Trump et les Trois Enquêtes (USA)

Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n’irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d’un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Donald Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des États-Unis à avoir fait l’objet deux fois d’un impeachment, après avoir été dispensé par ailleurs, pour des raisons constitutionnelles, d’une inculpation pénale. Jamais peut-être sous un président, les Américains n’avaient autant… acheté leur Constitution que sous Donald Trump, disent les chiffres des libraires.

Comment Donald Trump a-t-il pu mettre dangereusement à l’épreuve le système des checks and balances et le culte américain de la Constitution et du droit ? Ce livre montre en filigrane ce qu’il peut coûter, surtout dans des sociétés démocratiques, libérales et complexes, de vouloir projeter sur le chef politique l’idéal du chef d’entreprise. Ce livre raconte comment l’ethos populiste de Donald Trump, son défaut de surmoi ou sa « folie », à force de ne pas concevoir d’élections sans coups foireux, à force de ne pas voir que le fair-play constitutionnel compte autant en démocratie que le droit, l’ont mis en situation de regarder à la télévision ses partisans faire usage de la violence afin d’imposer leur croyance que le président élu n’était pas Joe Biden.

« Armé d’une grande connaissance de l’histoire et de la culture politique américaines, de la Constitution et du droit des États-Unis, l’auteur a tout analysé : – les documents du FBI et des procureurs fédéraux ayant travaillé avec le procureur spécial Robert Mueller sur les ingérences électorales russes et sur l’accommodement présumé illicite du candidat Trump à ces ingérences ; – les auditions et délibérations d’impeachment de la Chambre des représentants relatives à la concussion ukrainienne du président et à sa responsabilité dans les événements du 6 janvier 2021 ; – les mémoires et les plaidoiries devant le Sénat des procureurs de la Chambre et des avocats de Donald Trump. »

« De quoi les trois forfaitures reprochées à Donald Trump sont-elles le nom ? Sans doute de son éthos populiste, de sa « folie » ou de son identification du dirigeant politique à un mélange entre un gobernator et un chef d’entreprise. Le livre remonte néanmoins à la philosophie politique pour les caractériser comme un refus atavique du fair-play constitutionnel, soit tout ce que les gouvernants doivent s’interdire de faire, même si le droit ne le dit pas, pour que des institutions démocratiques et libérales fonctionnent conformément à leurs principes. Donald Trump n’a pas été loin de prouver qu’une démocratie pouvait mourir d’une autre manière que par le renversement de l’ordre constitutionnel : par la sape du fair play constitutionnel. »

« Cet héritage, dont la mémoire est vivifiée par les poursuites engagées à travers le territoire par des procureurs fédéraux contre plus de 400 assaillants trumpistes du Capitole, pèse considérablement sur la droite américaine. »

Les avocats du président en 2020.

 

« Le 17 janvier 2020, la Maison-Blanche a publié une déclaration annonçant la composition de l’équipe de défense du président Trump devant le Sénat, une équipe dirigée par le juriste-conseil de la Maison-Blanche Pat A. Cipollone et par Jay Alan Sekulow. Ils eurent à leurs côtés comme avocats du président : – Kenneth Starr, ancien Solicitor General des États-Unis, ancien juge fédéral de la Cour fédérale d’appel pour le circuit du District de Columbia et ancien procureur indépendant ; – Alan Dershowitz, Professeur émérite de droit à la Harvard Law School, Chaire Felix Frankfurter ; – Pam Bondi, ancienne avocate, ancienne Attorney General de Floride, ancienne lobbyste, conseillère spéciale du président ; – Jane Serene Raskin, Avocate personnelle du président Donald J. Trump ; – Eric D. Herschmann, Avocat au cabinet Kasowitz, Benson, Torres LLP ; – Robert Ray, Avocat associé du cabinet Thompson & Knight, LLP, et ancien procureur indépendant.

Rudy Giuliani, l’un des avocats personnels du président des Etats-Unis, dont la défense de Donald Trump avait été sans répit dans les médias depuis plus d’un an, ne fait pas partie de cette équipe. Ce qui est logique puisque Rudy Giuliani est personnellement mis en cause dans l’« affaire ukrainienne ». La présence la plus baroque est celle de l’inénarrable Alan Dershowitz. qui se définit comme un « démocrate de gauche » (Liberal democrat) ayant des désaccords profonds avec son (nouveau) client sur de nombreux sujets, notamment l’immigration, l’assurance-maladie.

Il est peu vraisemblable que le président Trump a lu les nombreux livres et mémoires judiciaires de Dershowitz et plus certain que, comme des millions d’Américains, il le savait excellent performer à la télévision. Sa réfutation de la justiciabilité de Donald Trump d’un Impeachment était d’ailleurs ancienne et constante puisque c’est en… 2018 qu’il a publié un livre sur le sujet, The Case Against Impeaching Trump. Alan Dershowitz revendique une constance de doctrine constitutionnelle sur l’Impeachment, entre Bill Clinton (pour les avocats duquel il fut consultant) et Donald Trump. Quelques heures après la déclaration de la Maison-Blanche sur l’équipe de défense du président, il précisait justement sur NPR que son rôle dans cette équipe était circonscrit à plaider l’inconstitutionnalité de la procédure engagée contre Donald Trump : « Je ne serai pas impliqué dans la discussion des faits, je ne ferai pas partie de l’équipe de défense dans le sens de la stratégie sur les faits. Mon rôle est limité. Je fais exactement ce que j’aurais fait si Hillary Clinton – pour qui j’ai voté – avait été élue présidente et si les républicains avaient essayé d’engager un Impeachment contre elle ».

La présence la plus iconoclaste dans l’équipe de Donald Trump est celle de Kenneth Starr. Elle constituait un étonnant chassé-croisé, puisque c’est lui qui, en qualité de « procureur spécial », a mené l’enquête contre le président William J. Clinton dans l’affaire Lewinsky, enquête qui a valu au président Clinton un Impeachement. La sensibilité républicaine de Kenneth Starr était néanmoins notoire et le président Trump, que l’on sait grand consommateur des débats entre pundits (polémistes) sur les chaînes d’information en particulier, devait avoir noté que Kenneth Starr, comme Alan Dershowitz d’ailleurs, était parmi les plus fervents critiques à la télévision de l’enquête Mueller et, plus récemment, de l’enquête et de l’Impeachment de la Chambre des représentants. D’ailleurs, Media Matters for America a compté que quatre des membres de l’équipe de défense de Donald Trump devant le Sénat — Ken Starr, Alan Dershowitz, Pam Bondi et Robert Ray — comptabilisent à eux seuls 365 interventions sur Fox News depuis janvier 2019, week-ends non compris.

La direction de l’équipe d’avocats de Donald Trump par le conseiller juridique de la Maison-Blanche Pat Cipollone était attendue, quand bien même n’est-il pas « tape-à-l’œil » dans le genre de nombre d’avocats de Donald Trump, quand bien même cet avocat d’affaires, fils d’immigrés Italiens, « fervent catholique » et père de dix enfants, n’est-il pas un « avocat judiciaire » (un « plaideur »), ni un avocat « médiatique ». « Il est du type fort et mutique », avait déclaré Donald Trump à propos de Pat Cipollone lors d’un événement à la Maison Blanche marquant la 150e nomination judiciaire de sa présidence.

Voir le portfolio du livre

Documents sur les suites congressionnelles et judiciaires des événements du Capitole du 6 janvier 2021

Documents cités par l’ouvrage sur l’Impeachment pour les événements du Capitole

Documents judiciaires sur la quérulence électorale de Donald Trump

Documents cités par l’ouvrage sur l’Impeachment du président dans l’affaire ukrainienne

Recension de tribunes publiées dans la presse américaine par des professeurs de droit de Harvard

Le crossing. En fin d’après-midi du 15 janvier 2020 (17h30), les sept « procureurs » de la Chambre se sont alignés derrière le sergent d’armes Paul Irving et la fonctionnaire de la Chambre Cheryl Johnson, qui avaient par devers eux les Articles of Impeachment dans un parapheur. La procession traversa le National Statuary Hall, passa devant le bureau de Nancy Pelosi, parcourut la rotonde qui sépare les deux chambres avant de se présenter devant les portes du Sénat. Les sept procureurs ayant rejoint l’hémicycle du Sénat, Adam Schiff lut la résolution les nommant ainsi que les deux Articles of Impeachment.

Le 15 janvier 2020, le président de la Cour suprême, John Roberts, prête serment avant de prendre ses fonctions de président du Sénat jugeant de l’Impeachment du président en exercice, Donald Trump

Vidéo de la journée du 6 janvier projetée par les procureurs de la Chambre lors de l’audience sénatoriale du 10 février 2021
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