À propos de

Pascal Mbongo est juriste, historien et américaniste. Diplômé de l’École des hautes études en sciences sociales, professeur des universités, avocat au barreau de Paris et Directeur de l’Observatoire Juridique et Politique des États-Unis, son expertise porte sur les libertés fondamentales et l’État de droit, la Constitution et les institutions, les médias et la culture, en France et aux États-Unis.

Humanités, politique et droit

Constitution et pouvoirs publics.

L’économie des pouvoirs constitutionnels français est assez claire, qui porte beaucoup à dire que la France dispose d’un « régime présidentiel ». Ce contresens savoureux a la vie dure dans les médias alors que les juristes et les politistes n’ont pas conçu le concept de « régime présidentiel » au regard de la France et de la prépondérance présidentielle instituée en 1958, mais au regard des États-Unis et de la manière très singulière dont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif y sont séparés. Il y a d’ailleurs différents autres enjeux constitutionnels fondamentaux aux États-Unis : la souveraineté des États fédérés, le caractère industriel de la démocratie directe dans les États fédérés, les biais électoraux (les incapacités électorales des pauvres, des malades mentaux, des condamnés et des minorités, les inégalités de représentation électorale et racial « gerrymandering », les « moralisations » répétitives de l’argent de la politique), les armes à feu et le Deuxième Amendement.

Nation et Citoyenneté.

La question de la « définition nationale » ne se pose pas moins en France que dans d’autres sociétés occidentales depuis les années 1980. Avec un spectre d’opinions qui va de ceux qui la jugent artificielle à ceux qui la jugent d’une extrême urgence. Cette question articule, avec une intensité variable, des débats semblables en France et aux États-Unis : sur l’attribution et la révocation de la nationalité, sur l’intégration et/ou l’assimilation des étrangers, sur la langue nationale, sur l’égalité et les différences, sur la laïcité de l’État et la religiosité, sur la démocratie et le civisme. Dans les deux pays, l’histoire est constamment convoquée comme arbitre. Or, dans les deux cas, la confrontation des discours politiques à l’histoire du droit est une manière de voir à quel point ces discours empruntent constamment à un « roman national».

Diversité culturelle, religion et séparation des églises et de l’Etat.

La religiosité et les croyances prospèrent, y compris dans les États démocratiques, avec à la clé une recomposition du sentiment religieux dont les caractéristiques sont notamment une individualisation et une subjectivisation des croyances et des pratiques (demande, quête, recherche individuelle). Or cette prospérité du religieux échappe au contrôle des États en raison des nouvelles techniques de communication et des échanges internationaux. Cette pression de la religiosité pose précisément un problème spécifique aux États démocratiques. Ce problème peut être rapporté à travers certaines questions : est-il possible pour l’État démocratique d’être aveugle aux religions ? Quels sont les modèles de séparation des églises et de l’État disponibles de nos jours dans l’espace démocratique ? Comment les juges traitent-ils en France et aux Etats-Unis des manifestations de croyances religieuses dans l’espace public ? Peut-on protéger les croyants contre des offenses dirigées contre leurs croyances sans restaurer le délit de blasphème ou sans contrevenir au Premier Amendement de la Constitution américaine ?

Corps et libertés.

Il existe une importante réflexion sociopolitique contemporaine sur le corps, qui est le fait d’historiens, de sociologues, de philosophes, d’anthropologues ou de juristes. Cette réflexion touche à un grand nombre d’objets que surplombent deux thèmes principaux : (1) les droits de l’individu sur son corps (prostitution, circoncision, avortement, excision, vaccination, relation médicale, performances artistiques, bioéthique…) ; (2) la « guerre des dieux » en matière de morales sexuelles et les résistances à la privatisation du sexe. Les trois principes fondamentaux revendiqués par le droit français (le droit au respect de son corps, l’inviolabilité du corps humain, la non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments et produits) peuvent ne pas être décisifs face à des cas éthiquement et moralement difficiles.

Race, ethnicité et droit.

L’idée a pu être promue en France par des hommes politiques et par des juristes qu’il fallait abolir la notion de « race » de tous les textes juridiques français. Une proposition de loi constitutionnelle avait même été proposée dans ce sens. Ce débat, avec les arguments mobilisés par les partisans et les adversaires libéraux de la proposition, avait ceci d’intéressant qu’il soulevait au fond la question de savoir comment il fallait institutionnaliser la disqualification scientifique et morale du concept de « race » depuis la deuxième moitié du XXe siècle. Ce débat français renvoie lui-même à la question plus générale de l’« État racial » (« Racial State ») en France et aux États-Unis : quels sont ou doivent être les protocoles d’institutionnalisation de l’égalité raciale, aussi bien dans ce qu’ils ont d’universel aux sociétés démocratiques (le droit anti-discriminations par exemple) et dans ce qu’ils peuvent avoir de particulier à certaines sociétés démocratiques (l’« affirmative action », la taxinomie ethno-raciale, les statistiques ethniques…).

Liberté d’expression et polices des discours.

Le droit français compte un nombre considérable de polices des discours. Très au-delà des polices définies par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ou même de celles qui sont abritées par le Code pénal ou le Code civil. Le débat public ne se fixe néanmoins que sur des décisions des juges ou du CSA relatives à la police des discours de haine, à la police du cinéma, à la police de l’exposition à la vue du public d’œuvres artistiques ou littéraires, à la police de l’humour, à la « maîtrise de l’antenne » imposée aux radios et aux télévisions.
Si l’« exceptionnalisme » américain en matière de liberté d’expression fait l’objet d’une certaine curiosité française, celle-ci est néanmoins très partielle, puisqu’elle est circonscrite aux arrêts de la Cour suprême des États-Unis et à la question des discours de haine, ceux-ci étant protégés par le Premier Amendement lorsqu’ils n’ont pas un caractère performatif ou incitatif à la commission d’infractions fondées sur la « haine ». La liberté d’expression recouvre cependant encore le traitement juridictionnel du journalisme, des discours obscènes ou indécents (littérature, cinéma, audiovisuel), de la protection des mineurs dans les médias audiovisuels, le financement public de la culture.

Sécurité et Libertés.

Les décisions des détenteurs de l’autorité publique en général, des forces publiques de « sécurité intérieure » en particulier, résonnent de différents intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, du périmètre territorial d’action, de l’imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale. Aussi, la conciliation entre Sécurité et Libertés doit s’opérer à la faveur d’une ingénierie institutionnelle et juridique inédite qui allie une logique partenariale (ou de co-production) et un « pilotage » par l’État. Les choses sont plus ou moins différentes aux États-Unis en raison du fédéralisme, les activités de police étant principalement du ressort des États. Les enjeux éthiques ou politiques sont cependant comparables entre la France et les États-Unis, qu’il s’agisse des immixtions policières dans les droits et les libertés des personnes pour les besoins de la protection de l’ordre public ou de la recherche des auteurs d’infractions, qu’il s’agisse de l’importance des activités privées de sécurité, qu’il s’agisse de la nécessité et de la proportionnalité de l’usage de la force, qu’il s’agisse de la neutralité pratique des forces de sécurité à la différence raciale ou sociale.