir, et l’Arétin a sa place marquée dans cette phalange d’élus. Je vous demande grâce pour lui.

Je vous demande grâce au nom du bon goût et de l’esprit français. Je vous la demande au nom des Montaigne, des Montesquieu, des de Brosses, qui furent des écrivains vraiment gaulois en même temps que d’éminents magistrats. Et puisqu’aussi bien nous sommes sur le domaine de la littérature, vous me permettrez, en terminant, de vous conter une anecdote qui peint à la fois le spirituel magistrat dont je veux vous parler et le temps où il a vécu.

Piron venait de commettre l’ode fameuse que vous savez, cette ode qui lui valut les éloges de Fontenelle et une pension de Louis XV. Mais il était inquiété par la police.

Le président Bouhier apprit la chose ; et, faisant venir Piron : « Jeune homme, lui dit-il, vous êtes un imprudent ; si l’on vous presse trop fort pour savoir l’auteur du délit, vous direz que c’est moi. »

J’ai fini, Messieurs, et je retiens le mot du président Bouhier. Quand on est en présence d’un écrivain de talent, — en face d’une œuvre finement pensée et gracieusement écrite, – d’une œuvre littéraire, en un mot… — il ne faut pas presser trop fort.

La Cour d’appel, suivant les réquisitions de l’avocat général Villetard de Laguérie et adoptant les motifs des premiers juges, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de la Seine.

[1] Cette plaidoirie ne figure pas dans l’ouvrage.

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Ecrivains à la barre. Le jugement Poulet-Malassis de 1865

Tribunal Correctionnel de Paris (6e ch.) – Audience du 2 juin 1865

Outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs. – Dessins non autorisés. – colportage et livres de dessins sans autorisation. – Exercice illégal de la profession de libraire. – Détention de livres sans nom d’imprimeur. – onze prévenus.

Le Tribunal,

Donne défaut contre Poulet-Malassis et contre Blanche, non comparants, quoi que régulièrement cités, et statuant sur les chefs imputés à tous les prévenus :

A l’égard de Poulet-Malassis, ancien libraire-éditeur à Paris, après avoir encouru plusieurs condamnations pour diffamation, publication de livres obscènes et banqueroute simple, s’est retiré à Bruxelles en 1863, et s’y est livré, depuis cette époque, à la réimpression et au commerce de livres obscènes ;

Que de l’instruction, notamment de la correspondance et des pièces saisies aux domiciles de Blanche, de Sauvan et de Bayart, ainsi que des aveux faits par ces deux derniers, il résulte que Poulet-Malassis a eu, depuis l’année 1863, pour correspondants à Paris, Blanche et Sauvan, qui étaient chargés de recevoir les ouvrages qu’il leur envoyait de Belgique, d’en faire le placement et de les distribuer et de les vendre à des particuliers et à des libraires, soit à Paris, soit dans les départements ; que, tantôt ces ouvrages arrivaient à Paris, dissimulés au milieu de marchandises diverses, et tantôt ils étaient confiés à Bayart, chef de de train la compagnie du chemin de fer du Nord, qui les cachait dans sa saccoche ou de toute autre manière, puis les transportait à son domicile, où le plus souvent Blanche les faisait prendre ;

Que c’est ainsi que Blanche, au domicile duquel il a été trouvé, le 2 décembre dernier, 359 volumes, a pu distribuer et vendre un grand nombre de livres obscènes envoyés par Poulet-Malassis en provenance d’autres sources ;

Que Sauvan qui avait été l’employé de Poulet-Malassis en France, et qui depuis son départ avait continué des relations d’affaires avec lui, tout en prenant le commerce des comestibles, a reçu dans le même temps, de la Belgique, une certaine quantité d’ouvrages obscènes, qu’il échangeait avec les produits de son nouveau commerce, ou bien pour les vendre au compte de son ancien patron ou au sien propre ;

Que les ouvrages ainsi distribués et vendus depuis moins de trois ans par Blanche sont 1° etc, etc. (suit la nomenclature des ouvrages dont nous avons publié les titres dans notre premier compte-rendu de la quinzaine dernière) ;

Que les ouvrages distribués et vendus, depuis moins de trois ans, par Sauran sont notamment : Les Aphrodites, l’Ecole des filles, le Parnasse satyrique et les Heures de Paphos ;

Attendu que ces ouvrages ont un caractère d’immoralité et d’obscénité incontestables ;

Mais qu’on doit établir des différences entre eux et les partager en trois catégories : le première composée de cinq ouvrages (le jugement en donne les titres), dans lesquels les auteurs ont évité la grossièreté et l’obscénité dans le langage, pour n’exciter l’imagination et les sens que par des images lascives et licencieuses, par des scènes délirantes et par la peinture des passions honteuses et contre nature ; la seconde catégorie comprenant tous les autres ouvrages qui sont écrits dans une forme aussi offensante que le fonds pour la morale et les bonne mœurs, parmi lesquels, toutefois, il faut distinguer ceux dans lesquels toutes les parties ne sont pas également répréhensibles et ce qui composent la troisième catégorie, où les éléments ne se rencontrent notamment que dans les pages ou dans les articles ci-après désignés, savoir (suit l’indication des pages et des articles) ;

Que c’est ainsi que Blanche et Sauvan, en distribuant et vendant ces ouvrages, se sont rendus coupables du délit d’outrage à la morale publique et aux bonne mœurs, prévu et puni par les articles 1 et 8 de la loi du 17 mai 1819, et qu’ils se sont encore rendus coupables du même délit, en distribuant et vendant des gravures et dessins obscènes, les uns séparés, les autres accompagnant quelques-uns des ouvrages ci-dessus indiqués ;

Que Poulet-Malassis et Bayart se sont dans le même temps, rendu complice de ce délit, le premier, en imprimant et en envoyant, de Belgique à Paris, à Blanche et à Sauvan une partie des dits ouvrages, notamment de ( suit l’indication de neuf ouvrages), sachant que ces ouvrages devaient être vendus, et donnant à ses mandataires des ordres et des instructions pour en opérer le placement en France, à son profit, et Bayart, en transportant lui-même une partie de ses ouvrages de Belgique à Paris, sachant aussi qu’ils étaient des livres obscènes destinés à être vendus, complicité prévue et punie par les articles 59 et 60 du Code pénal ;

Attendu que des faits rapportés ci-dessus, et reconnus constants, il résulte encore,

 A la charge de Blanche seul, d’avoir encouru les peines portées par l’article 27 de la loi du 26 mai 1819, en vendant des ouvrages déjà condamnés et dont la condamnation était réputée comme par la publication faite dans les formes prescrites, et à la charge de Blanche et de Sauvan d’avoir contrevenu à l’article 24 du décret du 17 février 1852, en se livrant, sans en avoir obtenu le brevet, à des ventes, achat et échanges de livres, ce qui constitue le commerce de la librairie, d’avoir contrevenu à l’article 19 de la loi du 21 octobre 1814, en détenant et vendant des ouvrages sans nom d’imprimeur, tels que notamment : Les Aphrodites, l’Eole des filles, le Parnasse satyrique, et d’avoir contrevenu à l’article 22 du décret du 17 février 1852, en distribuant et vendant des dessins et gravure non autorisés par l’administration ;

Et qu’enfin, le fait par Bayart, d’avoir colporté de Belgique à Paris, et distribué dans cette ville à plusieurs personnes des ouvrages et gravures sans autorisation de l’administration, constitue, en outre, à sa charge, la contravention prévue et punie par l’article 6 de la loi du 27 juillet 1849 ;

A l’égard de Gay ;

Attendu que Gay, libraire-éditeur, qui a été condamné au moi de mois de mai 1863 pour avoir fait le commerce de livres contraires à la morale et aux bonnes mœurs, a malgré cet avertissement continué ce commerce, et même lui a donné un plus grand développement, en achetant d’abord quelques éditions à Poulet-Malassis, puis en faisant faire lui-même des réimpressions en Belgique, en répandant en France un grand nombre de prospectus pour faire connaître ces ouvrages et en les vendant à toutes les personnes qui en demandaient ;

Que ces faits de publication, de mise en vente et de vente, résultent de l’instruction, et notamment de la correspondance et des pièces trouvées au domicile de Gay et de ses co-prévenus, de la saisie et quatre-vingt-trois volumes, pratiquées le 13 janvier dernier dans le magasin de Gay et dans un sac de nuit lui appartenant, ainsi que des déclarations de Blanche et de Sauvan ;

Que les ouvrages mis en vente et vendus par lui en 1863 et 1864, sont : 1° La Guerre des Dieux, etc., etc. (ici sont les titres de vingt autres ouvrages) ;

Que parmi ces ouvrages, les uns présentant dans toutes leurs parties un caractère d’immoralité et d’obscénité qui en rend la publication dangereuse pour les bonnes mœurs et les autres… (Ce jugement produit ici la distinction faite plus haut à l’égard des ouvrages du prévenu Poulet-Malassis) ;

Qu’en mettant en vente et en vendant ces ouvrages, Gay a commis le délit prévu et puni par les articles 1 et 8 de la loi du 17 mai 1819 ;

Qu’il a encore commis le même délit en mettant en vente et en vendant les gravures et dessins représentant des sujets obscènes, les uns en feuilles et les autres accompagnant quelques-uns des ouvrages ci-dessus indiqués, notamment les trois suivants …. etc, etc. ;

Que des mêmes faits rapportés ci-dessus, il résulte encore que Gay a encouru les peines portées par l’art.27 de la loi du 26 mai 1819, en vendant des ouvrages déjà condamnés, etc., etc. (Comme plus haut) ;

Qu’il a contrevenu à l’article 19 de la loi du 21 octobre 1814, en détenant et vendant des ouvrages sans nom d’imprimeur… (Mêmes motifs que ci-dessus)

Et enfin qu’il a contrevenu, pour atténuer ses torts, déclaré, comme dans la précédente poursuite, que les ouvrages qu’il a imprimés et vendus sont intéressants à conserver et à connaître au point de vue de la philosophie, des mœurs et de l’histoire ; qu’il n’a pas été dans sa pensée de fournir un aliment à la corruption et à la débauche, ni même de chercher dans son commerce une nouvelle source de profits ; qu’enfin il s’est protégé par l’autorisation de réimprimer un de ses ouvrages à un nombre déterminé d’exemplaires ;

Mais attendu que, même dans ce cas exceptionnel, Gay ne s’est pas conformé aux conditions expresses qui lui avaient été imposées ; que sa bonne foi ne peut être admise, surtout après une première condamnation, quand on le voit donner à ses prospectus une aussi grande publicité et répondre indistinctement aux demandes qui lui sont faites ; que d’ailleurs, sans avoir à examiner si la science des bibliophiles est sérieusement intéressée dans cette question, il est certain que cet intérêt ne saurait jamais prévaloir sur celui de la morale publique et des bonnes mœurs, auquel il ne peut être porté atteinte sous aucun prétexte ;

A l’égard de Randon,

Attendu que le 16 décembre dernier, il a été saisi dans son domicile des ouvrages obscènes, ainsi que des albums, des photographies et des dessins représentant des sujets obscènes ; que de l’instruction et de ses aveux, il résulte qu’après avoir été employé chez un libraire pendant plusieurs années, jusqu’au mois d’avril 1864, il s’est livré pour son compte au commerce de la librairie, en achetant des livres dans les ventes ou à des commissionnaires, tels que Blanche, et en les revendant soit des libraires, soit plutôt à des particuliers ; qu’il reconnait n’avoir pas un brevet de libraire, avoir été trouvé détenteur des ouvrages suivants qui ne portent pas de nom d’imprimeur (suivent les titres de cinq ouvrages) avoir mis en vente les ouvrages suivants, dont la condamnation judiciaire a été publiée, etc., ( quatre ouvrages sont indiqués), avoir mis en vente et vendu cinq autres ouvrages obscènes, et, en outre, des gravures, images et lithographies, soit en feuilles, soit en albums ;

Attendu que tous ces dessins représentent des sujets obscènes et que tous ces ouvrages offrent, ainsi qu’il a été déjà dit, dans leurs détails, comme dans leur ensemble, par la forme et par le fonds, le même caractère d’offense à la morale et aux bonnes mœurs ;

Que Randon s’est donc rendu coupable de contraventions et délits prévus et punis … (comme plus haut) ;

A l’égard de Hélaine,

Attendu que le 18 décembre dernier, il a été saisi dans son magasin de marchand d’estampes des cartes photographiques dont la vente n’est pas autorisée, et des cartes photographiques représentant des sujets obscènes ;

Qu’à l’égard de ces derniers, la spontanéité de la déclaration d’un des commis de Boivin peut faire naitre un doute sur le point de savoir s’ils appartiennent à ce dernier et s’il savait leur existence dans son magasin ; que ce doute doit lui profiter ;

Mais attendu qu’il est établi judiciairement que Boivin a vendu en 1864, à Randon notamment, un certain nombre de dessins ou gravures et de poupées représentant des emblèmes et des sujets obscènes, et qu’il s’est ainsi rendu coupable du délit et de la contravention punis et prévus par les articles 1 et 8 de la loi du 17 mai 1819 et 22 décret du 17 février 1852 ;

A l’égard de Margoutaud,

Attendu que le 13 janvier dernier, pendant le déménagement qu’opérait ce marchant relieur, il a été saisi en sa possession un grand nombre des ouvrages indiqués ci-dessus comme outrageant la morale et les bonnes mœurs ; qu’après avoir avoué que depuis quelque temps il s’était livré à la vente des livres obscènes, il est revenu sur cet aveu, en prétendant qu’il s’était toujours borné à exercer son commerce de relieur, et que tous les livres trouvés en sa possession ne lui avaient été remis que pour être brochés et reliés ;

Mais qu’il n’est pas pas possible d’admettre cette dernière version quand on rencontre à la fois tant de livres obscènes et 44 exemplaires d’un même ouvrage, et quand il ne peut indiquer ni les personnes qui les lui auraient envoyés, ni même signés propres à les reconnaitre sans les compromettre et sans écrire leurs noms ; qu’il a été aussi trouvé en sa possession des gravures et lithographies représentant des sujets obscènes (suivent six noms de dessins obscènes), qui évènement n’avaient pas été par lui achetés que pour vendre et en tirer profit ;

Qu’il en résulte donc contre Margoutaud la preuve d’avoir, à Paris, en 1864, exercé le commerce de la librairie sans avoir obtenu le brevet exigé par la loi ; d’avoir, faisant le commerce, été trouvé détenteur d’ouvrages sans nom d’imprimeur, savoir (suit la désignation de dix ouvrages dont nous avons déjà donné les titres) ; d’avoir, dans le même temps, mis en vente et vendu des ouvrages dont la condamnation a été publiée dans les formes prescrites, savoir (cinq ouvrages sont cités) ; d’avoir, dans le même temps, commis le délit d’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs en mettant en vente et en vendant les ouvrages ( 22 déjà nommé) ;

En mettant en vente et vendant des gravures et lithographies représentant des objets obscènes ; les unes en feuilles, les autres accompagnant les livres ci-dessus désignés ;

Et enfin d’avoir mis en vente ou vendu des dessins non autorisés par l’administration, ce qui constitue les délits et contraventions prévus et punis par les art. 24 du décret du 17 février 1852, 19 de la loi du 26 mai 1819, 1er et 8 de la loi du 17 mai 1819 et 22 du décret du 17 février 1852 ;

A l’égard de Chauvet,

Attendu que le 7 janvier dernier, il a été sais au domicile de ce prévenu et dans le bureau qu’il occupe comme employé dans l’administration des Petites-Voitures, des photographies et une grande quantité de dessins coloriés ou non coloriés représentant des sujets obscènes, les uns terminés, les autres en voie d’exécution ; qu’il résulte de ses aveux que ces dessins étaient en partie commandés et destinés à être vendus, et que depuis deux ans il composait ou copiait des dessins de même nature et les vendait à diverses personnes, notamment à Blanche ;

Qu’il est également établi et avoué par le prévenu qu’il a vendu l’ouvrage intitulé … (un ouvrage déjà indiqué) ;

Qu’il résulte de ces faits que Chauvet a commis à Paris, depuis moins de trois ans, le délit d’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs en vendant des dessins et aquarelles, ainsi que l’ouvrage intitulé (un ouvrage déjà indiqué) , et une contravention en vendant des dessins non autorisés par l’administration, délit et contravention prévus punis par les articles 1 et 8 de la loi du 17 mai 1819 et 22 du décret du 17 février 1852 ;

A l’égard d’Halphen,

Attendu que s’il a échangé avec Hélaine contre des livres quelques dessins obscènes, cet acte isolé ne saurait constituer à sa charge la publicité nécessaire pour justifier le délit d’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs et la contravention qui lui sont reprochés ;

Le renvoie de la poursuite sans dépens ;

Et à l’égard de tous les autres prévenus ;

Vu les articles précités,

Vu aussi l’article 365 du Code d’instruction criminelle et l’article 463 au profit de Blanche, de Gay, de Randon, de Hélaine et de Margoutauc,

Condamne Poulet-Malassis à une année d’emprisonnement et à 500 fr. d’amende ; Sauvan, à quatre mois d’emprisonnement et à 100 fr. d’amende ; Gay, à quatre mois d’emprisonnement et à 500 fr. d’amende ; Bayard, à trois mois d’emprisonnement et à 100 francs d’amende ; Margoutaud et Randon, chacun à deux mois d’emprisonnement et à 100 fr. d’amende ; Boivin, Hélaine et Chauvet, chacun à un mois d’emprisonnement et à 100 fr. d’amende ; les condamne chacun à un dixième des dépens ;

Déclare toutes les condamnations ci-dessus recouvrables par la voie de la contrainte par corps, et prononce la solidarité entre Blanche, Sauvan, Poulet-Malassis et Bayart :

Déclare confisqués les livres, dessins et objets qui ont été saisis et qui sont retenus comme éléments des condamnations ci-dessus prononcées ; dit qu’ils seront détruits, ainsi que les exemplaires et reproductions qui pourront être saisis ultérieurement ;

Fixe à un an la durée de la contrainte par corps contre chacun de ceux dont les condamnations pécuniaires s’élèveraient au-dessus de 300 fr.

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Ecrivains à la barre. Plaidoiries.

Un procès d’écrivain convoque l’esthétique autant que l’histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C’est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d’histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature.

Le Roi s’amuse de Victor Hugo ? Les ténors Odilon Barrot et Gustave Chaix d’Est-Ange n’en pensèrent donc pas la même chose. Et Hugo vint lui-même à la barre non pas pour témoigner, mais pour… plaider. Le refus de Balzac de donner la fin du Lys dans la vallée au journal périodique qui en avait commencé la publication ? Gustave Chaix d’Est-Ange, encore, et Ernest Boinvilliers, l’avocat de Balzac, en eurent une idée différente, au nom de la littérature et des droits de l’écrivain. Comme Alexandre Dumas plaidant pour lui-même en 1847 contre le bâtonnier Adolphe Lacan, pour n’avoir pas honoré ses promesses de textes à différents journaux. L’on vit encore le même Dumas, qui avait une certaine régularité judiciaire, opposer deux éminents avocats sur son droit prétendu de faire construire une statue à… Balzac.

Flaubert et Baudelaire bien sûr, tous deux en 1857. Dans les deux cas, l’histoire ne désigne que le procureur Ernest Pinard, comme si l’on ne se souvenait pas de ce que Flaubert avait fait précéder la réimpression de Madame Bovary d’une élogieuse dédicace à « Marie-Antoine-Jules Sénart, Membre du Barreau de Paris, Ex-président de l’Assemblée nationale et ancien ministre de l’Intérieur ». Comme s’il était fatal que la brillante plaidoirie de Gustave Chaix d’Est-Ange en faveur des Fleurs du mal fût vaine devant le procès en réalisme autrement formulé par Pinard après sa défaite contre Flaubert.

Et que dire de la plaidoirie de l’ancien haut magistrat devenu avocat, Robinet de Cléry, en faveur du droit de l’écrivain de s’emparer de faits réels ou de ces avocats qui bataillèrent, avec plus ou moins de succès à la fin du siècle, contre des ligues de vertu et un parquet déterminés à lutter contre la souillure de la littérature par de la « pornographie » ?

Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l’écrivain étaient déjà médiatisés au XIXe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l’instruction publique, l’invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d’autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer.

Ce livre théâtral est une sorte d’hommage au barreau littéraire et politique du XIXe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d’Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.

Écrivains à la barre

 

La loi Baudelaire (1946)

Le 31 mai 1949, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse et annule le jugement rendu en 1857[1] par la 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, en ce qu’il a condamné Baudelaire, son éditeur et son imprimeur pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs à raison de la publication des Fleurs du Mal. Mieux, la Cour décharge leur mémoire de la condamnation prononcée, autrement dit les réhabilite. Mémorable, l’arrêt de la Cour de cassation n’est pas moins remarquable dans la mesure où il montre ce qui est au cœur d’Ecrivains à la barre. Plaidoiries, que la critique littéraire est proprement un genre judiciaire, puisque le tribunal qui, à l’exemple de la Cour de cassation, relaxe un auteur, ne procède pas moins à une exégèse esthétique et morale de l’œuvre poursuivie ou attaquée que le tribunal qui condamne. Le conseiller-rapporteur et l’avocat général de la Cour de cassation (documents en ligne) ont fait, au fond, la même chose que le substitut Pinard, juger l’œuvre litigieuse, mais à partir de sensibilités esthétiques et politiques séparées par… près d’un siècle.

Baudelaire doit sa réhabilitation à la loi n° 46-2064 du 25 septembre 1946 ouvrant un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre. Son article unique se décompose en trois alinéas disposant :

« La révision d’une condamnation prononcée pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre pourra être demandée vingt ans après que le jugement sera devenu définitif.

Le droit de demande de révision appartiendra exclusivement à la société des gens de lettres de France agissant soit d’office, soit à la requête de la personne condamnée, et, si cette dernière est décédée, à la requête de son conjoint, de l’un de ses descendants ou, à leur défaut, du parent le plus rapproché en ligne collatérale.

La Cour de cassation, chambre criminelle, sera saisie de cette demande par son procureur général, en vertu de l’ordre exprès que le ministre de la justice lui aurait donné. Elle statuera définitivement sur le fond, comme juridiction de jugement investie d’un pouvoir souverain d’appréciation. »

La « loi Baudelaire » est un objet étrange au regard de sa genèse. En effet, rien dans l’« actualité » de 1946, ni même de Vichy, ne justifiait spécialement une proposition de loi en ce sens le 23 juillet 1946, en pleine Seconde Assemblée constituante. Et rien ne semblait prédisposer spécialement des députés communistes à en prendre l’initiative, quand bien même l’auteur principal de la proposition de loi, Georges Cognoit, par ailleurs rédacteur en chef de L’Humanité était-il un intellectuel formé à la philosophie et auteur d’une œuvre prolifique sur le marxisme et le communisme. « Le pharisaïsme étant une des formes de la persécution de la pensée, disait l’exposé des motifs de la proposition de loi, il doit être dénoncé et combattu, surtout quand il frustre notre patrimoine littéraire de trésors authentiques ». Il convenait donc de créer une procédure de révision au bénéfice des « seuls ouvrages qui ont enrichi notre littérature et que le jugement des lettres a déjà réhabilité » et à la seule initiative de la Société des Gens de Lettres de France « (qui possède) la personnalité civile et (est) reconnue d’utilité publique ». La proposition de loi fut adoptée sans vote, autrement dit à l’unanimité de l’Assemblée constituante.

La postérité de ce texte, toujours en vigueur, n’est pas moins étrange puisqu’il n’a pas fait l’objet d’autres applications depuis 1957, alors qu’il ne manque pas d’œuvres de grande valeur littéraire condamnées par les tribunaux. Comme si les descendants de grands auteurs condamnés, intéressés au premier chef à voir agir la SGDL, en ignoraient l’existence ou ne savaient pas que la « loi Baudelaire » est impersonnelle et pérenne.

 

[1] Comme un certain nombre de biographes de Baudelaire, la Cour de cassation semble ne pas avoir su la date exacte du jugement puisque si le conseiller-rapporteur et l’avocat général le date du 20 août 1857 la Cour de cassation, dans son arrêt, lui donne deux dates, le 20 août 1857 et le 27 août 1857. Il est vrai que la presse d’époque n’était pas plus sécure. Au prix d’une plongée dans les archives judiciaires, la date exacte du jugement est donnée dans écrivains à la barre. Plaidoiries.

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L’humour et le bâillon. Quand la censure théâtrale frappait ‶L’Homme à l’oreille coupée″ en 1900.

Bien qu’oublié de nos jours, Francis de Croisset fut une plume parmi les plus prolixes de Paris entre 1900 et son décès en 1937. Né Edgar Franz Wiener le 22 janvier 1876 « dans une petite commune de la province de Brabant » en Belgique, il suit des cours de philosophie et de lettres à l’Université de Bruxelles où il obtient une licence en droit. En 1895, il décide de « tenter la Grande aventure » de Paris. Bien lui en a pris. Il s’y distingue très vite sous le nom d’emprunt Francis de Croisset en tant que poète (Musset et Baudelaire sont ses références absolues), journaliste (Gil Blas, L’écho de Paris, Le Matin, Le Journal, Le Figaro, Le Gaulois), et comme dramaturge. Le jeune homme a beaucoup d’esprit, et autant d’imagination. Le tout auréolé d’un certain cynisme, selon le mot de son biographe Pierre Barillet (Les Seigneurs du rire. Flers – Caillavet – Croisset, Paris, Arthème Fayard, 1999, p. 385). C’est ce « cynisme », ce « sens de la provocation » dirait-on aujourd’hui, qui valut à Francis de Croisset plus d’une difficulté avec la censure. Ce fut le cas dès L’Homme à l’oreille coupée, une comédie en trois actes, cosignée avec Jacques Richepin et créée au Théâtre de l’Athénée, le 23 janvier 1900(*). « Après cinq représentations, raconte Pierre Barillet, le 27 janvier, la pièce est interdite par mesure arbitraire, et reprise quatre jours plus tard, le 2 février, et non sans humour sous un titre différent : Une mauvaise plaisanterie ». On prête à Francis de Croisset l’intention d’avoir régulièrement « cherché » la censure théâtrale à des fins publicitaires – on ne parlait pas encore de « faire du buzz ». Cette considération importa peu au journaliste, écrivain et homme politique Henry Fouquier (1838-1901) qui, dans la tribune ci-après publiée dans Le Temps du 13 février 1900, livra l’une de ses dernières batailles contre une censure théâtrale dont L’humour et le bâillon raconte la laborieuse suppression.

*

La Société des auteurs dramatiques vient d’adresser à la censure un petit « billet » qui ne sera pas agréable à celle-ci. Il s’agit, dans cette note, de l’interdiction prononcée contre une pièce de théâtre, après coup et alors que cette pièce avait obtenu le visa du Bureau des théâtres. La Société des auteurs proteste. Mais il ne faudrait pas se tromper sur le sens de la protestation. Je ne crois pas un instant que la Société des auteurs, représentée par un homme tel que M. Halévy, ait approuvé, en son texte primitif, une pièce comme celle dont il s’agit L’Homme à l’oreille coupée. Elle n’ a pas entendu défendre, au nom de la liberté, une œuvre qui avait choqué les moins pudibonds. Il n’est pas question d’un fait particulier, mais d’un principe. Et, sur ce principe, la Société des auteurs paraît avoir pleinement raison.

Lorsque, maintenant l’institution antique de la censure, on a voulu lui donner un autre nom, on a essayé de faire une chose juste en soi et qui correspondait à la réalité. La coutume l’a emporté. La censure est restée la censure, au moins de nom. Mais, sous le gouvernement de la République, elle est devenue tout autre chose qu’autrefois. Jadis, l’Etat entendait à la fois jouer un rôle dans la direction de l’esprit public et exercer une sorte de droit régalien sur les œuvres de l’intelligence. Il a dû, dans notre très libre démocratie, abandonner cette double prétention. Son droit et son devoir sont tout autres. Il ne juge plus les doctrines et leur expression. Suivant une tendance qui s’étend jusqu’à l’exercice de la justice, ce qu’on a appelé le « garantisme » remplace la raison d’Etat. De tribunal arbitraire, la censure est devenue un tribunal arbitral. La théorie, c’est que les manifestations de la pensée sont absolument libres. Nul pouvoir ne saurait les contrôler et les atteindre à l’avance. Elles ne sont tangibles que lorsqu’elles sont délictueuses au regard du droit commun, et il est bien clair que le « lecteur royal » a vécu. Mais le droit commun, pour les directeurs de théâtres et pour les auteurs, est fort redoutable : Pour ne citer qu’un exemple, avoir un couplet coupé n’est rien à côté d’une condamnation pour outrage aux mœurs. La censure protège moins les oreilles du public qu’elle ne fixe, pour les auteurs et les directeurs, la limite des libertés qu’ils peuvent prendre sans s’exposer aux rigueurs des lois. C’est ainsi que doit être entendu le rôle de la censure sous la République et c’est ainsi qu’il est pratiqué. Aussi « Anastasie », fort oubliée et qu’on laissait tranquille, vivait-elle en bonne intelligence avec directeurs et auteurs.

Seulement, en revanche de leur soumission, ceux-ci voulaient pouvoir compter sur une sécurité. Leur manuscrit visé, leur mise en scène montrée à la répétition, ils estimaient être à l’abri de toute aventure, sauf dans le cas d’un grave désordre qui ne s’est pas produit dans l’espèce dont il s’agit. Entre la censure et le théâtre, une sorte de contrat bilatéral se crée. C’est la thèse que j’ai, jadis, soutenue à la tribune de la Chambre, à propos de Thermidor. Je fus combattu et battu par des ministres amis qui trouvaient que j’avais raison. Mais il y avait, là-dessous, de la politique, Robespierre, M. Clemenceau et le « bloc ».

Aujourd’hui, rien de semblable et la politique, pas plus que la liberté de l’art, ne sont de rien dans l’affaire. Pourquoi ne pas en parler nettement ? Un peu énervées par de longues complaisances dont le mauvais goût du public ne s’est que trop fait complice, la censure a fait une « gaffe ». On l’a vivement constatée. Le censeur responsable sévèrement a eu l’oreille fendue. La Société des auteurs dramatiques a formulé un rappel à une jurisprudence que personne ne songe contester. L’incident me semble clos. L’essentiel, c’est que l’attention de la censure reste éveillée et que, d’autre part, après trop de faiblesses, elle n’exagère pas les rigueurs. On a pu le craindre quand on l’a vue interdire, sur une affiche, le mot « sergot », pour désigner les gardiens de la paix. « Sergot » n’est que de la langue familière et populaire et n’est pas injurieux en soi. L’interdiction de ce vocable a été demandée, d’ailleurs, par le préfet de police. Il paraît que les gardiens de la paix étaient furieux. A la place du préfet, j’en aurais simplement envoyé une douzaine à la première représentation du drame où le « sergot » est montré sous les traits d’un héros. Ils auraient entendu la foule l’acclamer et en auraient conclu que « sergot » se prend aussi en bonne part, comme disent les grammairiens. Cette solution eût été la meilleure et on me permettra de penser qu’elle eût été spirituelle et parisienne. Mais ce n’était pas une solution administrative ».

Henry Fouquier

*

(*) Pierre Barillet résume ainsi cette pièce : « Edmond, un jeune viveur, revient d’un voyage en Egypte mutilé par un chef nègre qui lui a coupé « les oreilles » pour le châtier d’avoir séduit son épouse. Cette nouvelle n’est qu’une invention forgée par Claude, son vieux valet de chambre et destinée à écarter de son maître tous les parasites et les compagnons de débauche. La nouvelle se propage rapidement et provoque un chœur de commisérations chez les amis et maîtresses du jeune homme. Le futur beau-père d’Edmond, soucieux d’assurer sa descendance, l’oblige à rompre ses fiançailles avec sa fille Rose. Les quiproquos se multiplient. Au téléphone : « Ne coupez pas… mais non, je ne parle pas de ça », etc. Mais la mère de Rose est en désaccord avec son époux. Elle estime que l’impuissance d’un mari est garante de fidélité… Les jeunes mariés reviennent d’un (très long) voyage de noces flanqués de jumeaux qu’on fait passer pour les enfants adultérins du père de Rose ! »

L’humour est-il bâillonné en France ?

Peut-on encore rire de tout ? Et comment ? Le “politiquement correct” sous pression des féministes et des minorités cherche-t-il à imposer une censure, voire une autocensure? Ces questions reviennent régulièrement. Pascal Mbongo, auteur et juriste, s’empare de ce (très sérieux) sujet avec brio dans son essai L’humour et le bâillon, sous-titré Des polices du rire en France

Votre essai  décortique cette parole désormais bien connue : le politiquement correct s’est imposé à l’humour″ ?

En fait, la convocation systématique de l’expression politically correct dans de nombreux débats français est assez problématique, ne serait-ce que du fait de son importation américaine. Or, aux Etats-Unis, le ‶politiquement correct″ est tout entier une question de polices sociales sans relief légal, puisqu’en raison du Premier Amendement de la Constitution, il n’y a pas d’interdits légaux de discours racistes, sexistes, homophobes, xénophobes. Du même coup, en France, l’usage de ce concept est ambigu puisqu’il est mobilisé dans deux perspectives.

En premier lieu, l’argument du ‶politiquement correct″ sert aux adversaires de l’interdiction légale de l’expression publique de discours racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, homophobes, etc.

En second lieu, on retrouve cet argument chez ceux qui, tout en défendant cette législation, considèrent que lorsqu’il n’y a pas d’incitation à la haine, ni la loi ni des polices sociales extra-légales comme l’activisme militant ne doivent s’en mêler puisqu’il ne s’agit que de jugements de goût. Ceux-là ont tendance à considérer que les créateurs en général, et les humoristes professionnels en particulier, doivent bénéficier d’une ‶présomption de bonne foi″. Autrement dit, qu’on doit leur donner quitus de ne jamais avoir pour intention d’appeler ou d’inciter à la haine. Dans cette mesure, il n’y aurait pas à voir un scandale, par exemple, dans les imitations par Michel Leeb, Gad Elmaleh ou Kev Adams de l’‶Asiatique″ ou de ‶l’Africain″ ou les imputations par Nicolas Canteloup ou Anne Roumanoff d’un supposé « accent asiatique à Jean-Vincent Placé ou d’un ‶accent antillais″ à la … Guyanaise Christiane Taubira. Cette seconde vision a néanmoins un double défaut. D’une part, elle postule presque toujours qu’un tel ou un tel ‶n’est pas raciste″ ‶n’est pas sexiste″, ‶n’est pas homophobe″ et qu’il est donc ‶absurde″ de qualifier ainsi son sketch ou son discours. D’autre part, cette conception participe d’une vision des discours racistes, sexistes, antisémites, etc. comme étant nécessairement des discours de haine alors qu’il ne s’agit pas moins de discours essentialisant ou représentant de manière péjorative une catégorie de personnes à raison de ce qu’elle est.

Lorsqu’on lit le texte d’un sketch de Pierre Desproges (que vous citez), on reste un peu sans voix. On l’imagine effectivement très peu aujourd’hui…

Ce sketch est un cas singulier. Il fait partie d’un one-man-show créé par Pierre Desproges au théâtre Grévin à Paris le 1er octobre 1986. Et, contrairement à une croyance répandue, ce sketch n’ouvre pas le spectacle mais se trouve au milieu de celui-ci. ‶On me dit que des Juifs se sont glissés dans la salle″, lance donc Pierre Desproges en début du sketch. Si l’on ne lit que le script dudit sketch, ou si l’on se limite à le regarder indépendamment du reste du spectacle et des sketchs dans lesquels Desproges ironise sur les antisémites à partir de leurs propres stéréotypes, on a vite fait de penser que l’exercice est antisémite. Or, on dispose de nombreux témoignages pour assurer que Pierre Desproges ‶jouait″ ainsi avec l’antisémitisme et que ses spectateurs le comprenaient et se rendaient à ses spectacles sans l’ombre d’un doute. Ce qui n’empêche pas un nombre considérable de personnes de partager la conviction que ce sketch participe d’un âge d’or où on pouvait ‶rire de tout″, spécialement des juifs. Ceux-là parlent d’ailleurs à son propos de ‶sketch sur les Juifs″ alors que anciens amis et experts de Pierre Desproges le désigne plutôt comme ‶sketch sur l’antisémitisme″.

Cette équivoque sociale sur le sketch de Desproges est néanmoins assez importante pour qu’il ait rarement été diffusé à la télévision, aussi bien dans le contexte du spectacle que plus tard. En 2008, à l’occasion du trentième anniversaire de la mort de Pierre Desproges, Paris Première, chaîne payante, avait fait le choix de diffuser le spectacle entier en entourant cette diffusion de certaines balises éditoriales. Ceux qui prétendent que ce sketch participe d’un âge d’or où l’on pouvait ‶tout dire″ seraient pourtant bien en peine d’expliquer comment Eric Blanc peut avoir payé cher un sketch aux Césars et à la télévision dans lequel il campait l’animateur Henry Chapier dans une stéréotypie des homosexuels comparable à celle de La Cage aux folles.

Pourtant certaines pratiques, sous couvert d’humour, et vous en parlez restent très présentes comme le blackface…

Dans la période contemporaine, le blackfacequi m’avait spécialement intéressé dans un précédent livre, est rarissime en France dans ce que j’appelle l’espace public comique organisé. On le trouve plutôt encore dans des fêtes et des sociabilités privées ou réputées ‶traditionnelles″ comme le carnaval de Dunkerque, soit des contextes dans lesquels c’est en effet bien l’appartenance raciale elle-même qui est au cœur du discours et/ou de la performance. Il y a cependant eu la comédie cinématographique Agathe Cléry d’Etienne Chatiliez en 2008, dont le blackface a davantage été mis en cause sur certains sites intéressés à la lutte contre la « négrophobie » que sur les grands médias. L’humour n’était pas en cause l’année dernière avec la représentation des Suppliantes d’Eschyle à la Sorbonne et la polémique qui a suivi. Philippe Brunet, le metteur en scène, avait choisi de figurer les Danaïdes, peuple à la peau foncée et localisée sur les bords du Nil par du maquillage et des masques cuivrés. Etait-ce du blackface, comme l’ont fait valoir les activistes antiracistes qui ont essayé d’empêcher la représentation de ce spectacle ? L’honnêteté oblige à dire que cette question a fait l’objet d’une savante querelle entre experts du théâtre antique. Une première chose curieuse dans cette polémique a néanmoins consisté dans la convocation de la référence américaine par les adversaires de ce spectacle, comme si le déguisement en Noirs n’avait pas une présence significative en Europe, avec une trajectoire et des usages qui ne sont pas nécessairement indexés sur l’Amérique. Une deuxième chose curieuse dans cette polémique a consisté dans certaines déclarations de Philippe Brunet lui-même, qui affirma avoir eu plutôt une intention bienveillante, en voulant ‶mettre en valeur les influences africaines″ ou lorsqu’il assurait que les associations qui lui ont cherché noise ‶importent une problématique raciste américaine dans une culture méditerranéenne qui est au contraire celle du mélange″. On ne voit cependant pas ce qui empêchait Philippe Brunet de figurer la négrité des personnages, si telle était son intention, par des acteurs Noirs plutôt que par un artifice, puisque, par ailleurs, il ne faisait pas jouer des personnages blancs par des acteurs noirs recouverts de crème blanche. Et sa vision de l’immunité de la ‶culture méditerranéenne″ contre le racisme est évidemment romantique.

Sexisme ou encore racismes, homophobie, grossophobie (et bien d’autres) : quelle est l’historique des mobilisations des groupes discriminés?

Dans les années 1970 encore il était banal de ‶rire contre″ des groupes historiquement discriminés que sont les Noirs, les juifs, les femmes, les musulmans, les Asiatiques, les handicapés, les homosexuels, les lesbiennes, les étrangers, les roms, les tsiganes. C’est cependant aussi des mêmes années que date le fameux sketch de Fernand Raynaud sur ‶les étrangers qui viennent manger le pain des Français″. Je mets à part des œuvres telles que Rabbi Jacob de Gérard Oury ou La Cage aux folles de Jean Poiret. Dans le premier cas parce que de l’aveu même de Gérard Oury, son film lui a valu beaucoup de problèmes et de critiques qui l’ont obligé à exciper de sa propre judéité et qui ne se sont éloignées qu’à mesure du succès commercial de son film. Dans le cas de la pièce de Jean Poiret reprise avec le même succès au cinéma par Edouard Molinaro, d’un côté on a une figuration explicite d’une orientation sexuelle qui, à l’époque, fait encore l’objet de lois discriminatoires, de l’autre côté, le personnage de Zaza correspond à un stéréotype. Au tournant des années 1980-1900, quelque chose change incontestablement. Deux facteurs, parmi d’autres, peuvent être mis en évidence. En premier lieu, ces années sont celles d’une sensibilité politique et sociale nouvelle aux discriminations, une sensibilité portée y compris par les personnes appartenant aux groupes historiquement discriminés. En second lieu, ces années sont celles de l’apparition et de la visibilisation de professionnels de l’humour comme Elie Kakou ou le duo Elie et Dieudonné appartenant eux-mêmes à ces groupes et donnant à voir qu’il est possible de ‶rire avec″ les groupes auxquels ils sont eux-mêmes identifiés.

Comment marquer le fameux curseur entre rire contre et rire avec?

Cette distinction entre ‶rire contre″ et ‶rire avec″ est une modélisation développée dans les années récentes par des professionnels de la culture, des médias et du divertissement afin de montrer, d’une part, en quoi l’argument du ‶politiquement correct″ sert à légitimer un humour travaillé par de mauvais affects, et, d’autre part, afin de contester l’idée selon laquelle ‶seuls des Noirs peuvent désormais rire des Noirs″, ‶seuls des juifs peuvent désormais rire des juifs″, ‶seuls des femmes peuvent désormais rire des femmes″, ‶seuls des handicapés peuvent désormais rire des handicapés″, ‶seuls des homosexuels peuvent désormais rire des homosexuels″, etc. Dans la perspective de l’idéal du ‶rire avec″, un artiste, un écrivain ou un humoriste Blanc peut parfaitement rire avec″ les Noirs, et réciproquement. Un artiste, un écrivain ou un humoriste hétérosexuel peut parfaitement ‶rire avec″ les homosexuels, les lesbiennes, les transgenres. Mais cette modélisation soulève à son tour différents problèmes qui me font penser que, même avec elle, on ne peut pas échapper à la question de savoir comment reconnaître ce qui est équivoque ou non, et qui en juge. On l’a vu, par exemple, avec certaines critiques du film de Philippe de Chauveron, Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu ?, sorti en salles en 2014. Alors que le film a pu être critiqué comme étant une œuvre légitimatrice des stéréotypes religieux, ethniques et raciaux, le public pour sa part l’a perçu et apprécié en prêtant au réalisateur l’intention d’avoir voulu et réussi à faire rire à propos de ces stéréotypes. Épouse-moi mon pote, sorti en 2017, n’a pas moins été immédiatement jugé homophobe par des critiques et des associations, malgré l’intention revendiquée par son réalisateur, Tarek Boudali, de jouer des clichés sur les homosexuels. Je ne crois pas qu’à l’ère de l’hyperdémocratie et de la ‶démocratie des identités″ on puisse échapper à des polémiques et à des excommunications occasionnelles. Au demeurant, la liberté d’expression veut elle aussi qu’on puisse dire, au risque de poursuites en diffamation, que l’on trouve telle pièce raciste, antisémite, xénophobe, sexiste ou homophobe. Ces polémiques et ces excommunications sont le prix à payer des conflits de perception et de sensibilités auxquels peuvent se prêter certains discours, fussent-ils de l’humour. Ce qui est fondamental, en dehors du cas un peu particulier du CSA et de ce qui me semble être son ‶bricolage″, c’est la doctrine et la pratique des pouvoirs publics détenteurs de la force publique : ils doivent garantir la liberté d’accès à toute œuvre ou prestation qui n’a pas été, ou interdite ou condamnée par les tribunaux, et poursuivre tous ceux qui s’opposent à cet accès. Après tout, c’est ce qu’ils font à propos de l’IVG : on a le droit d’être contre et de le dire, mais on n’a pas le droit d’empêcher qu’elle puisse être pratiquée légalement. Liberté d’expression critique et interdiction de l’entrave me semblent pouvoir constituer les deux balises formelles dans ces polémiques et ces excommunications.

Propos recueillis par Marc Cheb Sun

L’humour et le bâillon, Pascal Mbongo, Editions La lettre volée, collection Essais.

Source : D’Ailleurs et D’Ici.

L’humour et le bâillon en Amérique. Entre le Premier Amendement et le « politiquement correct ».

Dans L’Humour et le bâiilon. Des polices du rire en France, les Etats-Unis apparaissent à travers les développements consacrés à l’importation en France du Stand-Up, à la question de savoir si certains humoristes d’actualité sont plutôt des journalistes ou des professionnels du divertissement, ou à cette autre question de savoir si les late-night TV shows sont éditorialisants et/ou humoristiques et, accessoirement, plutôt favorables aux démocrates qu’aux républicains.

Les Etats-Unis apparaissent cependant aussi en contrechamp des polices légales du rire proprement dites, dans un contexte normatif dont la différence avec la France passe par le Premier Amendement de la Constitution et sa garantie de la liberté d’expression, ce qui veut dire à la fois beaucoup et peu.

Premier Amendement

Le Premier Amendement veut dire beaucoup puisque, par exemple, nombre de polices légales des discours et des images disponibles en France (lesquelles sont infiniment plus nombreuses qu’on ne croit) et susceptibles d’être opposées à un discours ou une image se voulant humoristique sont inexistantes aux Etats-Unis : injures, diffamations contre des membres du gouvernement, des tribunaux, les armées, des administrations ou des corps constitués, outrage envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d’affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République outrage à la police, atteinte à la présomption d’innocence, etc. Aucun interdit pénal ou administratif ne pèse sur de tels discours, sans qu’il faille faire la différence selon qu’ils sont ou non humoristiques. C’est tout le contraire en France où l’« excuse humoristique » ne sert précisément qu’à faire échapper le locuteur à une responsabilité pénale, étant précisé que ce sont les juges saisis qui décident in fine, non seulement qu’il s’agit d’humour et que cet humour est « excusable », voire valeureux à tel ou tel égard (son inventivité, son intérêt pour le débat d’idées et le débat public, etc.).

Le Premier Amendement ne dit cependant pas tout puisqu’il ne protège pas les discours obscènes. D’où l’auto-régulation de l’industrie cinématographique, une auto-régulation à laquelle viennent régulièrement s’ajouter ici ou là des décisions municipales restreignant la programmation ou l’accès aux salles ; d’où l’interdiction légale de l’« indécence » et de l’« obscénité » sur les radios et les télévisions en libre accès ; d’où les lois et les règlements municipaux contre l’« obscénité ». L’humour « obscène » ou « indécent » n’est donc pas un long fleuve légalement tranquille aux Etats-Unis dans ce que nous appelons l’« espace public comique organisé ».  Le périple policier et judiciaire de Lenny Bruce dans les années 1960 est resté mémorable. Le « plus choquant » des comédiens Américains, le « pape du Stand-Up moderne », fut arrêté pour ses spectacles à San Francisco (1961) à Los Angeles et à Chicago (1962), à Los Angeles (1964). Et à New York (1964) où il avait cru pouvoir exiler ses spectacles. Mal lui en avait pris puisqu’un procureur de New York fit assister des enquêteurs sous couverture à l’un de ses spectacles et en tira de quoi le poursuivre et le faire condamner à quatre mois de travail social pour violation de la loi pénale de l’Etat incriminant les spectacles « obscènes, indécents, immoraux ou impures (…) susceptible de corrompre la moralité des jeunes et de quiconque ». Le procès en appel de Lenny Bruce n’eut pas lieu, le comédien étant décédé entre-temps des suites d’une overdose de morphine. En 2003, le gouverneur de l’Etat de New York, George Pataki, gracia Lenny Bruce à titre posthume (une première dans l’histoire de l’Etat) et avec emphase sur la liberté d’expression. L’importance de Lenny Bruce dans la culture populaire est assez durable pour qu’il soit représenté brillamment dans la série à succès d’Amazon The Marvelous Mrs Maisel (2017-…).

Incitations aux crimes et délits, menaces

Le Premier Amendement ne protège pas non plus les discours incitant à la commission de délits ou de crimes. Ni les menaces, au sens juridique, soit le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui en portant atteinte à ses biens ou à sa personne : ce type de discours n’est pas protégé aux Etats-Unis, à condition d’être de « vraies menaces » selon la Cour suprême, puisqu’ils sont considérés comme ayant des effets proprement nocifs sur leur destinataire (la peur de la violence annoncée et les perturbations de la vie personnelle que cette peur engendre). On est tenté de dire qu’après tout les choses sont semblables en France : comme il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de les commettre, l’humour est donc susceptible d’être invoqué devant les tribunaux afin de prouver l’absence d’intention fautive. La Cour suprême des Etats-Unis semble être allée dans ce sens en 2015 dans Elonis v. United States à propos d’un individu condamné pour des menaces supposées envers sa femme et d’autres personnes : le prévenu avait fait valoir que ses commentaires ne devraient pas être pris au sérieux, vu les liens vers des vidéos YouTube qu’il a parodiées et ses emprunts à un chanteur célèbre de rap. Elonis fut condamné à 44 mois de prison et à trois ans de liberté surveillée, les juges ayant considéré que le critère juridique approprié pour déterminer si une personne avait fait une menace était « objectif », soit le fait de savoir si des personnes raisonnables, entendant le discours litigieux, le percevraient comme une menace. Sa condamnation fut cassée par la Cour suprême au motif qu’il n’y a pas crime ou délit sans « élément intentionnel », comme on dit en France. Depuis, différentes juridictions inférieures ont néanmoins continué de prononcer des condamnations sur la foi de la perception des destinataires du discours litigieux, quand bien même des prévenus prétendaient-ils avoir fait une hyperbole, avoir voulu blaguer ou avoir fait une diatribe dictée par l’ivresse (ce fut le cas en 2017 pour un prévenu ayant dit à un agent de la sécurité sociale « If you fuck with my family, I’m going to fuck with you »).

Contrefaçon et droits de la personnalité

Le Premier Amendement de la Constitution américaine résonne encore sur la parodie, puisque la Cour suprême a exclu ce type d’humour de poursuites (civiles) en contrefaçon. En France, l’article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle exclut plus largement la contrefaçon pour « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre », voir L’Humour et le bâillon, p. 65-74). Et le Premier amendement inhibe puissamment les actions (civiles) en diffamation ou en atteinte à la vie privée, comme dans la célèbre affaire Croonquist.

Sunda Croonquist est née à Paterson dans le New Jersey d’une mère Africaine-Américaine et d’un père suédois. Après des études de droit, dont une spécialisation en droit pénal, elle se lance dans le stand-up. Cette carrière de comédienne est ce qui lui vaut de rester dans les annales du droit américain de la liberté d’expression.

Le 19 mars 2009, Sunda Croonquist fut assignée devant une juridiction civile du New Jersey par son beau frère, Neil Edelman, l’une de ses belles-sœurs, Shelley Edelman, sa belle-mère, Ruth Zafrin, pour diffamation, publicité calomnieuse (False Light), affliction intentionnelle d’une détresse émotionnelle, allégations infondées d’enrichissement.

L’objet des récriminations des plaignants consistait dans l’un des spectacles de Sunda Croonquist dont des vidéos étaient par ailleurs éditées par la comédienne sur des pages sur internet. Les requérants se sont défavorablement reconnus à travers différentes scènes du spectacle. La belle-sœur de la comédienne a soutenu être la personne dont il était dit dans le spectacle qu’elle avait une voix comparable à celle d’une « chatte en chaleur » (cat in heat) et à qui étaient imputées des remarques racistes du genre « Oh mon Dieu, Neil, regarde-la ; elle a des yeux clairs et des cheveux clairs. Mais quel genre de Noir peut-elle bien être ? ». La belle-mère de Sunday Croonquist ne fut pas moins contrariée d’être dépeinte sous les traits d’une certaine Ruthie en personne raciste. Les requérants alléguaient d’une circonstance aggravante tenant aux commentaires que la comédienne avait pu faire en ligne, c’est-à-dire en dehors de son spectacle : sur la différence de traitement par Ruth Zafrin de ses différents petits-enfants, au détriment de ces enfants de Sunda Croonquist ; sur l’usage supposé par sa belle famille du mot Nigger (« N » word).

Sunda Croonquist répondit à cette assignation par une demande de dessaisissement de la juridiction d’état au profit d’une juridiction fédérale installée dans le New Jersey, puisque, fit-elle valoir, il s’agissait d’une affaire intéressant la liberté d’expression et le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis. Le 30 avril 2010, soit un an après que l’affaire a été portée devant la cour fédérale pour le district du New Jersey, celle-ci rendait, sous la plume de la juge unique Mary L. Cooper, une décision favorable à Sunday Croonquist et à ses conclusions en irrecevabilité de l’assignation dirigée contre elle (Edelman v. Croonquist, 2010).

Afin de conclure au caractère manifestement infondé de l’action de la belle-famille et donc à l’absence de nécessité de la faire juger au fond, la juge Cooper fit valoir que les déclarations litigieuses de la comédienne sur sa belle-famille ne sont pas des allégations de faits mais… des opinions (et protégées à ce titre par le Premier Amendement) et que les plaignants ne démontrent pas, ni ne peuvent démontrer, que certaines autres déclarations litigieuses sont fausses, soit le préalable à une action en diffamation. Ainsi, l’assimilation de la voix de la belle-sœur à une « chatte en chaleur » fut analysée par la juge Cooper comme une « rhétorique colorée et figurative que des esprits raisonnables ne sauraient considérer comme factualistes » (la juge emprunte cette interprétation à d’autres juges fédéraux : Gilbrook v. City of Westminster, 177 F.3d 839, 862 [9th Cir. 1999]). Quant à la description de la belle-famille comme étant raciste, la juge Cooper y vit une opinion dans la mesure où Sunda Croonquist avait des raisons réelles à défaut d’être pertinentes de croire que sa belle-mère était raciste. Au demeurant, la description de la belle-famille comme étant raciste n’était qu’une assertion subjective qui « n’est pas suffisamment susceptible » d’être prouvé comme étant vraie ou fausse pour constituer une diffamation. La juge Cooper fit ainsi sienne la doctrine d’un autre juge fédéral selon laquelle « un locuteur peut dire ʺelle est racisteʺ pour dire [simplement] ʺelle est condescendante à mon égard, ce qui doit certainement tenir à ma race puisqu’elle n’a aucune autre raison d’être condescendanteʺ ».

Political correctness

Les controverses américaines sur les limites de l’humour en général et sur l’humour « politiquement incorrect » en particulier portent sur les discours ou les images jugés offensants de l’« égale dignité des personnes et des peuples » (racisme, antisémitisme, xénophobie, sexisme, handiphobie, transphobie, etc.). Toutefois, ces controverses sont très loin de pouvoir être tranchées de manière substantielle par des tribunaux ou des quasi-tribunaux (CSA) comme en France, où la question est souvent celle de l’« excuse humoristique ».

Aux Etats-Unis, ces controverses ne parviennent devant les tribunaux que de manière formelle, par le droit de la responsabilité civile contractuelle : soit lorsque l’auteur du discours litigieux est jugé fautif de violation à cet égard de son contrat, soit lorsqu’une institution ayant hébergé le discours litigieux est jugée fautive de violation à cet égard de son contrat, soit encore lorsqu’une institution ayant rompu le contrat d’un producteur, d’un auteur ou d’un comédien au motif que son humour était inconvenant est jugée fautive de violation de contrat.

Le facteur déclenchant de ces querelles judiciaires est souvent la capacité militante (voire menaçante) de personnes et de groupes de personnes d’obtenir l’empêchement ou la cessation du discours jugé offensant. Cet effet réfrigérant de la pression de personnes ou de groupes de personnes sur la liberté d’expression n’est pas spécialement lié au Stand-Up comme le montre ce qui est arrivé aux Smothers Brothers : en avril 1969, CBS a purement et simplement déprogrammé leur show The Smothers Brothers Comedy Hour. Tom et Dick Smothers contrariaient beaucoup de monde tant leur humour satirique n’épargnait rien de conservateur ou de bienséant, qu’il s’agisse de la guerre du Vietnam, des adversaires des droits civiques ou des ligues de morale qui ne supportaient par exemple pas de les entendre présenter telle ou telle personnalité comme étant « un hétérosexuel notoire » (soit une de leurs nombreuses manières de militer en faveur des homosexuels). Les Smothers Brothers gagnèrent leur procès contre CBS pour rupture abusive de contrat. Mais ils ne trouvèrent pas un accueil plus sécure sur les autres chaînes.

Les controverses sur la political correctness en général et sur son effet réfrigérant sur l’humour en particulier ont un point commun avec toutes les autres controverses contemporaines sur la liberté d’expression : l’importance des réseaux sociaux, et de Twitter en particulier, dans l’expression, la coalition et la visibilisation des indignations. Ce qui est nécessairement une source d’inquiétude pour les producteurs et les créateurs de spectacles, pour les éditeurs de livres ou les diffuseurs de programmes audiovisuels.

Ces controverses ont cependant aussi une propriété spécifique : nombre d’entre elles sont déclenchées par l’activisme d’étudiants et d’universitaires à l’occasion ou dans la perspective de prestations sur les campus. Du coup, il est devenu fréquent que les comédiens conviés à se produire sur les campus soient tenus contractuellement de ne pas tenir de discours susceptibles d’être perçus comme offensants, ces stipulations contractuelles pouvant être le prolongement de règlements universitaires de police des discours sur leurs dépendances.

La portée de cette hypersensibilité des étudiants à la political correctness est néanmoins discutée. La comédienne Sarah Schaefer a ainsi cru pouvoir soutenir dans une tribune, à l’aune de sa propre expérience de 50 prestations sur 50 campus devant un public total de 30.000 personnes, qu’il y avait comme un poncif derrière l’idée selon laquelle « on ne pouvait plus rien dire » devant les étudiants. Elle convenait néanmoins de ce qu’elle est moins disposée que d’autres à pratiquer un humour choquant. L’historien Kliph Nesteroff relativise d’une autre manière l’effet réfrigérant du politiquement correct sur l’humour en rappelant que tout au long du XXe siècle, et au moins jusqu’aux années 1970, l’humour a pu valoir de la prison à des comédiens professionnels, ce qui n’est le cas d’aucun des comédiens ou humoristes censurés dans la période contemporaine.

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Tags : Liberté d’expression – Humour – Premier Amendement – Politiquement correct – censure.

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Réservation obligatoire pour entrer au musée

Question écrite n° 09702 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle-UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – p. 1620.

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture quant au projet de réservation obligatoire pour entrer au musée. Depuis deux ans, la fréquentation des grands musées français est effectivement repartie à la hausse. C’est, notamment, le cas du Louvre qui, en 2018, a accueilli plus de 10,2 millions de visiteurs, établissant ainsi un record du monde pour un musée ! Il en va de même pour Versailles, qui a reçu 8,1 millions de visiteurs parmi lesquels 80 % d’étrangers. Cette forte affluence provoque, malheureusement, le mécontentement des touristes qui regrettent, notamment, les longues files d’attente – parfois plus de deux heures avant d’entrer à Versailles pour ensuite piétiner dans le circuit des grands appartements tant la foule y est compacte. Et que dire de la salle de la Joconde, au Louvre, où il faut veiller à organiser un flot continu au risque de provoquer un engorgement devant le célèbre tableau ! Or, il s’avère que la fréquentation de nos grands musées devrait continuer d’augmenter de 2 à 5 % par an. C’est ainsi que le Louvre, qui a reçu 1 million de visiteurs chinois en 2018, s’attend à recevoir demain des flots de voyageurs indiens. Il convient également de prendre en compte, dès à présent, le flux plus qu’important de touristes attendus en 2024 pour les jeux olympiques de Paris. La situation actuelle de ces grands établissements ne peut donc qu’empirer si rien n’est fait dans les meilleurs délais. Ni l’accroissement de l’amplitude horaire, qui permet de résorber en partie les problèmes de congestion, ni la multiplication des nocturnes exceptionnelles, n’apportent de réponse satisfaisante. Aussi, alors que la plupart des musées refusent de limiter le nombre d’entrées pour préserver le confort de la visite, le Louvre songe à instaurer des réservations obligatoires. Pour son président, ce serait la solution. Le dispositif devrait d’ailleurs être testé cet automne pour l’exposition très attendue sur Léonard de Vinci. Concrètement, le musée va imposer des réservations obligatoires afin de mieux répartir les visites sur l’ensemble des créneaux horaires. Et le président du Louvre de préciser qu’un jour il ne sera plus possible d’entrer au musée sans réservation, l’exposition Vinci étant un premier test qui sera suivi d’autres. Moyennant quoi, il compte pouvoir accueillir, dans des conditions de confort satisfaisantes, jusqu’à 12 millions de visiteurs par an. Le Grand Palais songe à faire de même et la piste des réservations obligatoires y est à l’étude. Une seule voix s’élève pour s’opposer à ce dispositif qui limiterait la liberté, la spontanéité de la visite. C’est celle du directeur du mécénat du groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH) qui avance qu’à l’Opéra, il y a toujours quelques places disponibles le soir même et d’inviter chacun à s’organiser ! Aussi, il souhaite savoir si ce projet de réservation obligatoire, qui pose question tant il est contraignant, a l’aval du Gouvernement.

Réponse du Ministère de la culture publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 – p. 5396.

Le dispositif d’achat en ligne facultatif mis en place dans plusieurs grands établissements muséaux permet de gérer au mieux les flux de visiteurs et de garantir de bonnes conditions de visite. L’établissement du Grand Palais est le premier lieu d’exposition parisien à avoir mis en place une billetterie horodatée et à avoir l’expérience d’une gestion fine des flux de visiteurs. La réservation en ligne est facultative mais conseillée, notamment en cas d’affluence ou dans le cas d’une exposition très fréquentée, car elle garantit une entrée dans la demi-heure de l’heure réservée. Depuis l’automne 2012, la moyenne des réservations est de 29 % de la fréquentation totale, mais de 56 % sur les visiteurs payants. L’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie offre aussi la possibilité aux visiteurs d’acheter en ligne des billets non horodatés mais prioritaires pour une entrée immédiate ou à l’avance. Le musée d’Orsay a cependant dû recourir à un système de réservation de billets horodatés achetés à l’avance en ligne à l’occasion de l’exposition « Picasso Bleu et Rose ». Ce dispositif a permis de mieux répartir les flux grâce au paramétrage de quotas de places par demi-heure et a contribué ainsi à améliorer l’accueil des visiteurs dans une période de très forte fréquentation du musée. Le dispositif n’était cependant pas exclusif et le public pouvait toujours venir directement au musée et acheter son billet. Le musée du Louvre a également mis en place un dispositif d’achat en ligne de billets d’entrée horodatés. L’achat d’un billet en ligne garantit globalement au visiteur une entrée dans le musée en 30 minutes, hors journées exceptionnelles (période de Noël, Pâques, quelques jours en juillet et août), et met ainsi fin aux longues files d’attente. Au musée du Louvre, près de 3 millions de e-billets ont été vendus depuis la mise en place, en 2015, du site de vente en ligne ticketlouvre.fr. Environ 5 millions de visiteurs ont ainsi bénéficié d’un accès au musée en moins de 30 minutes. La mise en place de ces dispositifs a aussi permis de réduire les files d’attente des visiteurs sans billet ou de lutter contre la fraude aux droits d’entrée. De son côté, l’établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles met en place plusieurs mécanismes visant à ajuster la fréquentation. En particulier, il soumet les visiteurs en groupe à une réservation obligatoire et horodatée ; les ventes de billets sont donc impossibles en cas de jauge atteinte. Ce système tend ainsi à limiter le nombre d’entrées. Par ailleurs, un certain nombre de visiteurs individuels choisissent la réservation horaire en ligne sans attente et gratuite pour s’assurer d’accéder à l’établissement sans difficulté. Ces aménagements permettent aux usagers d’éviter les heures d’affluence ou les journées de très haute fréquentation en décalant leurs visites. Il est à noter que l’achat en ligne de e-billets pour un accès immédiat peut se faire le jour même, préservant ainsi pour partie la spontanéité de la visite. Près de 40 % des e-billets sont ainsi achetés la veille (20 %) ou le jour-même (20 %). Face à l’augmentation de leur fréquentation, les musées réfléchissent à la mise en place de dispositifs de réservation obligatoire qui constitue une piste pour réguler le flux de visiteurs et garantir de bonnes conditions de visite. Cette mesure ne peut cependant être étudiée qu’au cas par cas pour répondre à des situations spécifiques de fréquentations élevées, comme cela a été le cas en juillet et en août 2019 au Louvre pour la visite de la Joconde. Le musée du Louvre doit expérimenter la généralisation des réservations obligatoires à l’occasion de l’exposition Léonard de Vinci qui débutera le 24 octobre 2019. Le ministère considère qu’il convient de demeurer vigilant sur le maintien d’un accès à la culture pour tous alors que la réservation obligatoire peut concourir à réduire la spontanéité de la visite et que certains publics ne disposent pas d’outils nomades (téléphones, tablettes, etc.) ou sont peu familiers des usages numériques pour effectuer ce type de réservation en ligne. Les dispositifs devront faire l’objet d’une évaluation afin d’en étudier les effets sur la fréquentation des différents publics, la règle générale restant le choix donné aux publics de réserver en ligne ou d’acheter sur place leur billet d’entrée.

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