La Constitution de la Ve République (4 oct. 1958-4 oct. 2018). Thèmes et débats (1)

La Constitution de la Ve République est promise à devenir la plus durable des nombreuses constitutions françaises depuis 1789. À sa manière, elle organise des institutions démocratiques et des institutions libérales à travers une hiérarchie spécifique des organes constitutionnels, à travers le magistère du Conseil constitutionnel, à travers une hiérarchie des normes originale dans l’histoire constitutionnelle française, à travers une définition renouvelée de la souveraineté du peuple français ou une vision conservatrice du pouvoir juridictionnel que le droit européen a subvertie.

Ces questions ne sont cependant pas celles qui sont explicitement et directement l’objet de ce volume, qui s’intéresse bien plus aux discours sur un texte et sur un régime qui semblent avoir pour les Français le même statut que la pluie pour les Anglais : un sujet de conversation pour l’éternité. Tout le monde en France a une opinion sur « les institutions de la Ve République ». Ainsi, l’histoire politique de la Ve République constitue un important objet universitaire, journalistique, documentariste, voire littéraire[1]. Or l’une des choses les plus frappantes à la lecture de l’abondante production de discours et d’analyses universitaires, est son caractère uniforme : un récit globalement standardisé des origines, une périodisation globalement standardisée de la Ve République, un récit globalement standardisé des événements majeurs, etc. Toutes choses qui se font au prix, notamment : d’un non-questionnement des présupposés, des concepts, des méthodes, des sources de cette histoire convenue ; d’une sur-objectivation de la parole et des discours des acteurs politiques. Comme si, au fond, la genèse de la Constitution de 1958 et l’histoire de la Ve République étaient une sorte d’objet au-delà de la science historique et des controverses interprétatives qui sont précisément le cœur du travail historiographique. Ce n’est donc pas une histoire politique de la Ve République que l’on propose ici mais – et c’est dans cette mesure qu’il s’agit plutôt d’une histoire intellectuelle – une mini-« déconstruction » des manières usuelles de faire le récit de la Ve République et de discourir sur ses institutions.

I. – 1958 : objet historiographique

Les écritures courantes de la naissance de la Ve République ont en commun d’être souvent « linéaires » ; la raison en est que ces écritures sont déterminées par l’idée communément admise que le changement institutionnel intervenu alors était inéluctable. Si l’on se donne pour objectif d’écrire une genèse de la Ve République qui ne soit pas nécessairement celle inscrite dans la légende gaullienne et qui ne cède pas à l’uchronie, alors faut-il partir d’une distinction entre quatre niveaux de connaissance du moment 1958 : les faits générateurs du changement institutionnel ; la justification et l’explication du changement institutionnel ; la formalisation du changement institutionnel à partir de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 jusqu’à la promulgation de la nouvelle Constitution en passant par le référendum du 28 septembre 1958[2].

A. – Les faits générateurs du changement institutionnel

Le plus immédiat de ces faits est sans doute l’investiture du Général de Gaulle aux fonctions de chef du Gouvernement (président du Conseil) par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Or le vote d’investiture du Général de Gaulle s’insère lui-même dans une chaîne tumultueuse d’événements politiques, sociaux, culturels ou mondains[3] plus ou moins importants, plus ou moins significatifs et dont on ne retiendra volontiers ici que quelques-uns : 8 février 1958. L’affaire de Sakhiet-Sidi Youssef, soit : d’une part, le bombardement par l’aviation française du village tunisien de Sakhiet-Sidi Youssef en représailles d’attaques perpétuées par le FLN en Algérie depuis la Tunisie et, d’autre part, la crise politique et diplomatique – jusqu’à l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU – subséquente de ce bombardement – 15 avril 1958. Renversement par l’Assemblée nationale du Gouvernement formé six mois plus tôt par Félix Gaillard (Echec des « bons offices » des diplomates Murphy et Beeley entre la France et la Tunisie) – 20 avril/8 mai 1958. Acceptation par Georges Bidault d’une tentative de formation d’un nouveau gouvernement (20 avril) puis son renoncement (22 avril), puis la sollicitation de René Pleven (28 avril) puis son impossibilité à y participer (8 mai) ; les grèves : celles des transports publics en mars et en avril, celles des mineurs (avril) ou des enseignants (mai) – 13 mai 1958. Manifestation à Alger des partisans de l’Algérie française. Prise par ces derniers du palais du Gouvernement général. Proclamation par le Général Massu d’un « Comité de salut public ». Appel du Général Massu en faveur de la Constitution à Paris d’un « gouvernement de salut public seul capable de conserver l’Algérie partie intégrante de la métropole » présidé par le Général de Gaulle. L’Assemblée nationale accorde l’investiture à Pierre Pfimlin, président du Conseil désigné (274 voix pour et 129 contre, 137 abstentions) – 14 mai 1958. L’appel du Comité de salut public d’Alger au Général de Gaulle – 15 mai 1958. Communiqué de presse du Général de Gaulle – 19 mai 1958. Conférence de presse du Général de Gaulle – 24 mai 1958. Insurrection de la Corse, qui se rallie à Alger – 27 mai 1958. Déclaration du Général de Gaulle – 28 mai 1958. Manifestation de «défense républicaine» à Paris. Prennent part à cette manifestation, entre d’autres, Pierre Mendès-France, François Mitterrand, Édouard Daladier, André Philip, Waldeck-Rochet. Pierre Pfimlin présente la démission de son Gouvernement. Message adressé au Parlement le même jour par le président de la République, message par lequel René Coty fait appel au Général de Gaulle, non sans menacer de quitter ses fonctions dans l’hypothèse où ce choix n’agréerait pas les parlementaires – 31 mai 1958. Annonce de la composition du Gouvernement que le Général de Gaulle se propose de constituer – 1er juin 1958. Le Général de Gaulle sollicite l’investiture de l’Assemblée nationale. Au terme de la discussion de la déclaration du président du Conseil désigné, l’Assemblée nationale accorde l’investiture au Général de Gaulle par 329 voix. 224 députés, dont François Mitterrand, votent contre l’investiture du président du Conseil désigné.

B. – « Justification » et « explication » du changement institutionnel

L’on devrait s’interdire de confondre la justification du changement institutionnel de 1958 avec son explication.

La justification du changement institutionnel de 1958 s’entend des raisons pour lesquelles un changement de Constitution est apparu à ses promoteurs comme un impératif catégorique[4]. Or ces raisons n’ont pas le caractère objectif que leur prête une historiographie de la Constitution de 1958 dominante en France. Ces raisons tiennent, en définitive, dans cette simple idée que la Constitution de 1958 est née de la nécessité de mettre un terme aux « dysfonctionnements » de sa devancière, tels qu’ils sont apparus à travers la succession au pouvoir de gouvernements dont la durée d’existence, pour certains, excédait à peine quelques jours (« l’instabilité ministérielle ») et l’inclination parallèle du Parlement à déléguer aux mêmes gouvernements, par des lois de pouvoirs spéciaux ou des lois de délégation, l’exercice de son pouvoir de voter la loi (« législation gouvernementale »).

Si ces deux faits sont incontestables, il fallait néanmoins aux partisans d’un changement de Constitution les transformer en arguments de dé-légitimation de la Constitution de 1946.

Cette transformation s’est faite à la faveur d’une construction intellectuelle en deux temps : d’une part l’affirmation d’un rapport de causalité entre ces deux faits et des « dysfonctionnements » de la Constitution de 1946 ; d’autre part l’affirmation d’un rapport de causalité entre ces « dysfonctionnements » de la Constitution de 1946 et les soubresauts politiques du premier semestre 1958. Or ces deux inférences, ces deux rapports de causalité sont cependant loin d’être évidents. D’abord parce qu’il n’est pas absurde de considérer que le fait de l’instabilité ministérielle et celui de la législation gouvernementale n’ont pas été causés par la Constitution de 1946 mais, tout au plus accusés par elle ; dans cette hypothèse, la « cause » de ces deux faits doit plutôt être recherchée dans des éléments tels que la culture politique des principaux acteurs de la IVe République ou la structuration du système politique français entre 1946 et 1958. De la même manière, les renvois successifs des gouvernements de Félix Gaillard, René Pleven ou Pierre Pfimlin expliquent moins les événements d’Algérie du premier semestre 1958 qu’ils n’en sont plutôt la conséquence.

L’historiographie courante de la Constitution de 1958 surdétermine donc quelque peu la part du facteur proprement constitutionnel dans la disparition de la Constitution de 1946. Cette surdétermination s’explique à la fois par l’empathie pour la démarche des « Pères fondateurs » de la Ve République caractéristique de cette historiographie et par un organicisme qui la pousse à analyser la fin des constitutions comme l’expression d’une dégénérescence biologique.

La preuve ultime de cette surdétermination peut être recherchée à travers un retour sur les lois constitutionnelles de 1875. Celles-ci ont en effet formalisé un parlementarisme réputé « plus absolu » encore que celui de la Constitution de 1946 et ces lois n’ont pas moins permis une instabilité ministérielle et une législation gouvernementale d’une ampleur comparable à celles éprouvées entre 1946 et 1958. Or ces lois constitutionnelles ne se sont pas moins appliquées pendant soixante-cinq ans, réussissant même à surmonter l’épreuve d’une guerre mondiale. Inversement, nul ne peut dire si la Constitution de 1958, même avec les ressources offertes au président de la République par son article 16, est assuré de survivre à une crise comparable à celle qui, en 1958, a scellé le sort de la IVe République.

L’explication du changement institutionnel. Il s’agit plutôt alors de savoir de quoi est morte la Constitution de 1946. Or ce sont en réalité plusieurs types de propositions explicatives du changement de Constitution en 1958 qui coexistent sur le marché des idées. Il existe ainsi des explications de nature politique : « la médiocrité des jeux partisans et parlementaires en vigueur sous la IVe République » ; les capacités exceptionnelles de chef du Général de Gaulle ; les qualités de « manœuvrier sans égal » du Général de Gaulle, « qui a réussi à transformer un coup de force en rappel légal et ce, sans jamais s’engager sur la politique qu’il voulait suivre ». Des explications de nature sociologique développeront plutôt « l’hypothèse de l’homme providentiel, du sauveur émergeant dans les situations de crise, qu’il s’agisse de la débâcle de 1940 ou de la guerre d’Algérie » (B. Gaïti). Quant aux explications de nature historiciste, elles insisteront davantage sur le « poids de la décolonisation dans le déclin du régime et souligne la faible légitimité du personnel politique de l’époque obligé, pour affronter cette question, de faire appel à un homme susceptible de mobiliser des ressources de pouvoir supérieurs » (Ibid.). Les explications de nature institutionnelle, celles-là mêmes qui sont valorisées par les juristes et par les acteurs politiques, désignent « la paralysie du régime à des institutions parlementaires débiles ; une version politiste [de cette explication] rappelle que l’ensemble des pays modernes tend, depuis la deuxième guerre mondiale, à se doter d’un exécutif puissant, efficace, expert, dégagé de l’emprise parlementaire » (Ibid.). Or, « toutes ces versions, quelles que soient par ailleurs leurs vertus analytiques, et au-delà de leurs divergences, reposent sur le postulat quelque peu fataliste de la fin nécessaire de la Quatrième République et forment la trame d’un récit mythique du retour du Général de Gaulle au pouvoir » (Ibid.).

[1] Il y a certes le Bloc-notes de François Mauriac (lequel couvre au demeurant une partie de la IVe République) mais aussi le brillant roman de la Ve République qu’est le roman de Jean‑Paul Dubois : Une vie française, Paris, Éditions de l’Olivier, 2004.

[2] On s’arrêtera moins à cette question de la formalisation du changement constitutionnel qui, au plan historiographique pose néanmoins au juriste d’épineux problèmes d’épistémologie des archives et des témoignages dont on peut regretter qu’ils ne fassent pas toujours l’objet d’un préalable méthodologique dans nombre de thèses ou de mémoires en droit brassant ce type de matériau.

[3] Voir infra, le document en annexe.

[4] Le débat d’investiture du Général de Gaulle comme président du Conseil (Compte-rendu de la séance de l’Assemblée nationale du 1er juin 1958) donne précisément un aperçu de cette justification du changement constitutionnel ainsi qu’un aperçu de la justification des opposants à ce changement.

 

Image : Charles De Gaulle, place de la République, 4 septembre 1958, appelant à voter « Oui » au référendum.