Décideurs publics, célébrités et vie privée

Le droit à la vie privée comprend une double dimension. D’une part, ce droit protège les individus contre des intrusions autres que judiciaires dans différents aspects de leur vie personnelle (le domicile, les correspondances, les données de navigation en ligne, les déplacements…). D’autre part, ce droit protège les individus de certaines révélations publiques (sur les parentés, sur les affaires, sur les revenus ou le patrimoine, sur la situation fiscale, sur la santé, sur la vie amoureuse ou sexuelle…). Ce n’est donc que sous son second aspect que la question du droit à la vie privée se pose s’agissant des personnalités publiques et des agents publics (au-delà des décideurs publics). A priori, cette question demande à être distinguée de celle du « droit à l’image » des personnes, qui désigne le fait pour chacun de consentir à la diffusion ou à la reproduction de son image, à moins que cette image n’ait été prise dans le contexte d’un « événement d’actualité » et qu’elle ne porte pas atteinte à sa « dignité humaine » ou ne soit pas pour elle une source de « gêne manifeste » (l’une ou l’autre formulation se retrouve dans différents droits). Il arrive néanmoins fréquemment que la question du droit à l’image et celle du droit à la vie privée se superposent : tel est le cas pour des publications par des médias d’images d’ordre privé, voire d’images prises dans un cadre public mais relatives à la vie privée d’une personne (un baiser échangé à Roland-Garros).

Trois points de vue sont théoriquement disponibles sur la question du statut des personnalités publiques et des agents publics par rapport aux révélations relatives à leur vie privée.

Un premier point de vue défendrait l’idée d’une protection des personnalités publiques et des agents publics équivalente à celle des anonymes. Cette doctrine n’a cependant guère de promoteurs, du moins s’agissant des agents publics, car qu’ils soient investis ou non de fonctions électives, leur vie privée peut retentir sur le fonctionnement des institutions publiques et affecter l’intérêt général. L’impartialité de l’agent public peut être compromise s’il a un intérêt privé quelconque à la décision qu’il doit prendre ou à laquelle il participe. Les règles relatives aux conflits d’intérêt des agents publics ou à la récusation des magistrats tendent précisément à empêcher l’empiètement de la vie privée de l’agent public sur l’intérêt public.

La deuxième doctrine envisageable voudrait que les personnalités publiques et certains agents publics (ceux ayant la faculté de prendre des décisions qui affectent les droits, les libertés ou les intérêts d’autres personnes) ne bénéficient d’aucune protection légale ou judiciaire contre des révélations relatives à leur vie privée. Cette doctrine est sacrificielle, puisque l’argument en est qu’il s’agit du « prix à payer » par ceux qui choisissent d’être visibles socialement et par ceux qui choisissent d’être décideurs publics. L’on peut néanmoins objecter à cette doctrine que la visibilité n’est pas nécessairement choisie et que l’on peut devenir une personnalité publique à son corps défendant : la victime d’un attentat terroriste n’est pas dans la même situation qu’un participant à une émission de télé-réalité. D’autre part, la visibilité peut être choisie sans être accompagnée d’une volonté de « vedettariat », du moins si l’on considère que le vedettariat est constitutivement lié au brouillage de la frontière entre vie publique et vie privée. L’hypothèse de la « pipolisation de la politique » essaie de saisir cette différence afin de désigner ceux des responsables politiques qui s’approprient les codes du vedettariat, à commencer par la mise en scène de soi et de sa vie privée (images de famille, de vacances, de loisirs…). Une troisième objection possible ‒ qui s’applique aux personnalités publiques aussi bien qu’aux décideurs publics ‒ est que la vie privée a souvent une dimension relationnelle, qui fait intervenir un tiers. Aussi, poser en axiome que ces personnalités et ces décideurs ne doivent bénéficier d’aucune protection juridique contre des révélations sur leur vie privée revient à en priver également leurs liens et fréquentations privés (parents, relations sentimentales, relations d’affaires, médecins, etc.).

Contrairement à une opinion courante en France, cette conception ne caractérise pas réellement la « transparence » nordique ou américaine. De fait, le Code pénal du Danemark garantit le droit à la vie privée sans faire exception pour les personnalités publiques ou pour les responsables publics, ni même pour la famille royale. En Finlande, un éditeur et son auteure furent condamnés en 2010 ‒ avec la bénédiction de Cour européenne des droits de l’Homme (Ojala et Etukeno Oy c. Finlande et Ruusunen c. Finlande, 14 janvier 2014) ‒ en raison de la publication d’un ouvrage autobiographique dans lequel l’auteure donnait les détails de la relation sentimentale qu’elle a entretenue pendant neuf mois avec un homme politique lorsque celui-ci était premier ministre. Aux états-Unis, le Congrès a été contraint par un juge fédéral en 2012 à limiter la nature des informations personnelles visées par la législation fédérale sur la transparence financière des élus et des hauts responsables politiques et administratifs fédéraux, les possibilités de leur publicité en ligne et la liste des agents publics fédéraux concernés. Et il existe des lois fédérales et/ou des lois d’état sur le secret médical, le vol d’identité, la vie privée en ligne, le Revenge Porn, etc.

La troisième doctrine intéressant le statut des personnalités publiques et des responsables publics dans le droit à la vie privée est celle que revendiquent les Etats de droit et la Cour européenne des droits de l’Homme en particulier. Elle consiste en une balance au cas par cas entre la liberté d’expression et le droit à la vie privée, en fonction : d’une part du statut de la personnalité publique ou du responsable public ; d’autre part, de la nature de l’indiscrétion. Le premier critère tiendra compte, par exemple, du fait de savoir si le requérant est une personnalité publique qui prétend ou non à l’exercice d’une influence sociale (le chef d’entreprise très discret ne saurait être logé à la même enseigne que celui qui a un engagement public) ou s’il s’agit d’un responsable public qui a un pouvoir de décision ou est soumis à une exigence d’exemplarité (un élu, un juge, un enseignant, un haut fonctionnaire, etc.). Le deuxième critère quant à lui pourra tenir compte, par exemple, de la question de savoir si l’indiscrétion litigieuse est un « sujet légitime de débat public » ou un « sujet légitime d’information du public », si elle a été excusée ou non par la personne concernée, si elle correspond ou non à une divulgation que l’intéressé a pu faire lui-même antérieurement.

Cette standardisation des principes à l’échelle des Etats de droit laisse néanmoins subsister des nuances culturelles. Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Europe du Nord, la transparence financière des acteurs politiques est plus ancienne et plus profonde qu’en France. Et le Celebrity Gossip est un genre journalistique très ancien et beaucoup plus accepté par les acteurs de l’industrie du spectacle aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni qu’en France (Closer, Voici) où il génère beaucoup plus d’actions en justice. C’est donc de cette double différence culturelle dont rend compte le stéréotype selon lequel « la France a les lois les plus protectrices de la vie privée au monde ».