Terrorisme et dignité nationalitaire américaine. Le cas de Mohammed Khalid.

Mohammed Khalil est né aux Émirats Arabes Unis avant d’arriver aux États-Unis avec ses parents pakistanais alors qu’il a 13 ans. Deux ans plus tard, commencèrent ses échanges avec une Américaine convertie à l’islam Colleen LaRose avec l’intention d’assassiner un artiste suédois auteur d’une image représentant la tête du prophète sur un corps de chien. Mohammed Khalil aura d’autres contacts en ligne avec des djihadistes, avant d’être interpellé par le FBI quelques jours avoir d’atteint l’âge de 18 ans et d’être poursuivi avec d’autres par des procureurs fédéraux pour conspiration en vue d’apporter du soutien à des terroristes. Après avoir plaidé coupable, il ne fut condamné en 2014 qu’à cinq années de prison, une « mansuétude » promue par les procureurs fédéraux compte tenu de l’aide qu’il a apportée aux agences de lutte contre le terrorisme dans leurs activités d’infiltration des réseaux en ligne.
À l’expiration de sa peine (soit deux années en plus des trois passées en détention provisoire), Mohammed Khalil fut désigné par les autorités fédérales comme devant faire l’objet d’un éloignement du territoire américain, soit une expulsion vers le Pakistan. Ses défenseurs et lui-même jugèrent cette perspective immorale dans la double mesure où sa collaboration avec la police américaine avait signé son « arrêt de mort » au Pakistan et que son repentir était à ce point sincère qu’il faisait désormais partager son expérience d’endoctrinement auprès notamment d’une fondation britannique, la Quilliam Foundation, spécialement investie dans la lutte contre le terrorisme islamiste.
Par ailleurs, les avocats de Mohammed Khalil firent valoir qu’il ne pouvait être expulsé des États-Unis dans la mesure où il était devenu un citoyen américain. C’est que, en effet, son père a été naturalisé le 17 août 2011, à peine un mois après l’arrestation de Mohammed Khalid et à peine quelques jours avant qu’il ne devienne majeur. Les autorités fédérales firent pour leur part constamment valoir que son placement en détention provisoire l’avait rendu inéligible au bénéfice de la nationalité américaine de son père, puisqu’il n’était plus sous l’«autorité parentale ». Dans sa décision Khalid v. Sessions du 13 septembre 2018, la Cour fédérale d’appel du 2e Circuit rejette cet argument dont elle fait notamment valoir que les conséquences en dépasseraient le cas passionnel de Mohammed Khalid : par exemple, fait-elle observer, un(e) adolescent(e) en séjour semestriel d’études à l’étranger ne pourrait pas bénéficier de la naturalisation de ses parents à moins d’avoir regagné le domicile familial avant d’avoir atteint 18 ans. On prêtera attention au fait que deux des juges de la Cour d’appel se sont obligés à produire une « opinion concurrente » (p. 40-41) dans laquelle ils disent approuver l’analyse juridique des autres juges de la Cour mais devoir exprimer leur sentiment que les actes de Mohammed Khalid le rendent, malgré tout, indignes d’être Américain.

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