L’humour et le bâillon en Amérique. Entre le Premier Amendement et le « politiquement correct ».

Dans L’Humour et le bâiilon. Des polices du rire en France, les Etats-Unis apparaissent à travers les développements consacrés à l’importation en France du Stand-Up, à la question de savoir si certains humoristes d’actualité sont plutôt des journalistes ou des professionnels du divertissement, ou à cette autre question de savoir si les late-night TV shows sont éditorialisants et/ou humoristiques et, accessoirement, plutôt favorables aux démocrates qu’aux républicains.

Les Etats-Unis apparaissent cependant aussi en contrechamp des polices légales du rire proprement dites, dans un contexte normatif dont la différence avec la France passe par le Premier Amendement de la Constitution et sa garantie de la liberté d’expression, ce qui veut dire à la fois beaucoup et peu.

Premier Amendement

Le Premier Amendement veut dire beaucoup puisque, par exemple, nombre de polices légales des discours et des images disponibles en France (lesquelles sont infiniment plus nombreuses qu’on ne croit) et susceptibles d’être opposées à un discours ou une image se voulant humoristique sont inexistantes aux Etats-Unis : injures, diffamations contre des membres du gouvernement, des tribunaux, les armées, des administrations ou des corps constitués, outrage envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d’affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République outrage à la police, atteinte à la présomption d’innocence, etc. Aucun interdit pénal ou administratif ne pèse sur de tels discours, sans qu’il faille faire la différence selon qu’ils sont ou non humoristiques. C’est tout le contraire en France où l’« excuse humoristique » ne sert précisément qu’à faire échapper le locuteur à une responsabilité pénale, étant précisé que ce sont les juges saisis qui décident in fine, non seulement qu’il s’agit d’humour et que cet humour est « excusable », voire valeureux à tel ou tel égard (son inventivité, son intérêt pour le débat d’idées et le débat public, etc.).

Le Premier Amendement ne dit cependant pas tout puisqu’il ne protège pas les discours obscènes. D’où l’auto-régulation de l’industrie cinématographique, une auto-régulation à laquelle viennent régulièrement s’ajouter ici ou là des décisions municipales restreignant la programmation ou l’accès aux salles ; d’où l’interdiction légale de l’« indécence » et de l’« obscénité » sur les radios et les télévisions en libre accès ; d’où les lois et les règlements municipaux contre l’« obscénité ». L’humour « obscène » ou « indécent » n’est donc pas un long fleuve légalement tranquille aux Etats-Unis dans ce que nous appelons l’« espace public comique organisé ».  Le périple policier et judiciaire de Lenny Bruce dans les années 1960 est resté mémorable. Le « plus choquant » des comédiens Américains, le « pape du Stand-Up moderne », fut arrêté pour ses spectacles à San Francisco (1961) à Los Angeles et à Chicago (1962), à Los Angeles (1964). Et à New York (1964) où il avait cru pouvoir exiler ses spectacles. Mal lui en avait pris puisqu’un procureur de New York fit assister des enquêteurs sous couverture à l’un de ses spectacles et en tira de quoi le poursuivre et le faire condamner à quatre mois de travail social pour violation de la loi pénale de l’Etat incriminant les spectacles « obscènes, indécents, immoraux ou impures (…) susceptible de corrompre la moralité des jeunes et de quiconque ». Le procès en appel de Lenny Bruce n’eut pas lieu, le comédien étant décédé entre-temps des suites d’une overdose de morphine. En 2003, le gouverneur de l’Etat de New York, George Pataki, gracia Lenny Bruce à titre posthume (une première dans l’histoire de l’Etat) et avec emphase sur la liberté d’expression. L’importance de Lenny Bruce dans la culture populaire est assez durable pour qu’il soit représenté brillamment dans la série à succès d’Amazon The Marvelous Mrs Maisel (2017-…).

Incitations aux crimes et délits, menaces

Le Premier Amendement ne protège pas non plus les discours incitant à la commission de délits ou de crimes. Ni les menaces, au sens juridique, soit le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui en portant atteinte à ses biens ou à sa personne : ce type de discours n’est pas protégé aux Etats-Unis, à condition d’être de « vraies menaces » selon la Cour suprême, puisqu’ils sont considérés comme ayant des effets proprement nocifs sur leur destinataire (la peur de la violence annoncée et les perturbations de la vie personnelle que cette peur engendre). On est tenté de dire qu’après tout les choses sont semblables en France : comme il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de les commettre, l’humour est donc susceptible d’être invoqué devant les tribunaux afin de prouver l’absence d’intention fautive. La Cour suprême des Etats-Unis semble être allée dans ce sens en 2015 dans Elonis v. United States à propos d’un individu condamné pour des menaces supposées envers sa femme et d’autres personnes : le prévenu avait fait valoir que ses commentaires ne devraient pas être pris au sérieux, vu les liens vers des vidéos YouTube qu’il a parodiées et ses emprunts à un chanteur célèbre de rap. Elonis fut condamné à 44 mois de prison et à trois ans de liberté surveillée, les juges ayant considéré que le critère juridique approprié pour déterminer si une personne avait fait une menace était « objectif », soit le fait de savoir si des personnes raisonnables, entendant le discours litigieux, le percevraient comme une menace. Sa condamnation fut cassée par la Cour suprême au motif qu’il n’y a pas crime ou délit sans « élément intentionnel », comme on dit en France. Depuis, différentes juridictions inférieures ont néanmoins continué de prononcer des condamnations sur la foi de la perception des destinataires du discours litigieux, quand bien même des prévenus prétendaient-ils avoir fait une hyperbole, avoir voulu blaguer ou avoir fait une diatribe dictée par l’ivresse (ce fut le cas en 2017 pour un prévenu ayant dit à un agent de la sécurité sociale « If you fuck with my family, I’m going to fuck with you »).

Contrefaçon et droits de la personnalité

Le Premier Amendement de la Constitution américaine résonne encore sur la parodie, puisque la Cour suprême a exclu ce type d’humour de poursuites (civiles) en contrefaçon. En France, l’article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle exclut plus largement la contrefaçon pour « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre », voir L’Humour et le bâillon, p. 65-74). Et le Premier amendement inhibe puissamment les actions (civiles) en diffamation ou en atteinte à la vie privée, comme dans la célèbre affaire Croonquist.

Sunda Croonquist est née à Paterson dans le New Jersey d’une mère Africaine-Américaine et d’un père suédois. Après des études de droit, dont une spécialisation en droit pénal, elle se lance dans le stand-up. Cette carrière de comédienne est ce qui lui vaut de rester dans les annales du droit américain de la liberté d’expression.

Le 19 mars 2009, Sunda Croonquist fut assignée devant une juridiction civile du New Jersey par son beau frère, Neil Edelman, l’une de ses belles-sœurs, Shelley Edelman, sa belle-mère, Ruth Zafrin, pour diffamation, publicité calomnieuse (False Light), affliction intentionnelle d’une détresse émotionnelle, allégations infondées d’enrichissement.

L’objet des récriminations des plaignants consistait dans l’un des spectacles de Sunda Croonquist dont des vidéos étaient par ailleurs éditées par la comédienne sur des pages sur internet. Les requérants se sont défavorablement reconnus à travers différentes scènes du spectacle. La belle-sœur de la comédienne a soutenu être la personne dont il était dit dans le spectacle qu’elle avait une voix comparable à celle d’une « chatte en chaleur » (cat in heat) et à qui étaient imputées des remarques racistes du genre « Oh mon Dieu, Neil, regarde-la ; elle a des yeux clairs et des cheveux clairs. Mais quel genre de Noir peut-elle bien être ? ». La belle-mère de Sunday Croonquist ne fut pas moins contrariée d’être dépeinte sous les traits d’une certaine Ruthie en personne raciste. Les requérants alléguaient d’une circonstance aggravante tenant aux commentaires que la comédienne avait pu faire en ligne, c’est-à-dire en dehors de son spectacle : sur la différence de traitement par Ruth Zafrin de ses différents petits-enfants, au détriment de ces enfants de Sunda Croonquist ; sur l’usage supposé par sa belle famille du mot Nigger (« N » word).

Sunda Croonquist répondit à cette assignation par une demande de dessaisissement de la juridiction d’état au profit d’une juridiction fédérale installée dans le New Jersey, puisque, fit-elle valoir, il s’agissait d’une affaire intéressant la liberté d’expression et le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis. Le 30 avril 2010, soit un an après que l’affaire a été portée devant la cour fédérale pour le district du New Jersey, celle-ci rendait, sous la plume de la juge unique Mary L. Cooper, une décision favorable à Sunday Croonquist et à ses conclusions en irrecevabilité de l’assignation dirigée contre elle (Edelman v. Croonquist, 2010).

Afin de conclure au caractère manifestement infondé de l’action de la belle-famille et donc à l’absence de nécessité de la faire juger au fond, la juge Cooper fit valoir que les déclarations litigieuses de la comédienne sur sa belle-famille ne sont pas des allégations de faits mais… des opinions (et protégées à ce titre par le Premier Amendement) et que les plaignants ne démontrent pas, ni ne peuvent démontrer, que certaines autres déclarations litigieuses sont fausses, soit le préalable à une action en diffamation. Ainsi, l’assimilation de la voix de la belle-sœur à une « chatte en chaleur » fut analysée par la juge Cooper comme une « rhétorique colorée et figurative que des esprits raisonnables ne sauraient considérer comme factualistes » (la juge emprunte cette interprétation à d’autres juges fédéraux : Gilbrook v. City of Westminster, 177 F.3d 839, 862 [9th Cir. 1999]). Quant à la description de la belle-famille comme étant raciste, la juge Cooper y vit une opinion dans la mesure où Sunda Croonquist avait des raisons réelles à défaut d’être pertinentes de croire que sa belle-mère était raciste. Au demeurant, la description de la belle-famille comme étant raciste n’était qu’une assertion subjective qui « n’est pas suffisamment susceptible » d’être prouvé comme étant vraie ou fausse pour constituer une diffamation. La juge Cooper fit ainsi sienne la doctrine d’un autre juge fédéral selon laquelle « un locuteur peut dire ʺelle est racisteʺ pour dire [simplement] ʺelle est condescendante à mon égard, ce qui doit certainement tenir à ma race puisqu’elle n’a aucune autre raison d’être condescendanteʺ ».

Political correctness

Les controverses américaines sur les limites de l’humour en général et sur l’humour « politiquement incorrect » en particulier portent sur les discours ou les images jugés offensants de l’« égale dignité des personnes et des peuples » (racisme, antisémitisme, xénophobie, sexisme, handiphobie, transphobie, etc.). Toutefois, ces controverses sont très loin de pouvoir être tranchées de manière substantielle par des tribunaux ou des quasi-tribunaux (CSA) comme en France, où la question est souvent celle de l’« excuse humoristique ».

Aux Etats-Unis, ces controverses ne parviennent devant les tribunaux que de manière formelle, par le droit de la responsabilité civile contractuelle : soit lorsque l’auteur du discours litigieux est jugé fautif de violation à cet égard de son contrat, soit lorsqu’une institution ayant hébergé le discours litigieux est jugée fautive de violation à cet égard de son contrat, soit encore lorsqu’une institution ayant rompu le contrat d’un producteur, d’un auteur ou d’un comédien au motif que son humour était inconvenant est jugée fautive de violation de contrat.

Le facteur déclenchant de ces querelles judiciaires est souvent la capacité militante (voire menaçante) de personnes et de groupes de personnes d’obtenir l’empêchement ou la cessation du discours jugé offensant. Cet effet réfrigérant de la pression de personnes ou de groupes de personnes sur la liberté d’expression n’est pas spécialement lié au Stand-Up comme le montre ce qui est arrivé aux Smothers Brothers : en avril 1969, CBS a purement et simplement déprogrammé leur show The Smothers Brothers Comedy Hour. Tom et Dick Smothers contrariaient beaucoup de monde tant leur humour satirique n’épargnait rien de conservateur ou de bienséant, qu’il s’agisse de la guerre du Vietnam, des adversaires des droits civiques ou des ligues de morale qui ne supportaient par exemple pas de les entendre présenter telle ou telle personnalité comme étant « un hétérosexuel notoire » (soit une de leurs nombreuses manières de militer en faveur des homosexuels). Les Smothers Brothers gagnèrent leur procès contre CBS pour rupture abusive de contrat. Mais ils ne trouvèrent pas un accueil plus sécure sur les autres chaînes.

Les controverses sur la political correctness en général et sur son effet réfrigérant sur l’humour en particulier ont un point commun avec toutes les autres controverses contemporaines sur la liberté d’expression : l’importance des réseaux sociaux, et de Twitter en particulier, dans l’expression, la coalition et la visibilisation des indignations. Ce qui est nécessairement une source d’inquiétude pour les producteurs et les créateurs de spectacles, pour les éditeurs de livres ou les diffuseurs de programmes audiovisuels.

Ces controverses ont cependant aussi une propriété spécifique : nombre d’entre elles sont déclenchées par l’activisme d’étudiants et d’universitaires à l’occasion ou dans la perspective de prestations sur les campus. Du coup, il est devenu fréquent que les comédiens conviés à se produire sur les campus soient tenus contractuellement de ne pas tenir de discours susceptibles d’être perçus comme offensants, ces stipulations contractuelles pouvant être le prolongement de règlements universitaires de police des discours sur leurs dépendances.

La portée de cette hypersensibilité des étudiants à la political correctness est néanmoins discutée. La comédienne Sarah Schaefer a ainsi cru pouvoir soutenir dans une tribune, à l’aune de sa propre expérience de 50 prestations sur 50 campus devant un public total de 30.000 personnes, qu’il y avait comme un poncif derrière l’idée selon laquelle « on ne pouvait plus rien dire » devant les étudiants. Elle convenait néanmoins de ce qu’elle est moins disposée que d’autres à pratiquer un humour choquant. L’historien Kliph Nesteroff relativise d’une autre manière l’effet réfrigérant du politiquement correct sur l’humour en rappelant que tout au long du XXe siècle, et au moins jusqu’aux années 1970, l’humour a pu valoir de la prison à des comédiens professionnels, ce qui n’est le cas d’aucun des comédiens ou humoristes censurés dans la période contemporaine.

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Tags : Liberté d’expression – Humour – Premier Amendement – Politiquement correct – censure.

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Réservation obligatoire pour entrer au musée

Question écrite n° 09702 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle-UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – p. 1620.

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture quant au projet de réservation obligatoire pour entrer au musée. Depuis deux ans, la fréquentation des grands musées français est effectivement repartie à la hausse. C’est, notamment, le cas du Louvre qui, en 2018, a accueilli plus de 10,2 millions de visiteurs, établissant ainsi un record du monde pour un musée ! Il en va de même pour Versailles, qui a reçu 8,1 millions de visiteurs parmi lesquels 80 % d’étrangers. Cette forte affluence provoque, malheureusement, le mécontentement des touristes qui regrettent, notamment, les longues files d’attente – parfois plus de deux heures avant d’entrer à Versailles pour ensuite piétiner dans le circuit des grands appartements tant la foule y est compacte. Et que dire de la salle de la Joconde, au Louvre, où il faut veiller à organiser un flot continu au risque de provoquer un engorgement devant le célèbre tableau ! Or, il s’avère que la fréquentation de nos grands musées devrait continuer d’augmenter de 2 à 5 % par an. C’est ainsi que le Louvre, qui a reçu 1 million de visiteurs chinois en 2018, s’attend à recevoir demain des flots de voyageurs indiens. Il convient également de prendre en compte, dès à présent, le flux plus qu’important de touristes attendus en 2024 pour les jeux olympiques de Paris. La situation actuelle de ces grands établissements ne peut donc qu’empirer si rien n’est fait dans les meilleurs délais. Ni l’accroissement de l’amplitude horaire, qui permet de résorber en partie les problèmes de congestion, ni la multiplication des nocturnes exceptionnelles, n’apportent de réponse satisfaisante. Aussi, alors que la plupart des musées refusent de limiter le nombre d’entrées pour préserver le confort de la visite, le Louvre songe à instaurer des réservations obligatoires. Pour son président, ce serait la solution. Le dispositif devrait d’ailleurs être testé cet automne pour l’exposition très attendue sur Léonard de Vinci. Concrètement, le musée va imposer des réservations obligatoires afin de mieux répartir les visites sur l’ensemble des créneaux horaires. Et le président du Louvre de préciser qu’un jour il ne sera plus possible d’entrer au musée sans réservation, l’exposition Vinci étant un premier test qui sera suivi d’autres. Moyennant quoi, il compte pouvoir accueillir, dans des conditions de confort satisfaisantes, jusqu’à 12 millions de visiteurs par an. Le Grand Palais songe à faire de même et la piste des réservations obligatoires y est à l’étude. Une seule voix s’élève pour s’opposer à ce dispositif qui limiterait la liberté, la spontanéité de la visite. C’est celle du directeur du mécénat du groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH) qui avance qu’à l’Opéra, il y a toujours quelques places disponibles le soir même et d’inviter chacun à s’organiser ! Aussi, il souhaite savoir si ce projet de réservation obligatoire, qui pose question tant il est contraignant, a l’aval du Gouvernement.

Réponse du Ministère de la culture publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 – p. 5396.

Le dispositif d’achat en ligne facultatif mis en place dans plusieurs grands établissements muséaux permet de gérer au mieux les flux de visiteurs et de garantir de bonnes conditions de visite. L’établissement du Grand Palais est le premier lieu d’exposition parisien à avoir mis en place une billetterie horodatée et à avoir l’expérience d’une gestion fine des flux de visiteurs. La réservation en ligne est facultative mais conseillée, notamment en cas d’affluence ou dans le cas d’une exposition très fréquentée, car elle garantit une entrée dans la demi-heure de l’heure réservée. Depuis l’automne 2012, la moyenne des réservations est de 29 % de la fréquentation totale, mais de 56 % sur les visiteurs payants. L’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie offre aussi la possibilité aux visiteurs d’acheter en ligne des billets non horodatés mais prioritaires pour une entrée immédiate ou à l’avance. Le musée d’Orsay a cependant dû recourir à un système de réservation de billets horodatés achetés à l’avance en ligne à l’occasion de l’exposition « Picasso Bleu et Rose ». Ce dispositif a permis de mieux répartir les flux grâce au paramétrage de quotas de places par demi-heure et a contribué ainsi à améliorer l’accueil des visiteurs dans une période de très forte fréquentation du musée. Le dispositif n’était cependant pas exclusif et le public pouvait toujours venir directement au musée et acheter son billet. Le musée du Louvre a également mis en place un dispositif d’achat en ligne de billets d’entrée horodatés. L’achat d’un billet en ligne garantit globalement au visiteur une entrée dans le musée en 30 minutes, hors journées exceptionnelles (période de Noël, Pâques, quelques jours en juillet et août), et met ainsi fin aux longues files d’attente. Au musée du Louvre, près de 3 millions de e-billets ont été vendus depuis la mise en place, en 2015, du site de vente en ligne ticketlouvre.fr. Environ 5 millions de visiteurs ont ainsi bénéficié d’un accès au musée en moins de 30 minutes. La mise en place de ces dispositifs a aussi permis de réduire les files d’attente des visiteurs sans billet ou de lutter contre la fraude aux droits d’entrée. De son côté, l’établissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles met en place plusieurs mécanismes visant à ajuster la fréquentation. En particulier, il soumet les visiteurs en groupe à une réservation obligatoire et horodatée ; les ventes de billets sont donc impossibles en cas de jauge atteinte. Ce système tend ainsi à limiter le nombre d’entrées. Par ailleurs, un certain nombre de visiteurs individuels choisissent la réservation horaire en ligne sans attente et gratuite pour s’assurer d’accéder à l’établissement sans difficulté. Ces aménagements permettent aux usagers d’éviter les heures d’affluence ou les journées de très haute fréquentation en décalant leurs visites. Il est à noter que l’achat en ligne de e-billets pour un accès immédiat peut se faire le jour même, préservant ainsi pour partie la spontanéité de la visite. Près de 40 % des e-billets sont ainsi achetés la veille (20 %) ou le jour-même (20 %). Face à l’augmentation de leur fréquentation, les musées réfléchissent à la mise en place de dispositifs de réservation obligatoire qui constitue une piste pour réguler le flux de visiteurs et garantir de bonnes conditions de visite. Cette mesure ne peut cependant être étudiée qu’au cas par cas pour répondre à des situations spécifiques de fréquentations élevées, comme cela a été le cas en juillet et en août 2019 au Louvre pour la visite de la Joconde. Le musée du Louvre doit expérimenter la généralisation des réservations obligatoires à l’occasion de l’exposition Léonard de Vinci qui débutera le 24 octobre 2019. Le ministère considère qu’il convient de demeurer vigilant sur le maintien d’un accès à la culture pour tous alors que la réservation obligatoire peut concourir à réduire la spontanéité de la visite et que certains publics ne disposent pas d’outils nomades (téléphones, tablettes, etc.) ou sont peu familiers des usages numériques pour effectuer ce type de réservation en ligne. Les dispositifs devront faire l’objet d’une évaluation afin d’en étudier les effets sur la fréquentation des différents publics, la règle générale restant le choix donné aux publics de réserver en ligne ou d’acheter sur place leur billet d’entrée.

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