De la loi Baudelaire et du bûcher littéraire français

Le 9 octobre dernier, chez Drouot, un exemplaire original des Fleurs du mal, relié en demi-maroquin vert d’époque, décoré aux petits fers par Behrends et dédicacé par Baudelaire à Paul de Molènes fut adjugé à 52480 euros (image ci-après ; l’ouvrage a été édité par Poulet-Malassis et non « Poulet-Lalassis », de Broise en étant l’imprimeur).

Les collectionneurs érudits attachent d’autant plus d’importance aux exemplaires originaux des Fleurs du mal qu’ils furent saisis et que l’histoire de ses deux couvertures originales en rehausse également la valeur.

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On se rappelle que le 31 mai 1949, la Cour de cassation a cassé et annulé le jugement rendu le 27 août 1857 par la 6ème Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, en ce qu’il a condamné Baudelaire, Poulet-Malassis et de Broise pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs. On sait moins comment est née le texte de loi qui a servi à cette réhabilitation de Baudelaire, la loi n° 46-2064 du 25 septembre 1946 ouvrant un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre, dont l’article unique dispose :

« La révision d’une condamnation prononcée pour outrage aux bonnes moeurs commis par la voie du livre pourra être demandée vingt ans après que le jugement sera devenu définitif.

Le droit de demande de révision appartiendra exclusivement à la société des gens de lettres de France agissant soit d’office, soit à la requête de la personne condamnée, et, si cette dernière est décédée, à la requête de son conjoint, de l’un de ses descendants ou, à leur défaut, du parent le plus rapproché en ligne collatérale.

La Cour de cassation, chambre criminelle, sera saisie de cette demande par son procureur général, en vertu de l’ordre exprès que le ministre de la justice lui aurait donné. Elle statuera définitivement sur le fond, comme juridiction de jugement investie d’un pouvoir souverain d’appréciation ».

C’est le 23 juillet 1946, sous la Seconde Assemblée constituante de la Libération donc, que les députes communistes à l’Assemblée constituante, emmenés par M. Coignot, déposent une proposition de loi tendant à ouvrir un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre (document parlementaire n° 219). L’exposé des motifs de cette proposition de loi est court et sans fioritures.

« Mesdames, Messieurs,

Aux périodes réactionnaires de notre histoire, des œuvres qui font honneur aux lettres françaises ont été l’objet de poursuites du chef d’outrage aux bonnes mœurs. C’est ainsi qu’en 1857, sous le Second Empire, Les Fleurs du Mal furent saisies aussitôt après leur publication et qu’à la suite d’un jugement du tribunal correctionnel, six poèmes du recueil furent supprimés, Baudelaire et ses éditeurs condamnés à l’amende.

Le pharisaïsme étant une des formes de la persécution de la pensée, il doit être dénoncé et combattu, surtout quand il frustre notre patrimoine littéraire de trésors authentiques. Pour réserver le bénéfice de la révision aux seuls ouvrages qui ont enrichi notre littérature et que le jugement des lettres a déjà réhabilité, nous proposons que la révision d’une condamnation prononcée pour outrages aux bonne mœurs commis par la voie du livre puisse être demandée vingt ans après que le jugement sera devenu définitif. Ce délai suffit à dégager les qualités profondes et la valeur durable d’une œuvre. La Société des Gens de Lettres de France, possédant la personnalité civile et reconnue d’utilité publique, sera habilitée à demander cette révision. »

Dans son rapport du 29 août 1946 au nom de la commission de la justice et de la législation générale, le député Jean Guillon écrit :

« La commission de la justice et de la législation générale est unanime à vous demander, par la voix de son rapporteur, de la suivre dans l’adoption de cette proposition de loi.

En effet, elle offre toutes les garanties au point de vue littéraire et juridique.

En demandant que la question de la révision de la condamnation ne puisse avoir lieu que vingt ans après que le jugement sera devenu définitif, en donnant à la seule société des gens de Lettres de France la possibilité de demander la révision, la proposition réserve le bénéfice de cette action aux œuvres qui ont une incontestable valeur littéraire. C’est dans ce dessein que la commission, à la demande de M. Grimaud, a légèrement modifié le texte proposé en soulignant que le droit de demander la révision appartiendra « exclusivement » à la Société des gens de lettres de France.

Enfin, la procédure de la révision mentionnée dans le troisième paragraphe de la proposition offre les garanties juridiques qui permettront de mettre fin légalement à ces mutilations de la pensée par autorité de justice dont la condamnation des « Fleurs du Mal » a été l’exemple le plus cité. »

Le 12 septembre 1946, la « loi Baudelaire » est adoptée sans vote par l’Assemblée constituante (débats parlementaires, compte-rendu, p. 3693). Elle n’a pas resservi depuis 1949, en raison de la caducité de fait des condamnations prononcées avant elle, du magistère exercé en matière de censure littéraire pendant près d’un demi-siècle par l’interdiction administrative créée par la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Au demeurant, compte tenu de ce que l’infraction d’outrage aux bonnes mœurs a été supprimée du code pénal en 1994 et de ce que le recours créé en 1946 ne peut être exercé que dans un délai de vingt années, la « loi Baudelaire » est devenue caduque.