La Constitution de la Ve République (4 oct. 1958-4 oct. 2018). Thèmes et débats (2)

II. – 1958 : objet fixiste de controverses

Dans la multiplicité des opinions qui a accompagné la naissance de la Constitution de 1958, la question de la conformité du nouvel ordre constitutionnel aux traditions constitutionnelles françaises apparaît à l’arrière-plan de deux controverses : celle relative aux sources intellectuelles de la Constitution ; celle touchant à la nature de la Ve République.

A. – « Bayeux » comme mythologie française

La référence aux « sources intellectuelles » ou aux « origines intellectuelles » de la Constitution de 1958 est ambivalente. Il peut d’abord s’agir de faire la généalogie de tel article, de tel groupe d’articles, voire de telle disposition, c’est-à-dire aussi bien d’en rechercher les antécédents dans l’histoire constitutionnelle française ou étrangère que d’en trouver la matrice philosophique.

Cette généalogie atomistique de la Constitution n’est cependant pas celle à laquelle renvoient communément les réflexions sur les sources intellectuelles de la Constitution de 1958. Il s’agit plutôt d’identifier, dans une démarche générique, les idées, les doctrines dont procèdent le ou les principes directeurs de la Constitution de 1958[1]. Or cet exercice est faussement simple[2] même si le fait que la Constitution de 1958 ait été rédigée par un nombre de personnes limité – infiniment plus limité que lorsque l’on réunit une assemblée constituante – et agissant sous l’autorité de Michel Debré et de Charles de Gaulle conduit naturellement à s’attacher aux intentions des deux derniers.

C’est dans cette mesure que la généalogie la plus courante de la Constitution de 1958 renvoie à certaines interventions du Général de Gaulle – le Discours de Bayeux (16 juin 1946), le Discours d’Épinal (29 septembre 1946) ou bien encore le discours d’investiture du 1er juin 1958 – ces interventions étant, il est vrai, traversées par un certain nombre de thèmes récurrents (la « restauration de l’autorité de l’État », l’institution d’un « président-arbitre », la désinhibition du droit de dissolution, etc.).

Cette filiation entre les discours prononcés par le Général de Gaulle sous la IVe République et la Constitution de 1958 est d’autant mieux établie aujourd’hui aussi bien chez les juristes qu’auprès du personnel politique qu’elle participe d’une exaltation sinon du « génie », du moins de la dimension « prophétique » ou « visionnaire » du Général de Gaulle en matière constitutionnelle, celle-ci étant vérifiable dans son anticipation de l’échec de la Constitution de 1946 et dans sa fixation des canons de la modernité en matière constitutionnelle.

Pourtant, cette appréhension des discours gaulliens de la Quatrième République comme matrice de la Constitution de 1958 et la transformation subséquente du Discours de Bayeux en Constitution de Bayeux peut s’analyser comme un récit quelque peu mythique.

La reconnaissance d’un caractère fondateur au Discours de Bayeux peut, en effet, se voir reprocher de faire peu de cas des variations significatives du Général de Gaulle en matière constitutionnelle puisque sa tentation d’une imitation des institutions américaines fut récurrente (F. Rouvillois, p. 15-17) et qu’il ne fut pas indifférent en 1945 à la perspective d’une restauration des institutions de la Troisième République auxquelles il lui arrivera même quelquefois de rendre hommage.

D’autre part, l’on a fait remarquer que la mythification du Discours de Bayeux s’accommodait paradoxalement du fait que ce Discours « n’a pas été reçu ni repris [en 1946] comme ce texte de fondation constitutionnelle aujourd’hui célébré », mais plutôt « comme un programme politique parmi d’autres, offert au cours d’une campagne référendaire » (B. Gaïti)[3].

Au surplus, le statut du Discours de Bayeux dans la rhétorique et l’action des gaullistes sous la IVe République se prête à des lectures contradictoires, la permanence et la centralité de cette référence (F. Rouvillois) étant contredite, au moins en apparence, par son faible retentissement sur les propositions de révision de la Constitution de 1946 présentées au Parlement par les gaullistes à partir de 1951 (B. Gaïti).

Encore a-t-on fait remarquer que lorsqu’elle était l’œuvre des juristes, cette transformation du Discours de Bayeux en un authentique programme constitutionnel se fait non seulement au prix de la double expurgation de ce discours de ses éléments étrangers à la dogmatique constitutionnelle (le Discours de Bayeux comprend, dans sa version authentique parce qu’intégrale, de nombreuses considérations de politique économique et sociale, voire des considérations de politique étrangère) et de ses éléments en dissonance avec la Constitution de 1958 (le Discours de Bayeux ne comprend pas de considérations sur le contrôle de la Constitutionnalité des lois ni sur le référendum), mais encore au prix de l’imputation rétroactive à ce discours « des préoccupations qui sont d’abord celle des spécialistes du droit public en exercice sous la Ve République » (B. Gaïti).

Enfin, même en admettant que la Constitution de 1946 s’est éteinte pour les raisons qui ont justifié sa condamnation originelle par le Général de Gaulle, l’originalité des idées constitutionnelles exprimées à Bayeux n’en serait pas moins relative puisque ces idées participaient d’une doxa déjà éprouvée dans le réformisme constitutionnel des années trente ainsi que dans certains projets constitutionnels de la Résistance[4].

B. – La controverse sur la « nature » de la Constitution

Les réflexions sur la « nature » de la Constitution de 1958 ou du régime politique français renvoient en vérité à des opérations intellectuelles somme toute différentes (philosophie constitutionnelle, théorie politique).

Constitution de 1958 et standards démocratiques. Cette première question s’est posée aux origines, soit dans un sens à travers la justification donnée par certains acteurs politiques à leur refus de la Constitution de 1958 (Pierre Mendès-France, François Mitterrand), soit dans un autre sens à travers la doctrine du pouvoir d’État.

Formule explicative de la Constitution de 1958, la doctrine du pouvoir d’État fut exposée par un professeur de droit constitutionnel dans un article publié en 1959, La conception du pouvoir selon la Constitution française du 4 octobre 1958[5]. « L’originalité [de la Constitution de 1958] », écrivait Georges Burdeau, « c’est de réintroduire l’État sur la scène politique. Le développement des pratiques démocratiques a abouti à une sorte d’effacement du concept d’État par celui du peuple, une seule puissance s’imposait : celle de la volonté populaire formulée par les partis sous forme de revendications nées des circonstances et, par conséquent, essentiellement contingentes et changeantes. Si bien qu’il devenait de plus en plus difficile d’imputer à l’État des exigences contradictoires exprimées à la petite semaine et qu’en revanche, l’État et ses intérêts durables ne trouvaient plus d’interprètes parmi les organes établis pour décider en son nom. »

C’est avec l’intention d’en finir avec cet état de choses, poursuivait Georges Burdeau, que les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont aménagé l’exercice du pouvoir sur deux plans, un plan étatique et un plan démocratique. L’aménagement de l’exercice du pouvoir politique français au plan étatique aurait ainsi donné naissance à un « pouvoir d’État » substantialisé par l’article 5 de la Constitution. La vocation de ce pouvoir d’État étant d’assurer l’unité et la continuité de l’État, il ne pouvait logiquement découler des partis politiques, puisqu’il est dans la nature même des partis politiques d’exprimer la diversité de la nation et que le pouvoir d’État doit disposer d’une autorité qui lui permette de « faire taire » les rivalités entre partis, ce qui n’était possible aux yeux de Georges Burdeau qu’à la condition que le pouvoir d’État n’en fût précisément pas l’émanation. Ce raisonnement ne manquait pas de cohérence dans la mesure où la nouvelle Constitution commentée par Georges Burdeau prévoyait l’élection du président de la République au suffrage universel indirect, plus exactement par un collège électoral composé principalement d’élus locaux.

L’organisation du « pouvoir démocratique » par la Constitution de 1958 ressortait pour sa part de l’existence même d’un parlement auquel le nouveau texte assignait une mission d’expression de la diversité du corps social, d’où l’élection de l’Assemblée nationale au suffrage universel direct ou l’existence en son sein de groupes politiques. Loin d’être un pouvoir faible, le Parlement était analysé par Georges Burdeau comme « une force authentique » à travers notamment son pouvoir de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Quant aux limitations aux prérogatives antérieures du Parlement, elles étaient justifiées par la seule nécessité de garantir l’effectivité du pouvoir d’État.

La force de séduction[6] de cette doctrine du pouvoir d’État vient précisément de ce qu’elle semble s’accorder aussi bien avec les intentions des rédacteurs de la Constitution qu’avec la Constitution elle-même. La consonance entre la doctrine du pouvoir d’État et les intentions des rédacteurs de la Constitution de 1958 était explicitement revendiquée par Georges Burdeau, qui avait choisi d’exposer sa doctrine dans le volume IX de son célèbre Traité de science politique sous ce titre révélateur : La conception gaullienne du pouvoir. Or la séduction exercée par cette doctrine tient précisément à sa force doublement explicative de la volonté gaullienne de restauration de l’État et de l’acceptation gaullienne du pluralisme.

De fait, l’idée selon laquelle la restauration de l’État « en tant que siège du Pouvoir » est au cœur du régime constitutionnel de 1958 a pu être exprimée par le Général de Gaulle lorsque, le 27 juin 1958 par exemple, il faisait valoir que « la réforme de l’État » était le moyen « d’éviter désormais les crises absurdes et désastreuses où la France chancelait au milieu du doute de ses enfants et de l’ironie du monde ». Quant à Michel Debré, c’est bien aussi à une restauration de l’État qu’il assimile l’élaboration d’une nouvelle Constitution, au point de donner ce titre à l’un de ses essais parus en 1958, Refaire une démocratie, un pouvoir, un État. Or l’État ainsi exalté par les inspirateurs principaux de la Constitution de 1958, c’est la doctrine du pouvoir d’État qui en a donné la définition. « Il englobe dans un même vocable, et l’État dans sa permanence par-delà les vicissitudes des luttes politiques, et la collectivité nationale qui, dans un élan unitaire, lui fournit l’énergie nécessaire à son action. Cet État n’est pas un appareil de services, une superstructure neutre et malléable ; c’est l’incarnation d’un pouvoir. » La distinction « pouvoir d’État » / « pouvoir démocratique » veut cependant encore témoigner du refus des rédacteurs de la Constitution de « céder à la dévotion dont l’État est l’objet dans certains régimes autoritaires ». Plus précisément, il s’agit pour Georges Burdeau de montrer qu’il n’y avait pas de contradiction de la part des rédacteurs de la nouvelle Constitution à considérer d’une part, que la multiplicité et les luttes partisanes conduisent à l’impuissance du pouvoir et, d’autre part, à refuser l’identification de ce pouvoir à un seul parti.

La doctrine du pouvoir d’État semble également s’accorder avec les termes mêmes de la Constitution de 1958 et, spécialement avec son article 5 qui définit les missions du chef de l’État : « veiller au respect de la Constitution » ; « [assurer], par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » ; « [garantir] l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, le respect des traités ». Or celle de ces missions à laquelle renvoie le plus cette doctrine est la mission d’arbitrage du président de la République, celle par laquelle le chef de l’État fait triompher « l’essentiel de l’accessoire, le collectif et le national de l’individuel et du corporatif ». La doctrine du pouvoir d’État en offre, en effet, une analyse qui permette de voir que le statut du président de la République sous la Ve République n’est pas simplement « le statut rénové d’un chef d’État parlementaire », comme certains auteurs et certains acteurs politiques ont cru le percevoir en 1958. Le rapprochement de la doctrine du pouvoir d’État et de cette notion d’arbitrage est supposé faire ressortir que l’arbitre n’est pas « un neutre par rapport à la partie qui se joue mais le garant qu’elle ne se jouera pas contre l’intérêt national » (Charles de Gaulle). Le rapprochement de la doctrine du pouvoir d’État de l’article 19 de la Constitution – lequel définit les actes du président de la République qui ne sont pas soumis au contreseing des ministres – n’est pas moins séduisant. Comme ces actes substantialisent la fonction présidentielle et donc le pouvoir d’État, ils sont « la chose du président de la République »[7].

Un énième avantage théorique de la doctrine du pouvoir d’État est d’offrir une formule explicative du rôle et de la place du Gouvernement dans les institutions de la Ve République. Formellement, le Gouvernement doit « son existence à la décision du chef de l’État et sa survie à la confirmation parlementaire ». Dans le même temps, la Constitution permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale ou de convoquer une consultation référendaire. Or la doctrine du pouvoir d’État semble établir un lien entre le statut du Gouvernement et les prérogatives présidentielles puisqu’elle fait doublement apparaître le Gouvernement comme l’organe de collaboration entre le pouvoir d’État et le pouvoir démocratique, et les prérogatives présidentielles comme un moyen d’évitement d’une extension des prérogatives du pouvoir démocratique.

Sans qu’il faille nécessairement se reporter aux démentis de la pratique institutionnelle sous la Ve République, la doctrine du pouvoir d’État ne peut pas ne pas être regardée comme une tentative de légitimation idéologique – avec ses présupposés et ses biais – de la nouvelle Constitution. En premier lieu, cette doctrine présuppose que la Constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la Cinquième République ont un caractère proprement révolutionnaire. En effet, une nouvelle grille analytique des institutions ne se justifie que dans la mesure où les grilles dont on dispose déjà sont inopérantes ou inadaptées à l’objet dont il s’agit de connaître. Ainsi, la doctrine du pouvoir d’État s’est construite à partir de cette idée que les institutions de la Ve République présentaient une originalité qui ne se laissait pas connaître à travers les catégories traditionnelles de la doctrine constitutionnaliste. Car si l’on éprouvait la dogmatique juridique classique, c’est dans la distribution constitutionnelle des compétences et des pouvoirs que devrait être recherchée cette originalité. Cet exercice ne permettrait cependant pas de conclure à l’originalité de la Ve République pour de nombreuses raisons : le fait que le droit de dissolution existe en France depuis 1875 ; le fait que l’élection du président de la République au suffrage indirect était également en vigueur depuis 1875 ; le fait que la rationalisation du parlementarisme est initiée sous la IVe République[8] et que nul ne peut dire ce qui serait advenu de la IVe République si certains projets et propositions de révision constitutionnelle formés en 1957 ou en 1958[9] avaient abouti[10]. C’est dire que la doctrine du pouvoir d’État ne voit d’originalité dans la Constitution de 1958 que dans ce qu’elle considère comme étant les ressorts idéologiques des nouvelles institutions, soit la recherche de l’efficacité du pouvoir d’une part et l’exaltation de l’unité du corps social d’autre part.

La doctrine du pouvoir d’État présuppose encore qu’un homme « fort » incarne davantage l’efficacité du Pouvoir et l’unité du corps social qu’un groupe. Au surplus, cette doctrine procède d’une conception méta-juridique de l’État puisque l’État auquel il est fait référence c’est « un État qui s’affirme par sa transcendance » (Georges Burdeau). Surtout, la doctrine de Georges Burdeau se heurte au caractère inopérant de la distinction entre « l’essentiel, le collectif, le national, le fondamental » d’une part, et « l’individuel, le corporatif, le conjoncturel » d’autre part. Cette distinction ne s’est accompagnée d’aucun critère objectif permettant de délimiter concrètement les domaines respectifs de l’une ou l’autre catégorie. D’ailleurs, cette distinction fait fi de ce qu’il est impossible de prévoir à l’avance les incidences d’une mesure d’apparence secondaire sur l’orientation de la vie du pays. L’on peut même soutenir que, dans la pratique, cette distinction n’a quasiment jamais déterminé ni le rôle, ni la place de chacune des institutions.

Constitution de 1958 et doctrine contemporaine de la séparation des pouvoirs. La Constitution de 1958 institue-t-elle en France un régime parlementaire, un régime présidentiel, un régime semi-parlementaire, un régime semi-présidentiel, un régime présidentialiste, un régime sui generis ?

Si chacune de ces qualifications a pu s’appliquer à la Constitution de 1958, l’on peut se demander si cela tient plutôt aux caractéristiques même de cette Constitution ou plutôt à une indétermination foncière caractéristique de ces qualifications elles-mêmes.

En effet, la distinction initiale entre « régime présidentiel » et « régime parlementaire » participe d’une réflexion plus générale sur le fait de savoir suivant quels principes décide-t-on, dans un État, des organes auxquels l’exercice des différentes fonctions juridiques de l’État va être confié. Depuis le milieu du xixe siècle, les juristes et les politistes conviennent de ce que ce principe doit être celui de la séparation des pouvoirs. Or tel qu’il est précisément entendu depuis le xixe siècle, le principe de la séparation des pouvoirs renvoie à l’idée d’un aménagement des compétences des organes de l’État qui respecte : la spécialisation de ces organes (à chaque fonction juridique de l’État un organe spécifique qui ne s’occupe que de cette fonction sans s’intéresser aux fonctions exercées par les autres organes) ; l’indépendance des organes (l’impossibilité pour chacun des organes d’exercer quelques pressions sur les autres). La distinction entre « régime parlementaire » et « régime présidentiel » est donc supposée renseigner sur la manière dont cette spécialisation et cette indépendance des organes sont mis en œuvre. Sauf que ces catégories sont autant de pavillons derrière lesquels, dans le contexte du débat politique français, les uns et les autres ne mettent pas nécessairement la même chose.

Soit d’abord le régime présidentiel. « Sa marque », disait Michel Debré en 1958, « est faite de l’importance du pouvoir donné en droit et en fait à un chef de l’État élu au suffrage universel. Les pouvoirs, dans un tel régime, ne sont pas confondus. Ils sont au contraire fort rigoureusement séparés. Les assemblées légis-latives sont dépourvues de toute influence gouvernementale : leur domaine est celui de la loi, et c’est un domaine bien défini. Elles approuvent également le budget et, normalement les traités. En cas de conflit, le Président, pour le résoudre, dispose d’armes telles que le vote ou la promulgation d’office. La justice occupe une place à part et d’ordinaire privilégiée afin d’assurer la défense des individus contre ce chef très puissant et contre les conséquences d’une entente entre ce chef et les assemblées » (Michel Debré, Discours au Conseil de l’État, 27 août 1958).

Or la « théorie » du régime présidentiel, même dans son expression universitaire – laquelle est un brin plus complexe que celle de Michel Debré – n’est guère éprouvée comme qualification des institutions françaises contemporaines. Il est vrai que la Constitution française peut difficilement être analysée comme étant une imitation du « modèle » de la théorie du régime présidentiel qu’est la Constitution américaine.

Soit encore le régime parlementaire. Le fait est qu’il en existe au moins deux théories qui sont susceptibles, chacune, d’être appliquées à la Constitution française. La théorie moniste – dont la formulation doctrinale est historiquement postérieure à celle de la théorie dualiste contre laquelle elle s’est développée – veut que la qualification de « régime parlementaire » soit pertinente dans tout contexte constitutionnel dans lequel existe une procédure de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Or ce critère de la théorie moniste du régime parlementaire est vérifiable dans la Constitution de 1958 puisque son article 49 organise précisément une procédure dite d’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et, par ailleurs, une procédure de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par le Parlement.

La théorie dualiste pour sa part veut qu’il y ait régime parlementaire pour autant que deux exigences sont satisfaites. La première exigence, celle d’un « équilibre des pouvoirs » (« théorie des poids et contrepoids »), comprend, elle-même, deux aspects : l’équilibre entre les « pouvoirs » législatif et exécutif à travers des « moyens d’actions réciproques » (le contrôle de l’activité gouvernementale et le pouvoir de renverser le Gouvernement pour le Parlement ; le droit d’accès des ministres au Parlement et le droit de dissolution pour l’exécutif) ; l’équilibre à l’intérieur de chaque pouvoir (dualisme interne) à travers le bicamérisme d’une part et la coexistence au sein du pouvoir exécutif d’un chef d’État et d’un Gouvernement ayant des attributs spécifiques (le premier doit avoir pour lui la durée et l’irresponsabilité, le second devant incarner la réalité du pouvoir exécutif et dépendre de la confiance du Parlement).

La deuxième exigence de la théorie dualiste du régime parlementaire est celle d’une « collaboration des pouvoirs », aussi bien la collaboration du pouvoir exécutif à l’exercice de la fonction législative (pouvoir d’initiative législative, pouvoir de promulgation des lois, pouvoir réglementaire) que la collaboration du pouvoir législatif à la fonction exécutive (prérogatives budgétaires du Parlement, consentement du Parlement à certaines actions du pouvoir exécutif intéressant la conduite des relations internationales).

Or chacune des exigences de la théorie dualiste est susceptible d’être vérifiée à travers la seule prise en considération du texte constitutionnel, y compris celles des dispositions de la Constitution de 1958 qui attribuent au président de la République des compétences et des pouvoirs importants. En effet, pour certains juristes et pour certains politistes, loin d’être en elle-même un critère discriminant entre régime parlementaire et régime non-parlementaire, l’importance des prérogatives reconnues au chef de l’État est soluble dans la théorie dualiste du régime parlementaire, permettant ainsi de distinguer entre des modèles purs (ceux dans lesquels le chef de l’État n’exerce que des pouvoirs formels) et ces avatars du dualisme dans lesquels le chef de l’État dispose de prérogatives réelles (Monarchie de Juillet, République de Weimar). C’est précisément dans cette analyse que s’est inscrit Maurice Duverger en 1959 lorsqu’il avançait que la nouvelle Constitution créait une « République orléaniste »[11], le propos de Maurice Duverger n’étant pas alors de refuser le label parlementaire à la Constitution nouvelle, mais d’en pronostiquer l’échec en raison d’une sorte de malédiction historique frappant cette forme de régime parlementaire.

Pour autant c’est sans considération apparente ni pour la théorie moniste ni pour la théorie dualiste du régime parlementaire que Michel Debré a cru devoir qualifier la Constitution de 1958 de « parlementaire ».

« À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs – un chef d’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté.

« Le projet de Constitution tel qu’il vous est soumis, a l’ambition de créer un régime parlementaire. Il le fait par quatre mesures ou séries de mesures :

« 1. un strict régime des sessions ;

  1. un effort pour définir le domaine de la loi ;

« 3. une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire ;

« 4. une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques »

(Michel Debré, Discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État).

Il n’est pas moins remarquable que le critique de la Constitution de 1958 qu’était François Mitterrand ait pu convenir de ce que le régime institué en 1958 était « parlementaire dans son principe » même si c’était pour ajouter que la pratique institutionnelle lui paraissait s’en éloigner (Pouvoirs n° 45, mars 1988, entretien avec Olivier Duhamel). C’est d’ailleurs bien cette pratique des institutions qui, prise isolement ou conjuguée avec une analyse littérale ou téléologique du texte constitutionnel, aura favorisé l’inscription de la Constitution de 1958, et plus généralement des institutions françaises, sous les catégories « régime semi-présidentiel » ou « régime semi-parlementaire ».

Considération faite du biais consistant pour nombre d’auteurs de la discussion constitutionnelle en France à choisir telle ou telle qualification en fonction de la proposition politico-institutionnelle qu’ils veulent défendre (le statu quo ou le passage à une VIe République), il reste à convenir de ce que la multiplicité des qualifications de la Constitution française renseigne principalement ou accessoirement sur certains enjeux symboliques de pouvoir intellectuel ou social. De fait, ces qualifications renvoient non seulement à la prétention concurrente des juristes et des politologues à connaître de la Constitution et d’en donner « la » clé, mais également à la prétention des élus et des journalistes à tenir sur la Constitution un discours d’une qualité savante ou heuristique comparable à celui des universitaires.

[1] F. Rouvillois, Les origines de la Ve République, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1998.

[2] L’importance des compromis dans le projet de Constitution présenté aux Français en 1958 est généralement sous-estimée : il y eut néanmoins des compromis entre les convictions personnelles du Général de Gaulle et celles de Michel Debré, des compromis entre les inclinations personnelles du Général de Gaulle et les sensibilités des principales figures de son Gouvernement qui elles-mêmes représentaient des courants d’opinion suffisamment variés pour garantir l’approbation populaire du projet de Constitution : Guy Mollet, Max Lejeune et André Boulloche (Socialistes – SFIO) – Pierre Pfimlin, Paul Bacon, et Edmond Michelet (Démocrates chrétiens – MRP) – Félix Houphouët-Boigny (Outre-mer africain – RDA) – Antoine Pinay (Indépendants – CNIP).

[3] Voir cependant les observations de F. Rouvillois sur le caractère circonstanciel de ce discours (p. 101-102).

[4] Sur ce point, voir N. Wahl, « Aux origines de la nouvelle Constitution », RFSP, 1959, p. 30-66 ; F. Rouvillois, op. cit., p. 103-116.

[5] RFSP, 1959, p. 87-100.

[6] Voir J.-L. Quermonne, « La notion de pouvoir d’État », in Itinéraires. Études en l’honneur de Léo Hamon, Paris, Economica, 1982, p. 549 ; J.-L. Quermonne, « Georges Burdeau et le pouvoir d’État », in Le pouvoir et l’Etat dans l’œuvre de Georges Burdeau, Paris – Aix-en-Provence, Economica-PUAM, 1983, p. 85 ; J.-M. Denquin, « Georges Burdeau et le pouvoir d’État dans la Constitution de 1958 », Droits, 1991, n° 14, p. 141.

[7] R. Janot, Comité consultatif constitutionnel, 31 juillet 1958, in Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. II, Paris, La documentation Française, 1988, p. 68.

[8] Tel était bien le sens de la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 ; cf. G. Berlia, « La révision constitutionnelle », RDP, 1955, p. 164.

[9] Voir notamment le projet déposé par Félix Gaillard le 16 janvier 1958 (document parlementaire n° 6327) et celui déposé par Pierre Pfimlin le 23 mai 1958 (document parlementaire n° 7188).

[10] Les défenseurs de la doctrine du pouvoir d’Etat connaissent d’ailleurs cette objection et la préviennent en faisant valoir que la révolution caractéristique de la Constitution du 4 octobre 1958 « dépasse de loin les mécanismes constitutionnels » ; cf. J.-M. Denquin,  Droits, 1991.

[11] RFSP, 1959.