Donald Trump, une épine pénale dans son pied politique (Journal de l’Economie, 12 juillet 2021)

La Trump Organization aurait travesti la valeur de ses actifs afin d’obtenir des taux d’intérêts très avantageux pour des emprunts et des avantages fiscaux. Cela peut entraîner des poursuites pénales de Donald Trump lui-même. Juriste, politiste, Directeur de l’Observatoire juridique et politique des Etats-Unis, Pascal Mbongo vient de publier chez VA éditions l’ouvrage Trump et les Trois Enquêtes. Histoire d’un vandalisme institutionnel. Expert des institutions politiques et judiciaires américaines, il a accepté de répondre à nos questions sur l’inculpation de la Trump Organization.

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Il y a près de deux mois, la procureure générale de l’Etat de New York a annoncé que l’enquête précédemment ouverte au civil comprenait par ailleurs désormais un volet pénal. Et la Trump Organization vient d’être inculpée à ce titre.

La procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, avait en effet fait savoir au public en mai que l’enquête civile menée depuis deux ans par son parquet à propos de la Trump Organization relativement à des allégations de fraude et de faux en vue d’avantages fiscaux et de taux d’emprunt avantageux comprenait désormais des aspects pénaux. C’est dans ce contexte qu’un Grand Jury, dont le travail est de légitimer les enquêtes et les poursuites pénales des procureurs, a inculpé la Trump Organization et son directeur financier Allen Weisselberg pour une quinzaine de délits économiques, financiers et fiscaux. Cette inculpation a été rendue publique le 1er juillet 2021 par le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, lorsque Allen Weisselberg a comparu devant un tribunal pénal chargé de décider de mesures de contrôle judiciaire le concernant ainsi que la Trump Organization.

Quelles sont les conséquences légales de cette annonce pour l’ancien président américain ?

En l’état, les conséquences sont principalement procédurales puisqu’une enquête pénale obéit à des règles spécifiques, qu’il s’agisse des pouvoirs des enquêteurs ou des droits des personnes mises en cause ou susceptibles de l’être, qu’il s’agisse des règles de preuve, qu’il s’agisse du procès, qu’il s’agisse des décisions qu’une juridiction pénale peut rendre, qui ne sont donc pas de même nature que les décisions des juridictions civiles. Cette enquête pénale ne peut avoir pour objet que de dire si des infractions pénales ont été commises. L’enquête civile quant à elle doit dire si des agissements, commis ou non en violation des lois pénales de l’Etat de New York, ont causé à des personnes physiques ou morales des préjudices appelant des indemnisations. Dans la mesure même où une inculpation pénale n’est pas une condamnation pénale, il n’y a pas grand-chose à dire. D’autant moins qu’Allen Weisselberg a plaidé non-coupable. Mais cela peut vouloir dire qu’il voudrait se battre devant le jury qui juge, puisqu’une inculpation par un Grand Jury signifie nécessairement qu’il y a matière à poursuivre le mis en cause devant le jury qui juge. Cela peut aussi vouloir dire qu’il se laisse le temps d’éviter un procès en passant un accord avec le procureur, sachant que ce dernier peut attendre d’Allen Weisselberg qu’il « coopère » à l’enquête, notamment en « donnant » d’autres cibles et documents aux enquêteurs.

Il est vrai que le nom de Donald Trump est absent de l’acte d’inculpation…

L’absence du nom de Donald Trump d’un acte d’inculpation de son entreprise et de son directeur financier est remarquable. Soit les enquêteurs et les deux procureurs estiment qu’il n’était absolument pas au courant des faits délictueux. Soit ils n’ont pas réuni des preuves de sa participation aux infractions reprochées à son entreprise et à son directeur financier. Soit ils considèrent qu’Allen Weisselberg est en quelque sorte leur filet maillant des plus hauts décisionnaires de la Trump Organization. La dernière hypothèse n’est pas excitée seulement par des indiscrétions de presse à travers lesquelles des intimes d’Allen Weisselberg lui prêtent l’intention de « ne pas vouloir sacrifier ses enfants pour Donald Trump » mais aussi par ce que je raconte en détail dans le livre, soit le prix judiciaire élevé que plusieurs proches de l’ancien président ont payé, seuls, pour avoir noué avec lui une relation prothétique.

Cette procédure peut-elle avoir des conséquences politiques pour Donald Trump ?

Tout dépend à la fois de son évolution éventuellement infamante pour Donald Trump et du moment où cette évolution interviendrait. Une évolution infamante pour Donald Trump lui-même consisterait en une inculpation et en le simple fait de sa présence au banc des accusés d’une juridiction pénale pour un type d’infractions pénales, la « triche », particulièrement réprouvées aux Etats-Unis.  À ce jour, il est impossible de savoir si l’une ou l’autre de ces possibilités judiciaires peut intervenir avant la campagne des primaires en vue de la désignation des candidats aux élections au Congrès prévues en 2022, sachant que Donald Trump peut vouloir peser sur les primaires républicaines qui, comme d’ailleurs celles des démocrates, se tiendront durant le premier semestre de 2022. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ce sont plusieurs procédures judiciaires ou au Congrès qui peuvent affecter l’action politique de Donald Trump d’ici aux primaires républicaines de 2024 qui désigneront le candidat républicain à l’élection présidentielle de novembre de la même année. Il s’agit, par exemple, du sort pénal des plus de 500 trumpistes arrêtés et inculpés par la justice fédérale pour l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Lorsque ces hommes et ces femmes, à l’article de la prison, expliqueront à la barre qu’ils ont cru exaucer les vœux du président en essayant d’empêcher le Congrès de certifier l’élection de Joe Biden, il sera très difficile pour Donald Trump d’expliquer à ses partisans qu’il s’agit encore d’une « cabale » des démocrates.

Propos recueillis par Lauria Zenou

Journal de l’économie, 12 juillet 2021.

Esclavagisme. Faut-il (toujours) célébrer le juge John Marshall ?

Le 20 mai 2021, le Conseil d’administration de l’University of Illinois at Chicago (UIC) a adopté une délibération portant changement du nom de sa faculté de droit. À compter du 1er juillet 2021, cette Law School ne s’appellera plus la John Marshall Law School (« Faculté de droit John Marshall ») mais l’University of Illinois Chicago School of Law (« Faculté de droit de l’Université de l’Illinois »).

I.
 

Cette décision, précisait cette université (publique, à la différence de l’University of Chicago), est le terme d’un processus de plusieurs mois qui lui a fait réunir toutes les approbations et tous accords les nécessaires, notamment ceux des sociétaires de la Law School, des fondations et des fonds de dotation qui ont possédé, exploité et pourvu au financement de cette faculté de droit créée en 1899 avant son rattachement à l’UIC en 2019. L’UIC a débaptisé sa Law School parce « malgré l’héritage de John Marshall comme l’un des plus importants juges de la Cour suprême des États-Unis », de nouveaux travaux de recherche ont mis en évidence « son rôle en tant que marchand d’esclaves, propriétaire de centaines d’esclaves, promoteur d’une jurisprudence esclavagiste et d’opinions racistes ».

« L’esclavage ne concerne pas seulement l’achat et la vente d’esclaves, mais le viol des femmes, le meurtre de bébés et les innombrables années de subordination raciale qui ont suivi l’esclavage, a expliqué publiquement Samuel V. Jones, vice-doyen de la Law School de l’UIC et directeur du groupe de travail de la faculté de droit sur le sujet. Certains de nos étudiants ont pensé qu’il était inconcevable que quelqu’un puisse excuser les horreurs de l’esclavage ou adorer un homme qui s’est si activement engagé dans ces horreurs pendant la majeure partie de sa vie adulte ». La biographie renouvelée de John Marshall est encore plus contrariante pour les étudiants Afro-américains. « Comment demander à un élève de porter le nom de Marshall sur un sweat-shirt ou un chapeau ou d’utiliser une tasse de café avec son nom, avec fierté ? », a demandé Samuel V. Jones. L’UIC reconnaît avoir été plus aise pour prendre sa décision dès lors que sa faculté de droit ne devait rien à John Marshall ou à ses héritiers.

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De la race en Amérique. « Passing » de Nella Larsen, vu par Brit Bennett

Bien que le roman classique de Nella Larsen de 1929 soit considéré comme une tragédie, il montre également la race comme une sorte de farce.  Cet article fait partie du T’s Book Club, une série d’articles et d’événements consacrés aux œuvres classiques de la littérature américaine.

Il y a une scène dans le film mélodramatique de 1959 Imitation of Life que j’ai vu des dizaines de fois, mais ce n’est pas celle que vous imaginez probablement : la scène funéraire climatique où Sarah Jane Johnson, une jeune femme noire passant pour le blanc , se précipite elle-même sur le cercueil de la mère à la peau sombre qu’elle a passé tout le film à renier. Non, la scène marquante pour moi est au milieu du film, lorsque Sarah Jane rencontre son petit ami blanc, qui a secrètement découvert qu’elle était noire. « Est-ce que ta mère est une Noire ? », ricana-t-il, avant de la battre dans une ruelle.
Je ne suis pas fier d’admettre qu’à l’école primaire, mon meilleur ami et moi avions l’habitude de regarder cette scène encore et encore, non pas parce que nous pensions que c’était tragique, mais parce que nous la trouvions drôle. La musique frénétique en arrière-plan, les claques mélodramatiques, le lent froissement de Sarah Jane sur l’asphalte. Nous savions que nous avions tort de rire, mais nous étions trop jeunes pour prendre cela avec sérieux, sans parler d’un personnage comme Sarah Jane, que nous trouvions plus pitoyable que pitoyable.

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The United States vs. Billie Holiday

Billie Holiday est l’une des meilleurs chanteurs de Jazz de tous les temps, mais il y a plus que cela dans son histoire ! Hulu diffuse le 26 février le film de Lee Daniels qui raconte l’histoire de « la façon dont le gouvernement des États-Unis a voulu faire taire la voix de Lady Day ».

Joe Biden, 46e président des Etats-Unis.

JOSEPH ROBINETTE BIDEN, JR., dit JOE BIDEN, est né à Scranton, Lackawanna County, Pennsylvanie, le 20 novembre 1942. Formé à la St. Helena’s School, Wilmington, dans le Delaware, et à l’Archmere Academy, à Claymont, dans le Delaware. Diplômé, de l’University of Delaware, Newark, 1965 et l’University College of Law à Syracuse dans l’Etat de New York en 1968. Il est admis au barreau du Delaware en 1969 et commence à pratiquer à Wilmington. Il s’engage aussitôt en politique et est élu au New Castle County Council de 1970 à 1972. Il est élu pour le parti démocrate au Sénat des États-Unis en 1972 et réélu en 1978, 1984, 1990, 1996, 2002, puis de nouveau en 2008 et y a servi du 3 janvier 1973 au 15 janvier 2009, date à laquelle il a démissionné pour devenir vice-président. Il a présidé au Sénat le Comité de la magistrature, le Comité des relations extérieures. Il est candidat malheureux à l’investiture démocrate pour la présidence en 2008, mais a été élu vice-président des États-Unis sur le ticket démocrate dirigé par Barack Obama en 2008. Il est réélu aux côtés de Barack Obama en 2012 et a servi du 20 janvier 2009 au 20 janvier 2017. Il est élu 46e président des États-Unis le 3 novembre 2020.

Ecrits de Joe Biden

  • Biden, Joseph R., Jr. « Congress and the Courts: Our Mutual Obligation. » Stanford Law Review 46 (July 1994): 1285-1302.
  • Biden, Joseph R., Jr.. « The Environment and World Trade. » Environmental Law 23 (1993): 687-96.
  • Biden, Joseph R., Jr. « Equal, Accessible, Affordable Justice Under Law: The Civil Justice Reform Act of 1990. » Cornell Journal of Law and Public Policy 1 (1992): 1-23.
  • Biden, Joseph R., Jr. Promises to Keep: On Life and Politics. New York: Random House, 2007.
  • Biden, Joseph R., Jr. « Public Financing of Elections: Legislative Proposals and Constitutional Questions. » Northwestern University Law Review 69 (March-April 1974): 1-70.
  • Biden, Joseph R., Jr. « Who Needs the Legislative Veto? » Syracuse Law Review 35 (1984): 685-701.
  • Biden, Joseph R., Jr., and John B. Ritch III. « The End of the Sofaer Doctrine: A Victory for Arms Control and the Constitution. » Arms Control Today 18 (September 1988): 3-8.
  • Biden, Joseph R., Jr. « The Treaty Power: Upholding a Constitutional Partnership. » University of Pennsylvania Law Review 137 (May 1989): 1529-57.
  • Biden, Joseph R., Jr. « The War Power at a Constitutional Impasse: A `Joint Decision’ Solution. » Georgetown Law Journal 77 (December 1988): 367-412.
  • U.S. Congress. Tributes Delivered in Congress: Joseph R. Biden, United States Senator, 1973-2009. Washington: U.S. Government Printing Office, 2012.

Clemenceau, publiciste américain

Georges Clemenceau a eu de très nombreuses vies. Dont une vie américaine commencée le 28 septembre 1865 avec son arrivée à New York, après une traversée de l’Océan sur un vaisseau britannique, depuis Liverpool. Il avait d’abord rejoint l’Angleterre le 25 juillet 1865 en compagnie de son père. Clemenceau avait alors vingt-quatre ans et il venait d’être fait docteur en médecine.

« Ce que je vais faire ? Mais je n’en sais rien. Je pars, voilà tout. Le hasard fera le reste, peut-être chirurgien dans l’armée fédérale, peut-être autre chose, peut-être rien ». Pourquoi Clemenceau conçut-il, au début de 1865, d’aller aux États-Unis ? Jean-Baptiste Duroselle, son célèbre biographe, concède que les raisons n’en sont pas certaines. Peut-être un dépit amoureux a-t-il été déterminant. Peut-être la surveillance policière dont il savait être l’objet à Paris, en tant que jeune républicain ostensiblement hostile à Napoléon III, a-t-elle compté. Peut-être encore ne voulait-il pas continuer d’être soutenu financièrement par son père, Benjamin Clemenceau, ou le besoin de gagner sa vie autrement qu’en exerçant comme médecin à la campagne. Peut-être son intellectualisme et sa séduction pour les mondes anglo-américains le portaient-ils aussi bien à vouloir traduire en France Herbet Spencer ou Stuart Mill qu’à découvrir cette curieuse République qu’est alors l’Amérique aux yeux de nombreux Français. Et puis il y a son admiration pour Abraham Lincoln, une admiration d’autant plus grande que Georges Clemenceau, du haut de sa toute jeunesse, abhorre l’esclavage.

C’est tout sauf un bohémien qui débarqua en compagnie de son ami Geffroy Dourlen à New York, les deux jeunes gens s’installant d’abord au 21 Beekman Street, soit dans un quartier de Manhattan prisé par les Français de New York. La légende veut même que Louis-Napoléon Bonaparte ait séjourné trente ans plus tôt au 21 Beekman Street. Le jeune Georges Clemenceau disposait, à son arrivée, de ce qu’il est convenu de nos jours d’appeler un réseau. Aussi eut-il souvent le loisir de se rendre dans les bureaux du New York Tribune, auprès duquel il avait été introduit. « Il fréquentait les cercles politiques, écrit Duroselle, l’Union League Club ainsi que Tammany Hall, quartier général du Parti démocrate, destiné à la célébrité. Enfin on le voyait souvent dans les bibliothèques : Astor Library dans Lafayette Street, à qui il dédicaça un exemplaire de sa thèse ; le Cooper Institute, ouvert de 8 heures du matin à 10 heures du soir ».

Ces occupations intellectuelles ne furent ponctuellement contrariées que par des pensées parasites relatives aux dettes contractées par Clemenceau à Paris, par ses problèmes oculaires et par son hésitation durable entre l’idée de s’installer aux États-Unis et celle de revenir en France. De l’argent, il finit par en avoir un peu et autrement que par son père. Grâce à Eugen Bush, un « jeune et brillant avocat qu’il avait connu à Paris », il obtint un poste d’enseignant de français dans un lycée de jeunes filles à Stamford dans le Connecticut. Et le journal Le Temps lui payait enfin les articles qu’il y publiait depuis 1865 sous pseudonyme dans une rubrique intitulée Lettres d’Amérique. Clemenceau n’en était pas moins las de devoir faire chaque jour l’aller-retour entre New York et Stamford car si le nombre d’heures de cours des professeurs à Stamford était faible, ils étaient néanmoins tenus d’être quotidiennement disponibles dans les locaux de l’établissement…

 

Oliver Wendell Holmes, le juge suprême.

« Oliver Wendell Holmes, Jr. est le juge le plus célèbre de l’histoire des états-Unis. Après John Marshall qui, au début du XIXe siècle, fit de la Cour suprême l’instance qu’elle est aujourd’hui, il est celui dont les idées et les écrits ont eu le plus d’influence sur le système judiciaire américain. A sa mort, en 1935, il s’était retiré de puis trois ans seulement de la Cour suprême, où il avait siégé durant trente ans. Avant cela, il avait officié vingt ans à la Cour suprême de l’Etat du Massachusetts.

Au cours de cette carrière exceptionnellement longue, Holmes rédigea quelque 2000 opinions(*), dont plusieurs, concernant la législation du travail et la liberté d’expression, ont marqué durablement la jurisprudence. Son Traité The Common Law est considéré comme le plus important ouvrage de droit publié aux Etats-Unis. Dans ce livre et dans de nombreux articles, notamment « The Path of the Law » et « Law and the Court », il expose les idées sur la base desquelles s’est développé le « réalisme juridique » américain.

Holmes accéda à la notoriété à la fin de sa vie grâce à quelques-uns de ses admirateurs, parmi lesquels ses successeurs à la cour, Benjamin Cardozo et Felix Frankfurter, ainsi que le politologue britannique Harold Laski (**). L’intérêt pour sa vie et son œuvre ne s’est jamais démenti. Sa dernière biographie en date, due à Stephen Budiansky, éclaire les multiples facettes de personnalité riche et complexe… »

Michel André, « Oliver Wendell Holmes, le juge suprême », Books, n° 104, février 2020, p. 58-61.

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Impeachment de Donald Trump : 18 décembre 2019.

Le 18 décembre 2019, la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis a adopté la résolution 755 portant Impeachment de Donald John Trump, président des Etats-Unis. Ce vote historique fait de Donald Trump troisième président des Etats-Unis à être jugé par le Sénat en vue de sa destitution, après Andrew Johnson (le 17e président, en 1868), William Jefferson Clinton (le 42e président, en 1999).

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