De l’esclavage : l’affaire du colon Prus.

L’affaire du colon Prus est celle d’un « pauvre esclave marron, donné en exemple à toute l’habitation, martyrisé par le fer et par le feu ». La justice coloniale répondit que le crime n’était pas établi, dès lors que la centaine de témoins du martyre du nègre Linval ne pouvaient légalement témoigner contre leur maître Prus. L’on reproduit ici le compte-rendu à La Gazette des tribunaux (28 janvier 1831, p. 298) du fameux réquisitoire du procureur-général Dupin en audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 janvier 1831.

Affaire du colon Prus, prévenu d’avoir torturé l’un de ses esclaves. -Pourvoi contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Cayenne.- Réquisitoire remarquable de M. le procureur-général.

Depuis l’ordonnance royale du 20 mai 1829, qui rend exécutoire dans la Guyane française le Code d’instruction criminelle, les esclaves peuvent-ils être admis à déposer contre leurs maîtres en matière criminelle ? (Oui.)

En conséquence, la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne, qui déclarerait n’y avoir lieu à renvoyer devant la Cour d’assises un maître accusé de tortures envers ses esclaves, sous le prétexte que la preuve de ce crime ne pourrait résulter que des déclarations de ces mêmes esclaves, commettrait-elle une violation de la loi ? (Oui.)

  1. Dupin aîné, procureur-général, s’exprime en ces termes :

« Je défère à la Cour un arrêt de la Cour royale de Cayenne (chambre d’accusation), dont je demande la cassation, dans l’intérêt de la loi, pour arrêter, dans leur principe, les écarts d’une jurisprudence essentiellement vicieuse, et qui, si elle pouvait prévaloir, tendrait à assurer l’impunité des plus grands crimes. 
« Les affaires d’outre-mer méritent une attention spéciale de la part de la Cour de cassation. Placées à une grande distance de la métropole, les colonies ne s’y rattachent que par les liens de la législation ; et la mission spéciale de la Cour suprême est d’empêcher que ces liens ne se rompent ou ne se relâchent par le mépris ou la violation des lois.

« Entre toutes ces lois, celles dont l’observation importe le plus à la morale et à la paix publique dans les colonies, sont celles qui protègent les esclaves contre la rigueur, et trop souvent contre la cruauté de leurs maîtres. Puisqu’en dérogation au droit sacré de la nature, les lois civiles ont admis l’esclavage, évitons d’aggraver cette position déjà si malheureuse ; et si l’homme a pu devenir ainsi la propriété de son semblable, que cette propriété du moins ne soit pas celle qu’on a définie jus utendi et abutendi. 

« Le maître peut exiger des services de l’esclave, mais il n’a pas le droit de le mutiler, de le torturer, de le priver de l’existence : il n’a pas sur lui le droit de vie et de mort. Les excès, les sévices méritent et reçoivent ici le nom de crime, et c’est à la justice qu’il appartient de s’interposer entre le bourreau et la victime pour revendiquer les droits imprescriptibles de l’humanité, et prévenir, par son action régulière contre les coupables, ces terribles représailles où l’homme, qui ne se sent plus protégé par une autorité légitime, en appelle à la force, au nombre, et à tous les moyens naturels de venger des injures auxquelles il demeure exposé sans réparation. 

« Si l’arrêt dénoncé à la Cour n’était point anéanti ; si la jurisprudence qu’il s’est faite pouvait s’établir dans les colonies ; quel que fut le crime du maître envers son esclave, l’impunité lui serait assurée, pourvu qu’il eût la précaution de renfermer sa cruauté dans l’intérieur de son habitation, et d’éloigner les témoins étrangers. Cet arrêt, en effet, repousse d’une manière absolue le témoignage des esclaves contre leurs maîtres. Il en pose en principe, que ce témoignage ne peut fournir ni preuve, ni indice, ni adminicule de preuve ; il rend impossible le crime à huis clos. Voici les faits : 

« Le sieur Prus, co-propriétaire et directeur de l’habitation-sucrerie dite Austerlitz, avait quinze ou vingt nègres en état de marronnage depuis plus d’une année. Dans un détachement commandé par le sieur Martial, lieutenant-commissaire, commandant du quartier Tour-de-l’Ile, neuf nègres appartenant à l’habitation Prus furent pris. Parmi eux était le nommé Linval, qu’on a représenté comme un vieillard, et qui, d’après le recensement, dont extrait est joint à la procédure, n’était âgé que de 43 ans. Les autres nègres furent envoyés à la geôle de Cayenne, ce qu’on aurait dû faire de tous. Linval seul, après avoir eu les pouces fortement serrés par la pression de poucettes de fer qu’on lui avait mises, non par simple mesure de précaution en vue de s’assurer de sa personne, mais par manière de torture pour lui faire déclarer où étaient ses autres compagnons de marronnage, fut remis au sieur Prus sur les instances de celui-ci. Linval arriva sur l’habitation Austerlitz en assez bon état, sans aucunes blessures ni plaies aux pieds, ce qui résulte des dépositions des témoins libres Gautier et Philémon Pitou, et des esclaves Madeleine Desir et Castor ; ces derniers disent même qu’il était en très-bon état. 

« Le second jour de son arrivée sur l’habitation, le sieur Prus voulant absolument obtenir de Linval la révélation du lieu où étaient cachés ses compagnons de marronnage, imagina de le soumettre à la plus horrible torture. Après avoir fait planter, par un charpentier, trois forts piquets devant le foyer de sa cuisine, il y fit attacher le nègre Linval, de manière à exposer ses jambes, et surtout la plante des pieds, à l’action dévorante d’un feu très-ardent, allumé à un pied de distance. Pour aggraver la torture, Prus fit frotter, à plusieurs reprises, d’huile d’olive, les jambes et les pieds de l’esclave, et le supplice ne cessa qu’au bout d’environ une heure, et seulement après que l’excès de la douleur eût arraché de Linval l’aveu qu’on exigeait de lui. Le fait est attesté de visu par le témoin libre Philémon Pitou, et par les témoins esclaves Madeleine Desir et Castor, et corroboré par les dépositions de Marie-Madeleine, d’Elisabeth et de Germain. Il est également établi que les tortures que Linval avait subies lui donnèrent la fièvre. Des ampoules se manifestèrent aux pieds ; il mourut huit jours après. 

« L’arrêt énonce qu’aucune charge ne s’élève contre Prus, relativement au pouce cassé à Linval. Voici comment Prus lui-même s’exprime dans son interrogatoire : « A mon retour, je l’ai trouvé (Linval) très malade, ayant de la fièvre, qui je crois bien était causée par la réunion des circonstances que je vous ai déclarées (celles de son arrestation), et je crois bien encore par les poucettes qu’on n’a pas osé lui retirer pendant mon absence, et que je lui ai fait ôter comme j’ai pu. »

« Prus a laissé les poucettes à son nègre pendant huit jours, sous le prétexte qu’il en avait perdu la clé ; les poucettes serrées de manière faire parler ! et il les lui a retirées comme il a pu, tandis qu’en une heure de temps il pouvait envoyer chercher un serrurier à Cayenne ! Cependant le pouce a été cassé. (Voir le rapport du docteur Jean et la déposition du témoin Emile Martial.)

« L’instruction établit donc de la manière la plus évidente que Prus a violemment serré les pouces de Linval, avec des poucettes de fer, et qu’il en a cassé un. Elle établit également qu’il a exposé les jambes et les pieds dudit Linval, frottés d’huile, à un feu violent, et que Linval est mort des suites de ces tortures huit jours après. Les débats seuls auraient pu détruire les charges qui s’élevaient contre Prus, ou plutôt ils n’auraient fait que les confirmer. Cependant un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne a décidé qu’il n’y avait lieu à suivre. 

« Si cet arrêt, en jugeant qu’il n’y avait pas lieu à accusation, ne l’avait jugé ainsi que par appréciation des faits, cette appréciation, quelque fautive qu’elle fut, quelque contradictoire qu’elle parût avec les contradictions nombreuses, précises et concordantes des témoins, cette appréciation, disons-nous, ne constituerait qu’un mal jugé ; mais elle ne donnerait pas ouverture à cassation ; elle ne serait pas équitable dans l’espèce particulière ; elle ne serait pas conforme à la vérité des faits ; mais enfin elle ne serait pas en opposition avec la loi. Mais ce n’est pas sous ce rapport que l’arrêt a envisagé la question. 

« Attendu (y est-il dit) que si les art.156, 189 et 322 de l’ordonnance royale du 10 mai 1829, sur l’instruction criminelle, défendent d’entendre comme témoins, à l’audience des Tribunaux de répression, les esclaves des prévenus ou accusés, soit à charge, soit à décharge, les art.33 et 75 fond un devoir au magistrat instructeur procédant à une information, de recevoir les déclarations des esclaves en général, sans excepter ceux des personnes présumées coupables du crime ou du délit objet de l’instruction ; que, dans le dernier de ces articles, le cas où le témoin appelé serait esclave des parties est expressément prévu ; que la dépêche du ministre de la marine et des colonies explicative des motifs de l’ordonnance, établit qu’en vertu de ces deux articles, ces esclaves doivent être entendus ; 

« Attendu, néanmoins, qu’il ne suit pas de ces dispositions que les témoignages des esclaves du prévenu, quoique régulièrement reçus, puissent servir de base à un arrêt de mise en accusation ; que, d’après les art.221 et 231 de la même ordonnance, la mise en accusation ne peut être prononcée que sur des preuves ou indices graves et suffisans ; qu’aux termes de l’art.30 de l’édit du mois de mars 1685, (lequel, même avant qu’il fût modifié par l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 octobre 1686, n’interdisait pas d’une manière absolue l’audition des esclaves, même contre leurs maîtres), dans le cas où ces esclaves sons mis en témoignage, leurs dispositions ne peuvent servir que de mémoire, pour aider les juges à s’éclairer d’ailleurs, sans qu’il soit permis d’en tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule de preuve ; 

« Que rien n’annonce que l’ordonnance du 10 mai 1829 ait établi sur ce point un droit nouveau. 

« Qu’il y aurait de la contradiction, tandis que ces dispositions sont prohibées, même devant les Tribunaux de simple police, à les admettre comme fondement d’un arrêt de mise en accusation, qui n’est point une simple acte d’instruction, qui entraîne toujours une ordonnance de prise de corps et des résultats de la plus grande gravité ; que si la dépêche ministérielle précitée, qui se tait sur la question, énonce sur une autre question que ce n’est qu’à l’audience soit du Tribunal de police, soit de la chambre correctionnelle, soit de la Cour d’assises que les dépositions prennent un caractère définitif, il est incontestable que les arrêts de mise en accusation (contre lesquels le pourvoi en cassation est autorisé) sont aussi définitifs sur deux points : la mise en accusation et la prise de corps ; 

« Qu’il faut donc entendre que sous la nouvelle ordonnance, comme sous l’édit de 1685, les dépositions des esclaves prévenus entendus dans l’information, ne peuvent servir qu’à aider les juges à s’éclairer d’ailleurs, à diriger les recherches du magistrat instructeur, à le mettre sur la voie pour découvrir la vérité et les preuves régulières qui en existeraient autre part, mais sans qu’il soit permis de tirer d’elles-mêmes ni preuve, ni indice, in adminicule de preuve. 

« Ainsi l’argumentation de l’arrêt est en point de droit ; et c’est parce que l’arrêt érige en principe absolu que les dépositions des esclaves, en tant qu’elles réagissent contre leur maître, ne peuvent constituer ni preuve, ni indice, in adminicule de preuve, qu’il ne trouve en effet aucun indice suffisant pour mettre Prus en accusation, malgré l’évidence qui résulte des dépositions auxquelles il pense que la loi lui défend de s’arrêter. Or, cette manière d’entendre la loi n’est autre chose qu’une violation de la loi elle-même ; il est facile de le démontrer en exposant l’état de la législation sur le témoignage des esclaves. »

Ici M. le procureur-général, dans une discussion vigoureuse et approfondie, établit 1° que les esclaves peuvent toujours être entendus dans l’instruction écrite, 2° que la conviction des chambres d’accusation doit se former sur les résultats de cette instruction, et par conséquent prendre aussi sa source dans le témoignage des esclaves contre leurs maîtres, pour autoriser la mise en accusation de ceux-ci ; sauf à la Cour d’assises à décider elle-même si elle appellera ou non ces esclaves à répéter leurs dépositions devant elle, pour y chercher les preuves et indices nécessaires à la condamnation. Il en conclut que la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne a violé les art. 33, 49, 75, 221 et 231 du Code d’instruction criminelle, et fait une fausse application des art. 156, 189 et 322 du même code.

  1. le procureur-général s’est en outre appuyé sur les plus graves considérations.

« Messieurs, a-t-il dit, le droit des colonies est exorbitant ; il a déjà reçu d’importantes améliorations ; il en attend d’autres encore. C’est à vous à maintenir l’œuvre du législateur, à le soutenir dans les premiers pas qu’il a faits dans la carrière. La question qui vous est soumise tient à l’essence même de l’instruction criminelle ; c’est une de ces questions graves qui contiennent tout un principe, et dont la Cour suprême aime à se saisir pour proclamer avec précision le rappel à des règles dont on n’aurait pas dû s’écarter. 
« Messieurs, dit M. Dupin aîné en terminant, le procureur-général a le regret de ne pouvoir requérir la cassation d’un tel arrêt que dans l’intérêt de la loi. Et cependant tout espoir pour la justice n’est pas perdu ; car, aux termes de l’art. 246 du Code colonial, « l’inculpé à l’égard duquel la Cour royale aura décidé qu’il n’y a pas lieu au renvoi à la Cour d’assises, peut être repris s’il survient de nouvelles charges : » et, d’après l’art. 247, « sont considérées comme charges nouvelles les déclarations des témoins, pièces et procès-verbaux qui, n’ayant pu être soumis à l’examen de la Cour royale, sont cependant de nature, soit à fortifier les preuves que la Cour avait trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité. » 

Un seul témoin, muet alors, et qui parlerait aujourd’hui, suffirait donc pour rendre à la vérité son empire, à la justice toute son action ; et l’on peut espérer ce résultat de la vigilance et de la fermeté du procureur-général du Roi près la Cour royale de Cayenne, qui, dans cette affaire, a déployé un caractère et montré une sollicitude qu’on ne peut trop louer dans l’intérêt de la justice et de l’humanité. »

La Cour, après une heure de délibération dans la chambre du conseil, a rendu, au rapport de M. Ricard, un arrêt par lequel elle a adopté tous les motifs énoncés au réquisitoire de M. le procureur-général, et cassé, dans l’intérêt de la loi, l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne.

Crim., 27 janvier 1831 ; M. de Bastard, président, M. Ricard, rapporteur, M. Dupin, procureur-général.