Pouvoirs publics

Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, 1008 p. : 178 entrées & 113 contributeurs.

Esquisser une étude du fait étatique en conjurant autant qu’il est possible le nationalisme méthodologique ou ontologique auquel se prête singulièrement la connaissance de l’Etat, telle est l’intention qui a réuni les auteurs du Dictionnaire encyclopédique de l’Etat. De nombreuses contributions portent ainsi sur des concepts communs à tous les savoirs d’Etat (Armée, Démocratie, Guerre, Impôt, Justice, Laïcité, Loi, Police, République, Violence). D’autres s’approprient des concepts propres à certains savoirs d’Etat (Constitution, Dette, Domaine public, Douane, Droit administratif, Droit pénal international, Emprunt, Etat de droit, Juridictions internationales, Jus cogens Monnaie, Psychiatrie, Vatican). Certaines, enfin, s’attachent à des propositions analytiques (Etat racial, Etat développementiste, Extrémisme, Féminisme, Genre, Hygiénisme, Nationalismes sexuels, Proportionnalité, Staatslehre, Statocentrisme, Théorie marxiste de l’Etat, Transnational). A travers ces photographies de données, de savoirs et de questionnements, le encyclopédique de l’Etat introduit à des débats anciens ou contemporains sur le statut de l’Etat dans l’histoire des formes de la domination politique, sur la « fabrique de l’internationalisation » de l’Etat, sur les langages de rationalité de l’Etat, sur les fonctions juridiques et sociales de l’Etat, sur l’emprise contemporaine du droit, sur l’organisation politique et juridique de la « société internationale ». Cet ouvrage rassemble plus de 110 auteurs autour de 180 entrées.

La séparation entre Administration et Politique en droits français et étrangers, Berger-Levrault, 2014.

Depuis sa reformulation par Woodrow Wilson et par Max Weber, la dichotomie entre administration et politique a connu un destin contrasté au sein des savoirs d’Etat. Autant les sciences sociales et politiques ne reconnaissent désormais à cette dichotomie qu’une très faible valeur heuristique, autant une partie du champ juridique continue de la canoniser à l’intérieur du paradigme constitutionnel rousseauiste qui distingue les institutions de la volonté et les institutions qui exécutent cette volonté. C’est précisément aux usages juridiques de cette dichotomie que les auteurs – eux-mêmes juristes pour la plupart – s’intéressent. Le statut juridique de la dichotomie entre administration et politique est examiné ici dans une perspective comparatiste (France, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni, Danemark), et à travers le double enjeu de la neutralisation de l’administration de toute capacité politique propre et de l’anonymisation politique des fonctionnaires. Au final, c’est une réflexion sur l’Etat administratif que proposent les auteurs, ainsi qu’une invitation à envisager autrement la question de savoir « qui est responsable » en démocratie, puisque la réponse proposée par le principe de la responsabilité politique a été pensée longtemps avant l’avènement de l’Etat administratif.

L’identité française et la loi, LGDJ, 2016, 424 p.

Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les langues de France, l’unicité de la République et la diversité culturelle, l’égalité et l’ethnicité ou la race, la laïcité de l’État et la religiosité, la mémoire nationale et les textes mémoriels, le désenchantement démocratique et civique, la liberté d’expression et les discours de haine… Ce débat identitaire offre un spectre d opinions allant de ceux qui le jugent artificiel à ceux qui le jugent d’une extrême urgence. Et l’histoire y est constamment convoquée comme arbitre. Aussi, cet essai est une enquête historique sur ces grands thèmes, l’auteur confrontant l’histoire du droit français aux discours politiques du « roman national ».
Contrairement à l’idée selon laquelle le droit contribue à la dislocation de l’identité française, le langage du droit et celui des droits de l’Homme structurent la « fabrique » du pacte républicain et du vivre ensemble.

 

INTRODUCTION
CHAPITRE 1. L’HYPERTROPHIE DE LA MÉMOIRE NATIONALE
I. Convocation permanente de l’histoire et persistance rétinienne de la tradition romantique
II. Tradition des « lois mémorielles »
III. Controverse des « lois mémorielles »
CHAPITRE 2. L’HONNEUR D’ÊTRE FRANÇAIS
I. Le jus soli, le jus sanguinis et la question de la « tradition française »
II. Automaticité et mérite dans la dévolution de la nationalité française
III. L’assimilation comme catégorie légale
IV. La francisation des noms ou prénoms des « nouveaux Français »
V. La révocation de l’allégeance à la France au XXe siècle
VI. La déchéance de nationalité à l’épreuve du terrorisme
CHAPITRE 3. LE FRANÇAIS, LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE
I. Comment le français est devenu langue du droit et de l’État
II. L’invention de la langue de la République une et indivisible
1. La Révolution et les traductions des lois dans les idiomes de France
2. Question linguistique et universalisation de l’instruction
3. L’ouverture de la « guerre aux idiomes » par la loi du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
4. L’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) et l’imposition du français aux territoires occupés
5. Délatinisation des inscriptions et de l’Université, rôle de l’église
6. La terreur linguistique en Alsace
III. L’autorité constitutionnelle et légale du français dans la sphère publique
1. La constitutionnalisation du français
2. De la loi Bas-Lauriol (1975) à la loi Toubon (1994)
3. Le Conseil constitutionnel protecteur de la langue française
IV. Le Français, « langue officielle » et « langue de travail » diplomatique
V. Le Français, objet juridique total
VI. L’intégration linguistique des étrangers
VII. Diversité et multiplicité des « langues de France »
1. « Langues régionales », « langues minoritaires », « langues des Outre-mer »
2. Vis-à-vis entre langues de France et langue française
VIII. L’encombrante Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
1. Complexité de la Charte
2. La fin de non-recevoir du Conseil constitutionnel
3. Le projet Taubira de révision de la Constitution
CHAPITRE 4. UNICITÉ ET INDIVISIBILITÉ DE LA FRANCE
I. Uniformité normative, uniformité administrative, centralisation
II. La loi du 28 pluviôse an VIII et les « masses de Granit » de Bonaparte
III. Unicité, indivisibilité et particularismes normatifs au début du XXIe siècle
1. L’article 1er de la Constitution
2. De la discrimination positive
3. Diversité normative territoriale
IV. Les peuples autochtones d’outre-mer
CHAPITRE 5. LA RÉPUBLIQUE LAÏQUE
I. Naissance de la « nouvelle question laïque »
II. Emprise du droit
III. Doctrine constitutionnelle
IV. Laïcité de l’État et droit européen
V. Multiplicité des « objets normatifs » de la laïcité de l’État
1. Cartographie des dépendances de la laïcité de l’État
2. Confusion générale autour de la laïcité de l’État
VI. Les émissions religieuses dans les médias audiovisuels publics
VII. L’« école sans Dieu » et l’enseignement du « fait religieux » dans les écoles publiques
1. La suppression des matières religieuses de l’école publique
2. Enseignement de la religion et particularisme local en Alsace et en Moselle
3. « L’enseignement du fait religieux », une nouvelle mystique
4. Ambiguïtés du débat public
VIII. Laïcité, religiosité, sécularisation
CHAPITRE 6. COULEURS NATIONALES ET CHANT CIVIQUE FRANÇAIS
I. André Jeanbon, Lamartine, le comte de Chambord et le drapeau tricolore
II. Protocoles d’utilisation du drapeau national
III. Usages illicites des couleurs nationales
IV. De l’hymne des Marseillais à la Marseillaise
CHAPITRE 7. PROFONDEUR HISTORIQUE DU PRÉJUGÉ DE COULEUR
I. Les Juifs de France, le péage corporel, l’émancipation, le génocide
II. « Nul n’est esclave en France », le Code noir
III. L’accès à l’égalité politique des « libres de couleur »
IV. Abolition, rétablissement et abolition de l’esclavage
1. Le précédent de Saint-Domingue
2. Le décret de la Convention du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
3. La restauration de l’esclavage
4. De Bonaparte à 1848
V. Les Indigènes de la République
VI. Race, racisme et discriminations
1. Invention constitutionnelle de l’indifférence à la couleur
2. Portée de l’interdiction constitutionnelle du « langage de la race »
3. Interdiction du « langage de la race » et concept de « race »
CHAPITRE 8. LE « GOUVERNEMENT DU PEUPLE PAR LE PEUPLE »
I. Naissance du peuple souverain comme universalité des citoyens
II. L’inclusion des femmes après la Deuxième guerre mondiale
III. Représentation politique et diversité du corps social
IV. Mises en cause de l’exclusivisme représentatif
V. Initiative populaire, référendum et révocation populaire
VI. Vote obligatoire et vote des mineurs
CHAPITRE 9. LA LOI ET LE CIVISME
I. Les « mœurs républicaines » selon Jules Barni
II. « Instruction civique », « instruction civique et morale », « morale laïque »
III. Des « mauvais Français » sous la Révolution aux « Français indignes » de Vichy
IV. L’article 131-26 du Code pénal et la privation des droits civiques
V. Le refus des discours de haine
1. Mutabilité et sophistication du cadre légal
2. Consensus européen
3. Différence entre droit au respect des convictions religieuses et blasphème
VI. Les offenses symboliques à la nation ou à la République
CONCLUSION
BIBLIOGAPHIE
INDEX

La langue française et la loi, Enrick B., 2017, 344 p.

Depuis un siècle, le statut d’institution politique de la langue française a considérablement été renouvelé par de nombreux textes qui ont doté notre langue d’une gouvernance politique ou l’ont assorti d’une vaste bureaucratie nationale et internationale (la Francophonie). C’est dans la même période que s’est développé un imposant appareil de normes légales à travers lequel l’Etat oblige les personnes vivant en France, aussi bien les Français que les étrangers, ou bien à un patriotisme linguistique ou bien à un loyalisme linguistique. Enfin, nombreuses sont les immixtions du droit dans la consistance même de la langue, depuis les réformes de l’orthographe jusqu’au travail terminologique coproduit par les administrations et l’Académie française, en passant par les politiques d' »amélioration », ou de « simplification », de la qualité linguistique du droit, de la justice et de l’Administration. Ce que montre ce livre, c’est que cette emprise du droit est le nom d’une inquiétude linguistique nourrie par plusieurs facteurs politiques, qui vont de la domination internationale de l’anglais à la réaffirmation des identités régionales, en passant par l’intégration européenne, la « question immigrée », la desquamation de « l’art » de parler ou d’écrire le français. Cette emprise est néanmoins paradoxale dans la mesure où ce droit est à la fois le symptôme et le remède d’un mal diagnostiqué par Roland Barthes comme étant d’abord et nouvellement celui d’un défaut d’amour des Français pour leur langue. Comment passer du droit à la langue française institué par la loi à l’amour de la langue française ? Telle est, au fond, la question posée par cet essai.