Site officiel de Pascal Kouoh Mbongo

INTERVIEW. Destitution : l’attitude de Trump, « sans précédent » et « sans fondement ». Par Frédéric Autran — Libération, 10 octobre 2019 à 05:59 Spécialiste de la Constitution, l’avocate américaine Caroline Fredrickson analyse le choix de la Maison Blanche et anticipe les prochaines étapes de la procédure.

Destitution : l’attitude de Trump, « sans précédent » et « sans fondement » Après une longue carrière politique, notamment auprès de sénateurs démocrates et au sein de l’administration Clinton, l’avocate Caroline Fredrickson est aujourd’hui présidente émérite de l’American Constitution Society, un groupe progressiste spécialisé sur les dossiers judiciaires et constitutionnels. De passage à Paris, où elle participe ce jeudi au Congrès de l’Institut des Amériques, elle analyse pour Libération le refus de Donald Trump de coopérer avec l’enquête pour impeachment lancée à la Chambre des représentants.

Comment analysez-vous le refus catégorique de la Maison Blanche de coopérer avec l’enquête en destitution lancée par les démocrates à la Chambre ?

C’est un scandale parce que l’article 1 de la Constitution, relatif au pouvoir législatif, établit précisément que le Congrès dispose du pouvoir de destituer un président notamment, comme cela est précisé plus loin, si celui-ci se rend coupable de « crimes et délits majeurs ». La Constitution est claire : seule la Chambre dispose du pouvoir de voter la mise en accusation. Cela lui confère, de fait, un rôle de surveillance de l’exécutif. Ce n’est pas anodin si les « pères fondateurs » ont gravé cela dans le premier article de la Constitution. A leurs yeux, le rôle des représentants du peuple dans le contrôle des abus potentiels de l’exécutif était la provision la plus importante. L’attitude de la Maison Blanche n’est donc pas seulement sans précédent, elle est aussi sans fondement. La Président ne peut pas prétendre que cette enquête est inconstitutionnelle alors que le Congrès fait ce que lui dit de faire la Constitution.

Pour justifier ce refus de coopérer, le conseiller juridique de la Maison Blanche dénonce l’absence d’un vote formel en plénière ouvrant la procédure de mise en accusation…

Il n’y a aucune obligation de tenir un tel vote, comme je l’ai d’ailleurs expliqué récemment lors d’une audition à la Chambre. L’enquête sur le Watergate a débuté à la commission judiciaire près d’un an avant que la Chambre ne vote officiellement pour adopter les articles d’impeachment. Et historiquement, ces enquêtes ont même eu suffisamment de poids pour que les tribunaux forcent l’exécutif à remettre des documents. C’est ce qui s’est passé avec Nixon : le juge Sirica a remis des éléments à la commission judiciaire pour lui permettre de poursuivre son enquête. La demande de Trump qu’un vote de la Chambre ait lieu est donc contradictoire avec le texte de la Constitution et contraire à la façon dont la Chambre a opéré par le passé.

D’un point de vue pratique, quelles peuvent être les conséquences de ce refus de coopérer ?

D’abord, cela va sans doute renforcer la volonté des démocrates d’aller de l’avant et de voter rapidement les articles de mise en accusation. Cela rajoute aussi un élément nouveau à l’accusation d’entrave. L’obstruction est un délit majeur qui constitue en lui-même un motif de mise en accusation. Cela renforce donc le dossier des démocrates, notamment vis-à-vis des juges qui doivent se prononcer sur cette affaire. Car plus l’entrave est évidente, plus la Chambre se rapproche d’un vote sur les articles d’accusation, et plus la pression sur les juges va se faire sentir pour qu’ils forcent l’administration à coopérer.

Et si Donald Trump et la Maison Blanche ignorent les injonctions d’un juge ?

C’est une question cruciale. Si les tribunaux, et je pense qu’il est probable qu’ils le fassent, ordonnent au Président de remettre des documents et d’autoriser des témoins à comparaître, et que la Maison Blanche continue de refuser, alors nous plongerons clairement dans une crise constitutionnelle. Le pays se retrouverait face à un conflit entre les branches du gouvernement qui bafouerait la structure même de notre Constitution. Cela nous mettrait dans une situation que nous n’avons pas connue depuis la Guerre civile.

Pour vous, la crise constitutionnelle n’est donc pas encore atteinte ?

Non, il nous reste une étape à franchir. De nombreux présidents ont résisté au contrôle législatif. Je ne crois pas qu’un président ait déjà dit aussi catégoriquement au Congrès qu’il ne reconnaissait pas son droit à la surveillance, mais il y a déjà eu une certaine résistance à fournir documents et témoins. Cependant, si Trump et son équipe en venaient à résister à un ordre d’un tribunal, nous serions dans une tout autre situation. Et il semble probable que cela arrive.

Que peut-il se passer désormais, et à quelle échéance ?

Le processus va sans doute s’accélérer, aussi bien sur le plan politique que judiciaire. Je m’attends à ce que la Chambre adopte rapidement des articles de mise en accusation. Et lorsque cela arrivera, les tribunaux iront sans doute plus vite eux aussi, car les juges savent que le pays traverse une crise profonde et qu’il y a un sentiment d’urgence.

Dans le cadre de leur enquête, est-ce un problème pour les démocrates de ne pas pouvoir entendre davantage de témoins et récupérer plus de documents ?

Je crois que les démocrates ont déjà suffisamment d’éléments – d’autant plus avec cette entrave manifeste à l’enquête – pour adopter des articles de mise en accusation. Cela peut jouer en revanche sur l’évolution de l’opinion publique en faveur d’un impeachment. Pour les citoyens, voir les témoins à la télévision, entendre leurs voix à la radio, a un impact dramatique plus fort que de lire leurs propos dans un article. Les auditions du Watergate furent toutes télévisées et cela a joué un rôle considérable pour aider les Américains à comprendre ce que le Président Nixon avait fait. Cela étant, les sondages montrent déjà clairement une évolution récente et très rapide des Américains, qui sont beaucoup plus nombreux à soutenir l’impeachment qu’il y a deux semaines.

« Trump est-il fichu ? », Courrier international, octobre 2019.

Avec Donald Trump, c’est chaque fois la même chose. L’outrance le dispute à l’inconstance, l’arrogance à la paranoïa. Faut-il en parler ou pas  ? Jusqu’à quel point  ? Et relayer ces incessants messages de division, ces tweets compulsifs pour toute diplomatie, cette triste comédie du pouvoir… ?

En 2016, à l’instar de la presse américaine, nous n’avons pas vraiment vu (comme tant d’autres) venir Trump, nous n’avons pas entendu cette colère monter dans l’Amérique profonde. Le milliardaire éructant paraissait si loin du compte… et puis les Américains l’ont élu à la Maison-Blanche. Et dans un immense renversement, les médias qui l’avaient sous-estimé se sont mis à rapporter le moindre de ses propos. Donald Trump le sait, et il en joue.

Qu’importe le message, l’important c’est qu’on parle de lui. Depuis qu’il a été élu, il multiplie les provocations et les revirements, insulte ses adversaires, crie au complot perpétuel. Parmi ses dernières sorties délirantes : selon le New York Times, il aurait proposé de tirer dans les jambes des migrants qui franchissent la frontière mexicaine. Et cette semaine, après avoir promis à Erdogan que les Américains se retireraient du nord de la Syrie, il fait machine arrière pour menacer la Turquie en cas d’attaque contre les Kurdes.

De l’inconstance, toujours… Jusque-là, à chaque fois, Donald Trump s’en sortait. Mais cette fois, c’est différent.

Pour la première fois dans l’histoire américaine, une procédure d’impeachment (lancée par les démocrates après la révélation d’une conversation téléphonique compromettante avec le président ukrainien) concerne une question de politique étrangère(*). Avant lui, Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton avaient fait l’objet d’une telle procédure. Mais jamais pour ce motif.

Un traître à la Maison-Blanche  ?

L’affaire prend alors une tout autre envergure. Et pourtant… Le pire, dans cette histoire, c’est qu’il y a toujours un risque de victimisation de Trump. Pour The Atlantic, c’est comme ça que le président milliardaire s’est toujours tiré d’affaire, et comme ça qu’il s’en sortira cette fois encore. Donald Trump est passé maître dans l’art de la victimisation. Aujourd’hui encore, il crie au complot du “deep state” (“État profond”) et accuse indifféremment les grandes agences (CIA, FBI) et la haute administration de se liguer contre lui.

Des accusations qui ne laissent pas indifférente la presse américaine, plus divisée que jamais. C’est pourquoi nous avons choisi de construire ce dossier autour d’une controverse en posant cette question très directe : Trump est-il fichu  ?

Du New York Times à Fox News, du Washington Post au Los Angeles Times, la réponse est loin de faire l’unanimité. Les éléments à charge ont beau s’accumuler contre le président américain (il doit désormais faire face à plusieurs lanceurs d’alerte), en fin de compte, il pourrait tirer profit de tout ce déballage. Car si la campagne qui commence est polluée par le débat sur l’impeachment, toute l’attention du pays va se concentrer sur le cirque de Trump, et les véritables problèmes des Américains passeront au second plan, s’inquiétait récemment un chroniqueur du New York Times.

Claire Carrard

(*) NDE. Ce qui est écrit ici est inexact : l’enquête pour Impeachment en cours ne vise pas une question de « politique étrangère » mais une inconduite supposée du président destinée à corrompre le processus électoral américain.

 

Corentin Penarguear, « A Washington, la guerre totale est déclarée », L’Express, 9 octobre 2019.

Gilles Paris, Correspondances de New-York pour Le Monde.