« Nul n’est esclave en France », le Code noir

Depuis des temps très lointains, il existe en France une population « noire ». Cette présence « notable à l’échelle d’un groupe » est particulièrement manifeste à partir du XVIe siècle, notamment à la faveur de l’esclavage et de la traite. Ce sont des édits royaux de 1315, 1318 et 1553 qui ont posé comme maxime fondamentale de l’ancien droit public français que tout esclave était libre dès lors qu’il mettait le pied sur le sol de France. La maxime Nul n’est esclave en France valait alors également pour les enfants d’esclaves nés postérieurement à l’affranchissement de leurs parents.

Après l’établissement des colonies, le principe de la franchise du sol français fut aménagé et atténué par différents textes. Un édit royal de 1716 prévoit que l’esclave devient libre du fait de l’omission par son maître de remplir les formalités nécessaires à son introduction en France. Dans un édit royal de 1738, les formalités d’introduction en France d’esclaves sont maintenues mais leur omission par le maître n’emporte plus « concession de la liberté » mais « confiscation de l’esclave au profit du Roi ». Enfin, un édit royal de 1777 fixe des restrictions plus grandes à « la faculté d’amener des esclaves en France », la sanction de la violation de ces règles étant l’impossibilité pour le maître de maintenir l’esclave en France sans son consentement.

Il faut lire le préambule de cette « Déclaration du Roi pour la police des Noirs donnée à Versailles le 9 août 1777 » pour comprendre que le rejet intellectuel de l’esclavage n’en était pas le ressort :

« LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; SALUT. Par nos Lettres Patentes du trois Septembre dernier, Nous avons ordonné qu’il serait sursis au jugement de toutes causes ou procès concernant l’état des Noirs de l’un et  de l’autre sexe, que les Habitants de nos Colonies ont amenés avec eux en France pour leur service ; Nous sommes informé aujourd’hui , que le nombre des Noirs s’y est tellement multiplié, par la facilité de la communication de l’Amérique avec la France, qu’on enlève journellement aux Colonies cette portion d’hommes la plus nécessaire pour la culture des terres , en même-tems que leur séjour dans les Villes de notre Royaume, surtout dans la Capitale, y cause les plus grands désordres ; et lorsqu’ils retournent dans les Colonies, ils y portent l’esprit d’indépendance et d’indocilité et y deviennent plus nuisibles qu’utile. Il Nous a donc paru qu’il était de notre sagesse de déférer aux sollicitations des Habitants de nos Colonies, en défendant l’entrée de notre Royaume à tous les Noirs. Nous voulons bien cependant ne pas priver ceux desdits Habitants, que leurs affaires appellent en France, du secours d’un Domestique Noir pour les servir pendant la traversée, à la charge toutefois que lesdits Domestiques ne pourront sortir du Port où ils auront été débarqués, que pour retourner dans la Colonie d’où ils auront été amenés. Nous pourvoirons aussi à l’état des Domestiques Noirs qui sont actuellement en France. Enfin, nous concilierons, par toutes ces dispositions, le bien général de nos Colonies, l’intérêt particulier de leurs Habitants, et la protection que nous devons à la conservation des mœurs et du bon ordre dans notre Royaume. (…) ».

La période est néanmoins dominée par le « Recueil d’édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l’Amérique » promulgué en 1685 et en 1724 : appliqué d’abord dans les Antilles françaises, le Code noir, puisque c’est de lui dont il s’agit, l’est ensuite en Guyane, en Louisiane, aux îles Maurice et à la Réunion.

Deux points retiennent particulièrement l’attention à propos du Code noir : celui du préjugé de couleur qu’il codifie et celui de l’extrême sévérité pénale appliquée aux esclaves, comparativement aux maîtres.

Le premier point correspond à ce que Louis Sala-Molins appelle « la codification de la supériorité juridique du Blanc »[1]. On a néanmoins relevé que certains historiens, au nom de l’« historicisation du processus de codification », se veulent plus « compréhensifs » du Code noir, au point pour certains de l’absoudre de tout racialisme. Dans cette perspective, il s’agit simplement d’un texte « inspiré du droit romain » et « qui concerne essentiellement les rapports maîtres-esclaves »[2]. La preuve en est, pour ces auteurs, que le Code noir fut contesté au XVIIIe siècle par des Blancs partisans d’un ségrégationnisme raciste, que les « libres de couleur »[3] pour leur part en demandaient une application plus effective et, qu’enfin, le Code prévoyait en son article 59 les affranchissements. Cette vision est pourtant démentie par la désignation même du texte par un référent racial, là où les auteurs précités le disent aveugle à la race, et par le fait que les esclaves auxquels il s’applique sont tous désignés par un stigmate racial.

Le deuxième point, celui de l’inégalité pénale entre maîtres et esclaves a été rapporté par la Société des Amis des Noirs dans une brochure, Réflexions sur le code noir, et dénonciation d’un crime affreux, commis à Saint-Domingue, adressée à l’Assemblée nationale en août 1790. La Société des Amis des Noirs  interpella ainsi l’Assemblée sur un jugement pénal rendu à propos d’un nommé Mainguy, « dûment atteint et convaincu d’avoir frappé ses esclaves à coups de bâton, de les avoir bléssés avec des ciseaux et avec une arme vulgairement appelée (sic) manchette de les avoir dé­chirés avec ses dents, et de leur avoir fait appliquer sur différentes parties de leur corps, soit des fers rouges, soit des charbons ardents ». Or Mainguy, dont l’une des esclaves mourut de ses blessures, ne fut condamné qu’à une interdiction de posséder des esclaves et à 10,000 livres d’amende envers le roi, sans que « les martyrs de ses cruautés, et la famille infortunée » ne reçoivent d’indemnité. Loin de s’en tenir à dire que les mêmes faits auraient été frappés de la peine de mort s’ils avaient été commis par des esclaves, la Société des Amis des Noirs impute expressément cette inégalité au Code noir :

« Eh ! quoi ! une assemblée qui a témoigné un si grand respect pour les droits de l’homme, peut-elle laisser subsister, dans une partie de l’empire français, une loi qui autorise, qui encourage les cruautés les plus révoltantes ? — Peut-elle tolérer encore cette loi, qui porte que l’esclave qui aura frappé au visage l’enfant de son maître, sera puni de mort ? et cette autre loi, qui accorde au maître la faculté de les faire battre, à sa fantaisie, avec des Verges ou des cordes, et qui ne le condamne qu’à la confiscation, s’il les mutile et les fait torturer ? et cette autre loi, qui fixe pour tous les prétendus délits des esclaves, les peines les plus atroces, tandis qu’elle n’en prononce aucune contre les délits des maîtres , tandis qu’elle laisse, à ce dernier égard, la plus grande latitude au juge, qui, blanc, ami des blancs, possesseur lui-même d’esclaves, est presque toujours juge ou partie ? et cette autre loi, qui rejette le témoignage des esclaves dans tous les cas, qui défend d’en tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule. — Comme si l’on avait juré de ne pas vouloir punir les délits dont les seuls esclaves pouvaient être témoins ! Comme si l’on disait aux maîtres barbares : Soyez cruels ; mais cachez vos cruautés : n’en rendez témoins que ces vils esclaves, dont la voix ne sera jamais écoutée. — Eh ! l’on s’étonne encore une fois que ces noirs, avilis, torturés de tant de manières, soient abjects, et que leurs maîtres soient souvent inhumains ! La loi ne favorise-t-elle pas évidemment leur inhumanité ? Ne la favorise-t-elle pas, quand elle ordonne de leur faire couper le jarret, lorsqu’ils cherchent à recouvrer leur liberté par la fuite? Ne la favorise-t-elle pas, quand elle les déclare des meubles, c’est-à-dire, des objets inanimés, au-dessous des bestiaux, qu’on peut briser ou mutiler à volonté ? (…) Quand donc vos travaux sur la constitution toucheront à leur terme, quand les principaux abus réformés vous permettront de vous occuper des abus extérieurs ; quand, fixant vos regards sur les Colonies, vous en réformerez la police, les lois, les tribunaux , nous vous conjurons de déchirer alors les pages de ce code noir, si souvent teintes de sang, d’en remplacer les dispositions atroces par des lois douces et modérées , oui concilient les intérêts des maîtres avec les principes de la justice et de l’équité; par des lois qui attachent les esclaves à votre empire, qui les préparent à remonter insensiblement au niveau de leurs frères, les blancs ».

Comme l’écrit Frédéric Régent, « l’esclavage qui en principe n’existait pas sur le sol français sous l’Ancien Régime a été aboli par le décret du 28 septembre 1791 qui dispose dans son article 1er que « Tout individu est libre aussitôt qu’il est entré en France » et dans son article 2 que « Tout homme, de quelle couleur qu’il soit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer ». Les colonies étant placées en dehors du champ d’application de la constitution, elles ne sont pas concernées par cette disposition »[4].

En réalité, ce sont deux questions distinctes et de nature différente mais tenant toutes deux au « préjugé de couleur » dans les colonies qui furent débattues par les assemblées révolutionnaires[5], avec cette précision qu’un nombre important d’acteurs de ce débat dans ces assemblées sont propriétaires dans les colonies ou ont des intérêts dans le commerce colonial…

Lire la suite dans L’Identité française et la loi, LGDJ, 2017.

Sur la célèbre affaire du colon Prus, voir ICI.

Sur la célèbre affaire Douillard-Malhaudière, voir ICI.

*

[1] Louis Salas-Molins, Le Code noir, ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, 1987 (réédité en 2011). Sur cette question, voir également Justin C. Kissangoula, La République à l’épreuve de la question noire, in Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, Paris, LexisNexis, 2015, p. 509-548.

[2] Bernard Gainot, Les Officiers de couleur sous la Révolution et l’Empire, Paris, Khartala, 2007, p. 10. L’auteur s’appuie sur : Yvan Debbasch, Couleur et liberté : Le jeu du critère ethnique dans un ordre juridique esclavagiste, Paris, Dalloz, 1967.

[3] Sur les « libres de couleur », voir infra.

[4] Frédéric Régent, « Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848) », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, n° 9, 2015, §§ 3-4.

[5] Frédéric Régent, La France et ses esclaves, de la colonisation aux abolitions, 1620-1848, Paris, Grasset, 2007 ; Frédéric Régent, Jean-François Niort, Pierre Serna (dir.), Les colonies, la Révolution française, la loi, Rennes, PUR, 2014.

 

Dictionnaire enjoué des cultures africaines (Alain Mabanckou et Abdourahman A. Waberi)

Le Dictionnaire enjoué des cultures africaines que viennent de signer Alain Mabanckou et Abdourahman A. Waberi est certainement un dictionnaire puisqu’il a la forme d’un recueil alphabétique. Aussi y trouve-t-on d’abord à la lettre A le très congolais abacost, auquel Gaël Faye, dans son fameux Petit Pays (2016), avait déjà consacré une explication pour le lecteur, contre toute convention littéraire : Donation est arrivé d’un pas chaloupé. Il portait un abacost, sorte de veston à manches courtes, en tissu sombre et léger, sans chemise ni cravate, que Mobutu avait imposé aux Zaïrois pour s’affranchir de la mode coloniale. La dernière entrée du dictionnaire de Mabanckou et Waberi porte quant à elle sur le zémedjan, la moto-taxi ordinaire au Bénin. Les auteurs ne se donnent cependant pas la peine d’expliquer au lecteur pourquoi, sous leur plume, le zem prend un i pour s’écrire plutôt zémedjian.

Ce défaut d’explication des choix est caractéristique du livre tout entier. Et il s’ajoute à un défaut de conception de ce recueil de textes inédits et de textes déjà publiés par les auteurs. Le livre aurait été plus honnêtement titré, par exemple, Miscellanées africaines. Ou tout autre chose, puisque l’avant-propos de l’ouvrage, quatre petites pages, ne dit mot de cet « enjouement » dont le partage est promis au lecteur, et encore moins ce que sont ces « cultures africaines » dont il va être question, compte tenu notamment… de ce que les « cultures africaines » ne sont pas réductibles au « Continent » et du grand nombre d’entrées n’ayant aucune consonance « culturelle ». Et on ne dira pas non plus que les auteurs avaient plutôt fondamentalement à l’esprit les « mondes noirs » puisque les Afro-Caribéens n’ont les honneurs de l’ouvrage qu’à travers les prévisibles Césaire et Fanon, que les Africains Arabes y sont absents, quand bien même les Irakiens noirs, par exemple, forment une communauté importante, que les Africains latinoaméricains (lusophones ou hispanophones) ne sont pas moins absents. Comme les Africains distingués dans la politique ou dans la création dans de nombreux pays européens, coloniaux ou non, avant ou après Pouchkine.

« Ce livre, écrivent les auteurs, est un abécédaire buissonnier, une sorte de portrait ou plus exactement une mythographie qui donne à voir et à sentir le pouls d’un très grand continent dont la puissance culturelle est en train de se déployer sous nos yeux. Hier minorées, voire moquées, la voix et l’importance du Continent dans les affaires planétaires sont aujourd’hui indéniables. C’est dire que l’Afrique est en passe d’imposer une griffe, un style, une manière d’être au monde et en relation avec le reste du monde ».

Peut-être. Mais à cette aune, on s’attendrait à lire un dictionnaire de l’ancrage culturel du « Continent » dans la globalisation, ce qui ne se voit pas à la lecture des entrées consacrées par exemple à André Gide, à Winnie Mandela, à Thomas Sankara, ou à Indépendance Cha Cha. Toutes figures du XXe siècle, et même un peu du XIXe pour Gide.

Château-Rouge en revanche est certainement global dans la mesure où les échoppes de ce marché africain du 18e arrondissement de Paris appartiennent pour beaucoup à des Chinois devenus connaisseurs, par dynamisme entrepreneurial, des « produits exotiques ». Il est néanmoins étrange que Château-Rouge et son paradoxe sino-africain n’ait pas aiguisé la curiosité des auteurs sur la part hautement chinoise de l’Afrique contemporaine ainsi que sur la présence nouvelle d’Africains en Chine.

Le Dictionnaire enjoué des cultures africaines désigne donc des penseurs de l’africanité ou de la négrité assez convenus dans le francocentrisme comme Paulette Nardal, Césaire, Senghor, Fanon et Achille Mbembe. En revanche, W.E.B. Du Bois et les autres participants au premier congrès panafricain réuni à Londres en 1900 ne semblent pas parler aux deux auteurs. Il est vrai que beaucoup d’entre eux étaient des Noirs anglophones.

Le Dictionnaire désigne encore des figures politiques ou militantes. Thomas Sankara, Barack Obama ou… Rokhaya Diallo. Mais pas l’Empereur Menelik II, ni Sundiata Keita, André Rigaud, Charlotte Maxeke, Ernest Cole, Manuel Cuesta Morúa, Berta Soler, Marielle Franco, Killion Munzele Munyama, Marvin Jonathan Rees, Pierrette Herzberger Fofana

Du côté de la création, du spectacle et du sport, Alain Mabanckou et Abdourahman A. Waberi honorent Sembène Ousmane, Batouala (plutôt que son auteur René Maran), L’Enfant noir (plutôt que son auteur Camara Laye), Black Mic-Mac (un film français), la Rumba congolaise ou Tintin au Congo (une œuvre belge). Richard Wright et son Black Boy manquent à l’appel. Comme Théodore Chasseriau, Saít Sökmen, Euzhen Palcy, Salif Keita, Manu Dibango, Fela, Kassav, le zouk, le jazz, le reggae, le rap, le samba, la biguine ou le makossa. Nancy Cunard et sa Negro Anthology parue à Londres en 1934 sous le sceau de l’« égalité des races, des sexes, des classes » n’est pas moins absente. La présence d’Omar Sy ou de Kylian Mbappé est d’autant plus curieuse que Yaphet Kotto, Roger Milla, Samuel Eto’o, pour s’en tenir à des Noirs natifs africains, n’y sont pas.

Haïti d’une part, le vaudou d’autre part, ont droit à leurs entrées. Mais pas Cuba, ni la religiosité yoruba. La religiosité et les croyances métaphysiques de manière plus générale ne sont pas envisagées, alors qu’elles sont l’un des atavismes les plus caractéristiques des mondes noirs.

« L’aspect éclaté du Dictionnaire, était-on prévenu, et son goût assumé d’inachevé offrent au lecteur la liberté de creuser là où nous n’avons pas pu ou voulu nous attarder ».

Comment dire ? C’est un peu désinvolte.

Le passing. Synopsis visuel.

Thomas Jefferson, qui posséda jusqu’à 200 esclaves, a eu 4 enfants avec son esclave noire Sally Hemings.

L’un de ces enfants, que personne ne pouvait soupçonner d’avoir du sang noir, décida d’émigrer vers le Wisconsin, d’y vivre en tant que Blanc, au milieu des Blancs, loin de ses frères et sœurs qui, eux, ont continué d’avoir des attaches dans la communauté noire.

Eston Hemings était passé Blanc et devenu Eston Hemings Jefferson.

Des centaines de milliers d’Américains ayant du sang noir mais n’ayant pas l’apparence d’être Noir(e)s ont fait la même chose qu’Eston H. Jefferson jusque dans les années 1950. D’autres refusèrent de « passer ».

Ceux qui « passaient » le faisaient pour fuir l’esclavage et leurrer les chasseurs d’esclaves fugitifs,

Pour pouvoir accéder à des établissements scolaires, à des transports, à des commerces, à des hôtels, à des plages réservés aux Blancs.

Pour devenir définitivement Blanc, en coupant résolument les ponts avec les Noirs ou en menant deux existences raciales radicalement séparées l’une de l’autre.

Ce livre raconte cette histoire qui est aussi celle des délires légaux et judiciaires pour dire qui est Noir, qui est Blanc…

Une histoire de l’obsession vaine des intégristes de la « pureté blanche » à faire disparaître les unions interraciales, spécialement celles entre Blanches et Noirs.

Une histoire qui fascine toujours l’Amérique, au point d’y être un thème littéraire inépuisable.

De l’esclavage dans les colonies. L’affaire Douillard-Mahaudière (Cour d’assises de la Guadeloupe, octobre 1840).

Des esclaves dangereux pour la tranquillité des colons. Les archives de notre justice pénale regorgent des procès ayant eu cet objet, spécialement dans la période qui a séparé l’abolition de l’esclavage en métropole et son abolition dans les colonies (1848). Il en a déjà été question ici avec l’affaire du colon Prus. Il en est nouvellement question avec l’affaire Douillard-Mahaudière. 

I. Verbatim de l’affaire à la Gazette des tribunaux du 17 février 1841.

« M. Douillard-Mahaudière, propriétaire, demeurant à l’Anse-Bertrand, avait perdu successivement sa femme, 3 nègres, 1 négresse, et 281 têtes de bétail.

« Il attribua ses pertes à l’empoisonnement.

« Ses soupçons se portèrent sur Lucile, une de ses esclaves, parce qu’il avait consulté un devin, et qu’une autre esclave avait révélé la culpabilité dans l’œuvre du magnétisme.

«Fort de ces preuves, Douillard-Mahaudière, la fit jeter vivante dans une espèce de tombeau, présentant une grande ressemblance avec le tumulus antique.

« Il lui signifia qu’elle n’en sortirait que morte.

« Le cachot que Lucile était condamnée à ne plus quitter était entièrement privé d’air et de lumière ; elle ne pouvait s’y tenir que le corps courbé en deux ; elle couchait sur un plancher nu, superposé à la terre, au milieu des insectes dévorants des tropiques.

« On l’avait attachée, par ordre de son maître, à une barre de fer où se trouvaient deux jambières. Sa jambe et sa main gauche furent enfermées dans la même jambière ; sa main droite, placée dans un anneau mobile : elle passa une année entière dans cette cruelle position. Son embonpoint fit place à une affreuse maigreur, qui lui permit de retirer sa main gauche de la jambière; mais elle fit de vains efforts pour en retirer sa jambe.

« Un jour cependant, ayant senti une bête à mille pieds lui dévorer les chairs, elle parvint, excitée par la douleur, à se dégager en arrachant la pierre à laquelle sa chaîne était scellée. Découverte le lendemain, elle fut, par l’ordre de son maître, enferrée de nouveau.

« Le poids de son corps, reposant toujours sur les mêmes parties, elle était obligée de se servir de son bras droit comme point d’appui.

« On entrait une fois par jour, dans son cachot, à des heures inégales, pour lui apporter une petite quantité de farine de manioc, et de morue, qui représentait à peu près la moitié de la ration ordinaire d’un seul repas des nègres. L’infortunée serait morte d’inanition, sans l’humanité d’un nommé Lapierre et de Félicité, sa fille, qui, en apportant du linge blanc à sa mère, y cachait des aliments. Pendant seize mois, elle fut soumise à une privation non moins cruelle ; on lui donnait une ration d’eau si faible, qu’elle ne pouvait étancher sa soif.

« La justice fut informée qu’une esclave périssait dans le cachot de l’habitation Douillard-Mahaudière ; elle y fit une descente : les faits furent constatés, et des poursuites commencèrent.

« Néanmoins, elles furent suspendues et n’auraient pas été continuées, si le colon avait consenti à la déportation de son esclave ; mais il s’y refusa, pensant n’avoir usé que de son droit. »

Pour imprimer à ce récit fabuleux, qui nous reporterait à la barbarie du moyen âge, un caractère d’authenticité, le correspondant particulier de la Gazette des Tribunaux l’a étayé d’un acte d’accusation, d’un interrogatoire de l’accusé, et de dépositions de témoins. En regard des faits et de la procédure ainsi présentés, il a placé le verdict d’acquittement de la Cour d’assises de la Pointe-à-Pitre, l’ovation de l’accusé et de son avocat, portés en triomphes par les colons.

« La Cour se retire d’abord pour poser les questions et les résoudre. Elle revient ensuite avec un verdict d’acquittement. Les colons en masse se précipitent vers M. Grandpré, dont ils pressent avec effusion la main. Douillard-Mahaudière est enlevé du banc des accusés et transporté jusqu’à l’hôtel des Bains, situé en face le Palais de Justice. Bientôt après, il monte dans son cabriolet et parcourt les rues de la Pointe-à-Pitre. Ses amis se portent en foule devant la maison du défenseur, et là crient avec enthousiasme : Vive Grandpré ! »

À la tête de ces messieurs on remarquait un conseiller colonial et vice-président de cette assemblée » (Gazette des Tribunaux du 17 février.)

II. La défense rétrospective de Douillard-Mahaudière (et des colons esclavagistes) par Adolphe Jollivet, député.

Le but de mon Précis est d’établir que tous les faits imputés à M. Douillard-Mahaudière sont faux, à l’exception de la détention de Lucile, dont j’expliquerai la cause et la durée.

Que le correspondant particulier de la Gazette des Tribunaux a tronqué l’acte d’accusation ; qu’il a dénaturé l’interrogatoire ; qu’il a altéré les dépositions ; qu’il en a supprimé treize en entier, parce qu’elles étaient favorables à l’accusé (1). Ce n’est pas dans des correspondances particulières, que j’irai chercher mes preuves ; je les trouverai exclusivement dans un acte authentique, dans le procès-verbal des séances de la Cour d’assises, signé par le président et parle greffier,| et dont j’ai pris connaissance au ministère de la marine.

Il est vrai que M. Douillard-Mahaudière a fait détenir, pendant 22 mois, son esclave Lucile. Personne ne le conteste, mais il faut qu’on connaisse les causes de cette détention prolongée. M. Douillard avait perdu sa femme ; sa mort fut généralement attribuée au poison. Il perdit depuis entre 1837 et 38, trois noirs et une négresse. Il perdit également 63 boeufs, 38 mulets, 30 vaches et génisses, 160 moutons. Il fut constaté que ces pertes avaient pour cause le poison. Plusieurs circonstances attirèrent les soupçons sur Lucile, que M. Douillard venait de refuser d’affranchir. On va juger si ces soupçons étaient fondés.

Le 9e témoin entendu devant la Cour d’assises, Philippe, a déposé :

« Que Lucile avait cherché à l’accuser d’empoisonnement; qu’elle lui avait dit plusieurs fois que toute petite qu’elle était, elle était capable de faire périr quelqu’un à qui elle en voulait; que tout le monde sur l’habitation la regardait comme sorcière et prophète (synonymes d’empoisonneuse), et qu’il a toujours pensé que Lucile est une empoisonneuse. »

Les 15e, 16e, 17e, 18e et 19e témoins, Adrienne, Marie-Thérèse, Annette, Madeleine et Andrèze, déposent que «pendant que Lucile était au cachot, l’habitation n’a fait aucune perte; que Lucile était détestée par l’atelier à cause de sa mauvaise langue, et que tout le monde disait que c’était une empoisonneuse. »

Le correspondant particulier de la Gazette des Tribunaux a supprimé en entier les dépositions de ces cinq témoins ; il ne lui convenait pas qu’on sût que Lucile passait aux yeux de tous pour une empoisonneuse.

Il ne lui convenait pas qu’on sût que les empoisonnements ont continué tant que Lucile a été libre ;

Qu’ils ont cessé dès qu’elle a été détenue.

Le 32e témoin, M. Barbotteau, propriétaire, a déposé « que M. Douillard-Mahaudière perdait beaucoup de bestiaux, et que ces pertes n’ont cessé que depuis l’incarcération de Lucile. »

Pour infirmer son témoignage, le correspondant particulier imagine de le faire parent de l’accusé, ce que ne constate pas et ce qu’eût constaté le procès-verbal d’audience, si cette parenté eût été réelle.

Le 23e témoin, madame veuve Théophile, rentière, dépose « que pendant qu’elle donnait des soins à la dame Douillard-Mahaudière, gravement malade au Port-Louis, elle a vu venir Lucile deux ou trois fois chez sa maîtresse, mais que celle-ci paraissait la recevoir avec répugnance. Le témoin ignore la cause de la maladie de la dame Douillard ; seulement elle a entendu dire dans le public qu’elle est morte empoisonnée ; mais on ne lui a jamais dit que ce fût par suite du poison que lui avait donné Lucile.

« Lucile interpellée déclare d’abord qu’elle n’est point allée au Port-Louis pendant la maladie de la dame Douillard-Mahaudière ; ensuite elle dit qu’elle y est allée deux fois ; elle sait aussi que lorsque sa maîtresse est morte, les domestiques de la maison, et notamment Annette, l’ont accusée de l’avoir empoisonnée, mais que tout cela est faux. »

L’opinion générale que Mad. Douillard-Mahaudière était morte empoisonnée, la répugnance que son approche causait à Mad. Douillard, les tergiversations de Lucile, sa dénégation d’avoir approché de sa maîtresse malade, l’aveu qu’elle en fait ensuite, les accusations de tous les domestiques portées contre Lucile…..

Voilà ce qui résulte de la déposition de Mad. veuve Théophile et des réponses de Lucile.

Le correspondant a supprimé en entier la déposition de Mad. veuve Théophile, et des réponses de Lucile.

Le 24e témoin, Cherat-Franville, propriétaire à l’Anse-Bertrand, dépose « qu’il a assisté aux derniers moments de la dame Douillard-Mahaudière ; tout le monde disait alors que Lucile avait empoisonné sa maîtresse. La dame Douillard en était convaincue ; on le disait à M. Douillard-Mahaudière, qui ne voulait pas croire au poison. » Le correspondant a supprimé cette déposition.

Le 25e témoin, M. Boisaubin, négociant à la Pointe-à-Pitre (ancien membre du conseil privé) dépose « qu’en 1837, les habitations Bonne-Veine et Douillard-Mahaudière, qui sont limitrophes, étaient dans l’état le plus prospère, mais cette prospérité fut de courte durée, grâce à une société d’empoissonneurs qui vint tenir ses séances à Bonne-Veine.

« Qu’un nègre nommé Pierre, traduit devant la Cour d’assises de la Pointe-à-Pitre, avait été condamné pour cause d’empoisonnement ; que ce nègre, après la condamnation, livra à la justice la liste de ses complices, liste qui fut envoyée par le gouverneur à tous les chefs de division de la colonie; qu’en tête de cette liste figuraient les noms du nègre Louis et de la mulâtresse Lucile; que le nègre Louis fut surpris un jour cherchant à empoisonner un bœuf, mais qu’au moment où il allait faire des révélations, il mourut lui-même dans la même journée, victime du poison ; que des quatre nègres qui avaient arrêté Louis, deux moururent deux ou trois jours après. »

C’est la révélation de Pierre, complice de Lucile ; c’est cette liste sur laquelle figurait son nom, liste adressée par le gouverneur à tous les commandants de quartiers, qui ont amené Douillard-Mahaudière à penser que Lucile était coupable, Douillard-Mahaudière , qui jusque-là (M. Cherat Franville le déclare) ne voulait pas croire au poison, ne pouvait pas se résoudre à accuser Lucile, quoique tout le monde l’accusât.

À la révélation judiciaire faite par un complice, à la dénonciation officielle du gouverneur, qui certes étaient de nature à agir sur la conviction d’un homme sensé…. le correspondant particulier substitue les révélations d’un devin que M. Douillard- Mahaudière aurait consulté, et des visions magnétiques !

N’est-ce pas là, je le demande, une odieuse plaisanterie ?

L’excusera-t-on parce qu’elle est faite aux dépens d’un colon ?

Comprendra-t-on qu’il se soit rencontré un homme assez pervers pour l’inventer ?

Un journal assez facile pour la publier ?

Dés lecteurs assez simples pour la croire ?

Le correspondant ne s’arrête pas là dans ses inventions— il invente des dépositions.

Déposition du docteur Souques, suivant la Gazelle des Tribunaux :

« Madame Douillard était atteinte d’une maladie organique à laquelle elle a succombé ; elle ne voulait prendre aucun remède ; elle avait une idée fixe, c’était que Lucile l’avait frappée de quelque maléfice. Elle est morte persuadée qu’elle était empoisonnée ; mais le docteur Souques n’a rien observé qui justifiât cette idée qui était chez elle une monomanie. »

La déposition du docteur Souques recueillie par le greffier ne dit pas un mot de ce qu’on lit dans la Gazette.

La variante valait la peine qu’on l’inventât puisqu’elle absolvait Lucile de l’empoisonnement de sa maîtresse morte d’une maladie organique, sans aucun symptôme d’empoisonnement.

On ne prévoyait pas que le ministre de la marine recevrait le procès-verbal authentique des débats de la Cour d’assises, — et que la comparaison de la déposition de la Gazette avec la déposition recueillie par le greffier, constaterait des altérations, des additions criminelles.

On connaît maintenant la gravité des motifs qui ont déterminé M. Douillard à faire détenir Lucile.

Il me reste à dire les raisons qui ont prolongé sa détention.

Douillard n’avait d’autres indices contre Lucile que la révélation de Pierre, condamné pour empoisonnement, la liste sur laquelle le nom de Lucile était inscrit, et l’opinion générale de l’atelier.

Quelque idée qu’on se fasse ici de la justice coloniale, ces indices auraient paru insuffisants pour déterminer une condamnation, même contre une esclave. Lucile déférée aux tribunaux eût été acquittée.

Cependant Douillard-Mahaudière, voyait sans pouvoir l’empêcher, le poison exercer chaque jour, et depuis deux ans, ses ravages sur son habitation.

Quiconque a vécu dans les colonies, sait que les poisons végétaux y abondent ; que les noirs les emploient sans scrupule ; que ces poisons ne laissent après eux aucune trace ; et que la certitude de périr par le poison, intimide les témoins, assure l’impunité.

Exposé dans sa fortune, dans sa famille, dans la personne de ses enfants, sans que les tribunaux pussent lui venir en aide, que devait faire Douillard-Mahaudière?

Un journal (Le Courrier Français du 22 février) lé dit : il fallait qu’il demandât la déportation de Lucile au gouverneur.

Et c’est précisément ce qu’il a fait.

Le 30e témoin, M. Joseph Papin, dépose « que M. le procureur du roi lui a dit à l’Anse-Bertrand qu’il avait promis à l’accusé de faire déporter Lucile. »

Le 22e témoin, M. Ferry, négociant, dépose « qu’il avait été chargé de voir M. le procureur du roi, de la part de M. Douillard-Mahaudière, pour lui rappeler la promesse qu’il lui avait faite de déporter Lucile. »

Enfin, le procureur du roi lui-même, et sa déclaration a été recueillie par la Gazette des Tribunaux des 15 et 16 février, dit ; « Je n’ai pu promettre à l’accusé de faire déporter Lucile, parce que ce droit ne m’appartient pas. C’est une mesure de haute police réservée au gouverneur; j’ai seulement dit à Mahaudière :

« Si vos soupçons contre Lucile se vérifient, je promets d’appuyer votre demande en déportation. »

Douillard-Mahaudière, a, comme le prouve le témoignage de M. Ferry, fait rappeler au procureur du roi sa promesse, sinon de déporter, du moins de faire déporter Lucile par le gouverneur. Il a employé d’autres intermédiaires auprès du gouverneur, mais n’en a jamais reçu que des réponses évasives. Pouvait-il, en attendant la déportation qu’il sollicitait avec persévérance, mettre en liberté celle qu’il avait lieu de croire l’auteur de la mort de sa femme, de ses esclaves, la cause de sa ruine ?

Veut-on savoir le motif qui a empêché le gouverneur d’accorder la déportation? Ce n’est pas l’absence de pouvoirs :

Ils sont écrits dans l’ordonnance du 9 février 1827, article 75, qui permet « aux gouverneurs des Antilles, de Cayenne et de Bourbon, d’envoyer au Sénégal les « esclaves reconnus dangereux pour la tranquillité des « colonies. »

Si le gouverneur de la Guadeloupe n’a pas usé de ses pouvoirs, s’il a refusé la déportation de Lucile, c’est qu’il a craint la presse, la tribune métropolitaine. Il a craint qu’on ne représentât toute déportation comme un acte arbitraire, tyrannique, alors même qu’elle rétablirait la sécurité dans la colonie, ou que, comme celle de Lucile, elle assurerait le salut d’une habitation.

J’ai dit les causes qui ont prolongé la détention de Lucile, détention connue de l’autorité locale, du maire, témoin entendu dans le procès, et qui a déclaré l’avoir approuvée, également connue du procureur du roi et du gouverneur, puisque M. Douillard-Mahaudière leur avait démandé de la convertir en déportation.

Si la justice a été informée qu’une esclave périssait dans le cachot de l’habitation Douillard-Mahaudière (expressions du correspondant), c’est donc Douillard-Mahaudière lui-même qui l’a fait connaître à la justice. Voyons enfin ce qu’était ce fameux cachot qu’on a comparé à un tombeau destiné à engloutir des victimes vivantes.

Ce n’est pas sans raison que le correspondant de la Gazette a toujours employé l’expression de cachot, qui, chez nous, dans son acception usuelle veut dire prison souterraine: et simple prison ou salle disciplinaire aux colonies.

Il n’y a point de prison souterraine sur les habitations des colons, et la prison de l’habitation Douillard était comme toutes les autres, au niveau du sol.

Le premier témoin, le docteur Souque dépose, que « le cachot de l’habitation Douillard-Mahaudière est « établi dans de bonnes conditions, et qu’il ressemble « à ceux de toutes les autres habitations. »

Le 31e témoin, M. Clavier, dépose « que le cachot de M. Douillard-Mahaudière est infiniment meilleur que celui de Fleur-d’Epée où l’on enferme de braves soldats.

Le juge d’instruction appelé à l’audience en vertu du pouvoir discrétionnaire, déclare que l’air pénétrait dans le cachot qui ne fermait pas hermétiquement.

L’acte d’accusation même reconnaît que le cachot était éclairé par une ouverture haute de 83 centimètres, large de 50 centimètres.

Maintenant croira-t-on que le correspondant ait eu la hardiesse de fabriquer un interrogatoire, et de mettre dans la bouche du président de la Cour d’assises ces paroles : Douillard-Mahaudière « votre cachot est affreux ; pas d’air, pas de soupiraux; c’est une tombe destinée à ensevelir des personnes vivantes !

Le 4e témoin, Albert, commandeur de l’habitation, dépose « que c’est lui qui a enferré Lucile, mais que la main gauche était à côté de la jambe gauche dans un anneau séparé et non au-dessus. »

Le témoin ajoute « que si son maître lui avait donné l’ordre de gêner la main gauche de Lucile, c’était pour l’empêcher de s’étrangler, mais que lui, Albert, qui connaissait bien Lucile, savait que ce n’était pas au monde à s’étrangler; aussi lorsque huit jours après il revint au cachot voir Lucile par ordre de son maître, il la trouva libre de ses fers, et ne fit rien pour l’enferrer de nouveau.

« Tous les huit jours son maître l’envoyait au cachot pour savoir comment Lucile y était, et il lui répondait : bien! La seconde porte du cachot n’était jamais fermée, et au-dessous de celle qu’on fermait on faisait passer à Lucile du linge et des aliments. Lucile avait un réchaud; elle faisait sa cuisine; elle avait deux draps et un traversin fait avec de la bagasse; elle couchait sur un plancher en madriers.

« Chaque fois que le témoin est entré, il l’a trouvée cousant et faisant du linge ; enfin elle n’a pas gardé ses fers plu® de huit jours et elle a constamment reçu les aliments et l’eau nécessaires à sa subsistance. »

Lucile confrontée avec le témoin et interpellée de s’expliquer sur chacun des faits qu’Albert venait de déclarer, répond que ces faits sont vrais.

Le correspondant altère la déposition du commandeur Albert.

Albert a dit que son maître l’envoyait au cachot pour savoir comment Lucile y était.

Il transforme cet acte d’humanité en un acte de sévérité, fort habilement, par l’addition d’un seul mot; voici sa version :

Mon maître m’envoyait au cachot pour savoir comment Lucile y était ferrée !

Quant aux aveux si importants de Lucile, qui renversent de fond en comble l’odieux échafaudage de l’accusation; qui démentent les descriptions mélodramatiques du tumulus, de l’affreux cachot sans air, sans soupiraux; l’enchaînement pendant une année entière ; l’histoire de la bête à mille pieds ; la privation d’eau et de nourriture : le correspondant de la Gazette a cru devoir les passer sous silence.

Le 14e témoin, Lapierre, propriétaire, dépose « que Célina, fille de Lucile, lui a dit qu’elle était chargée de vendre du fil, des bretelles et des chemises que sa mère faisait dans son cachot.

Lucile interpellée avoue ce fait, et convient qu’elle voyait assez clair dans son cachot pour y travailler, mais seulement lorsqu’il n’était fermé que par une seule porte.

Déposition de M. Lapierre ; aveux de Lucile supprimés par le correspondant.

Le 10e témoin. Petit François, dépose « qu’il a été chargé d’apporter la nourriture à Lucile; que celle-ci n’avait plus de fers aux mains, le second ou le troisième jour; qu’elle faisait sa cuisine dans son cachot, et qu’elle y travaillait à la couture.

La déposition de Petit-François est supprimée par le correspondant de la Gazette.

Le 11e témoin, Alfred, dépose « qu’il a été chargé de porter à Lucile sa nourriture, et que lorsqu’elle était dégoûtée de sa nourriture ordinaire, il lui portait de temps à autre du pain, du bouilli, du poisson mariné, et du vin; que ces douceurs provenaient tantôt de la libéralité de son maître, tantôt de celle de la ménagère de la maison; que Lucile recevait aussi des aliments de ses enfants par le dessus de la porte du cachot, où la main et le bras pouvaient facilement passer. »

Lucile interpellée de s’expliquer, dit que ces faits sont vrais; mais elle soutient que les douceurs qu’elle recevait dans son cachot, ne lui étaient point apportées par Alfred, mais par sa fille Félicité.

Le correspondant de la Gazette des Tribunaux a altéré une partie de la déposition d’Alfred et supprimé en entier les aveux de Lucile.

Mais s’il supprime les dépositions favorables à M. Douillard-Mahaudière, en revanche il crée des interpellations et des réponses dans le but de l’incriminer. Il suppose que M. l’assesseur Corneille aurait demandé au témoin Saint-Germain :

– Peut-on rester debout dans le cachot ? Vous par exemple ?

– Réponse. Non.

– Demande. Et Lucile?

– Réponse. Non plus, elle ne pouvait y rester que courbée.

– M. le Président. Greffier, prenez note de cette déclaration du témoin.

Demandes de l’assesseur, réponses du témoin, injonction du président au greffier ; tout cela est faux, et la fausseté est établie par le procès-verbal officiel des séances tenu par le greffier, signé par le président, et qui garde sur cet incident imaginaire le silence le plus complet.

L’interrogatoire est caricaturé de la manière la plus indigne, pour déverser à la fois le ridicule et l’odieux sur M. Douillard-Mahaudière.

On lui fait demander par le président s’il avait assigné un terme à la sépulture de cet être humain.

Réponse. Aucun.

Demande. Vous êtes-vous informé de Lucile pendant sa détention ? , Réponse. Jamais.

Demande. La visitiez-vous?

Réponse. Je ne l’aurais visitée que pour lui tirer un coup de pistolet.

Demande. Ne reconnaissez-vous pas que votre cachot était affreux ? Ne frémissez-vous pas à l’idée que, par votre ordre, une créature humaine y a été engloutie vivante?

Réponse. (L’accusé agile son éventail, et se fait verser de l’eau sur la tête.)

Demande. Vous ne voulez donc pas répondre?

L’’accusé vivement et comme se réveillant: Oui ! oui ! (hilarité.) »

N’est-il pas évident que ce prétendu interrogatoire, dont on ne trouve aucune trace dans le procès-verbal officiel, a été fabriqué dans le but de représenter M. Douillard-Mahaudière comme un monstre chez qui l’imbécillité le dispute à la cruauté ?

Douillard un homme cruel.

Tous les témoins ont fait l’éloge de son caractère humain et généreux.

Je n’en citerai que deux.

«M. Nicolai, curé de la paroisse de l’Anse-Bertrand, 2e témoin, « rend hommage à sa bonne réputation et à sa charité envers les habitants malheureux du PortLouis ; c’est, dit-il, le père de ses esclaves et la providence du malheureux de son quartier. »

13e témoin. Félicité, fille de Lucile, « déclare qu’elle et toute sa famille ont été comblées de bienfaits par M. Douillard-Mahaudière. »

Tel est le caractère de l’homme qui a été odieusement diffamé par un compte-rendu infidèle !

Et dans l’intérêt d’une malheureuse que la voix publique, les révélations judiciaires d’un complice, la dénonciation officielle du gouverneur accusent d’empoisonnement !

Est-ce dans un but philanthropique, par compassion pour une pauvre esclave, qu’on a tronqué l’acte d’accusation, caricaturé l’interrogatoire, falsifié, supprimé, inventé des dépositions ; qu’on a représenté les colons comme des maîtres cruels, jetant leurs esclaves dans des cachots, sur les soupçons les plus frivoles, les torturant à plaisir, s’arrogeant sur eux un droit de vie et de mort?

Assurément, non.

Mais on espère arriver de la sorte plus facilement et plus promptement à l’abolition de l’esclavage.

Ce sont là d’indignes calculs, d’odieux moyens.

Je dirai aux abolitionnistes : « Vous voulez dépouiller les colons de la propriété qu’ils ont reçue de leurs pères, que leur ont garantie nos lois !

« Attaquez-la, mais franchement, mais ouvertement, et ne soyez pas étonnés qu’ils se défendent ; mais n’encouragez pas les délations et les correspondances anonymes qui travestissent et calomnient les mœurs coloniales.

Ce n’est pas là, ce n’est pas dans les séances des Cours d’assises qu’on étudie les mœurs d’un pays. étudiez-les dans les récits des négociants, des officiers de marine, des fonctionnaires publics européens qui ont visité les colonies ; ils vous diront tous que les Créoles sont généreux, hospitaliers, pleins de douceur el de bonté pour leurs esclaves; que toutes les rigueurs de l’ancienne législation ont disparu. Que loin d’abuser de leur autorité* ils usent rarement des armes que les lois leur ont données pour la maintenir.

Écoutez les témoignages publics que leur donne le représentant de la métropole près la colonie à laquelle appartient M. Douillard-Mahaudière ;

Il connaît les colons, il a vécu longtemps au milieu d’eux, et sans partager toutes leurs idées, il sait du moins leur rendre justice.

Lisez le discours que M. Jubelin, gouverneur de la Guadeloupe, a prononcé, le 5 janvier dernier, lors de la clôture du conseil colonial :

« En ce qui touche des matières qui intéressent plus profondément les destinées du pays (la question d’émancipation des esclaves), les communications qui vous ont été faites et les documents placés sous vos yeux avaient nettement fixé l’état de la question. L’initiative prise par le gouvernement est d’ailleurs un fait dont personne ne peut méconnaître la signification et la portée. Je désire que les résolutions du Conseil répondent aux exigences de la situation; mais en respectant vos convictions, je persévère dans celles qui ont inspiré mes actes et mon langage.

À chacun son devoir ; le mien était de vous avertir ; je l’ai rempli.

Et mon dévouement à la cause coloniale est d’une date assez ancienne pour ne laisser aucun doute sur la sincérité de mes avertissements, ici comme ailleurs.

« Quoi qu’il en soit, je me plais à reconnaître que vos délibérations ont été généralement aussi calmes que leur objet était grave; d’un autre côté, l’ordre, la paix et le travail n’ont été troublés sur aucun point de la colonie. Votre retour au milieu de vos ateliers continuera à maintenir un état de choses qui honore le pays, et où se révèlent à la fois l’humanité des planteurs et le bien-être du reste de la population. »

Paris, 3 mars 1841.

JOLLIVET, Délégué de la Martinique.

(1) Les dépositions supprimées sont celles des témoins Lapierre, Fapin, Blancourt, Petit François, Adrienne, Marie-Thérèse, Annette, Madeleine, Andrèzc, veuve Théophile, Cherat Franville, Guéry et Michelon.

Adolphe Jollivet, Précis de l’affaire Douillard-Mahaudière, adressé à la Chambre des Députés, 1841.

 

Première image : Circulaire du préfet colonial de la Guadeloupe du 6 prairial an XI (26 mai 1803) pris en application de l’arrêté consulaire de Bonaparte rétablissant l’esclavage à la Guadeloupe (16 juillet 1802).

De l’esclavage : l’affaire du colon Prus.

L’affaire du colon Prus est celle d’un « pauvre esclave marron, donné en exemple à toute l’habitation, martyrisé par le fer et par le feu ». La justice coloniale répondit que le crime n’était pas établi, dès lors que la centaine de témoins du martyre du nègre Linval ne pouvaient légalement témoigner contre leur maître Prus. L’on reproduit ici le compte-rendu à La Gazette des tribunaux (28 janvier 1831, p. 298) du fameux réquisitoire du procureur-général Dupin en audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 janvier 1831.

Affaire du colon Prus, prévenu d’avoir torturé l’un de ses esclaves. -Pourvoi contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Cayenne.- Réquisitoire remarquable de M. le procureur-général.

Depuis l’ordonnance royale du 20 mai 1829, qui rend exécutoire dans la Guyane française le Code d’instruction criminelle, les esclaves peuvent-ils être admis à déposer contre leurs maîtres en matière criminelle ? (Oui.)

En conséquence, la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne, qui déclarerait n’y avoir lieu à renvoyer devant la Cour d’assises un maître accusé de tortures envers ses esclaves, sous le prétexte que la preuve de ce crime ne pourrait résulter que des déclarations de ces mêmes esclaves, commettrait-elle une violation de la loi ? (Oui.)

Dupin aîné, procureur-général, s’exprime en ces termes :

« Je défère à la Cour un arrêt de la Cour royale de Cayenne (chambre d’accusation), dont je demande la cassation, dans l’intérêt de la loi, pour arrêter, dans leur principe, les écarts d’une jurisprudence essentiellement vicieuse, et qui, si elle pouvait prévaloir, tendrait à assurer l’impunité des plus grands crimes. 
« Les affaires d’outre-mer méritent une attention spéciale de la part de la Cour de cassation. Placées à une grande distance de la métropole, les colonies ne s’y rattachent que par les liens de la législation ; et la mission spéciale de la Cour suprême est d’empêcher que ces liens ne se rompent ou ne se relâchent par le mépris ou la violation des lois.

« Entre toutes ces lois, celles dont l’observation importe le plus à la morale et à la paix publique dans les colonies, sont celles qui protègent les esclaves contre la rigueur, et trop souvent contre la cruauté de leurs maîtres. Puisqu’en dérogation au droit sacré de la nature, les lois civiles ont admis l’esclavage, évitons d’aggraver cette position déjà si malheureuse ; et si l’homme a pu devenir ainsi la propriété de son semblable, que cette propriété du moins ne soit pas celle qu’on a définie jus utendi et abutendi. 

« Le maître peut exiger des services de l’esclave, mais il n’a pas le droit de le mutiler, de le torturer, de le priver de l’existence : il n’a pas sur lui le droit de vie et de mort. Les excès, les sévices méritent et reçoivent ici le nom de crime, et c’est à la justice qu’il appartient de s’interposer entre le bourreau et la victime pour revendiquer les droits imprescriptibles de l’humanité, et prévenir, par son action régulière contre les coupables, ces terribles représailles où l’homme, qui ne se sent plus protégé par une autorité légitime, en appelle à la force, au nombre, et à tous les moyens naturels de venger des injures auxquelles il demeure exposé sans réparation. 

« Si l’arrêt dénoncé à la Cour n’était point anéanti ; si la jurisprudence qu’il s’est faite pouvait s’établir dans les colonies ; quel que fut le crime du maître envers son esclave, l’impunité lui serait assurée, pourvu qu’il eût la précaution de renfermer sa cruauté dans l’intérieur de son habitation, et d’éloigner les témoins étrangers. Cet arrêt, en effet, repousse d’une manière absolue le témoignage des esclaves contre leurs maîtres. Il en pose en principe, que ce témoignage ne peut fournir ni preuve, ni indice, ni adminicule de preuve ; il rend impossible le crime à huis clos. Voici les faits : 

« Le sieur Prus, co-propriétaire et directeur de l’habitation-sucrerie dite Austerlitz, avait quinze ou vingt nègres en état de marronnage depuis plus d’une année. Dans un détachement commandé par le sieur Martial, lieutenant-commissaire, commandant du quartier Tour-de-l’Ile, neuf nègres appartenant à l’habitation Prus furent pris. Parmi eux était le nommé Linval, qu’on a représenté comme un vieillard, et qui, d’après le recensement, dont extrait est joint à la procédure, n’était âgé que de 43 ans. Les autres nègres furent envoyés à la geôle de Cayenne, ce qu’on aurait dû faire de tous. Linval seul, après avoir eu les pouces fortement serrés par la pression de poucettes de fer qu’on lui avait mises, non par simple mesure de précaution en vue de s’assurer de sa personne, mais par manière de torture pour lui faire déclarer où étaient ses autres compagnons de marronnage, fut remis au sieur Prus sur les instances de celui-ci. Linval arriva sur l’habitation Austerlitz en assez bon état, sans aucunes blessures ni plaies aux pieds, ce qui résulte des dépositions des témoins libres Gautier et Philémon Pitou, et des esclaves Madeleine Desir et Castor ; ces derniers disent même qu’il était en très-bon état. 

« Le second jour de son arrivée sur l’habitation, le sieur Prus voulant absolument obtenir de Linval la révélation du lieu où étaient cachés ses compagnons de marronnage, imagina de le soumettre à la plus horrible torture. Après avoir fait planter, par un charpentier, trois forts piquets devant le foyer de sa cuisine, il y fit attacher le nègre Linval, de manière à exposer ses jambes, et surtout la plante des pieds, à l’action dévorante d’un feu très-ardent, allumé à un pied de distance. Pour aggraver la torture, Prus fit frotter, à plusieurs reprises, d’huile d’olive, les jambes et les pieds de l’esclave, et le supplice ne cessa qu’au bout d’environ une heure, et seulement après que l’excès de la douleur eût arraché de Linval l’aveu qu’on exigeait de lui. Le fait est attesté de visu par le témoin libre Philémon Pitou, et par les témoins esclaves Madeleine Desir et Castor, et corroboré par les dépositions de Marie-Madeleine, d’Elisabeth et de Germain. Il est également établi que les tortures que Linval avait subies lui donnèrent la fièvre. Des ampoules se manifestèrent aux pieds ; il mourut huit jours après. 

« L’arrêt énonce qu’aucune charge ne s’élève contre Prus, relativement au pouce cassé à Linval. Voici comment Prus lui-même s’exprime dans son interrogatoire : « A mon retour, je l’ai trouvé (Linval) très malade, ayant de la fièvre, qui je crois bien était causée par la réunion des circonstances que je vous ai déclarées (celles de son arrestation), et je crois bien encore par les poucettes qu’on n’a pas osé lui retirer pendant mon absence, et que je lui ai fait ôter comme j’ai pu. »

« Prus a laissé les poucettes à son nègre pendant huit jours, sous le prétexte qu’il en avait perdu la clé ; les poucettes serrées de manière faire parler ! et il les lui a retirées comme il a pu, tandis qu’en une heure de temps il pouvait envoyer chercher un serrurier à Cayenne ! Cependant le pouce a été cassé. (Voir le rapport du docteur Jean et la déposition du témoin Emile Martial.)

« L’instruction établit donc de la manière la plus évidente que Prus a violemment serré les pouces de Linval, avec des poucettes de fer, et qu’il en a cassé un. Elle établit également qu’il a exposé les jambes et les pieds dudit Linval, frottés d’huile, à un feu violent, et que Linval est mort des suites de ces tortures huit jours après. Les débats seuls auraient pu détruire les charges qui s’élevaient contre Prus, ou plutôt ils n’auraient fait que les confirmer. Cependant un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne a décidé qu’il n’y avait lieu à suivre. 

« Si cet arrêt, en jugeant qu’il n’y avait pas lieu à accusation, ne l’avait jugé ainsi que par appréciation des faits, cette appréciation, quelque fautive qu’elle fut, quelque contradictoire qu’elle parût avec les contradictions nombreuses, précises et concordantes des témoins, cette appréciation, disons-nous, ne constituerait qu’un mal jugé ; mais elle ne donnerait pas ouverture à cassation ; elle ne serait pas équitable dans l’espèce particulière ; elle ne serait pas conforme à la vérité des faits ; mais enfin elle ne serait pas en opposition avec la loi. Mais ce n’est pas sous ce rapport que l’arrêt a envisagé la question. 

« Attendu (y est-il dit) que si les art.156, 189 et 322 de l’ordonnance royale du 10 mai 1829, sur l’instruction criminelle, défendent d’entendre comme témoins, à l’audience des Tribunaux de répression, les esclaves des prévenus ou accusés, soit à charge, soit à décharge, les art.33 et 75 fond un devoir au magistrat instructeur procédant à une information, de recevoir les déclarations des esclaves en général, sans excepter ceux des personnes présumées coupables du crime ou du délit objet de l’instruction ; que, dans le dernier de ces articles, le cas où le témoin appelé serait esclave des parties est expressément prévu ; que la dépêche du ministre de la marine et des colonies explicative des motifs de l’ordonnance, établit qu’en vertu de ces deux articles, ces esclaves doivent être entendus ; 

« Attendu, néanmoins, qu’il ne suit pas de ces dispositions que les témoignages des esclaves du prévenu, quoique régulièrement reçus, puissent servir de base à un arrêt de mise en accusation ; que, d’après les art.221 et 231 de la même ordonnance, la mise en accusation ne peut être prononcée que sur des preuves ou indices graves et suffisans ; qu’aux termes de l’art.30 de l’édit du mois de mars 1685, (lequel, même avant qu’il fût modifié par l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 octobre 1686, n’interdisait pas d’une manière absolue l’audition des esclaves, même contre leurs maîtres), dans le cas où ces esclaves sons mis en témoignage, leurs dispositions ne peuvent servir que de mémoire, pour aider les juges à s’éclairer d’ailleurs, sans qu’il soit permis d’en tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule de preuve ; 

« Que rien n’annonce que l’ordonnance du 10 mai 1829 ait établi sur ce point un droit nouveau. 

« Qu’il y aurait de la contradiction, tandis que ces dispositions sont prohibées, même devant les Tribunaux de simple police, à les admettre comme fondement d’un arrêt de mise en accusation, qui n’est point une simple acte d’instruction, qui entraîne toujours une ordonnance de prise de corps et des résultats de la plus grande gravité ; que si la dépêche ministérielle précitée, qui se tait sur la question, énonce sur une autre question que ce n’est qu’à l’audience soit du Tribunal de police, soit de la chambre correctionnelle, soit de la Cour d’assises que les dépositions prennent un caractère définitif, il est incontestable que les arrêts de mise en accusation (contre lesquels le pourvoi en cassation est autorisé) sont aussi définitifs sur deux points : la mise en accusation et la prise de corps ; 

« Qu’il faut donc entendre que sous la nouvelle ordonnance, comme sous l’édit de 1685, les dépositions des esclaves prévenus entendus dans l’information, ne peuvent servir qu’à aider les juges à s’éclairer d’ailleurs, à diriger les recherches du magistrat instructeur, à le mettre sur la voie pour découvrir la vérité et les preuves régulières qui en existeraient autre part, mais sans qu’il soit permis de tirer d’elles-mêmes ni preuve, ni indice, in adminicule de preuve. 

« Ainsi l’argumentation de l’arrêt est en point de droit ; et c’est parce que l’arrêt érige en principe absolu que les dépositions des esclaves, en tant qu’elles réagissent contre leur maître, ne peuvent constituer ni preuve, ni indice, in adminicule de preuve, qu’il ne trouve en effet aucun indice suffisant pour mettre Prus en accusation, malgré l’évidence qui résulte des dépositions auxquelles il pense que la loi lui défend de s’arrêter. Or, cette manière d’entendre la loi n’est autre chose qu’une violation de la loi elle-même ; il est facile de le démontrer en exposant l’état de la législation sur le témoignage des esclaves. »

Ici M. le procureur-général, dans une discussion vigoureuse et approfondie, établit 1° que les esclaves peuvent toujours être entendus dans l’instruction écrite, 2° que la conviction des chambres d’accusation doit se former sur les résultats de cette instruction, et par conséquent prendre aussi sa source dans le témoignage des esclaves contre leurs maîtres, pour autoriser la mise en accusation de ceux-ci ; sauf à la Cour d’assises à décider elle-même si elle appellera ou non ces esclaves à répéter leurs dépositions devant elle, pour y chercher les preuves et indices nécessaires à la condamnation. Il en conclut que la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne a violé les art. 33, 49, 75, 221 et 231 du Code d’instruction criminelle, et fait une fausse application des art. 156, 189 et 322 du même code.

Le procureur-général s’est en outre appuyé sur les plus graves considérations.

« Messieurs, a-t-il dit, le droit des colonies est exorbitant ; il a déjà reçu d’importantes améliorations ; il en attend d’autres encore. C’est à vous à maintenir l’œuvre du législateur, à le soutenir dans les premiers pas qu’il a faits dans la carrière. La question qui vous est soumise tient à l’essence même de l’instruction criminelle ; c’est une de ces questions graves qui contiennent tout un principe, et dont la Cour suprême aime à se saisir pour proclamer avec précision le rappel à des règles dont on n’aurait pas dû s’écarter. 
« Messieurs, dit M. Dupin aîné en terminant, le procureur-général a le regret de ne pouvoir requérir la cassation d’un tel arrêt que dans l’intérêt de la loi. Et cependant tout espoir pour la justice n’est pas perdu ; car, aux termes de l’art. 246 du Code colonial, « l’inculpé à l’égard duquel la Cour royale aura décidé qu’il n’y a pas lieu au renvoi à la Cour d’assises, peut être repris s’il survient de nouvelles charges : » et, d’après l’art. 247, « sont considérées comme charges nouvelles les déclarations des témoins, pièces et procès-verbaux qui, n’ayant pu être soumis à l’examen de la Cour royale, sont cependant de nature, soit à fortifier les preuves que la Cour avait trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité. » 

Un seul témoin, muet alors, et qui parlerait aujourd’hui, suffirait donc pour rendre à la vérité son empire, à la justice toute son action ; et l’on peut espérer ce résultat de la vigilance et de la fermeté du procureur-général du Roi près la Cour royale de Cayenne, qui, dans cette affaire, a déployé un caractère et montré une sollicitude qu’on ne peut trop louer dans l’intérêt de la justice et de l’humanité. »

La Cour, après une heure de délibération dans la chambre du conseil, a rendu, au rapport de M. Ricard, un arrêt par lequel elle a adopté tous les motifs énoncés au réquisitoire de M. le procureur-général, et cassé, dans l’intérêt de la loi, l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour royale de Cayenne.

Crim., 27 janvier 1831 ; M. de Bastard, président, M. Ricard, rapporteur, M. Dupin, procureur-général.