À propos de

Pascal Mbongo est écrivain, juriste, politiste, américaniste. Diplômé de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (histoire et philosophie politiques), docteur en droit, agrégé des facultés de droit, plusieurs fois Visiting Research Scholar à la New York University, directeur de l’Observatoire Juridique et Politique des États-Unis et président de l’Association française de droit des médias et de la Culture. Il écrit et consulte sur le droit constitutionnel et les institutions politiques, sur l’État de droit et les droits fondamentaux, sur le droit public et le droit judiciaire, sur les médias et la culture, sur les sciences humaines et sociales du politique et du droit. Courrier postal : Pascal Mbongo – AFDMC, 5, rue Perrée – 75003 Paris – Courriel : avocat.mbongo[@]orange.fr – Facebook

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Articles de revues, chapitres d’ouvrages collectifs, fascicules de jurisclasseur (sélection)

–  « Clemenceau, publiciste américain », Journal spécial des sociétés, 5 septembre 2020, p. 20-21.

–  « Pacte de quota litis et exception d’ordre public », Journal spécial des sociétés, 15 août 2020, p. 10-12.

–  « Décideurs publics, célébrités, vie privée », Journal spécial des sociétés, 21 mars 2020, p. 14-15.

– « La robotisation des activités policières », in Le droit à l’épreuve des drones militaires (dir. : Fouad Eddazi), LGDJ, 2019.

– « L’état d’urgence aux Etats-Unis d’Amérique », P. Mbongo (dir.), « L’état d’exception, la prérogative et l’Etat de droit », Fondation Varenne, coll. Essais, 2017.

– « Echographie des dispositifs français d’état d’exception », P. Mbongo (dir.), « L’état d’exception, la prérogative et l’Etat de droit », Fondation Varenne, coll. Essais, 2017.

–  « Les perquisitions d’état d’urgence. Une identité ambiquë », P. Mbongo (dir.), « L’état d’exception, la prérogative et l’Etat de droit », Fondation Varenne, coll. Essais, 2017.

–  « Langue française » Jurisclasseur Communication, 2015.

– «Interdictions et saisies de publications », Jurisclasseur Communication, Fascicule  2015.

– « Publicité et protection des mineurs », Jurisclasseur Communication, Fascicule 190, 2015.

– « Les lois anti-charia et la Constitution américaine », in Mélanges en l’honneur de François Hervouët, LGDJ/Poitiers, 2015, p. 643-655.

– « La circoncision : une controverse juridique américaine », in Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, éditions Hospitalières, 2015, p. 11-23.

‒ « L’industrie des votations populaires aux États-Unis », RFDC, n° 1, mars 2015, p. 97-120.

– « Égalité et discriminations aux États-Unis et en France », in Libertés et exceptionnalismes nationaux, sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Guy Scoffoni, Bruylant, 2015, p. 241-267.

‒ « Souveraineté interne », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 857-859.

‒ « Parlement », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 704-708.

‒ « Loi », p. 612-616, in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014.

‒ « Justice », 572-578, in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014.

‒ « Identité (polices de l’) », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 530-536.

‒ « Guerre civile », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 505-508.

‒ « État racial (politiques de la race) », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 390-394.

‒ « État de droit (Institutions) », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 348-354.

‒ « Démocratie (Institutions) », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 208-219.

‒ « Constitution (savoirs d’État) », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 169-175.

‒ « Constitution », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 162-168.

‒ « Armée », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 61-70

‒ « Administration », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 36-43.

‒ « L’Etat », in Dictionnaire encyclopédique de l’État (en co-direction avec François Hervouët et Carlo Santulli), 2014, p. 21-22.

‒ Quatrième partie, titre III, chapitre 1 : L’usage de la force armée, in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 543-560.

‒ Quatrième partie, titre II, chapitre 4 : Les contrôles et vérifications d’identité, in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 503-528.

‒ Quatrième partie, titre II, chapitre 1 : Les enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie, in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 479-486.

‒ Quatrième partie, titre Ier : Réunions, manifestations et rassemblements, , in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 459-466.

‒ Deuxième partie, titre Ier : La police nationale, in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 123-184.

‒ Première partie : Le cadre normatif et institutionnel de la police et de la sécurité intérieure, in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 13-122.

‒ Introduction : « Police », « Sécurité » et « État de droit », in Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, p. 1-12.

– « La liberté de réunion et d’association face aux réunions, rassemblements et groupements extrémistes », in Les démocraties face à l’extrémisme, sous la direction de P. Muzny, Institut universitaire Varenne-LGDJ, 2014, p. 65-92.

– « Due Process of Law et Droit à un procès équitable », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, 2014, p. 49-59.

– « Forces publiques de sécurité et État de droit », in Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 (co-dir. O. Gohin, C. Vallar et X. Latour), PUAM, 2014, p. 31-48.

– « La séparation entre Administration et Politique en droit américain » aux États-Unis, in La séparation entre Administration et Politique en droits français et étrangers (Berger-Levrault, 2014, p. 45-76.

– « État administratif et responsabilité politique », in La séparation entre Administration et Politique en droits français et étrangers, Berger-Levrault, 2014, p. 15-19.

– « De la connaissance décentrée du droit américain : l’exemple du fédéralisme », in Le Droit américain dans la pensée juridique française contemporaine (co-dir. avec Russell L. Weaver), LGDJ-Fondation Varenne-, 2013, p. 107-128.

– « L’exceptionnalisme juridique américain vu des états-Unis », in Le Droit américain dans la pensée juridique française contemporaine (co-dir. avec Russell L. Weaver), LGDJ-Fondation Varenne, 2013, p. 35-54.

– « Phénoménologie du droit américain dans le champ doctrinal français », in Le Droit américain dans la pensée juridique française contemporaine (co-dir. avec Russell L. Weaver), LGDJ-Fondation Varenne, 2013, p. 19-33.

– « Conflits d’intérêt, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act », Actualité Juridique. Droit administratif, 1er juillet 2013,  p. 1375-1379.

– « Institutions privées, « entreprises de tendance » et droit au respect des croyances religieuses », La semaine juridique (édition générale), 24 juin 2013, p. 1287-1294.

– « Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine, Revue administrative, janv.-fev., 2013, p. 39-46.

− « La liberté de la communication audiovisuelle. Invention et dévitalisation par la convergence numérique d’une catégorie juridique », in La liberté de la communication audiovisuelle au début XXe siècle, PUAM, 2013, p. 9-22.

− « Une pièce-maîtresse de la police administrative. Les enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie », in Sécurité, Libertés et Légistique. Autour du Code de la sécurité intérieure (en co-direction avec X. Latour), L’Harmattan,2012, p. 83-98.

− « La « sécurité », brève histoire française d’un camaïeu », in Sécurité, Libertés et Légistique. Autour du Code de la sécurité intérieure (en co-direction avec X. Latour), L’Harmattan, 2012, p. 13-23.

– « Privacy: French Law and Debates », in Dieter Dörr & Russell L. Weaver (dir.), The Right to Privacy in the Light of Media Convergence – Perspectives from Three Continents, De Gruyter, 2012.

– « Guerre civile, Réconciliation nationale et Droit », in L’Excès. L’hypermodernité, entre droit et Politique (dir.), Mare et Martin, 2012, p. 285-298.

– « Les standards, creuset d’une théorie juridique de la réception médiatique », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011, p. 11-19.

– « Les Indecency Rules de la Federal Communications Commission », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011, p. 63-87.

– « Qu’est–ce qu’une information au sens du « droit à l’information » ?, in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011, p. 181-186.

– « Images et respect de la dignité de la personne humaine », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011, p. 187-191.

– « La processualisation de la classification des films aux États–Unis », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011, p. 193-201.

– « La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse », Légipresse, juillet–août 2011, p. 436–439.

– « Droit des médias et Question prioritaire de constitutionalité », Légipresse, mai 2011, p. 281–286.

– « Pluralisme, hypermodernité et prééminence du droit » : in Le pluralisme en conflits, Berlin, Lit, 2010, p. 11–18.

– « La résonance française de l’« intolérance » européenne à l’égard des discours de haine », in Le pluralisme en conflits, Berlin, Lit, 2010, p. 101–126.

– « La fabrique juridique de la liberté d’expression journalistique », in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Marin, 2010, p. 15–24.

– « Une catégorie impériale du droit français : la notion de « journaliste professionnel » », in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Marin, 2010, p. 25–42.

– « Secret des sources des journalistes, légistique et appréciation souveraine des juges », in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Marin, 2010,  p. 91–116.

– « Le contentieux de la réforme de l’Audiovisuel Extérieur de la France, Recueil Penant, n° 871, avril–juin 2010, p. 261–270.

– « Le discours des libertés du Rapport public annuel du Conseil d’État », in Rapport public annuel du Conseil d’Etat. Entre science du droit et discours institutionnel, Éditions Cujas, 2010, p. 145–151.

– « Métamorphoses de l’autorité publique et métamorphoses de l’État », in Préfets, Procureurs et Maires. L’autorité publique au début du XXIème siècle, PUAM, 2011, p. 13-17

– « Jean Carbonnier et le droit public », Revue administrative, mars–avril 2011, p. 129-136.

– « Le Rapport public annuel du Conseil d’État. Rationalités de la décision, expertise institutionnelle et communauté épistémique », in Le Rapport public annuel du Conseil d’État. Entre science du droit et discours institutionnel, Éditions Cujas, 2010, p. 9–12.

– « La banalisation du concept de censure », Pouvoirs, septembre 2009, p. 17–30.

– « Démocratie des identités et police des discours », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, 1er avril 2009, p. 403–423.

– « Hate speech, Extreme speech and collective defamation in French Law », in Extreme speech and Democracy (dir.: Pr James Weinstein), Oxford University Press, 2009, p. 221–236.

– « La Vème République. Une brève histoire intellectuelle », Politeia, décembre 2009, p. 165–191.

– « Caducité des ordonnances de l’article 74–1 de la Constitution et légistique », AJDA, 7 décembre 2009, p. 1–7.

– « Le « contentieux communautaire », entre droit, science politique et sociologie du droit », in Dans la fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la CJCE, Bruylant, 2009, p. 1–10.

– « Liberté et interdits dans la communication politique », Petites Affiches, 17 sept. 2008, p. 3–12.

– « Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l’exception d’inconstitutionnalité », Recueil Dalloz, 4 septembre 2008, p. 2089–2096.

– « La Cour européenne des droits de l’homme a–t–elle une philosophie morale ? », Recueil Dalloz, 10 janvier 2008, p. 99–103.

– « Le traitement juridictionnel des offenses aux convictions religieuses. Palimpseste », in Mélanges en l’honneur de M. Jean–François Lachaume, Dalloz,  2007, p. 690–708.

– « Le réformisme institutionnel français et l’intégration européenne », Droits, n° 43, 2006, p. 109–121.

– « Police des publications destinées à la jeunesse et « mauvais genres » littéraires », Recueil Dalloz, 29 septembre 2005, p. 2360–2364.

– « Réflexions sur l’impunité de l’artiste et de l’écrivain », Légipresse, juillet 2004, p. 85–89.

– « Justice et politique. Nouvelles réflexions sur le statut du Parquet », Gazette du Palais, 19–21 décembre 2004, p. 2–6.

– « L’Analyse raisonnée de la Constitution de 1791 de Stanislas de Clermont–Tonnerre. Un modèle de constitutionnalisme libéral sous la Constituante », Giornale di storia costituzionale, septembre 2004, p. 51–66.

– « Actualité de Bentham », Petites Affiches, 8 mai 2003, p. 4–11.

Notes, préfaces, synthèses

– « Préface », Philippe Mouron et Carine Piccio (dir.), L’ordre public numérique. Libertés, propriétés, identités, PUAM, 2015.

– « Discours de haine : harmonisation des délais de prescription dans la loi de 1881 », Gazette du Palais, 12-13 février 2014.

– Les expositions de « mauvais genres » artistiques : entre la protection des mineurs et la liberté d’expression », Note sur TGI Metz, 1re ch. civ., 21 novembre 2013, Gazette du Palais, 29-30 janvier 2014, p. 18-20.

– « Message violent ou pornographique : protection des mineurs et liberté d’expression », Observations sur TGI Metz, 1re ch. civ., 21 novembre 2013, Recueil Dalloz, 16 janvier 2014, p. 83.

– « Le Conseil constitutionnel, l’impartialité du CSA et l’anticipation du législateur, note sur Cons. Const., 13 décembre 2013, n° 2013-359 QPC, Sté Sud Radio Services et a., La Semaine juridique, éd. gén., 2013, n° 52, 23 décembre 2013, p. 2396.

– « L’« entreprise de tendance laïque » au secours de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Baby-Loup » (note sur CA Paris, 27 nov. 2013, n° 13/02981, Fatima L. c/ Ass. Baby Loup), La Semaine juridique, éd. gén., 2013, n° 49, 2 déc. 2013, p. 2214.

– « Le Conseil constitutionnel et le droit à un recours effectif des corps constitués et des administrations en matière de diffamation » (note sur Cons. const., déc. 25 oct. 2013, n° 2013-350 QPC, Cne du Pré-Saint-Gervais), La Semaine juridique, éd. gén., 2013, n° 48, 25 nov. 2013, p. 2167-2170.

– « Projet de loi sur le secret des sources des journalistes. Et si on oubliait (un peu) la Cour de Strasbourg ? », Légipresse, Juillet/Août 2013, p. 388-390.

– « De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire « Belle et Bête » », Dalloz Actualité, 3 avril 2013.

– « Affaire « Belle et Bête » : liberté d’expression, autofiction littéraire et vie privée », Recueil Dalloz, 7 mars 2013, p. 569.

– « La Cour de cassation et la loi Taubira. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? », Note sur Crim., 5 février 2013, Annonces de la Seine, p. 16-17.