Le travail peut-il faire l’objet d’un « droit » ? Le débat de 1848 devant la Constituante entre Tocqueville et Ledru-Rollin sur le « droit au travail ».

L’histoire intellectuelle et politique du « droit au travail » est riche de grands débats principiels (sur ces débats, voir Libertés et droits fondamentaux, p. 838 et s.). Le premier débat porte sur le principe même du travail, entre ceux qui, sur la très longue durée de la pensée politique, y sont hostiles pour toutes sortes de raison et ceux qui promeuvent une justification libérale ou « humaniste » du travail. On le sait, Marx était plutôt précisément dans la deuxième catégorie intellectuelle puisque son opprobre n’était pas dirigé contre le travail lui-même mais contre l’exploitation de la force de travail des ouvriers dans le système de production capitaliste. Ce débat est loin d’être épuisé puisque c’est de lui dont sourdent, dans la période contemporaine, les controverses politiques et juridiques sur la diminution du temps de travail, sur la souffrance au travail, sur le syndrome d’épuisement professionnel, etc.

Le deuxième débat, qui est subséquent du premier, porte sur l’opportunité de faire du travail l’objet d’un droit.  Ce deuxième débat qui, rationnellement, ne peut avoir lieu qu’entre partisans d’une justification libérale ou « humaniste » du travail comprend lui-même deux dimensions :  le travail est-il un « bien » d’une nature telle qu’il faille en faire un droit ?  le droit étant théoriquement reconnaissable à son opposabilité à l’État (et plus généralement aux pouvoirs publics), un droit au travail « effectif » (pour parler le langage de la fin du XXe siècle) n’induit-il pas la disparition du droit de propriété et la socialisation significative voire complète des moyens de production (le « socialisme »).

C’est donc ce deuxième débat qui aura opposé le libéral Tocqueville et le socialiste Ledru-Rollin ‒ tous deux porteurs d’une justification libérale ou « humaniste » du travail ‒ lors de la célèbre séance de l’Assemblée constituante du 12 septembre 1848 relative à la discussion d’un amendement de M. Mathieu (élu de la Drôme) au paragraphe 8 du préambule de la constitution (Moniteur, 15 septembre 1848). Dans le débat afférent, entre autres orateurs favorables à l’amendement et donc au droit au travail, il y avait Peltier, Ledru-Rollin, Crémieux, Victor Considerant, Billault. Les orateurs hostiles à cet amendement furent notamment Tocqueville, Duvergier de Hauranne, Thiers, Dufaure, etc. Ledru-Rollin répondit donc immédiatement à l’intervention de Tocqueville. L’amendement favorable à l’introduction du « droit au travail » dans la Constitution de 1946 fut rejeté par 396 voix contre 187. Ce débat n’est pas non plus épuisé, comme le montrent par exemple des initiatives législatives contemporaines tendant à l’interdiction des « licenciements boursiers » (voir Libertés et droits fondamentaux, précité).

Dans cette joute historique entre Tocqueville et Ledru-Rollin, les circonstances et l’époque sont remarquablement présentes (cette précision a son importance au regard d’une certaine littérature contemporaine sur les libertés et les droits fondamentaux remarquable par son a-historicisme = les libertés y apparaissent comme des générations spontanées, comme des évidences sans histoire). Le débat de 1848 est un débat sur les luttes sociales liées à la révolution industrielle. D’où ces occurrences dans les discours des orateurs à la Constituante au chartisme anglais ou à la question de savoir si l’État a vocation à être « entrepreneur » (le saint-simonisme n’est pas méconnu des orateurs à la constituante). D’où les références à la révolte des Canuts à Lyon (voirLibertés et droits fondamentaux, précité) : les ouvriers de l’industrie de la soie installée au quartier de la Croix-Rousse, en novembre 1831, initièrent une grève « dure » en réaction à l’opposition des patrons à une réglementation des salaires.

L’importance politique de la révolte des Canuts a d’ailleurs été perçue par le Gouvernement, d’où sa répression policière sans mesure (une répression qui, entre autres facteurs, aura durablement empêché aux syndicats ouvriers, jusqu’au début du XXe siècle, de concevoir l’idée même d’un syndicalisme … policier : voir sur cette question nos développements dans le Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014). Le caractère référentiel de la révolte des Canuts fut saisi par de nombreux témoins de l’époque :

« Il ne faut rien dissimuler ; car à quoi bon les feintes et les réticences ? La sédition de Lyon a révélé un grave secret, celui de la lutte intestine qui a lieu dans la société entre la classe qui possède et celle qui ne possède pas…. » (Saint-Marc Girardin, 1831).

« (…) La chose est mille fois plus grave à nos yeux…, ça veut dire qu’il s’agite, dans les profondeurs de notre vieil état social, des questions beaucoup plus graves que celles mêmes qui peuvent être décidées par un changement de dynastie ou de gouvernement. Et, en effet, eu égard à l’état actuel de la législation qui régit les rapports entre le maître et l’ouvrier, un désordre immense vient de se produire dans la seconde ville du royaume. Un maréchal, un prince, une armée sont partis ; on marche sur Lyon. Le gouvernement … va commencer une guerre des classes ; qu’il ne s’y trompe pas, c’est pis qu’une guerre politique. (…) » (Armand Carrel, Le National, 27 novembre 1831).

Alexis de Tocqueville, Assemblée constituante –  12 septembre 1848 (Moniteur, 15 septembre 1848).

Vous n’attendez pas de moi, si je ne me trompe, que je réponde à la dernière partie du discours que vous venez d’entendre. Elle contient l’énonciation d’un système complet et compliqué auquel je n’ai pas mission d’opposer un autre système. Mon but, dans ce moment, est uniquement de discuter l’amendement en faveur duquel, ou plutôt à propos duquel l’orateur précédent vient de parler. Quel est cet amendement ? quelle est sa portée ? quelle est sa tendance, suivant moi fatale ? C’est cela que j’ai à examiner. Un mot d’abord sur le travail de la Commission. La Commission, comme vous l’a dit le précédent orateur, a eu, en effet, deux rédactions, mais au fond elle n’a eu et ne continue à avoir qu’une seule pensée. Elle avait d’abord eu une première formule. Les paroles qui ont été prononcées à cette tribune et ailleurs, et mieux que les paroles, les faits lui ont démontré que cette formule était une expression incomplète et dangereuse de sa pensée elle y a renoncé, non pas à la pensée, mais à la forme.

Cette formule est reprise. C’est en face d’elle que nous nous trouvons en ce moment placés.

On met les deux rédactions en présence ; soit. Comparons l’une à l’autre à la lumière nouvelle des faits :

Par sa dernière rédaction, la Commission se borne à imposer à la société le devoir de venir en aide, soit par le travail, soit par le secours proprement dit et dans les mesures de ses ressources, à toutes les misères en disant cela, la commission a voulu, sans doute, imposer à l’État un devoir plus étendu, plus sacré que celui qu’il s’était imposé jusqu’à présent mais elle n’a pas voulu faire une chose absolument nouvelle elle a voulu accroître, consacrer, régulariser la charité publique, elle n’a pas voulu faire autre chose que la charité publique. L’amendement, au contraire, fait autre chose, et bien plus l’amendement, avec le sens que les paroles qui ont été prononcées et surtout les faits récents lui donnent, l’amendement qui accorde à chaque homme en particulier le droit général, absolu, irrésistible, au travail, cet amendement mène nécessairement à l’une de ces conséquences ou l’État entreprendra de donner à tous les travailleurs qui se présenteront à lui l’emploi qui leur manque, et alors il est entraîné peu à peu à se faire industriel ; et comme il est l’entrepreneur d’industrie qu’on rencontre partout, le seul qui ne puisse refuser le travail, et celui qui d’ordinaire impose la moindre tâche, il est invinciblement conduit à se faire le principal, et bientôt, en quelque sorte, l’unique entrepreneur de l’industrie. Une fois arrivé là, l’impôt n’est plus le moyen de faire fonctionner la machine du gouvernement, mais le grand moyen d’alimenter l’industrie. Accumulant ainsi dans ses mains tous les capitaux des particuliers, l’État devient enfin le propriétaire unique de toutes choses. Or, cela c’est le communisme. (Sensation.)

Si, au contraire, l’État veut échapper à la nécessité fatale dont je viens de parler, s’il veut, non plus par lui-même et par ses propres ressources, donner du travail à tous les ouvriers qui se présentent, mais veiller à ce qu’ils en trouvent toujours chez les particuliers, il est entraîné fatalement à tenter cette réglementation de l’industrie qu’adoptait, si je ne me trompe, dans son système, l’honorable préopinant. Il est obligé de faire en sorte qu’il n’y ait pas de chômage cela le mène forcément à distribuer les travailleurs de manière à ce qu’ils ne se fassent pas concurrence, à régler les salaires, tantôt à modérer la production, tantôt à l’accélérer, en un mot, à le faire le grand et unique organisateur du travail. (Mouvement.)

Ainsi, bien qu’au premier abord la rédaction de la-Commission et celle de l’amendement semblent se toucher, ces deux rédactions mènent à des résultats très-contraires ce sont comme deux routes qui, partant d’abord du même point, finissent par être séparées par un espace immense l’une aboutit à une extension de la charité publique au bout de l’autre, qu’aperçoit-on ? Le socialisme. (Marques d’assentiment.)
Ne nous le dissimulons pas, on ne gagne rien à ajourner des discussions dont le principe existe au fond même de la société, et qui, tôt ou tard, apparaissent d’une manière ou d’une autre, tantôt par des paroles et tantôt par des actes, à la surface. Ce dont il s’agit aujourd’hui, ce qui se trouve à l’insu peut-être de son auteur, mais ce que je vois du moins pour mon compte, avec la clarté du jour qui m’éclaire, au fond de l’amendement de l’honorable M. Mathieu, c’est le socialisme. (Sensation prolongée. Murmures à gauche.)

Oui, messieurs, il faut que tôt ou tard cette question du socialisme, que tout le monde redoute et que personne, jusqu’à présent, n’ose traiter, arrive enfin à cette tribune ; il faut que cette Assemblée la tranche, il faut que nous déchargions le pays du poids que cette pensée du socialisme fait peser, pour ainsi dire, sur sa poitrine ; il faut que, à propos de cet amendement, et c’est principalement pour cela, je le confesse, que je suis monté à cette tribune, la question du socialisme soit tranchée ; il faut qu’on sache, que l’Assemblée nationale sache, que la France tout entière sache si la révolution de Février est ou non une révolution socialiste. (Très-bien !)

On le dit, on le répète combien de fois, derrière les barricades de juin, n’ai-je point entendu sortir ce cri Vive la république démocratique et SOCIALE ? Qu’entend-on par ces mots ? il s’agit de le savoir ; il s’agit surtout que l’Assemblée nationale le dise. (Agitation à gauche.)

L’Assemblée peut croire que mon intention n’est pas d’examiner devant elle les différents systèmes qui, tous, peuvent être compris sous ce même mot, le socialisme. Je veux seulement tâcher de reconnaître, en peu de mots, quels sont les traits caractéristiques qui se retrouvent dans tous ces systèmes et