Libertés et droits

Libertés et droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2015, 950 p.

Les libertés et les droits fondamentaux sont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l’importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, des organisations non-gouvernementales. En tant qu’objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d’interprétation et des modes d’argumentation classiques dans la tradition juridique mais aussi de méthodes d’interprétation et de modes d’argumentation spécifiques qui demandent aux juges de garantir des droits et des libertés concrets et effectifs plutôt que formels ou théoriques. En tant qu’objet politique, ils sont spécialement liés à la philosophie politique et morale, à laquelle le droit emprunte des catégories (l’autonomie personnelle, la dignité de la personne humaine, le pluralisme, la proportionnalité…) ou des valeurs (la modération, la tolérance, la non-nuisance à autrui…).

Le présent ouvrage s’efforce de démêler l’écheveau de normes et de conflits de normes, de sens et de conflits de sens, qui font des libertés et des droits fondamentaux un sujet vertigineux. Indexé sur les programmes des facultés de droit, des examens et des concours judiciaires et administratifs (ENM, CRFPA, Police, Gendarmerie, Douane, polices municipales, fonction publique), l’ouvrage est pour cette raison transversal entre les différentes branches du droit, depuis l’histoire du droit jusqu’au droit public en passant par le droit international et européen, le droit privé, le droit de la police, le droit pénal, les procédures (QPC, référés civils, référé-liberté, juge des libertés et de la détention). Outre des notices explicatives de débats contemporains, l’ouvrage propose encore un dictionnaire raisonné des notions politiques parmi les plus bourdonnantes dans les débats sur les libertés et les droits fondamentaux (censure, civisme, équité, extrémisme, fascisme, ordre moral, paternalisme, populisme, raison d’Etat, transparence…).

La liberté d’expression en France. Nouvelles questions et nouveaux débats, Mare et Martin, 2011.

La liberté d’expression est-elle bien ou mal assurée en France aujourd’hui ? Le traitement juridictionnel des oeuvres littéraires et artistiques a-t-il un effet réfrigérant sur la création ? L’incrimination des offenses religieuses et des opinions racistes, sexistes, homophobes, handiphobes est-elle une modalité de la démocratie des identités ou plutôt de la political correctness ? Pourquoi était-il vain d’attendre de la Cour de cassation qu’elle transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le négationnisme et le révisionnisme ? La concurrence des mémoires ne condamne-telle pas les juges et les législateurs à agrandir le nombre de vérités historiques notoires dont le droit prohibe la contestation ? L’interdiction de la publicité politique à la télévision n’est-elle pas devenue obsolète ? Les règles dites de maîtrise des antennes audiovisuelles n’aseptisent-elles pas le débat public à la télévision ?

Ce sont autant de questions abordées ici en évitant la prémisse courante que sont les concepts de censure et de police des discours, parce qu’ils sont surchargés de connotations historicistes à partir desquelles il est difficile de rendre compte de ce que font, aujourd’hui, les juges et les autorités de régulation investis de prérogatives en matière de liberté d’expression. L’auteur prend donc au sérieux le système complexe et inédit de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités à l’intérieur duquel sont résolus les problèmes et les litiges intéressant la liberté d’expression, étant admis que le caractère national de ce système de références juridiques, politiques et symboliques n’est pas annihilé par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.

Droit de la police et de la sécurité (dir.), Lextenso, 2014, 699 p.

Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu’à la police judiciaire, en passant par la prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l ordre. Loin d être monopolistique, la « force publique » voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L existence et l action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l État.

La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, le système d information Europol, le système d information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions les plus visibles.

Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l Homme, les contrôles administratifs (corps d inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l Etat de droit et une tentation de s en abstraire au nom d une logique propre.

L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, Lextenso-Fondation Varenne, 2017, 422 p.

Analyser l état d urgence et la lutte contre le terrorisme avec l humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales »?

Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d office en présupposant que l idée même de la prendre en compte empêche d avoir un point de vue libéral sur l état d exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d exception : de manière générale, lorsqu’un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.

Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l état d urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d Amérique, Israël, Royaume-Uni).